Les recours contre le scrutin sur l'e-id ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral, lors d'une délibération publique mardi à Lausanne. La votation du 28 septembre 2025, qui avait vu la loi sur l'identité électronique passer sur le fil, est donc validée.

Pas moins de six recours avaient été déposés au Tribunal fédéral (TF) pour contester le scrutin, où le "oui" l'avait emporté avec 50,39% des suffrages. Par 3 voix contre 2, les juges ont estimé qu'ils avaient été déposés trop tard, les déclarant ainsi irrecevables.

Les recourants reprochaient principalement le soutien financier de Swisscom à la campagne, à hauteur de 30'000 francs. Il s'agit d'une question de fond: avant d'examiner ce point, les juges ont d'abord examiné la recevabilité des recours.

La question au coeur des débats était le "dies a quo", à savoir le moment à partir duquel le délai pour déposer recours commence à courir. La loi fixe un délai très court de 3 jours pour contester une votation, et ce dès "la découverte du motif du recours". Les recourants disposaient donc de trois jours pour faire recours après avoir appris le don de Swisscom.

Reste à savoir ce que cette notion de "découverte" recouvre: est-ce qu'il s'agit de la publication en ligne le 26 août 2025 sur la plateforme "Financement de la vie politique" du Contrôle fédéral des finances? S'agit-il au contraire de la publication par la NZZ, le 21 septembre 2025, d'un article relatant le don de Swisscom?

Les juges ont discuté de ce point et ont tenu en haleine pendant près de trois heures le nombreux public présent sous les lambris rouges et dorés du Tribunal fédéral.

Deux juges ont estimé que certains recours avaient été déposés dans les temps, car ils ont jugé que c'est la date de la publication de l'article de presse qui déclenchait le délai.

En effet, la plateforme de la Confédération est difficilement consultable, selon eux, elle est "cachée quelque part dans les milliers de pages du site de la Confédération". En outre, on ne peut pas demander aux citoyens de consulter chaque jour un site web pour se tenir au courant, selon eux. Ainsi, la date qui fait partir le délai de recours est la publication de l'article de presse, ont-ils tranché.

La cohésion nationale s'invite au débat

La majorité des juges s'en est tenue à la date de la publication sur la plateforme de la Confédération. En effet, un article de presse ne peut pas s'apparenter à une communication officielle. Si l'on décide de faire de la presse le point de départ d'un délai, "qu’en est-il des gens qui ne lisent pas la NZZ mais uniquement le Walliser Bote?", s'est demandé un juge, en pointant du doigt l'absence de couverture nationale.

La majorité a également relevé que tenir compte d'un article de presse au détriment de la plateforme de la Confédération aurait porté préjudice à l'égalité de traitement. Peut-on en effet garantir qu'une information de la NZZ parvienne dans tous les coins de la Suisse romande ou au Sud du Tessin?, a renchéri un autre juge.

Selon la majorité des juges, les recours ont été déposés trop tard, après l'échéance des 3 jours. Ils les ont donc déclarés irrecevables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le carré d’as de l’athlétisme suisse tiendra bien sûr l'affiche à Athletissima le 21 août prochain. Audrey Werro, Simon Ehammer, Ditaji Kambundji et Angelica Moser seront présents à la Pontaise.

Audrey Werro disputera le 800 m, Simon Ehammer le concours de la longueur, Ditaji Kambundji le 100 m haies dont elle est la Championne du monde en titre et Angelica Moser le concours de la perche qui se déroulera à la Pontaise contrairement à l’épreuve masculine organisée la veille en City Event. Ces quatre athlètes endossent le rôle d’ambassadeurs de la manifestation.

Les organisateurs annoncent également les venues d’autres athlètes suisses de tout premier plan. Jason Joseph, le Champion d’Europe du 200 m Timothé Mumenthaler, Léonie Pointet, Emma Van Camp, Sarah Atcho-Jaquier et Ajla Dell Ponte dont le retour progressif au premier plan sera particulièrement scruté seront ainsi également de la partie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Face à la multiplication des risques, la Finma demande davantage de compétences légales. Le gendarme des marchés financiers, qui souhaite intervenir plus précocement et plus efficacement en cas d'infraction, exige de pouvoir prononcer des amendes.

L'an dernier, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a mené 113 contrôles auprès des banques, 43 auprès des assureurs et 20 dans le domaine de la gestion d'actifs, indique-t-elle mardi dans un communiqué diffusé en marge de sa conférence annuelle. La grande banque UBS reste surveillée de près, totalisant à elle seule 42 contrôles.

Dans le cadre de cette surveillance, la Finma a ainsi constaté des lacunes "parfois graves", imposant dans quatorze cas la constitution d'un supplément de fonds propres. Dans sept cas, l'activité commercial a été restreinte, assortie d'une interdiction de procéder à des acquisition. Dans quinze cas, une procédure d'"enforcement" a été ouverte.

A côté des tests de résistance, pour la première fois menés également auprès de fonds d'investissements helvétiques, ces contrôles demeurent un "instrument essentiel" pour détecter les risques à un stade précoce. Les assureurs ont eux aussi dû cette fois soumettre leurs plans de stabilisation qui seront évalués dans le courant de cette année.

Au cours de l'exercice sous revue, la Finma a pu clôturer 55 procédures d'"enforcement", regrettant toutefois n'avoir pu communiquer à ce sujet, dans certains cas sous le coup d'une interdiction par voie judiciaire.

La Finma a en outre mené 450 enquêtes contre des entreprises et des personnes susceptibles d'exercer sans autorisation, se soldant par 300 inscriptions sur sa liste d'alerte, "un record".

Dans ce contexte, face à la multiplication des risques, le gendarme des marchés insiste sur la nécessité d'être doté de nouvelles compétences légales, notamment celle de prononcer des amendes, la possibilité d'intervenir plus tôt, ou encore de pouvoir communiquer plus activement au public sur les procédures clôturées.

Hausse des effectifs

Un pas vers un renforcement de la Finma a été fait l'an passé, avec une hausse de ses effectifs passés de 554 à 617. Les charges d'exploitation ont elles enflé à 172 millions de francs, contre 154 millions en 2024.

Parmi les interventions récentes marquantes, la Finma a notamment placé la banque privée zurichoise MBaer Merchant Bank en liquidation pour de graves manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, aujourd'hui sous enquête du Ministère public de la Confédération.

Le gendarme des marchés financiers avait également prononcé l'ouverture de la faillite de FlowBank en juin 2024, invoquant une insuffisance de fonds propres. La banque en ligne genevoise a annoncé en septembre dernier être en liquidation.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Les comptes de la Ville de Lausanne renouent avec les chiffres noirs. L'exercice 2025 dégage un bénéfice de 7,4 millions de francs, contre un déficit de 19,4 millions pour le précédent. L'amélioration par rapport au budget est de 73,4 millions.

C'est l'exercice le plus positif de l'ère Florence Germond, la municipale en charge des finances qui présentait mardi ses derniers comptes, puisqu'elle ne se représentait pas pour une nouvelle et quatrième législature. Il est aussi marqué par un retour à une marge d'autofinancement suffisante, et même excédentaire de 36 millions.

La Ville a maintenu un haut niveau d'investissements en 2025, en ligne avec les années précédentes. Il représente 179,6 millions de francs (montant moyen annuel 2016-2024: 155,4 millions). La dette nette a, elle, reculé de 32 millions pour s'établir à 2,04 milliards de francs. L'endettement net par habitant recule ainsi de 18% par rapport à 2012, a relevé Mme Germond.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'auteur présumé de l'incendie qui s'est produit lundi après-midi à Saxon a été appréhendé par la Police municipale de Martigny. Un Valaisan de 64 ans a reconnu avoir bouté le feu volontairement.

Le sexagénaire a été appréhendé, lundi. Il a été remis à la Police cantonale pour la suite des investigations, précise un communiqué de cette dernière, mardi matin. Il a été écroué.

L’incendie qui s'est produit lundi vers 15h30 a ravagé trois dépôts contenant différents objets et matériaux, avant de se propager à une maison d’habitation, laquelle a été totalement détruite par les flammes. Le feu a été maîtrisé vers 17h30. Aucun blessé n'est à déplorer.

Conseils du médecin cantonale

Le secteur a été bouclé et un plan de déviations de la circulation a été mis en place pour simplifier l'intervention de pas moins de huit corps de sapeurs-pompiers. Au total, une centaine d'intervenants ont été mobilisés. Le ministère public du Bas-Valais a ouvert une instruction.

La fumée qui s'est dégagée de cet important incendie "peut (ndlr: encore) éventuellement occasionner une irritation ou une gêne respiratoire passagère", précise le médecin cantonal, Eric Masserey. "En cas de difficulté à respirer, en particulier pour les personnes sensibles, il est conseillé de consulter un médecin."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats