L'UE a infligé jeudi une amende de 200 millions d'euros, soit environ 183 millions de francs, au géant chinois du commerce en ligne Temu, pour avoir permis la vente de produits illégaux, dont des jouets pour bébés dangereux ou des chargeurs défectueux.

"L'entreprise a échoué à identifier, analyser et évaluer avec diligence les risques systémiques liés à la vente de produits illégaux sur sa plateforme, tout comme les préjudices en résultant pour les consommateurs dans l'Union européenne", a conclu la Commission européenne, au terme d'une enquête ouverte en octobre 2024.

Selon l'exécutif européen, Temu a ainsi contrevenu à ses obligations de protection des consommateurs, imposées aux grandes plateformes en ligne par le règlement européen sur les services numériques (Digital services act, DSA).

"Temu est un acteur très important sur le marché européen, avec 130 millions d'utilisateurs. Donc lorsqu'ils vendent des produits interdits, ils finissent entre les mains d'un grand nombre d'Européens", a souligné la vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, Henna Virkkunen.

"Temu respecte les objectifs du Digital Services Act ainsi que l'importance de règles claires et cohérentes pour l'économie numérique. Toutefois, nous contestons la décision de la Commission européenne et estimons que l'amende est disproportionnée", a réagi l'entreprise dans une déclaration à l'AFP.

Pour prouver cette infraction, Bruxelles s'est notamment appuyée sur des achats réalisés par ses propres équipes, en se faisant passer pour des clients lambdas.

L'opération a démontré "qu'un très fort pourcentage des chargeurs commandés n'ont pas réussi à passer des tests de sécurité basiques", selon la Commission.

Pire, une proportion élevée de jouets pour bébés testés dans les mêmes conditions présentait "des risques pour la sécurité d'une gravité moyenne à élevée", comme des risques de suffocation ou des teneurs en substances chimiques nocives dépassant les seuils autorisés.

Ces constats, souligne Bruxelles, ont été corroborés par des enquêtes menées par des autorités nationales et autres associations de consommation.

Le montant de l'amende est cependant très loin du plafond permis par le DSA, soit 6% du chiffre d'affaires annuel total de sa maison-mère PDD Holdings. Celle-ci a dégagé l'an dernier un chiffre d'affaires de 53 milliards d'euros.

Mais, selon la Commission, cela tient compte notamment de la durée de l'infraction, qu'elle avait accusé Temu d'avoir commise il y a moins d'un an.

"Cette décision se fonde sur notre première évaluation au titre du DSA en 2024 et ne reflète pas l'état actuel de nos systèmes", s'est défendu Temu, assurant avoir "coopéré de manière constructive avec la Commission" et mis en place depuis "des mesures supplémentaires pour renforcer l'évaluation des risques, la gouvernance de la plateforme et la protection des utilisateurs".

AliExpress et Shein dans le collimateur

Il s'agit seulement de la deuxième amende prononcée par Bruxelles au titre du DSA depuis l'adoption de cette puissante loi en 2022, après celle de 120 millions d'euros infligée à X, le réseau social d'Elon Musk, fin 2025.

Temu, qui connaît une progression fulgurante depuis son lancement en Europe en 2023, grâce à une stratégie de prix cassés, est la version internationale du mastodonte chinois du e-commerce Pinduoduo, né en 2015. Il propose un choix pléthorique de produits: vêtements, jouets, décoration, outils, high-tech...

La sanction impose au site chinois de soumettre à Bruxelles d'ici fin août des mesures visant à revenir dans les clous du DSA, sous peine d'amendes périodiques.

Les principaux rivaux asiatiques de Temu, AliExpress et Shein, sont également dans le collimateur de Bruxelles.

Cette sanction contre Temu est tombée à la veille d'un débat au sein de la Commission consacré aux relations entre l'UE et la Chine, alors que le bloc a multiplié ces derniers mois les mesures pour protéger son marché face à une concurrence chinoise jugée souvent déloyale.

Cela concerne aussi bien l'industrie où l'Europe dénonce des surcapacités entretenues par d'importantes subventions de Pékin, et tente d'y répondre notamment via le soutien au "Made in Europe", que le commerce en ligne, où elle veut freiner le déferlement de produits à bas prix et ne respectant souvent pas ses normes, en taxant à partir de juillet les "petits colis" en provenance de Chine, jusqu'ici exemptés de droits de douane.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Le groupe français Michelin, leader mondial des pneus, a annoncé jeudi un dispositif de départs volontaires en France portant sur "jusqu'à 1500 postes sur trois ans".

"Jusqu'à 1500 postes pourraient être supprimés" en France, dont "les deux tiers dans les fonctions tertiaires et un tiers dans l'industrie", a précisé à l'AFP le directeur du personnel France et Europe du Sud, Olivier Faure-Vauris

Olivier Faure-Vauris.

Aucun site industriel spécifique ne sera visé. Les emplois tertiaires du groupe se trouvent à Paris, Clermont-Ferrand et Lille.

Le plan sera "basé sur le volontariat et aucun départ ne sera contraint", a ajouté M. Faure-Vauris.

Le groupe avait déjà supprimé 1246 emplois en France en 2024 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), en fermant deux sites industriels dans l'ouest du pays, à Cholet (Maine-et-Loire) et Vannes (Morbihan).

Michelin emploie actuellement 17'000 personnes en France, où il compte encore 13 sites industriels.

Il y a un an, devant une commission de l'Assemblée nationale, le patron du groupe, Florent Ménégaux, avait déclaré que les activités industrielles en France étaient "déficitaires".

Près de 3,5 milliards d'euros (3,2 milliards de francs) ont été investis en France au cours des dix dernières années, a rappelé Michelin.

Le contexte français est marqué par "les niveaux élevés des coûts de production, liés notamment au coût du travail et de l'énergie, ainsi qu'à une pression fiscale parmi les plus fortes des pays industrialisés", fait valoir le groupe dans un communiqué, qui précise vouloir réduire ses coûts.

Michelin a enregistré au premier trimestre des ventes en baisse de 5,4%, à 6,2 milliards d'euros. Ce recul a été imputé aux effets de change. L'activité pneus, de très loin la principale de l'entreprise, a baissé de 1,4% en volume sur un an.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Les immeubles du "carré Servette", situés à la rue des Lilas et à la rue Antoine-Carteret à Genève, seront démolis et les projets de rénovation et de surélévation pourront être réalisés. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre l'autorisation de démolir et de construire.

Le "carré Servette" comprend quatre parcelles formant un quadrilatère ceint par les rues de la Servette, Antoine-Carteret, du Colombier et des Lilas. Les propriétaires comptaient démolir certains bâtiments (ceux situés aux rues des Lilas et Antoine-Carteret) pour construire de nouveaux immeubles.

Ils projetaient également de rénover les autres immeubles du quadrilatère et de les surélever pour créer au total 52 nouveaux logements. Les autorisations de démolir et de construire avaient été délivrées par les autorités genevoises en 2021.

Une association de locataires des immeubles concernés, l'ASRS Carré Servette, a fait recours contre cette décision jusqu'au Tribunal fédéral, qui a confirmé les autorisations dans une décision rendue jeudi.

Les juges relèvent l'intérêt public que constitue la création de logements au centre-ville dans un contexte de pénurie chronique. Ils constatent que si le projet n'observe pas les exigences en matière d'espace vert, il a toutefois obtenu une dérogation en bonne et due forme, au vu de l'intérêt public en question. En outre, le projet n'est pas dépourvu d'espace vert.

Le projet immobilier avait suscité une forte émotion auprès des habitants des immeubles: certains y habitent depuis plus de cinquante ans. Ils réclamaient une rénovation complète plutôt qu'une démolition des immeubles existants.

(arrêt 1C_174/2025 du 13 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La livraison des F-35 en Suisse passe une nouvelle étape importante, communique jeudi armasuisse. L'assemblage principal du premier jet a débuté dans l'usine de Lockheed Martin en Géorgie (Etats-Unis).

La production des premiers composants destinés aux avions suisses était déjà lancée. Les phases suivantes de production et d'assemblage suivront dans les prochains mois, précise armasuisse. Plus de 2100 sous-traitants répartis dans le monde sont actifs dans la chaîne de production.

Les huit premiers F-35 seront utilisés pour la formation des pilotes helvétiques dès mi-2027 en Arkansas (Etats-Unis). La livraison en Suisse est attendue un an après. Les F-35 restants seront livrés depuis le site d'assemblage final de Cameri, en Italie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Un organisateur d'événements doit payer pour le montage de tentes même si la manifestation prévue à Morges (VD) n'a pas pu se tenir en raison du coronavirus, a estimé le Tribunal fédéral. Le contrat ne pouvait pas être adapté et cassé unilatéralement en raison de l'annulation du salon, car les mesures anti-Covid étaient prévisibles.

La société organisatrice du salon dédié aux vins Divinum et d'Apéro World, deux événements prévus à Morges, avait passé un contrat le 18 février 2020 avec une entreprise de location de tentes, qui s'engageait à les monter et les démonter.

Toutefois, dès le 28 février 2020, les manifestations de plus de 1000 personnes avaient été interdites par le Conseil fédéral, en raison de la pandémie. Le 16 mars 2020, toutes les manifestations privées ou publiques avaient été interdites.

L'organisateur avait dès lors unilatéralement cassé le contrat, et avait refusé de verser les montants prévus pour la location. Selon lui, les annulations d'événements publics rendues nécessaires par la pandémie représentaient une modification imprévisible des circonstances, dont il ne devait pas être tenu responsable.

A ses yeux, le contrat aurait dû être modifié pour tenir compte de ces annulations, dans le sens que l'organisateur n'était dès lors plus tenu de payer la location de tentes pour un événement qui n'aurait plus lieu en raison des mesures Covid.

Mesures prévisibles

La première instance avait retenu que c'était l'organisateur d'événements qui avait mis fin prématurément au contrat le 16 mars 2020, et que le montant total de la location restait dû.

Par conséquent, l'organisateur devait donc débourser plus de 130'000 francs à ce titre. Aucune clause du contrat ne prévoyait une possibilité d'annulation des événements en lien avec le Covid-19. La Cour cantonale avait été du même avis.

Le Tribunal fédéral, dans un récent arrêt, confirme ces jugements. Le TF relève qu'au moment où le contrat avait été conclu, en fin février, des mesures contre la propagation du Covid étaient prévisibles.

Il revenait à l'organisateur d'en tenir compte en négociant une clause d'adaptation qui lui aurait permis de se départir du contrat, ce qu'il n'avait pas fait.

Date butoir

En outre, l'organisateur avait souhaité conserver les tentes, déjà montées, après l'annonce le 28 février 2020 des premières mesures anti-Covid. Enfin, il avait été dédommagé par la commune de Morges à raison de 100'000 francs pour l'annulation des salons.

Les juges de Mon Repos concluent en rappelant que, selon la doctrine, la date butoir pour convenir que des indices existaient sur un risque de pandémie a été fixée au 31 décembre 2019. Par conséquent, les contrats conclus après cette date ne peuvent plus être modifiés en se targuant de circonstances imprévisibles liées au Covid.

(arrêt 4A_615/2025 du 7 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats