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63 restaurants ont fermé depuis l'application stricte de la LRDBHD

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INFO RADIO LAC: A Genève, 63 cafés et restaurants ont fermé sur les 280 établissements publics qui étaient dans le collimateur de l’Etat. En octobre Mauro Poggia, le Conseiller d’Etat en charge de l’économie décidait d’appliquer plus fermement la récente loi sur la restauration et le débit de boissons. 

Ils étaient 280 cafés à être épinglés par le Département de l’économie pour leur non-conformité à la loi. Parmi les infractions : formulaires incomplets, travail au noir ou encore cotisations sociales non payées. A ce jour, le Département de Mauro Poggia a procédé au contrôle de 135 établissements. Plus de 80 étaient en infraction. 63 ont été fermés définitivement, mais une vingtaine de cafés ont pu rouvrir leurs portes après s’être conformés à la loi sur la restauration et le débit de boissons….Un café a été mis sous scellé.

Chaque jour, cinq nouveaux établissements publics reçoivent un courrier, indique Laurent Paollielo, le chargé de communication du Département. Qui les informe de leur fermeture imminente pour infraction à la loi. Ils peuvent faire recours dans les trente jours. Mais parfois la décision est prise sans possibilité de recours, lors de graves infractions. Dans un tel cas, ils ont deux jours pour fermer leurs portes. Selon le Département de l’économie, l’Office cantonal de l’emploi n’aurait pas constaté d’augmentation du chômage dans le secteur de la restauration, suite à ces 63 fermetures.

Suisse

Crans-Montana: la fondation validée par les députés

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Le gouvernement valaisan (ici son président Mathias Reynard) a été suivi par le Grand Conseil dans sa volonté de créer une fondation en lien avec le drame de Crans-Montana. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les députés valaisans ont unanimement accepté jeudi - moins cinq abstentions - la création d'une fondation en faveur des victimes du drame de Crans-Montana et de leurs proches. Les parlementaires sont prêts à doter ce fonds de 10 millions de francs.

Les élus du Grand Conseil ont doté la fondation d'un capital initial d'un million de francs.

A cette occasion, l'ensemble des partis a aussi choisi d'allouer 10 millions de francs issus du ménage cantonal, afin d'alimenter ce fonds. A ce stade, les promesses de dons se montent à environ 24 millions de francs, des sommes issues de collectivités publiques, de personnes privées et d'autres organismes. La commune de Crans-Montana a promis de verser 1 million de francs et le Canton de Vaud, 7 millions de francs.

Un seul des amendements déposé par l'UDC du Valais romand a été accepté: "Ce versement de 10 millions est un véritable don du canton. Il est effectué en dehors des éventuelles décisions de la justice."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Commission de gestion va établir un rapport spécifique

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La députée socialiste au Grand Conseil vaudois Oriane Sarrasin est la présidente de la Commission de gestion (Coges) qui va établir un rapport spécifique sur le bouclier fiscal (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois qui va mettre son nez dans le bouclier fiscal. Sollicitée par quatre partis politiques, elle va établir un rapport spécifique sur ce dossier controversé.

La Coges a indiqué jeudi dans une note aux médias qu'elle a "décidé de produire un rapport spécifique comme l'y autorise la loi sur le Grand Conseil (LGC)". Elle répond ainsi favorablement à la demande faite fin février par le PS, les Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et les Vert'libéraux.

Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

"La Coges commencera par déterminer le périmètre de ce rapport spécifique selon ses prérogatives. Elle suivra également avec attention les procédures - pénales ou d'audit - en cours et s'appuiera notamment sur les documents déjà disponibles", explique-t-elle dans son communiqué.

"Elle s'organisera à l'interne pour mener les travaux en parallèle de ses activités usuelles. A ce stade, la Coges ne se fixe pas de temporalité précise pour le rendu de son rapport, estimant que ses travaux s'articuleront en fonction des éléments examinés. Elle communiquera sur son périmètre de travail en temps voulu", précise-t-elle encore.

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Ryan Fosso tourne le dos à la Suisse et jouera pour le Cameroun

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Ryan Fosso sous les couleurs de Vaduz contre Stade Lausanne Ouchy en 2023. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'ancien international suisse M21 Ryan Fosso portera à l'avenir les couleurs du Cameroun. L'ASF a confirmé à Keystone-ATS le changement d'allégeance de l'ancien junior des Young Boys, âgé de 23 ans.

Après avoir ses classes à YB, Fosso a effectué ses débuts professionnels à Vaduz et à Fortuna Sittard aux Pays-Bas, avant de rejoindre Sturm Graz en janvier. Il a été titularisé cinq fois cette saison au milieu de terrain de l'équipe leader du championnat autrichien.

Ryan Fosso a joué à trois reprises pour l'équipe de Suisse M21 à l'automne 2024 dans le cadre des qualifications pour l'Euro.

La sélection camerounaise, équipe phare du continent africain, doit se remettre de son échec dans les qualifications pour la Coupe du monde 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Podium pour Fiva à Montafon

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Alex Fiva a obtenu en Autriche son 2e podium de Coupe du monde de la saison. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Alex Fiva, médaillé de bronze aux JO de Milan/Cortina, a décroché son deuxième podium de Coupe du monde de la saison en se classant 3e à Montafon, en Autriche.

Le quadragénaire grison s'est montré sous son meilleur jour sur la piste qui accueillera l'an prochain les Championnats du monde. Il n'a été devancé que par le Canadien Reece Howden, le dominateur de la saison, et le champion olympique Simone Deromedis (ITA). Fiva était dans l'attente d'un podium en Coupe du monde depuis sa 2e place en décembre à San Candido (ITA).

Après sa médaille olympique le mois dernier à Livigno, le Grison a déclaré qu'il n'était pas encore certain de poursuivre sa carrière l'an prochain.

Deuxième Suisse à Montafon, Gil Martin est arrivé 5e, égalant son meilleur résultat en Coupe du monde. Ryan Regez a pris la 8e place.

Chez les femmes, la Suédoise Sandra Näslund a fêté son huitième succès de la saison. Elle a devancé la championne olympique, l'Allemande Daniela Maier, et l'Italienne Jole Galli. Talina Gantenbein, meilleure Suissesse, est arrivée 8e, en l'absence de Fanny Smith, qui a fait l'impasse après sa chute à Kopaonik il y a quinze jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

"Impossible de quantifier le nombre" d'enfants déportés en Russie

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Les membres de la Commission d'enquête internationale sur l'Ukraine ont notamment identifié la responsabilité "directe" du président russe Vladimir Poutine dans la déportation d'enfants ukrainiens en Russie. (© KEYSTONE/EPA/MARTIAL TREZZINI)

La Commission d'enquête internationale sur l'Ukraine estime pour elle "impossible à quantifier le nombre total" d'enfants ukrainiens déportés en Russie. Jeudi à Genève, elle a déploré que la Russie n'ait pas répondu à ses demandes sur cette question.

"Ce n'est pas notre tache", "ce n'est pas possible" de donner un chiffre sur les déportations, a affirmé à la presse le président de la Commission, Erik Møse. Dans leur rapport dévoilé mardi, les trois enquêteurs, qui ne s'expriment pas au nom de l'ONU, avaient affirmé pour la première fois que la déportation, le transfert forcé et les disparitions forcées d'enfants constituaient des actes équivalant à des crimes contre l'humanité.

Ils ont pu vérifier 1205 cas mais ils sont convaincus que plusieurs milliers ont été acheminés en Russie depuis le début de la guerre. Les autorités ukrainiennes parlent elles d'environ 20'000 enfants.

Dans son rapport, la Commission met en cause "les plus hautes autorités russes", y compris le président Vlaidimir Poutine, et des entités qui répondent directement de lui ont piloté le fonctionnement des déportations. Le chef de l'Etat fait l'objet d'un mandat d'arrêt depuis 2023 de la Cour pénale internationale (CPI) sur cette question.

Dans un rapport plus large également relayé mardi, les enquêteurs ciblent aussi la commissaire présidentielle russe pour les droits des enfants. Celle-ci est recherchée par la CPI. Plusieurs ministères, le Comité d'investigation russe, la vice-présidente de la Chambre basse du Parlement, les autorités régionales et celles dans les territoires occupés par l'armée russe dans l'est de l'Ukraine sont également en cause, selon la Commission.

Les trois enquêteurs ont aussi dénoncé des violations dans les troupes russes après avoir entendu 85 militaires qui ont déserté, notamment des exécutions. La Commission a dit "qu'elle ferait de son mieux pour compiler une liste des responsables" de crimes dans le cadre de la guerre en Ukraine, a affirmé un de ses membres, Pablo de Greiff. "C'est une question supplémentaire sur laquelle nous allons continuer de le faire", a-t-il ajouté au sujet des commandants en lien avec ces violations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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