La décision a été communiquée hier à Bruxelles : la Commission Européenne accorde un sursis de six mois à la Suisse avant de lui retirer sa fameuse équivalence boursière. A moins que le gouvernement et le parlement acceptent enfin l’accord institutionnel négocié ces dernières années. A la demande de L’Union.
Quelle étrange décision. Limite incompréhensible, comme l’a d’ailleurs déjà qualifiée le futur président de la Confédération Ueli Maurer. La Commission européenne profère une menace aux conséquences économiques importantes. Elle fixe des délais. La Suisse ne s’exécute pas. Et Bruxelles donne tout d’un coup l’impression de ne pas oser passer à l’acte.
En fait, la Suisse est un peu prise de court. Elle s’était complètement préparée à cette mesure de rétorsion.
Cette menace de priver la Suisse d’équivalence boursière avait beaucoup choqué il y a une année. Mais tout le monde s’y était fait. Le secteur financier, les organisations économiques, les milieux politiques et l’opinion publique. Des contre-mesures avaient déjà été prises pour protéger le marché suisse des actions.
Alors que s’est-il passé du côté de la Commission?
C’est effectivement très difficile à comprendre. Tout se passe en fait comme si Bruxelles s’était rendu compte que les contre-rétorsions préparées et annoncées par Berne allaient être compliquées à justifier vis-à-vis de certains milieux économiques en Europe. Surtout du côté de Francfort probablement, très proche de Zurich. Alors la Commission recule. Sans oublier bien entendu de s’en prendre officieusement au manque de fiabilité des Suisses.
Peut-on raisonnablement penser que le gouvernement et le parlement vont accepter l’accord d’ici juin prochain ? Pour éviter la sanction ?
Certainement pas. La menace n’a pas eu d’effet cette année, pourquoi en aurait-elle l’an prochain ? Les Suisses ne veulent pas agir sous ce genre de pression. C’est tout à fait clair. Ça a été dit au plus haut niveau. Avec son chantage sur l’équivalence boursière il y a un an, la Commission a d’ailleurs réussi à braquer tout le monde en Suisse. Même la gauche, qui a assez vite compris que ce genre de méthode allait se retourner contre elle et son europhilie congénitale. Surtout en année électorale.
Que va-t-il se passer l’an prochain dans ces conditions ?
Il va d’abord y avoir la consultation annoncée récemment. Puis de grandes, grandes discussions. La gauche va peut-être proposer d’assouplir ses positions sur les mesures d’accompagnement. En échange d’avancées ou de garanties nouvelles sur des dossiers sociaux. C’est assez le style donnant-donnant des dignitaires socialistes romands qui dominent actuellement à Berne : les Levrat, Nordmann, et bientôt Maillard.
Mais ce sera très incertain. Et ça prendra du temps, beaucoup de temps. La Commission Européenne va quand même bien devoir mettre un jour ses menaces à exécution. Alors franchement : c’eût été beaucoup plus simple pour tout le monde qu’elle le fasse tout de suite.