Le Grand Conseil vaudois a approuvé mardi les comptes 2025 du canton, lesquels affichent un déficit de 156 millions de francs, non sans inquiétudes. De son côté, le Conseil d'Etat reporte au printemps prochain la présentation de son plan de retour à l'équilibre.

Le vote, purement symbolique, a abouti sur 74 acceptations, contre 23 refus et 38 abstentions. La droite, hormis deux ou trois abstentions, a approuvé ces comptes, tandis que les élus de gauche se sont majoritairement abstenus ou les ont refusés, notamment la gauche radicale (EP).

Les comptes vaudois ont été dévoilés en avril dernier. Le déficit est moins pire qu'en 2024 (-369 millions) et que ce qui avait été budgétisé (-575 millions). Surtout, il respecte le cadre légal dit du "petit équilibre" - soit la couverture des charges par les recettes avant amortissement -, et évite de prendre, comme l'an dernier, des mesures urgentes d'économies.

Mais dans l'ensemble, les députés se sont gardés de tout optimisme. Ils ont été plusieurs à relever que ce résultat aurait été beaucoup plus lourd sans des éléments exceptionnels comme le versement de trois tranches de la Banque nationale suisse (BNS) pour 180 millions de francs, au lieu d'une seule attendue, ou encore les importantes mesures d'assainissement prises par le Conseil d'Etat.

"Du chasselas frais à l'eau tiède"

Si l'inquiétude est partagée, les divergences demeurent nettes entre la droite et la gauche sur les causes et les remèdes à adopter. A droite, on critique la progression des charges, plus rapides que les revenus. Plusieurs élus ont pointé du doigt les fortes dépenses dans les domaines de l'asile, et notamment par rapport à l'Ukraine, dans la santé, le social ou encore la mobilité.

C'est l'UDC qui s'est une nouvelle fois montrée la plus virulente. "On est passé du chasselas frais à l'eau tiède", a illustré Cédric Weissert pour résumer la dégringolade des finances vaudoises. D'autres de ses collègues ont répété le credo du parti: "Le Canton de Vaud à un problème de maîtrise des charges". L'ensemble de la droite appelle à des réformes structurelles, tout en saluant les investissements prévus.

A gauche, le discours est tout autre. Elle a critiqué "l'empilement des baisses fiscales" et donc "l'érosion progressive des recettes fiscales", selon plusieurs députés PS, Vert-e-s et EP. Certains n'ont pas manqué, non plus, de fustiger les mesures d'assainissement prises dans l'urgence, regrettant un manque de vision et de stratégie politique à long terme de la part du gouvernement.

Pour le Vert'libéral Jerome De Benedictis, il est temps d'agir et d'arrêter d'attendre. "On demande de la vitesse pour des réformes structurelles et on nous répond par de l'attente, de la temporisation et des promesses".

Cap de 2030 maintenu

La présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier a désapprouvé cette grille de lecture. "Nous allons tenir notre trajectoire présentée l'automne dernier et faire un travail de fond sur trois axes parallèles: la contention de la croissance des charges, l'efficience de l'administration cantonale et des réformes structurelles", a-t-elle défendu devant le plénum.

"Le Conseil d'Etat a engagé ces travaux en lien avec son Plan de retour à l'équilibre financier d'ici 2030, qui reste notre cible" a assuré Mme Luisier. Mais en raison de l'incertitude liée à la votation du 27 septembre sur l'initiative dite des 12%, qui pourrait avoir un impact majeur sur les finances cantonales, le gouvernement se voit contraint de repousser au printemps prochain la présentation des orientations stratégiques, a-t-elle expliqué.

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D'importants travaux de renouvellement des infrastructures sont prévus cet été sur le réseau des Transports publics genevois (TPG). Un service de navettes de bus remplacera notamment les trams sur la ligne 12 entre les arrêts de Plainpalais et de Lancy-Bachet entre le samedi 27 juin et le dimanche 16 août.

Ces travaux s'inscrivent dans la continuité du chantier de la rue de Carouge qui nécessite l'interruption de la circulation des trams. Les TPG en profiteront pour intervenir dans le Vieux-Carouge afin de renouveler près de 350 mètres de voies arrivées en fin de vie, indiquent-ils mardi dans un communiqué.

Autre conséquence de ces travaux: la ligne 18 effectuera son terminus à l'arrêt Bel-Air en venant de Cornavin puis repartira directement en direction du CERN. La ligne 17 verra son parcours prolongé depuis Lancy-Pont-Rouge jusqu'à un terminus provisoire au Rondeau de Carouge via les Palettes.

D'autres travaux sont prévus entre le jeudi 25 juin et le dimanche 19 juillet dans le secteur de la rue de la Corraterie et sur le tronçon rue d'Italie et rues basses. Des modifications sur les lignes 12 et 17 sont attendues pendant cette période. Les TPG proposent des alternatives notamment via le Léman Express pour limiter les transbordements à Rive et à Plainpalais.

La ligne 14 sera aussi partiellement interrompue entre le lundi 20 juillet et le dimanche 16 août. Un service de navettes de bus sera mis en place entre les arrêts Quidort et Vailly. Au final, seule la ligne 15 ne subira aucune modification de parcours pendant la période estivale.

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Le canton de Soleure a placé sous protection provisoire pour un an au maximum les archives et la collection de chaussures du fabricant historique Bally conservés à Schönenwerd (SO). La mesure vise à empêcher leur dispersion face à l'avenir incertain de l'entreprise.

Le gouvernement soleurois souhaite entamer des négociations avec les propriétaires et trouver une solution durable pour les archives et la collection, a-t-il fait savoir mardi. La décision intervient alors que l'entreprise Bally a cessé en mai sa production de chaussures en Suisse et a fermé les premières succursales.

Les archives de l’entreprise et la collection Bally doivent être entièrement conservées à Schönenwerd, leur site historique, selon les autorités cantonales. La protection provisoire empêche leur dissolution ainsi qu'un retrait de leur emplacement actuel à Schönenwerd, entre autres. Elle est valable pour un maximum d’un an.

Patrimoine d'importance nationale

Les archives et la collection de chaussures Bally comptent parmi les biens culturels les plus importants du canton de Soleure, selon le gouvernement. Elles revêtent aussi une valeur historique et culturelle exceptionnelle et d'importance nationale du fait de leur exhaustivité et de leur diversité.

Ce patrimoine retrace 175 ans d'histoire industrielle. Elles comprennent les archives commerciales depuis la création de la société en 1851 par Carl Franz Bally et incluent des affiches ainsi que de nombreux supports publicitaires à partir de 1910. S'y ajoutent aussi d'importantes collections de photos et de films à compter de 1900.

La collection de chaussures, constituée de manière systématique depuis la fin du XIXe siècle, rassemble aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers de paires. Elle est composée de modèles maison, mais aussi de créations d'autres fabricants.

Pour mémoire, le fabricant de sacs, vêtements et chaussures de luxe Bally a été racheté à l'été 2024 par la société d'investissement américaine Regent pour un montant non divulgué. Il était jusqu'à cette date en mains de la famille de milliardaires allemands Reimann.

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Le secteur des matières premières en Suisse doit être concerné par le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire pour des entreprises responsables. Le comité d'initiative a exigé mardi cette mesure. Il a aussi relevé d'autres lacunes dans le projet.

Le contre-projet à la deuxième initiative pour des entreprises responsables prévoit un devoir de diligence pour les multinationales à partir de 5000 employés et 1,5 milliard de francs de chiffre d'affaires. Pour la Coalition pour des multinationales responsables, à l'origine du texte, ces seuils sont élevés et n'incluent pas tous les négociants en matières premières.

Si nombre d'entre eux remplissent facilement le critère du chiffre d'affaires, seule une demi-douzaine des quelque 975 négociants atteignent le seuil en termes de nombre d'employés, a expliqué Seraina Patzen, co-directrice de la coalition, devant les médias à Berne. Parmi eux figure Glencore, mais pas l'entreprise zougoise IMR, ni celles genevoises IXM et Gunvor, a-t-elle illustré.

Le projet du gouvernement concerne une trentaine d'entreprises. En intégrant le secteur des matières premières, il viserait une centaine d'entreprises. Cela représente environ 3% des sociétés touchées par la première initiative, selon la coalition.

Pesticides ou démantèlement des navires

Les initiants demandent aussi que le devoir de diligence s'applique à la chaîne de valeurs en aval des activités des multinationales, soit aux activités menées par leurs partenaires commerciaux dans le contexte de la distribution, du transport et de l'entreposage. Ils ont cité l'utilisation de pesticides toxiques de Syngenta ou le démantèlement des navires de MSC.

Les PME suisses ne sont pas visées ni par l'initiative ni par le contre-projet. Mais elles pourraient être indirectement touchées. Elles le seront de toute façon avec les nouvelles normes européennes donc autant les accompagner dans ce processus au niveau du droit suisse, a estimé le vert'libéral genevois Aurélien Barakat.

Les initiants notent encore des dispositions en deçà des règles européennes en matière de responsabilité. Le droit à une réparation intégrale n'est pas garanti et les frais de procédure peuvent être très élevés. De "trop grands obstacles" au signalement des cas problématiques, selon le conseiller national Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO).

Enfin, la coalition déplore une surveillance inférieure aux normes de l'UE. Un droit à l'information et un droit de recours pour les personnes concernées doivent être inscrits dans la loi. Celles-ci ont le droit de savoir comment les autorités prennent leurs décisions, a jugé Gregor Geisser, conseiller juridique du comité d'initiative.

Loi spéciale

Une première initiative a échoué en 2020, obtenant la majorité du peuple, mais pas celle des cantons. Un contre-projet est entré en vigueur en 2022, obligeant les multinationales à présenter un rapport de durabilité en plus du traditionnel rapport annuel.

Alors que de nouvelles normes européennes ont été introduites, les initiants ont remis le couvert avec une deuxième initiative, appelée "Pour des grandes entreprises responsables - pour la protection de l'être humain et de l'environnement" et déposée en mai 2025.

En avril, le Conseil fédéral a rejeté l'initiative, mais proposé un contre-projet indirect, via une loi spéciale sur la gestion durable des entreprises. Le contre-projet doit permettre de protéger les droits humains et l'environnement, tout en préservant la compétitivité économique et en réduisant la charge administrative et les coûts. Il est soumis à la consultation jusqu'au 9 juillet.

Pour les initiants, la Suisse est en retard. Presque tous les pays d'Europe disposeront de règles d'ici 2028, avec une entrée en vigueur effective d'ici mi-2029. Celle-ci n'aurait lieu en Suisse qu'à partir de 2031. Berne doit agir. Il est question de sécurité juridique, de conditions de concurrence équitables et de réputation nationale, d'après M. Barakat.

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La récolte des signatures pour l'initiative fédérale demandant des transports publics gratuits a officiellement débuté mardi à Renens. A cette occasion, une vingtaine de personnes ont symboliquement représenté une chaîne humaine en forme de bus.

"Notre initiative vise à investir massivement dans les transports publics pour que les citoyennes et les citoyens aient un libre choix de leur mobilité, tant au niveau de l'accès et de la qualité, mais aussi en termes de prix", a déclaré à Keystone-ATS Steven Tamburini, porte-parole du mouvement citoyen indépendant et apartisan Agissons!, à l'origine du texte.

Les organisateurs ont également profité de l'événement pour dévoiler les noms des 27 membres du comité d'initiative, parmi lesquels les conseillères nationales Brenda Tuosto (PS/VD) et Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Les initiants disposent désormais de 18 mois pour récolter les 100'000 signatures nécessaires.

Réécrire la Constitution

Pour rappel, le Tribunal fédéral avait enterré les transports publics gratuits en confirmant en 2023 l'invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d'une initiative cantonale en ce sens, l'estimant contraire à la Constitution. L'arrêt a eu pour effet de bloquer des textes similaires lancés dans plusieurs autres cantons, notamment à Neuchâtel, Vaud et Genève, ainsi qu'en Suisse alémanique.

L'initiative d'Agissons! propose donc de réécrire la Constitution fédérale pour y garantir à chacune et à chacun "des transports publics fréquents, de qualité et accessibles sur l'ensemble du territoire". Elle prévoit pour cela un fonds de 8 milliards de francs par an, destiné à augmenter les cadences et la desserte régionale et à développer l'intermodalité et les connexions entre modes de déplacement.

Différents niveaux de gratuité

Le texte prévoit trois niveaux de gratuité complémentaires: des gratuités locales et régionales, un abonnement national et facultatif à tarif social plafonné à 1095 francs par an, ainsi que des gratuités ciblées sur l'ensemble du réseau pour les moins de 26 ans, les étudiants et apprentis, les retraités et les ménages aux ressources limitées.

Le financement serait assuré par "les plus grandes entreprises", une contribution progressive sur les véhicules les plus luxueux et les plus polluants, ainsi que sur une réaffectation partielle de fonds publics aujourd'hui dédiés aux routes nationales. "Les plus petites entreprises de moins de 11 employés et les indépendants, soit près de 90% du tissu économique suisse, en seraient exemptées", précisent les initiants.

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