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Consignation du loyer : comment ça marche ?

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Le droit du bail permet aux locataires de consigner le loyer lorsque le
propriétaire n’élimine pas un défaut affectant le logement loué, mais à
quelles conditions ?

Le code des obligations – soit en l’espèce ses articles 259g et suivants –
prévoient effectivement la possibilité pour le locataire de consigner le loyer
lorsque la chose louée est affectée d’un défaut. Il s’agit d’un moyen de
pression contre le bailleur pour obtenir l’élimination du défaut puisque ce
dernier ne pourra plus encaisser les loyers jusqu’à ce qu’il remédie aux défauts.
Cette consignation n’est cependant possible qu’à des conditions spécifiques.

Quelles sont concrètement ces conditions ?

Premièrement, il faut que la chose louée soit affectée d’un défaut qu’il revient
au bailleur de réparer. La consignation n’est ainsi pas possible lorsque la
réparation incombe au locataire – on peut penser aux travaux d’entretien
courants – lorsque le bailleur est déjà en train de prendre les mesures
nécessaires pour éliminer le défaut ou encore lorsqu’il est irréparable.
A supposer que cette première condition soit remplie, il faut ensuite informer
le bailleur de l’existence de ce défaut et lui impartir un délai raisonnable pour
l’éliminer, en l’informant qu’à défaut les loyers seront consignés. Le délai
raisonnable dépendra de la nature des travaux. Suivant qu’il s’agit de
remplacer toutes les fenêtres ou de mettre en route le chauffage, le délai ne
sera évidemment pas le même.

Que faire alors si le défaut n’est pas réparé à l’échéance du délai
imparti ?

Le locataire devra verser intégralement les loyers à l’Office désigné par chaque
canton. A Genève, il s’agit des services financiers du pouvoir judiciaire auquel
il faudra préalablement envoyer un formulaire avec toutes les informations
liées au bail. Les loyers devront impérativement être versés selon les
échéances contractuelles habituelles (par mois d’avance par exemple), à défaut
de quoi le bailleur pourrait résilier le bail pour demeure de paiement des
loyers. Il en ira de même si le locataire se contente d’arrêter de payer le loyer
où qu’il ne le verse pas spécifiquement à l’office désigné par chaque canton.

Faut-il ensuite entamer des démarches particulières auprès d’un
Tribunal ?

Oui, la consignation est une mesure provisoire qu’il faudra valider en
saisissant la commission de conciliation du tribunal des baux et loyers dans un
délai de 30 jours après l’échéance du premier loyer consigné. Si ce délai n’est
pas respecté, le bailleur pourra exiger la restitution immédiate des loyers
consignés.
Si le délai est respecté, une première audience de conciliation aura lieu pour
permettre aux parties de trouver un accord sur les défauts à éliminer. En cas
d’échec de la conciliation, il faudra alors agir au fond par une procédure qui
permettra de déterminer si la consignation était légitime ou non. Le Tribunal
examinera alors toutes les conditions, notamment le fait de savoir si la
réparation du défaut incombait bien au bailleur, si un délai raisonnable a été
imparti etc. Si tel n’est pas le cas, les loyers seront restitués au bailleur.

En conclusion, est-ce un outil efficace ?

Oui pour autant que toutes les conditions soient réunies ce qui n’est pas
toujours le cas. Il y a toujours une part de subjectivité sur la notion de défaut
et si les choses ne sont pas faites dans les règles le locataire s’expose à voir
son bail résilié pour demeure de paiement donc il faut être prudent lorsque
l’on consigne son loyer.

Culture

Les artisans genevois à l'honneur du 27 au 29 mars

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A Genève, les Journées européennes des métiers d'art auront lieu du 27 au 29 mars au pavillon Sicli, dans des ateliers d'artisans et des institutions culturelles. La création d'accessoires sera l'objet d'une visite au Grand Théâtre (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les Journées européennes des métiers d'art auront lieu du 27 au 29 mars. Différents artisans et centres de formation professionnelle seront présents au pavillon Sicli. Des artisans parleront aussi de leur savoir-faire au sein de leur atelier ou de l'institution culturelle qui les emploie.

Verrier, oculariste, luthier, peintre en lettres, modiste, abatjouriste, charpentier ornemaniste ou encore sellier: un grand nombre de métiers rares seront présentés au public pendant trois jours. La manifestation est gratuite, et certains événements sont accessibles sur inscription, notamment des ateliers et conférences.

Il en sera de même pour plusieurs visites dans des institutions culturelles, comme au Grand Théâtre où le public pourra découvrir les ateliers de décors, de perruques, de chaussures. La collection des moulages de l'Université de Genève sera aussi ouverte pour présenter les métiers de mouleur d'art, de restaurateur d'oeuvres en plâtre et de scénographe d'exposition.

https://metiersdart.ch/page-jema/2026/lieux/geneve/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Shiffrin mène le bal au slalom d'Are, Holdener à l'affût

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Wendy Holdener placée pour aller chercher un podium a Are (© KEYSTONE/AP/Marco Trovati)

Mikaela Shiffrin mène logiquement après la première manche du slalom d'Are. L'Américaine devance de 0''51 Emma Aicher, alors que Wendy Holdener est 4e à 0''70 et Camille Rast 9e à 1''28.

La championne olympique et plus grande slalomeuse de l'histoire est comme bien souvent intouchable. En Suède, sur une piste relativement "plate", elle a su faire la différence et creuser des écarts.

Derrière Shiffrin, on retrouve l'Allemande Emma Aicher qui va tout tenter pour mettre la pression sur l'Américaine en vue du général. A 0''06 d'Aicher, c'est l'Autrichienne Katharina Truppe qui complète le podium provisoire.

Un peu lente dans sa mise en action, Wendy Holdener est à l'affût au 4e rang. Certainement encore énervée par sa sortie de piste en géant la veille alors qu'elle menait au terme de la première manche, Camille Rast a offert une performance moyenne. Neuvième à 1''28, elle devra mettre les bouchées doubles sur le second tracé.

Mélanie Meillard est pour l'heure 17e à 2''28 et Eliane Christen 19e à 2''62.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Fort danger d'avalanche, surtout au sud des Alpes

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Au sud des Alpes, le danger d'avalanche est fort, de 4 sur 5. Dans le reste des Alpews, il est de 3. (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les importantes chutes de neige samedi et durant la nuit de samedi à dimanche, avant tout au sud des Alpes, rend le danger d'avalanche élevé. Il faut s'attendre à de nombreuses coulées spontanées.

Plus d'un mètre de neige est tombé par endroits au sud des Alpes, indique dimanche matin le site web de Meteonews. A Bosco-Gurin (TI), une quantité équivalant à 116 cm de neige fraîche en 24 heures a été mesurée. Un nouveau record pour cette station du nord du Tessin, précise Météosuisse sur le réseau social X.

Certaines vallées au nord de l'Arc alpin ont également été touchées, notamment dans l'Oberland bernois, les cantons d'Uri, de Glaris et de Sargans. L'or blanc a atteint la plaine avant tout en Suisse centrale, mais dès lundi une météo printanière devrait s'installer.

Cette neige fraîche a entraîné un danger d'avalanche de niveau 4 sur le versant sud des Alpes et sur la crête adjacente au nord, selon le site dédié de la Confédération. Cela signifie que les avalanches peuvent se déclencher facilement. Les voies de circulation pourraient également être menacées.

L'autoroute A9 est ainsi fermée à tous les véhicules à hauteur du col du Simplon, selon le Touring Club Suisse sur son site web. Il en va de même pour les routes menant à la vallée de Saas (GR). Dans les Grisons également, de nombreuses routes sont impraticables en raison du risque d'avalanche.

A Saas et Küblis (GR), les fortes chutes de neige ont provoqué des coupures de courant dans la nuit de samedi à dimanche. Plusieurs centaines de foyers ont été touchés et ont dû se passer temporairement d'électricité.

Dans le reste des Alpes, le niveau 3 est en vigueur s'agissant du danger d'avalanche. En Valais, même avec un danger marqué, de nombreux dynamitages préventifs pour déclencher les coulées qui menacent ont été entendus dimanche matin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le rôle de l'éducation face au racisme questionné à Genève

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Le Maire de Genève Alfonso Gomez estime qu'il faut porter une attention au rôle de l'éducation contre le racisme (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'éducation peut empêcher et combattre les discriminations raciales. La Semaine contre le racisme en Ville de Genève va explorer cette voie du 17 au 26 mars au travers d'animations culturelles et de discussions.

Selon le rapport sur la discrimination raciale en Suisse de 2024, le plus grand nombre de signalements est observé au moment de l'enseignement obligatoire. De quoi pousser à porter une attention à ces questions, estime le maire de Genève Alfonso Gomez, cité dans un communiqué.

Le milieu éducatif peut à la fois oeuvrer comme levier dans la lutte contre le racisme, mais aussi contribuer, malgré lui, à sa propagation, affirme-t-il. La Ville de Genève et ses partenaires convient durant cette Semaine contre le racisme à se demander notamment comment parler du racisme aux jeunes.

La militante Rokhaya Diallo répondra à cette question lors d'une discussion avec l'enseignante Manel Ben Boubaker. Des ateliers sont également prévus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Kimi Antonelli remporte son premier Grand Prix en Chine

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Kimi Antonelli a remporté son premier Grand Prix à 19 ans (© KEYSTONE/AP/Andy Wong)

L'Italien de 19 ans Kimi Antonelli a remporté dimanche son premier Grand Prix de F1 en Chine. Il a devancé son coéquipier chez Mercedes George Russell et le Britannique Lewis Hamilton sur Ferrari.

Antonelli devient ainsi le second plus jeune vainqueur de l'histoire de la discipline reine du sport automobile après avoir été le plus jeune "poleman" en F1 puisqu'il est parti dimanche en première position sur la grille de départ à Shanghai, devant Russell.

Le record du plus jeune vainqueur appartient au Néerlandais Max Verstappen, qui avait remporté à 18 ans et 228 jours le Grand Prix d'Espagne en 2016, avec Red Bull. Dimanche, le quadruple champion du monde a abandonné.

"Merci beaucoup à mon équipe, qui m'a permis d'accomplir ce rêve. Je suis ravi car j'avais dit hier que je voulais ramener l'Italie au sommet", a déclaré le vainqueur en larmes dans ses premiers mots d'après-course.

L'Italien devient le premier pilote de son pays à s'imposer en F1 depuis Giancarlo Fisichella au Grand Prix de Malaisie en...2006 qui est justement l'année de naissance d'Antonelli.

Le pilote Mercedes a construit sa première victoire de main de maître sur une course de 56 tours riche en dépassements et en abandons.

Les Ferrari d'Hamilton et du Monégasque Charles Leclerc se sont livré une incroyable bataille en course, le Britannique montant sur son premier podium depuis qu'il a rejoint la Scuderia en 2025 et Leclerc finissant 4e.

En revanche, les deux monoplaces McLaren-Mercedes du Britannique Lando Norris, champion du monde en titre, et de l'Australien Oscar Piastri, n'ont pas pu prendre le départ du Grand Prix de Chine et sont restées dans leur garage dimanche matin en raison de problèmes mécaniques et électriques.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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