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Biens immobiliers dans une succession : comment ça marche ?

Publié

Il y a 7 ans,

8 mars 2019

Dans le cadre de successions, il n’est pas rare que les biens immobiliers représentent l’essentiel du patrimoine du défunt, avec tous les problèmes qui peuvent ensuite surgir entre héritiers s’agissant de leur répartition. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique les principes juridiques applicables.

Lors du décès, l’intégralité de la succession passe aux héritiers, selon l’adage juridique « le mort saisit le vif ». A ce titre, si la succession comprend un immeuble, les héritiers en deviendront immédiatement propriétaires sans même avoir été inscrits comme tels au registre foncier. De la même manière, ils deviendront aussi débiteurs solidaires de la dette hypothécaire.
La première étape consistera donc généralement à faire l’inventaire de la succession pour déterminer s’il pourrait se justifier de la répudier parce que les passifs excèderaient les actifs.

À supposer qu’ils acceptent la succession, les héritiers peuvent-ils ensuite librement disposer du bien immobilier ?

Non, les héritiers formeront une communauté d’héritiers, qu’on appelle hoirie, et ils seront alors propriétaires en commun de l’immeuble. Concrètement, l’accord unanime de tous les héritiers sera nécessaire pour tous les actes de disposition qui concernent le bien, que cela soit pour le vendre ou le grever d’une hypothèque par exemple.

La difficulté dans ce contexte réside dans le fait que les héritiers ne seront pas nécessairement d’accord sur le fait de savoir s’il faut garder le bien dans la famille, et cas échéant de savoir qui va l’habiter et comment dédommager ceux qui n’en hériteront finalement pas.

Comment sortir de ce statut de propriétaires communs ?

Il faut partager la succession et les valeurs patrimoniales qui la composent. Dans ce contexte, les héritiers devront se mettre d’accord sur la répartition des biens en fonction de leur part de l’héritage. S’ils n’y parviennent pas, chaque héritier pourra demander à un juge qu’il partage la succession, ce qui souvent nécessitera la vente aux enchères du bien immobilier pour pouvoir répartir des liquidités.

Comment anticiper ces problèmes de partage ?

La meilleure solution consiste à conclure un pacte successoral avant le décès entre le disposant et les futurs héritiers et prévoir des règles de partage précises en fonction des moyens de chacun.

Alternativement, le disposant peut prévoir un testament pour attribuer certains biens à certains héritiers, pour autant que cela respecte les réserves héréditaires de chacun. Il s’agit de la part minimale que les héritiers légaux ont le droit de recevoir en cas de décès, en fonction du degré de parenté. Si cette réserve est atteinte, les héritiers lésés pourront exiger judiciairement de réintégrer les biens légués dans la succession pour recevoir ce à quoi ils ont droit.

Le défunt peut-il léguer l’immeuble à un tiers qui n’est pas de la famille ?

Oui, à condition que les héritiers légaux touchent au moins leur réserve héréditaire. Il faut cependant bien faire attention au fait que dans ce cas, l’impôt sur les successions pourra s’élever jusqu’à 54.6% si le défunt et l’immeuble sont situés à Genève. Sachez enfin que quel que soit le degré de parenté de l’héritier, le bien sera fiscalement réévalué au décès à une valeur plus proche du marché, ce qui peut faire une différence considérable si le bien avait été acquis il y a longtemps.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirBiens immobilier dans une succession : comment ça marche ?

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International

Alcaraz forfait pour le Masters 1000 de Madrid

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Il y a 47 minutes

17 avril 2026

ATS KEYSTONE

Carlos Alcaraz renonce au Masters 1000 de Madrid (© KEYSTONE/EPA/Alejandro Garcia)

Carlos Alcaraz a annoncé vendredi déclarer forfait pour le Masters 1000 de Madrid, qui débute la semaine prochaine.

Le no 2 mondial avait été contraint de se retirer mercredi du tournoi de Barcelone en raison d'un poignet douloureux

"Il y a des nouvelles qu'il est très difficile d'annoncer. Madrid, c'est chez moi, c'est l'un des endroits les plus spéciaux du calendrier pour moi, et c'est pour ça que ça me fait tellement mal de ne pas pouvoir jouer ici pour la deuxième année consécutive", a écrit l'Espagnol sur les réseaux sociaux.

Battu en finale du Masters 1000 de Monte-Carlo et dépossédé de la place de no 1 mondial par Jannik Sinner, Alcaraz était engagé cette semaine au tournoi ATP 500 de Barcelone. Mais lors de sa victoire mardi au 1er tour face au Finlandais Otto Virtanen, il avait fait appel à un kinésithérapeute, avant d'annoncer le lendemain renoncer au reste du tournoi catalan en raison d'un poignet droit douloureux.

"C'est une blessure plus sérieuse que ce à quoi on s'attendait, et je dois écouter mon corps. C'est avec une grande tristesse que je dois rentrer à la maison, pour être dans la meilleure condition physique le plus rapidement possible", avait alors expliqué le Murcien, âgé de 22 ans.

La durée de son indisponibilité n'est pas connue mais cette blessure intervient un peu plus d'un mois avant le principal rendez-vous de la saison sur terre battue, à Roland-Garros, où l'Espagnol doit défendre son titre un an après sa victoire mémorable en finale face à Sinner. Avant cela se tient durant la première quinzaine de mai le Masters 1000 de Rome.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Birkenstock ouvre son premier magasin en Suisse

Publié

Il y a 1 heure

17 avril 2026

ATS KEYSTONE

Birkenstock a ouvert à Zurich son premier magasin en Suisse. (archive) (© KEYSTONE/DPA/ROLF VENNENBERND)

Le spécialiste allemand des chaussures Birkenstock a ouvert à Zurich son premier magasin en Suisse, son 30e point de vente en Europe.

Situé dans la vieille ville, la boutique de 70 m2 propose "une sélection des modèles emblématiques" de la marque, dont les sandales, sabots et chaussures fermées, a-t-il annoncé vendredi dans un communiqué.

Le groupe Birkenstock, basé à Linz am Rhein, compte 6200 employés. Hormis l'Europe, il est présent sur plusieurs continents, notamment aux Etats-Unis, au Brésil, au Japon, en Corée du Sud, en Inde et en Chine. En 2025, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 2,1 milliards d'euros (1,9 milliard de francs), en hausse de 16%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Seconde victime identifiée à Urnäsch: la mère de l'autre victime

Publié

Il y a 1 heure

17 avril 2026

ATS KEYSTONE

Malgré les premiers soins apportés par les forces d'intervention jeudi matin, les deux victimes des coups de couteau ont succombé à leurs blessures au domicile de l'une d'elles, situé à l'écart du village d'Urnäsch (AR). Le meurtrier présumé habite dans le voisinage. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La deuxième victime du double meurtre survenu jeudi matin à Urnäsch (AR) a été identifiée. Il s'agit de la mère de la locataire russe de l'appartement, qui a aussi été tuée.

Les faits sont survenus dans une maison située à l'écart du village d'Urnäsch. La police d'Appenzell Rhodes-Extérieures a été alertée vers 08h00 que des personnes blessées s'y trouvaient. Malgré les premiers soins apportés, les deux femmes ont succombé, sur place, aux coups de couteau mortels donnés par un jeune homme de 23 ans, domicilié à proximité, selon les premiers éléments de l'enquête.

Ce dernier est aussi soupçonné d'avoir blessé la fille de la locataire, âgée de 7 ans. Cette dernière a pu quitter l'hôpital entretemps et a été placée dans un entourage sûr, indique vendredi la police cantonale.

Le meurtrier présumé, de nationalité turque, s'est blessé lui-même avec le couteau. Il n'est pas en danger de mort et a été opéré. Le jeune homme se trouve en détention.

L'enquête doit permettre d'établir le motif et les circonstances du crime. Le suspect était connu des services de police pour des délits de moindre gravité, pas pour des actes violents.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le sable magique PhänoMint rappelé en raison de résidus d'amiante

Publié

Il y a 2 heures

17 avril 2026

ATS KEYSTONE

Ce sable magique pourrait contenir des traces d'amiante. (© recallswiss)

En raison de la présence éventuelle de résidus d'amiante, l'entreprise allemande moses. doit procéder au rappel de son produit "PhänoMint Magischer Sand". Celui-ci présente un risque pour la santé.

Des analyses ont révélé la présence de traces d'amiante dans certains produits, a indiqué la maison d'édition moses. Ce sable magique est également vendu en Suisse.

La décision de rappel a été prise en collaboration avec les autorités cantonales compétentes, ont indiqué le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Bureau fédéral de la consommation (BFC).

Moses. appelle les consommateurs à cesser immédiatement d'utiliser le produit et à le rapporter au magasin. Le prix d'achat sera intégralement remboursé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Plus de 38'000 femmes et filles tuées à Gaza entre 2023 et fin 2025

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Il y a 2 heures

17 avril 2026

ATS KEYSTONE

Plus de 38'000 femmes et filles sont mortes entre octobre 2023 et fin 2025 à Gaza a indiqué l'ONU femmes (archives). (© KEYSTONE/AP/Abdel Kareem Hana)

Plus de 38'000 femmes et filles ont été tuées à Gaza entre octobre 2023 et fin 2025, a annoncé vendredi l'ONU femmes. Un chiffre qui représente plus de la moitié des plus de 71'000 victimes comptabilisées par le ministère de la santé du Hamas.

"Entre octobre 2023 et décembre 2025, plus de 38'000 femmes et filles ont été tuées à Gaza, victimes des bombardements aériens et des opérations militaires terrestres israéliennes. Parmi elles, plus de 22'000 femmes et 16'000 filles, soit en moyenne au moins 47 femmes et filles tuées chaque jour", a annoncé devant la presse à Genève la porte-parole de l'ONU Femmes Sofia Calltorp.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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