La Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois a fixé le cadre de son enquête sur le bouclier fiscal. Elle a défini vendredi le périmètre de son travail qui couvrira trois axes: les modifications légales, les processus de taxation, ainsi que ceux de contrôle et de surveillance. Sept députés se pencheront sur ce dossier controversé pour établir un rapport spécifique.

"Sous réserve des informations recueillies, ce périmètre est susceptible d'évoluer au fil des travaux" souligne la commission dans un communiqué. Elle sera organisée en sous-commission, précise-t-elle.

Les sept commissaires représentant l'ensemble des forces présentes au Grand Conseil sont: Céline Baux (UDC), Yolanda Müller Chabloz (Vert-e-s et coordinatrice de la sous-commission), Céline Misiego (EP), Oriane Sarrasin (PS), Jacques-André Haury (Vert'libéral), Maurice Neyroud (PLR) et Jean-Marc Udriot (PLR).

"Sur la base de la documentation à sa disposition, la Coges a déjà entamé une série d'auditions. Elle n'a pas fixé de date pour le rendu de son rapport, mais il devrait intervenir avant la fin de la législature, écrit-elle. La Coges réserve ses commentaires jusqu'à la publication de son rapport, indique-t-elle encore.

Un "plan C"

A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Coges qui met donc son nez dans le bouclier fiscal. Elle avait été sollicitée en mars dernier par quatre partis politiques (PS, Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et Vert'libéraux).

Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'avion solaire Solar Impulse n'est plus. Vendu en 2019 à une société hispano-américaine et testé par la marine américaine, le célèbre avion s'est abîmé lundi dans le golfe du Mexique, selon un rapport de sécurité, confirmant une information de la RTS vendredi.

Selon les informations du National Transportation Safety Board (Conseil national de la sécurité des transports), l'agence américaine chargée d'enquêter sur les accidents de transport, Solar Impulse aurait subi une perte de puissance avant de se crasher dans l'océan. Il a été entièrement détruit. Personne n'était à bord et il n'y a donc aucun blessé signalé.

Selon le premier rapport du NTSB, l'avion s'était envolé de l'aéroport international de Stennis dans l'Etat du Mississippi, à l'aube du lundi 4 mai. Il a fini sa trajectoire dans les eaux internationales de la baie de St-Louis dans le golfe du Mexique. Le NTSB annonce qu'il publiera un rapport final à la fin des investigations qu'il mène actuellement.

Dix ans après l'exploit

Cet accident et fin fatale du célèbre avion à propulsion solaire de Bertrand Piccard et André Borschberg arrivent dix ans après avoir bouclé le 26 juillet 2016 à Abou Dhabi un tour du monde historique, sans carburant. Parti du même lieu le 9 mars 2015, Solar Impulse 2 a parcouru 42'000 km en 17 étapes, traversant quatre continents.

Lors de cette aventure, à plus de 8500 mètres d'altitude au maximum, le Vaudois et le Zurichois s'étaient relayés dans le cockpit monoplace pour des raisons de poids. Pesant une tonne et demie, mais aussi large qu'un Boeing 747, le Solar Impulse 2 avait volé à une vitesse moyenne d'environ 80 km/h grâce à des batteries qui emmagasinent l'énergie solaire captée par quelque 17'000 cellules photovoltaïques sur ses ailes.

Le projet a coûté près de 170 millions de francs. Il a entre autres été financé par Omega, ABB et Google et a reçu le soutien de la Confédération.

Vain retour à Lucerne

Trois ans après l'exploit, Solar Impulse SA avait signé un accord avec la start-up Skydweller. Le montant de la vente n'a jamais été révélé. La société américano-espagnole Skydweller souhaitait tirer profit du savoir-faire de Solar Impulse en matière d'avions solaires pour développer, tester et industrialiser des appareils volants autonomes et sans équipage, de type drones de surveillance environnementale, industrielle ou pour les télécommunications.

Par la suite, une enquête de la RTS avait rapporté que l'avion solaire allait se transformer en projet potentiel à portée militaire. Des tests financés et annoncés par la marine américaine (US Navy), sur son site même en juillet 2025, auguraient d'une utilisation pour "développer l'intelligence maritime, la surveillance et la reconnaissance".

Dans le contrat signé à l'époque avec Skydweller, il était prévu que l'avion revienne en Suisse, pour être exposé au Musée des transports à Lucerne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les consommateurs suisses sont restés prudents le mois dernier, montrant toutefois un léger regain de confiance. La plupart des indicateurs se sont redressés, notamment celui portant sur les perspectives conjoncturelles générales.

L'indice du climat de consommation établi par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) s'est redressé à -40,0 points en avril, contre -42,9 points le mois précédent. En comparaison annuelle, le rebond est de 2,4 points, selon un relevé diffusé vendredi.

Les perspectives quant à la situation économique générale se sont éclaircies à -58,0 points, contre -66,5 points un an auparavant. L'appréciation de la situation financière passée est remontée à -40,1 points, après -42,1 points, tout comme celle à venir, à 32,1 points, contre -33,0 points.

En revanche, la propension à réaliser de grandes acquisitions a reculé de 1,7 point à -29,7 points.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Céline Dessimoz est la nouvelle présidente du Grand Conseil valaisan. La Sédunoise est la première représentante des Vert-e-s a être désignée pour occuper la fonction durant un an. Elle succède à la socialiste Patricia Constantin.

Vendredi, Céline Dessimoz a obtenu 105 voix sur 130 (14 bulletins blancs et 11 nuls). "Je ne me suis jamais fixé un nombre de voix à atteindre", avait expliqué à Keystone-ATS en amont de son élection celle qui est devenue la neuvième femme élue à cette fonction. "L’essentiel, c’est l’élection en elle-même."

"Mon élection, c’est le miracle et l’exemplarité de notre système", a avoué la nouvelle élue. "Cela montre que, même les petits partis comme le nôtre qui pesons moins de 10% de l’électorat sont écoutés et considérés, y compris aux plus hautes fonctions parlementaires."

"Le thème de mon année présidentielle sera l’environnement au c½ur de la santé", révèle-t-elle. "Je vais donc inviter des professionnels à venir s’exprimer, durant cinq minutes, sur une thématique à chaque session."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le constructeur de matériel ferroviaire Stadler Rail a obtenu des compagnies nord-irlandaise et britannique Iarnród Éireann ainsi que Translink NI Railways une commande pour huit trains interurbains de la gamme Flirt.

Le contrat porte sur un montant de 548 millions de livres (580 millions de francs). L'industriel thurgovien place ainsi pour la première fois ses produits sur l'Île d'émeraude.

Les compositions de 200 mètres de long et pouvant accueillir jusqu'à 407 passagers assis doivent entrer en service en 2030 sur les quelque 180 kilomètres de voies entre Belfast et Dublin.

Elles seront dotées d'une motorisation hybride, de manière à pouvoir circuler sur batterie dans la région de la capitale nord-irlandaise non électrifiée, au diesel jusqu'à Drogheda, puis par caténaire jusqu'à Dublin. Le contrat inclut un service de maintenance sur quinze ans.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp