Rejoignez-nous

Suisse

Le Conseil d'Etat valaisan veut partiellement réformer sa justice

Publié

,

le

Le Conseil d'Etat et le Grand Conseil veulent modifier ou encrer certaines pratiques au niveau du fonctionnement de la justice, en Valais (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Une réforme de la loi modifiant des actes législatifs en matière de justice est soumise cette semaine au Grand Conseil valaisan. Elle vise, notamment, à clarifier les pratiques en matière de travail à temps partiel et la question de la limite d'âge des magistrats.

Le Conseil d’Etat veut confirmer la pratique du Tribunal cantonal (TC) et du Ministère public (MP) s’agissant du temps partiel pour les fonctions de greffier, de juge de première instance, de substitut et de procureur. Il souhaite permettre expressément le travail à temps partiel pour les juges cantonaux mais l'exclure pour le doyen d’un tribunal de première instance, le président et le vice-président du TC, ainsi que pour les membres du MP.

L’introduction du travail à temps partiel pour les postes de juge cantonal entraînera une légère hausse des coûts, estime le Conseil d'Etat, dans son message adressé au Parlement. Par contre, l’extension souhaitée des compétences du juge unique auprès de la Cour des assurances sociales permettra de libérer des forces de travail et d’augmenter la capacité du TC à réduire les dossiers en retard.

Vers des élections tacites

En outre, le gouvernement souhaite inscrire dans la loi une procédure de réélection associant le Conseil de la magistrature (CDM), dès les premières étapes. Il veut également prévoir une élection tacite des magistrats qui n’ont pas fait l’objet d’un préavis négatif du CDM.

Le Conseil d’Etat propose d’ancrer dans la loi, une pratique actuelle, soit l'élection du président et du vice-président du Tribunal cantonal pour une durée de deux ans, par le Grand Conseil.

Limites d'âge proposées

Selon le projet de modification de la loi, l'âge ne serait pas érigé au rang des critères d’éligibilité, mais plutôt comme une règle générale de cessation d’activité ou de limite d’âge à la fonction. Elle serait fixée à 70 ans, applicable à l’ensemble des magistrats, à l’exception des juges cantonaux suppléants et des juges assesseurs cantonaux qui seraient autorisés à exercer jusqu’à 75 ans. Cette nouvelle règle serait accompagnée d’une disposition transitoire permettant aux magistrats qui ont déjà atteint l’âge limite d’exercer jusqu’à l’échéance de la période administrative en cours.

Garde-fou à prévoir

Au niveau de la Loi sur la justice, il est proposé que chaque tribunal de première instance soit dirigé par un doyen, désigné par le Tribunal cantonal, parmi les juges de première instance.

Du côté du CDM, l’absence de précision dans la loi relative au statut du dénonciateur lui a occasionné plusieurs difficultés. Le CDM précise avoir reçu de nombreuses dénonciations qu'il considère comme téméraire, émanant de personnes qualifiées de "quérulents réguliers", ce que la possibilité de sanctionner permettrait d’éviter.

Divers amendements déposés

Pour le Conseil d'Etat, il s’agit donc d’inscrire dans la Loi sur le CDM (LCDM) que, d’une part, le dénonciateur n’est pas partie à la procédure et, d’autre part, que le CDM peut sanctionner le dénonciateur téméraire ou qui agit de mauvaise foi crasse, voire mettre les frais de procédure à sa charge.

Dans le cadre du débat d'entrée en matière, lundi, l'ensemble des groupes politiques se sont positionnés favorablement sur la réforme proposée. Le débat en première lecture, vendredi matin, permettra de traiter la soixantaine d'amendements déposés, notamment par NEO, le PLR, le PS, les Vert-e-s, la Commission de justice et - fait exceptionnel - par le bureau du Grand Conseil.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Suisse

La vague de chaleur frappe durement les hérissons

Publié

le

Ces bébés hérissons ont été retrouvés juste à temps. (© Verein pro Igel Schweiz)

L'association Pro Hérisson tire la sonnette d'alarme face à la chaleur et la sécheresse persistantes. De nombreux centres d'accueil pour hérissons signalent un nombre exceptionnellement élevé de jeunes orphelins et de mères affaiblies.

Une enquête menée auprès de centres d'accueil pour hérissons en Suisse et à l'étranger a confirmé cette situation préoccupante, a annoncé jeudi l'association Pro Hérisson. Selon cette enquête, le nombre de hérissons affaiblis, déshydratés ou à moitié affamés menés dans ces refuges a nettement augmenté. L'organisation estime qu'il ne s'agit là que de la partie émergée de l'iceberg et que de nombreux animaux meurent sans être repérés.

Les causes exactes de cette évolution font actuellement l’objet d’une enquête. Il est toutefois "certain que la chaleur et la sécheresse actuelles aggravent la situation des hérissons".

L’association appelle donc la population à venir en aide aux hérissons. Tout récipient plat contenant de l’eau fraîche placé à l’ombre peut être utile. Un apport alimentaire adapté peut également s’avérer décisif pour les hérissons affaiblis et allaitants. À long terme, les jardins naturels restent l'aide principale pour les hérissons, selon l’association. En cas de doute, il convient de contacter un centre de soins.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Nestlé investit un demi-milliard pour Nescafé en Thaïlande

Publié

le

Le café Robusta est principalement cultivé dans le sud de la Thaïlande (archives). (© KEYSTONE/EPA/LUONG THAI LINH)

Nestlé investit 563 millions de francs pour la construction d'un site de production de sa marque Nescafé en Thaïlande. Cette usine fournira principalement le marché local en café soluble, en mélanges de café et d'autres boissons prêtes à être consommées.

L'investissement vise à répondre à la demande croissante pour le café en Thaïlande - un marché estimé à 1 milliard de francs - et à soutenir les "opportunités d'exportations", souligne jeudi dans un communiqué le groupe veveysan. Situé dans la province de Samut Prakan et truffé des dernières technologies comme l'intelligence artificielle, l'usine devrait lancer ses activités en 2028 et employer plus de 500 personnes.

Le géant de l'alimentaire affirme qu'il se fournira localement en ingrédients et en matières premières, pour un montant de 100 millions de francs par an. Selon le communiqué, la multinationale est présente en Thaïlande depuis plus de 130 ans et figure parmi les principaux acheteurs du café robusta local.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Economie

Infracore fait ses premiers pas à la Bourse suisse

Publié

le

La société est spécialisée dans les bâtiments à vocation médicale (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La société immobilière hospitalière Infracore a fait son entrée jeudi sur la Bourse suisse sans faire de vague. Le flottant de la nouvelle capitalisation se montre en effet assez limité.

Vers 9h20, le titre Infracore se négociait à 53,48 francs, après un prix d'émission fixé à 54,00 francs.

Infracore a mis en circulation 3,7 millions de nouvelles actions, émises pour l'occasion, ainsi que 0,51 million d'actions nominatives existantes, a précisé un communiqué de l'opérateur de la Bourse SIX. De plus, une option de surallocation portant sur jusqu'à 0,42 million d'actions nominatives existantes a été mise à disposition. En incluant l'option de surallocation, le volume total du placement s'élève à environ 250 millions. Infracore lèvera ainsi un produit brut d'environ 200 millions.

Sur la base d'un prix fixe de 54 francs par titre, Infracore se calcule une valorisation boursière de 826 millions de francs, pour environ 15,23 millions d'actions en circulation.

Infracore a l'intention d'utiliser la majorité des produits de l'introduction en Bourse (IPO) pour financer à court terme un pipeline de cessions-bails et pour rembourser des prêts d'actionnaires. La société sera intégrée à la famille Swiss Performance Index (SPI) dès son deuxième jour de cotation.

Copropriété de la société de participation Aevis et de la représentation helvétique de l'américain Medical Properties Trust (MPT), le nouvel arrivant sur SIX présente un capital flottant moins important qu'initialement prévu. MPT Switzerland avait en effet libéré moins de titres qu'anticipé et prévoit de conserver une quasi-majorité des voix, avec 49,9%, contre 70% actuellement. Aevis doit de son côté toujours voir sa participation baisser à 22,6%, contre 30%, du simple fait de la dilution induite par l'augmentation de capital. Le niveau du flottant s'élèvera ainsi à 27,5%, au lieu des 32,1% annoncés fin juin.

La cotation doit permettre à l'entreprise d'être plus visible et d'améliorer sa flexibilité financière pour développer le portefeuille immobilier, selon les déclarations de la direction. L'entreprise sous la direction d'Eric Frey gère 47 biens immobiliers pour une valeur de portefeuille d'environ 1,4 milliard.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Suisse

Une majorité des Suisses est pour une réglementation des PFAS

Publié

le

En Suisse, l'exposition au PFAS par voie alimentaire est très peu prise en compte par rapport à celle liée à la contamination des sols et des nappes phréatiques, selon le dernier Panel suisse de l'environnement (archive). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La population considère que les PFAS constituent un risque pour la santé humaine et l'environnement. Une majorité se prononce en faveur d'une réglementation plus stricte de ces substances, selon les résultats du dernier panel environnemental de l'EPFZ et l'OFEV.

L'obligation d'étiquetage des produits contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a recueilli un soutien particulièrement important, ont annoncé jeudi l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). Une large majorité des 5893 personnes interrogées s'est également prononcée en faveur de valeurs limites plus strictes pour les denrées alimentaires et l'eau potable.

La forte prise de conscience des risques liés aux effets des PFAS sur l’homme et l’environnement ne se traduit pas par un changement des habitudes de consommation. Plus de 60% des personnes interrogées ont déclaré que la présence éventuelle de PFAS dans les produits n’influençait pas leur décision d’achat. La raison principale invoquée par les personnes interrogées était qu’elles ne savaient pas dans quels produits ces substances chimiques étaient présentes.

Certes, un peu plus d’une personne sur deux a déjà entendu parler des PFAS. Cependant, la grande majorité de celles et ceux qui connaissent ce terme estiment que leurs propres connaissances en la matière sont moyennes, voire faibles. L’accumulation de ces substances dans la viande, les légumes, les produits laitiers et les fruits est à peine perçue par rapport à celle observée dans les sols et les eaux souterraines.

Selon le sondage représentatif de la population résidente en Suisse, les consommateurs sont toutefois prêts, en cas de réglementation, à accepter un choix de produits plus restreint et des prix plus élevés. En revanche, ils sont majoritairement contre une baisse de la qualité des produits.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Sport

Angelica Moser veut reprendre pied

Publié

le

Angelica Moser souhaite retrouver rapidement ses repères. (© KEYSTONE/EPA ANSA/FABIO CIMAGLIA)

Moins de deux semaines après s'être blessée à un pied à Paris, Angelica Moser renoue avec la compétition vendredi à Monaco.

La championne d'Europe de saut à la perche souhaite rapidement reprendre ses repères en vue de la défense de son titre continental le mois prochain à Birmingham.

Selon son management, cette reprise rapide doit surtout éviter qu'un doute ou un blocage mental ne s'installe. La Zurichoise avait été touchée au pied droit dans un choc avec sa perche en retombant lors d'une tentative à 4m90 au meeting de Ligue de diamant à Paris.

Déjà assurée de la victoire après avoir effacé 4m77, elle avait empoigné une perche très dure pour s'attaquer à son record de Suisse de 4m88. Las, au moment où elle s'est élancée, le vent a tourné et la Suissesse est arrivée trop près du sautoir au moment de prendre son envol. Déséquilibrée, elle est retombée assez lourdement sur le bord du matelas avant de s'éloigner en boitillant.

La blessure n'est pas grave mais reste particulièrement frustrante car Angelica Moser n'avait jamais été autant en forme. Elle s'est hissée sur le podium lors de ses quatre concours de la saison (dont deux succès), avec un meilleur saut à 4m80 et la perspective de faire tomber son record établi en 2024 à Monaco. Ses progrès effectués ces derniers mois en vitesse lui permettent de sauter avec des perches plus dures, à même de la catapulter vers de nouveaux sommets.

A Monaco, la perchiste rejoint un plateau "digne d'une finale mondiale", comme le vantent les organisateurs de cette 10e étape de la Ligue de diamant. La championne du monde Katie Moon (USA) et la championne olympique Nina Kennedy (AUS) seront ses principales rivales.

Même si elle ne part pas favorite, l'athlète établie à Courrendlin a déjà prouvé sa force mentale et physique dans des circonstances analogues, décrochant le bronze aux Mondiaux indoor à Nankin en 2025 malgré une distension des ligaments. C'était alors le pied gauche qui était touché.

A Monaco, la Suisse sera également représentée par Simon Ehammer à la longueur et Dominic Lobalu sur 5000 m.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

CultureIl y a 13 minutes

Décès de la chanteuse britannique Bonnie Tyler

La chanteuse britannique Bonnie Tyler, star des années 1980 connue pour son tube "Total Eclipse of the Heart", est décédée...

SuisseIl y a 23 minutes

La vague de chaleur frappe durement les hérissons

L'association Pro Hérisson tire la sonnette d'alarme face à la chaleur et la sécheresse persistantes....

EconomieIl y a 33 minutes

Nestlé investit un demi-milliard pour Nescafé en Thaïlande

Nestlé investit 563 millions de francs pour la construction d'un site de production de sa...

EconomieIl y a 49 minutes

IA: l'américain Cerebras va investir plusieurs milliards en Europe

La start-up américaine de puces Cerebras, concurrente du géant Nvidia, va investir "plusieurs milliards de...

InternationalIl y a 54 minutes

Taïwan se prépare pour son plus gros typhon depuis des années

Taïwan se protège jeudi avant le passage des vents "destructeurs" du plus gros typhon que...

EconomieIl y a 56 minutes

Infracore fait ses premiers pas à la Bourse suisse

La société immobilière hospitalière Infracore a fait son entrée jeudi sur la Bourse suisse sans...

SuisseIl y a 1 heure

Une majorité des Suisses est pour une réglementation des PFAS

La population considère que les PFAS constituent un risque pour la santé humaine et l'environnement....

InternationalIl y a 1 heure

Gout Gout blessé aux ischios et absent plusieurs mois

Le jeune sprinter australien Gout Gout a déclaré forfait pour les Mondiaux juniors et sera...

SportIl y a 1 heure

Angelica Moser veut reprendre pied

Moins de deux semaines après s'être blessée à un pied à Paris, Angelica Moser renoue...

SuisseIl y a 1 heure

Nouvelle étape au CICR vers un emblème humanitaire numérique

Un possible emblème humanitaire numérique aux côtés de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-rouge...