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Assistance au suicide: Genève doit rejuger Pierre Beck

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Pierre Beck a été jugé jeudi par le Tribunal fédéral. L'ancien vice-président d'Exit Suisse romande était accusé d'avoir aidé une octogénaire en bonne santé à mourir (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a annulé jeudi la condamnation de Pierre Beck pour infraction à la loi sur les médicaments. L'ancien vice-président d'Exit est renvoyé devant la justice genevoise qui devra rejuger la cause sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.

Médecin à la retraite, Pierre Beck a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une femme de 86 ans en bonne santé qui souhaitait mourir en même temps que son mari gravement atteint.

La justice genevoise avait considéré que l'ancien vice-président d'Exit Suisse romande avait commis une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), compte tenu des directives sur le suicide assisté édictées par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).

Sur la liste des stupéfiants

Une majorité de trois juges contre deux s'est finalement dégagée en faveur de l'acceptation du recours et du renvoi à l'instance précédente. La Cour de justice du canton de Genève devra examiner si les actes de Pierre Beck ne constituent pas une infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). En effet, le pentobarbital figure sur la liste des stupéfiants.

Au cours de l'audience, pas moins de quatre positions ont été défendues par les magistrats. Deux d'entre eux ont plaidé l'acquittement pur et simple du recourant, faute de base légale. Ils estimaient que ni la LPTh, ni la LStup, en tant que lois spéciales ne pouvaient fonder la répression d'un suicide assisté alors que l'art. 115 du Code pénal régit de manière exhaustive la problématique.

Le législateur s'est abstenu

Selon cette disposition, seule l'assistance au suicide motivée par un mobile égoïste est répréhensible. Et le Code pénal ne fait pas de distinction d'auteur - qui peut être un médecin, un proche ou toute autre personne - ou de moyen. Les partisans de l'acquittement ont souligné que le Parlement a renoncé à légiférer plus avant dans ce domaine, malgré plusieurs propositions et une injonction de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH).

Une juge a défendu la position genevoise et proposé de rejeter le recours. Elle a souligné que, dans d'autres cas, il est admis que des lois spéciales soient complétées par des règles de déontologie. Un autre juge a pris les mêmes conclusions mais il s'est appuyé sur un arrêt rendu en 2011 par la Cour EDH. Cette dernière remarquait que, dans un système aussi libéral que celui de la Suisse, l'aide au suicide devait être encadrée par des règles claires.

Incertitude juridique

Dès lors que la Suisse n'a pas légiféré en la matière, ces deux juges ont estimé qu'il était toujours nécessaire de s'appuyer sur les directives de l'ASSM, même s'il s'agit là de normes édictées par une association privée. Un affranchissement de ces directives aboutirait à une incertitude juridique.

Enfin, la cinquième magistrate a défendu la position qui a finalement triomphé, soit le renvoi à la justice genevoise en vue d'un examen sous l'angle de la LStup. Elle a relevé que, selon l'ASSM elle-même, la prescription de pentobarbital dans le cadre d'un suicide assisté n'est pas un acte médical. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ses directives. Seule pourrait subsister la punissabilité en raison de la remise d'un produit stupéfiant.

Afin de départager ces différentes opinions, les juges ont procédé à deux tours de vote. Lors du premier, ils ont décidé à trois contre deux d'admettre le recours et lors du second de renvoyer la cause, toujours à trois contre deux.

Ces votes ont réuni des majorités de circonstance. En effet, les deux juges qui proposaient l'acquittement et leur collègue qui se prononçait pour le renvoi ont voté l'admission. Au second tour, ce sont les deux magistrats qui rejetaient le recours qui se sont ralliés à la juge favorable au renvoi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Trump arbore à nouveau un pansement: poignées de main pointées

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L'explication des poignées de main avait déjà été avancée par la Maison-Blanche il y a quelques semaines. (© KEYSTONE/AP/Julia Demaree Nikhinson)

Alors que le président américain Donald Trump portait ces derniers jours un pansement sur le dos de la main droite, la Maison-Blanche a assuré à nouveau jeudi que cela s'expliquait par les très nombreuses poignées de main qu'il distribue. Donald Trump a 79 ans.

"Nous vous avons donné une explication pour cela par le passé", a déclaré jeudi la porte-parole Karoline Leavitt.

"Le président est constamment en train de serrer des mains", a dit la porte-parole, reprenant l'explication déjà avancée il y a quelques mois quand le président américain avait été vu avec un hématome sur le dos de la main droite, couvert d'une épaisse couche de maquillage.

"Il prend aussi de l'aspirine quotidiennement" comme traitement préventif cardiovasculaire, a rappelé Karoline Leavitt, "ce qui peut contribuer à ces bleus que vous voyez".

Plus vieux président élu

Cette explication avait également déjà été avancée par la Maison-Blanche, avant l'apparition des pansements, que Donald Trump portait, par exemple, dimanche pendant une soirée de gala à Washington.

La question de la santé est sensible pour le président américain le plus vieux jamais élu, qui répète que son prédécesseur, le démocrate Joe Biden, était sénile au point de ne plus gouverner lui-même à la fin de son mandat.

Mardi soir, Donald Trump a jugé dans un message empreint de colère sur son réseau social Truth Social que les articles qui portent sur son état de forme relevaient de la "sédition, peut-être même de la trahison".

Le président américain a passé en octobre une visite médicale incluant une IRM et son médecin a affirmé qu'il était en excellente santé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Le Sud-Coréen Do Kwon écope de 15 ans pour faillite frauduleuse

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Do Kwon avait été arrêté au Monténégro avec son directeur financier (archives). (© KEYSTONE/AP/RISTO BOZOVIC)

Le magnat sud-coréen des monnaies numériques, Do Kwon, accusé d'être à l'origine d'une faillite frauduleuse de plus de 40 milliards de dollars en 2022, a été condamné jeudi à 15 ans de prison à New York. Il avait fait fortune en lançant le Terra.

Agé de 34 ans, l'ancien cofondateur et patron de Terraform Labs, qui faisait face au départ à neuf chefs d'accusation, a plaidé coupable pour deux d'entre eux: complot en vue de fraude et fraude électronique.

Après avoir fui la Corée du Sud et Singapour, où était basée sa société, Do Kwon avait été arrêté au Monténégro avec son directeur financier. Réclamé à la fois par les autorités américaines et coréennes, il avait finalement été extradé vers les Etats-Unis en fin d'année dernière.

Diplômé de Stanford, passé par Apple et Microsoft, l'entrepreneur avait connu un succès rapide, attirant des milliards d'investissements en lançant en 2020 le Terra, présenté comme un "stablecoin", c'est-à-dire une devise numérique dont le cours était théoriquement arrimé à une devise classique, en l'occurrence le dollar.

Recherché par la Corée du Sud

Mais à la différence d'autres monnaies électroniques de ce type, comme le Tether ou l'USDC, le produit de la vente de Terra n'a pas été placé dans des actifs sûrs, comme du numéraire ou des obligations d'Etat, susceptibles d'être récupérés rapidement en cas de problème. Terraform Labs, l'entreprise fondée par Do Kwon, faisait reposer la valeur du Terra sur un algorithme.

Au printemps 2022, après la dégringolade de l'autre cryptomonnaie créée par Terraform Labs, le Luna, le Terra a fait l'objet de ventes massives par des investisseurs devenus suspicieux.

La valeur du Terra est descendue au-dessous d'un dollar, ce qui a poussé Terraform Labs à utiliser la presque totalité de ses réserves pour soutenir Luna et Terra, en vain. Au total, l'effondrement des deux cryptomonnaies a réduit de plus de 40 milliards de dollars la valeur des avoirs de leurs détenteurs.

Do Kwon risque également une peine de prison en Corée du sud, où une procédure contre lui est en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Deux personnes chanceuses en France et en Irlande ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elles ont coché les six bons numéros 4, 6, 21, 23, 32 et 37, mais pas le numéro "dream" 1, a annoncé la Loterie romande.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".

Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump exaspéré par les mauvais sondages sur l'économie

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Le président américain Donald Trump s'est agacé jeudi contre les sondages (archives). (© KEYSTONE/AP/Evan Vucci)

"Quand les sondages vont-ils refléter la grandeur de l'Amérique aujourd'hui?" Donald Trump a laissé libre cours jeudi à son exaspération face aux enquêtes d'opinion, qui révèlent le mécontentement croissant des Américains face à sa politique économique.

"Quand dira-t-on enfin que j'ai créé, sans inflation, peut-être la meilleure économie de l'histoire de notre pays? Quand les gens vont-ils comprendre ce qu'il se passe?" s'est encore indigné le président américain dans un message sur son réseau Truth Social. Il a une nouvelle fois accablé son prédécesseur démocrate Joe Biden pour le "désastre" qu'il lui a laissé en matière d'inflation.

Un sondage mené par l'université de Chicago pour l'agence AP, publié jeudi, indique que seulement 31% des Américains sont satisfaits de la politique économique menée par Donald Trump, contre 40% en mars, soit le plus bas niveau jamais relevé, y compris pendant son premier mandat. 68% d'entre eux jugent que l'économie américaine se porte mal, selon le même sondage.

Cette insatisfaction contraste avec le paysage économique flatteur dépeint par le président, qui a été élu en grande partie grâce à ses promesses de lutter contre la vie chère.

"Les prix baissent"

Le républicain de 79 ans a répété jeudi que "les prix baissaient rapidement" et vanté le haut niveau des cours de Bourse. L'inflation, qui avait flambé pendant la présidence de Joe Biden, a d'abord ralenti après le retour au pouvoir de Donald Trump en janvier, puis a accéléré depuis avril.

Le dernier pointage publié, en septembre, était de 2,8% de hausse des prix sur un an. Le gouvernement n'a pas dévoilé de statistique pour octobre, invoquant la paralysie budgétaire alors en cours, et le chiffre de novembre est attendu la semaine prochaine.

"Pour ce qui concerne le coût de la vie, tous les indicateurs économiques (...) montrent qu'en réalité l'économie est meilleure et plus éclatante que sous le gouvernement précédent", a assuré la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt jeudi pendant une conférence de presse.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse Romande

Lausanne: près de 300 manifestants devant l'Hôtel de police

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Les manifestants ont protesté contre le récent décès au CHUV d'un homme qui était détenu dans la zone carcérale du poste de police lausannois. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Près de 300 personnes se sont rassemblées jeudi en début de soirée devant l'Hôtel de police à Lausanne. Elles protestaient contre le récent décès d'un homme détenu dans la zone carcérale de l'établissement et plus généralement contre les violences policières.

Les manifestants se sont rassemblés vers 18h30 devant l'immeuble de la police, rue Saint-Martin, d'abord en silence puis ont scandé des slogans, tels que "A bas l'Etat, les flics et les fachos", "Police partout, justice nulle part" ou encore "Et tout le monde déteste la police". Ils ont plus tard observé une minute de silence pour la victime. Peu de pancartes ou banderoles étaient visibles.

Les près de 300 personnes, selon un décompte de Keystone-ATS, ont assez vite débordé sur la route, bloquant une bonne partie du carrefour situé devant l'Hôtel de police. Plus loin, sur les trois artères, la police déviait la circulation pour éviter aux automobilistes de traverser le secteur.

Enquête ouverte

L'homme décédé mardi soir était âgé de 40 ans et de nationalité algérienne, sans domicile connu en Suisse. Il était détenu dans la zone carcérale de l'Hôtel de Police depuis la nuit du 18 au 19 octobre dernier, à la suite d'un cambriolage d'un garage à St-Prex (VD). La victime était placée sous le régime de la détention provisoire, au bénéfice de la présomption d'innocence.

Il avait été transféré début novembre au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), avec un pronostic vital engagé. Un gardien aurait remarqué qu'il respirait dans sa cellule de manière anormale, selon le Ministère public qui a ouvert une enquête. Placé aux soins intensifs depuis lors, son décès a été constaté mardi soir.

Les premiers examens externes réalisés durant le séjour hospitalier du prévenu n'ont révélé aucun signe de violence, a précisé le Ministère public. L’autopsie du corps du défunt par le Centre universitaire de médecine légale a été ordonnée.

Pour mémoire, un homme d'origine africaine est décédé en mai dernier dans les locaux de la Police municipale. Il avait auparavant été interpellé en raison de soupçons d'activité liée au domaine des stupéfiants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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