Rejoignez-nous

Actualité

Assistance au suicide: Genève doit rejuger Pierre Beck

Publié

,

le

Pierre Beck a été jugé jeudi par le Tribunal fédéral. L'ancien vice-président d'Exit Suisse romande était accusé d'avoir aidé une octogénaire en bonne santé à mourir (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a annulé jeudi la condamnation de Pierre Beck pour infraction à la loi sur les médicaments. L'ancien vice-président d'Exit est renvoyé devant la justice genevoise qui devra rejuger la cause sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.

Médecin à la retraite, Pierre Beck a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une femme de 86 ans en bonne santé qui souhaitait mourir en même temps que son mari gravement atteint.

La justice genevoise avait considéré que l'ancien vice-président d'Exit Suisse romande avait commis une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), compte tenu des directives sur le suicide assisté édictées par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).

Sur la liste des stupéfiants

Une majorité de trois juges contre deux s'est finalement dégagée en faveur de l'acceptation du recours et du renvoi à l'instance précédente. La Cour de justice du canton de Genève devra examiner si les actes de Pierre Beck ne constituent pas une infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). En effet, le pentobarbital figure sur la liste des stupéfiants.

Au cours de l'audience, pas moins de quatre positions ont été défendues par les magistrats. Deux d'entre eux ont plaidé l'acquittement pur et simple du recourant, faute de base légale. Ils estimaient que ni la LPTh, ni la LStup, en tant que lois spéciales ne pouvaient fonder la répression d'un suicide assisté alors que l'art. 115 du Code pénal régit de manière exhaustive la problématique.

Le législateur s'est abstenu

Selon cette disposition, seule l'assistance au suicide motivée par un mobile égoïste est répréhensible. Et le Code pénal ne fait pas de distinction d'auteur - qui peut être un médecin, un proche ou toute autre personne - ou de moyen. Les partisans de l'acquittement ont souligné que le Parlement a renoncé à légiférer plus avant dans ce domaine, malgré plusieurs propositions et une injonction de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH).

Une juge a défendu la position genevoise et proposé de rejeter le recours. Elle a souligné que, dans d'autres cas, il est admis que des lois spéciales soient complétées par des règles de déontologie. Un autre juge a pris les mêmes conclusions mais il s'est appuyé sur un arrêt rendu en 2011 par la Cour EDH. Cette dernière remarquait que, dans un système aussi libéral que celui de la Suisse, l'aide au suicide devait être encadrée par des règles claires.

Incertitude juridique

Dès lors que la Suisse n'a pas légiféré en la matière, ces deux juges ont estimé qu'il était toujours nécessaire de s'appuyer sur les directives de l'ASSM, même s'il s'agit là de normes édictées par une association privée. Un affranchissement de ces directives aboutirait à une incertitude juridique.

Enfin, la cinquième magistrate a défendu la position qui a finalement triomphé, soit le renvoi à la justice genevoise en vue d'un examen sous l'angle de la LStup. Elle a relevé que, selon l'ASSM elle-même, la prescription de pentobarbital dans le cadre d'un suicide assisté n'est pas un acte médical. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ses directives. Seule pourrait subsister la punissabilité en raison de la remise d'un produit stupéfiant.

Afin de départager ces différentes opinions, les juges ont procédé à deux tours de vote. Lors du premier, ils ont décidé à trois contre deux d'admettre le recours et lors du second de renvoyer la cause, toujours à trois contre deux.

Ces votes ont réuni des majorités de circonstance. En effet, les deux juges qui proposaient l'acquittement et leur collègue qui se prononçait pour le renvoi ont voté l'admission. Au second tour, ce sont les deux magistrats qui rejetaient le recours qui se sont ralliés à la juge favorable au renvoi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Initiative populaire pour l'interdiction des armes nucléaires

Publié

le

Les cartons remplis de signatures pour l'initiative en faveur de l'interdiction des armes nucléaires sont prêts à être remis à la Chancellerie fédérale. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La Suisse doit adhérer au Traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). Un comité citoyen a déposé mardi auprès de la Chancellerie fédérale à Berne plus de 135'000 signatures dans ce but.

Le TIAN est entré en vigueur en 2021 et interdit les armes nucléaires en droit international. Il comble une lacune du droit international humanitaire: les armes nucléaires sont désormais explicitement interdites comme les autres armes de destruction massive.

La Suisse a participé aux négociations du traité, soutenu son adoption à l’ONU en 2017, et le Conseil national ainsi que le Conseil des Etats ont appelé le Conseil fédéral à y adhérer en 2018 par des majorités claires. Malgré cela, le Conseil fédéral refuse toujours d’y adhérer.

Sécurité en jeu

Le TIAN est l’instrument le plus pertinent pour garantir la sécurité à long terme, estime Annette Wildi, membre de l'Alliance suisse pour l'interdiction des armes nucléaires à l'origine de l'initiative et de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN).

Le traité correspond aux principes fondamentaux de la politique étrangère suisse et renforcerait la crédibilité de la Confédération dans le domaine de la diplomatie humanitaire. Cette initiative montre que le soutien pour l’interdiction des armes nucléaires est largement ancré dans la population.

La Suisse ne possède pas d’armes nucléaires, n'a pas l'intention d'en acquérir et n'est pas impliquée dans la dissuasion nucléaire; il n’existe donc aucune raison objective de rester à l’écart de cette interdiction, ajoute Joris Fricker du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA).

Selon un récent sondage, 72% des citoyens interrogés se sont prononcés en faveur de l'adhésion au TIAN. Depuis son entrée en vigueur en 2021, près de cent pays ont adhéré à ce texte de l'Assemblée générale de l'ONU, dont 74 l'ont ratifié.

Le Conseil fédéral mise sur le TNP

Le Conseil fédéral a refusé une nouvelle fois de signer le traité en mars 2024, estimant que l'engagement de la Suisse en faveur d'un monde sans armes nucléaires dans le cadre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) était plus conforme à ses objectifs.

Ce traité est en vigueur depuis 1977 et signé par 191 Etats membres, dont les puissances nucléaires que sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni. Le traité d'adhésion au TIAN lui n'est reconnu ni par les détenteurs d'armes nucléaires ni par la quasi-totalité des pays occidentaux et européens.

Selon le gouvernement, une adhésion au traité d'interdiction n'est en outre pas dans l'intérêt de la Suisse dans le contexte international actuel, où la sécurité est revenue au premier plan avec une nouvelle guerre en Europe.

Le comité d'initiative compte plusieurs personnalités comme l'ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ou le prix Nobel de chimie Jacques Dubochet. Des élus fédéraux y sont aussi actifs à l'image de la conseillère nationale Melanie Mettler (PVL/BE) ou du conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Jacques Baud va interpeller l'Union européenne suite aux sanctions

Publié

le

Jacques Baud, ici lors d'un événement en 2011 de la Fédération suisse des fonctionnaires de police avec l'ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (à gauche) et la conseillère d'Etat saint-galloise de l'époque Karin Keller-Sutter (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Jacques Baud va interpeller l'Union européenne (UE) pour contester les sanctions prises à son encontre dans le cadre de la guerre en Ukraine. L'ancien agent du Service de renseignements de la Confédération (SRC) est accusé de servir la propagande pro-russe.

Ses avocats vont s'adresser directement au Conseil de l'UE. Contacté mardi par Keystone-ATS, Jacques Baud précise qu'il souhaite aussi déposer un recours auprès de la Cour de justice de l'UE.

Vivant à Bruxelles, l'ex du SRC indique avoir reçu lundi un appel de l'ambassadrice suisse à la Haye." Elle m'a juste transmis des liens qui renvoient vers la page de l'UE qui traite de ces sanctions et des procédures de recours en général, que je connaissais déjà, mais ne m'a donné aucune information sur ce que la Suisse faisait ou comptait faire".

Lundi dans la NZZ, le Département fédéral des affaires étrangères avait indiqué "se renseigner auprès des autorités compétentes sur les voies de recours dont dispose M. Baud pour contester cette décision".

L'UE a sanctionné Jacques Baud le 15 décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Vaud: neuf districts sur dix touchés par la pénurie de logements

Publié

le

Dans le canton de Vaud, neuf districts sur dix sont désormais touchés par la pénurie de logements (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La pénurie de logements dans le canton de Vaud gagne encore du terrain. Elle s'est péjorée avec un taux de vacance qui s'établit désormais à 0,94% en moyenne cantonale sur les trois dernières années (1,01% l'an dernier). Neuf des dix districts sont désormais concernés, dont nouvellement le district de la Broye-Vully.

Il y a pénurie, au sens de la loi, lorsque le taux global de logements vacants, à l'échelle du district, est durablement inférieur à 1,5%. Ce taux est déterminé en prenant la moyenne, sur les trois dernières années, du taux de logements vacants, rappelle le canton mardi dans un communiqué.

Pour la seule année 2025, le taux est de 0,89%. Avec un taux lissé sur les trois dernières années de 1,34 %, le district de la Broye-Vully est désormais lui aussi en situation de pénurie.

Seul le district d’Aigle ne connaît pas une situation de pénurie, avec un taux lissé de 1,58 %. Dès lors, les dispositions sur la préservation du parc locatif et le droit de préemption ne sont pas applicables pour ce district.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Affaire Epstein: près de 8000 nouveaux documents mis en ligne

Publié

le

Près de 8000 nouveaux documents sur le scandale Epstein ont été publiés (archives). (© KEYSTONE/AP)

Près de 8000 nouveaux documents sur le scandale Epstein étaient disponibles mardi sur le site du ministère de la Justice américain. Ce dernier a été accusé de rétention d'informations et critiqué par les démocrates pour la diffusion, jugée trop lente, de ce dossier.

Ces nouveaux fichiers contiennent notamment des centaines de vidéos ou audios, dont des images de surveillance d'août 2019, quand le criminel sexuel new-yorkais Jeffrey Epstein a été retrouvé mort dans sa cellule, selon l'analyse de l'AFP.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Suisse

Le bitcoin toujours sous pression, à moins de 90'000 dollars

Publié

le

Le bitcoin ne se remet pas du choc d'octobre (archives) (© KEYSTONE/Massimo Piccoli)

Le bitcoin peinait toujours à sortir mardi de l'ornière creusée en octobre, un choc qui a plongé le marché des cryptomonnaies dans l'incertitude quant à leur évolution. Les analystes n'excluent pas un nouvel effondrement à court terme.

Vers 09h20, la plus connue des cryptomonnaies reculait de 2,1% (cours sur 24h) à 87'552 dollars. En un an, le bitcoin a perdu 7,9% de sa valeur et se situait bien loin de son pic historique de début octobre à 126'198 dollars.

"Tant que le bitcoin reste sous son seuil de résistance entre 95'000 et 100'000 dollars, les risques de baisse persistent", écrit Tony Sycamore chez IG.

Son repli dans un contexte de hausse des actions et des cours de l'or, parallèlement à un dollar plus faible, est jugé décevant et "témoigne de la baisse de l'appétit pour le risque sur les marchés des cryptomonnaies qui persiste depuis le krach éclair d'octobre".

Le bitcoin a pourtant été l'un des actifs les plus performants au cours de neuf premiers mois de l'année, cumulant une progression de 35%, jusqu'à son pic à plus de 126'000 dollars juste avant sa chute, précipitée par les craintes d'une bulle dans l'intelligence artificielle.

Les répercussions de cette correction ont rendu incertaines les perspectives du bitcoin. "Une rupture sous le plus bas du 21 novembre à 80'537 dollars le mettrait aux prises avec son plancher proche des 75'000 dollars du 'jour de la libération'" américain, poursuit l'analyste.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

SuisseIl y a 1 minute

Initiative populaire pour l'interdiction des armes nucléaires

La Suisse doit adhérer au Traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). Un comité citoyen a déposé...

SuisseIl y a 3 minutes

Jacques Baud va interpeller l'Union européenne suite aux sanctions

Jacques Baud va interpeller l'Union européenne (UE) pour contester les sanctions prises à son encontre...

Suisse RomandeIl y a 11 minutes

Vaud: neuf districts sur dix touchés par la pénurie de logements

La pénurie de logements dans le canton de Vaud gagne encore du terrain. Elle s'est...

InternationalIl y a 46 minutes

Affaire Epstein: près de 8000 nouveaux documents mis en ligne

Près de 8000 nouveaux documents sur le scandale Epstein étaient disponibles mardi sur le site...

SuisseIl y a 1 heure

Le bitcoin toujours sous pression, à moins de 90'000 dollars

Le bitcoin peinait toujours à sortir mardi de l'ornière creusée en octobre, un choc qui...

CultureIl y a 3 heures

Le chanteur Barry Manilow atteint d'un cancer du poumon

Le chanteur et compositeur américain Barry Manilow, 82 ans, interprète notamment de succès comme "Copacabana"...

SuisseIl y a 4 heures

L'or poursuit sa quête de nouveaux plus hauts historiques

L'or n'arrête pas de progresser en fin d'année, atteignant mardi matin un nouveau record historique...

SuisseIl y a 4 heures

L'action de solidarité "2 x Noël" démarre mercredi

L'action "2 x Noël" est relancée à partir de mercredi et jusqu'au 18 janvier. Pour...

InternationalIl y a 5 heures

Ukraine: coupures de courant d'ampleur suite à des frappes russes

Les autorités ukrainiennes ont annoncé mardi des coupures de courant dans plusieurs régions du pays...

MobilitéIl y a 5 heures

La population suisse favorable à une taxe sur les billets d'avion

Deux tiers des Suisses sont favorables à une taxe sur les billets d'avion, révèle un...