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Suisse

L'initiative vaudoise contre la "publicité indécente" est invalidée

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Les initiants voulaient taxer la publicité afin de lutter contre la surconsommation et les émissions de gaz à effet de serre qu'elle entraîne (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes" est définitivement invalidée. Le Tribunal fédéral confirme la décision de la justice vaudoise.

Le texte avait été déposé en 2022 devant le Conseil d'Etat vaudois. Afin de réduire la consommation et les émissions de gaz, le mouvement citoyen Ag!ssons proposait d'introduire une taxe progressive sur la publicité, s'échelonnant entre 10% pour la tranche de 10'000 à 100'000 francs, de 50% pour 100'000 à 1 million de francs et de 100% au-delà.

Le gouvernement avait émis des doutes sur sa mise en oeuvre mais laissé au peuple le soin de trancher. Attaquée par des particuliers proches des milieux patronaux, cette décision a été annulée par le Tribunal cantonal vaudois qui a jugé disproportionnée l'atteinte à la liberté économique car il n'était pas démontré que l'impôt proposé puisse avoir un effet sur les émissions de gaz à effet de serre au niveau du canton.

Impact positif pas démontré

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral se rallie à cette position. Même s'ils ont invoqué le plan climat du canton, le rapport 2023 du GIEC et diverses études scientifiques, les initiants n'ont pas démontré que la taxe agirait sur le comportement des consommateurs vaudois dans un sens positif pour l'environnement et la santé. Ce point ayant déjà été soulevé par le Conseil d'Etat, il incombait aux recourants de l'étayer, précisent les juges de Mon Repos.

L'initiative porte aussi atteinte de manière disproportionnée à la liberté économique, ajoute la 1ère Cour de droit public. Les acteurs du secteur de la publicité seraient particulièrement impactés. Enfin, la taxe serait difficile à prélever hors du canton, voire impossible à l'international.

Débat empêché

Dans un communiqué, Ag!ssons conteste point par point les arguments du Tribunal fédéral. "Dès que nous proposons des solutions crédibles pour sortir de l'austérité, le Centre patronal active ses réseaux pour empêcher le débat. Cette décision ne nous fera pas taire: la démocratie appartient à celles et ceux qui s'engagent, pas aux lobbys qui veulent la confisquer", réagit Steven Tamburini, co-initiant et membre d'Ag!ssons.

Pour l'organisation, des dizaines d'études démontrent le lien entre publicité, surconsommation et empreinte carbone. Plusieurs Etats luttent ainsi contre certains types de publicité. Et la régulation des données, du tabac ou des produits financiers montre qu'il est possible d'agir au niveau international.

Enfin, une taxe progressive est le moyen le plus juste pour reconnaître la responsabilité des plus gros pollueurs, affirme le mouvement citoyen. (arrêt 1C_413/2024 du 7 novembre 23025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Votation sur l'immigration: une histoire suisse vieille de 50 ans

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En 1970, "l'initiative Schwarzenbach" a suscité de vives émotions en Suisse. Ici, des affiches en faveur de l'initiative sont recouvertes de croix gammées à Genève (archives). (© Keystone/PHOTOPRESS-ARCHIV/STR)

Le peuple suisse se prononce le 14 juin prochain sur l'initiative de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions!". La limitation de la population étrangère est un débat qui traverse l'histoire du pays depuis plus d'un demi-siècle.

Dès l'après-guerre, la Suisse attire des centaines de milliers de travailleurs européens, en particulier d'Espagne et d'Italie. Entre 1950 et 1970, le nombre de résidents étrangers passe de 6% à 17%, pour atteindre le million dans les années 70. "Un sentiment d'étouffement s'installe dans certains secteurs de la société suisse", note Olivier Meuwly, historien du PLR, interrogé par Keystone-ATS.

C'est dans ce contexte qu'est créée l'Action nationale (aujourd'hui Démocrates suisses) qui lance les initiatives contre la "surpopulation étrangère", portées par James Schwarzenbach.

La première, qui exigeait la limitation du nombre d'étrangers à 10% de la population, est rejetée par 54% de non en 1970. Mais la participation est historique: près de 75%, un record depuis l'introduction de l'AVS en 1947.

Interrogé sur cette mobilisation, l'historien et politologue Claude Longchamp relève que les initiatives qui "brisent un tabou ont toujours une grande participation, elles polarisent les deux côtés". Même si "l'initiative Schwarzenbach" ne passe pas, le sujet est entré dans la politique suisse, pour ne plus en sortir.

Le choc est passé

Deux autres textes suivront, en 1974 et 1977, recueillant respectivement 34% et 29% de oui. L'effet de choc est passé, "cela reste un sujet qui touche, mais qui ne brise plus de tabous", analyse M. Longchamp.

De plus, les crises économiques et pétrolières de 1973 ont provoqué une baisse de l'immigration et le retour au pays d'origine. "Il y a également une prise de conscience: sans cette main-d'½uvre étrangère, l'économie et la société suisse ne tourneraient pas", ajoute Olivier Meuwly. Un argument qui demeure encore d'actualité, selon lui.

Montée de l'UDC

A la fin du XXe siècle, l'UDC reprend le thème d'une politique d'immigration restrictive. En 1992, année de la votation sur l'Espace économique européen (EEE), le parti lance sa première initiative populaire "contre l'immigration clandestine", rejetée quatre ans plus tard.

La signature des accords bilatéraux avec l'Union européenne (UE) en 1999, incluant la libre circulation des personnes, marque un tournant pour le parti. L'UDC luttera désormais contre chaque tentative de rapprochement avec Bruxelles. En 2010, l'initiative "pour le renvoi des étrangers criminels" est acceptée, une victoire importante qui installe durablement le parti.

Votation de 2014

Quatre ans plus tard, l'initiative "contre l'immigration de masse" passe de justesse, avec 50,3% de oui. Claude Longchamp y voit une "mobilisation exceptionnelle de la classe populaire, qui habituellement ne participe pas".

Mais la loi d'application adoptée par le Parlement ne pose "aucune limite réelle à l'immigration". Elle oblige les employeurs à annoncer certains postes aux offices de l'emploi avant de recruter à l'étranger, sans véritable contrainte. "La Confédération a réagi de manière symbolique, pas sur le contenu", tranche l'historien.

Fort de sa dynamique, le parti agrarien soumet en 2020 l'initiative "pour une migration modérée", visant à permettre à la Suisse de restreindre seule l'immigration de manière automne, en excluant tout accord de libre-échange avec l'UE. Elle est rejetée à 61%. "Le texte était trop intellectuel, le droit international n'intéresse pas la population", analyse Claude Longchamp.

Glissement thématique

Entre-temps, un "glissement" thématique s'est opéré dans les propositions de l'UDC, selon Olivier Meuwly. Dès 2014, l'initiative "Halte à la surpopulation, Oui à la préservation durable des ressources naturelles" introduit un argument nouveau. "C'est la première fois que le lien entre écologie et surpopulation est établi".

L'historien y voit un basculement "de la simple surpopulation étrangère" vers celle "de l'occupation, des dégâts potentiels de cette circulation sur le sol et la nature et l'environnement". Des thématiques que l'on retrouve dans l'initiative au programme du 14 juin.

"Quasiment inévitable"

Les dates le montrent, le peuple suisse se penche tous les cinq à dix ans sur la limitation de l'immigration. Pour Olivier Meuwly, la multiplication des incivilités, les pressions sur les infrastructures et les préoccupations environnementales rendaient "quasiment inévitable une énième votation sur le sujet".

Selon lui, deux éléments pourraient toutefois freiner la dynamique: une crise économique grave, comme en 1970, qui provoquerait des départs, ou une rupture totale des relations avec l'Europe, "qui pourrait être induite par cette votation ou par un refus des bilatérales III", note le spécialiste. Pour Claude Longchamp, "tant que le parti gagne des élections, il n'abandonnera pas ses sujets phares: la migration, l'asile et l'Union européenne."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Plus de 224 tonnes de denrées récoltées au Samedi du partage

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Plus d'un millier de bénévoles ont participé à l'événement dans le canton de Genève. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le week-end dernier, la population des cantons de Vaud, Fribourg et Genève s'est mobilisée à l'occasion du Samedi du partage. La collecte solidaire a permis de réunir 224,5 tonnes de produits de première nécessité.

Cet élan de solidarité est "essentiel" alors que la précarité alimentaire touche un nombre croissant de ménages en Suisse, notent mercredi les organisateurs. La collecte atteint 122 tonnes à Genève, 79,5 tonnes dans le canton de Vaud et 23 tonnes à Fribourg.

Plus de 2000 bénévoles ont participé à l'opération, organisée dans 173 enseignes partenaires. Les denrées seront acheminées ces prochains jours vers les banques alimentaires où elles seront triées, stockées puis redistribuées aux personnes qui vivent dans la précarité, via les organisations partenaires. La prochaine édition du Samedi du partage aura lieu les 27 et 28 novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les pales du parc éolien vaudois "Sur Grati" prennent la route

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Ce mercredi, c'est la quatrième pale qui était acheminée sur le site du futur deuxième plus grand parc éolien de Suisse après celui du Mont-Crosin (BE). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les gros travaux du parc éolien "Sur Grati", sur les crêtes du Jura vaudois entre Vallorbe et Romainmôtier, battent leur plein. Les gigantesques pales arrivent une par une depuis plusieurs jours. Elles seront ensuite montées sur le mât et le moyeu déjà érigés.

Ce mercredi, c'est la quatrième pale qui était acheminée sur le site du futur deuxième plus grand parc éolien de Suisse après celui du Mont-Crosin (BE). Les six éoliennes, d'une hauteur maximale de 210 mètres, pales comprises, sont construites dans des pâturages de la crête, sur une distance de 2,5 km environ.

Le potentiel de production est estimé entre 44,5 et 49,2 gigawattheures (GWh) par an, selon le modèle choisi - soit la consommation d'environ 11'000 ménages. Les porteurs du projet sont les communes de Premier, Vallorbe, Vaulion et la société VOé éole SA.

Dix-neuf tonnes la pale

"Le transport des pales est un défi en soi. Elles sont acheminées depuis l'Allemgane en train jusqu'à Bâle, puis transportées par camion jusque sur le site", a expliqué à Keystone-ATS, Thierry Zeller, codirecteur de VOé éole SA. Une pale fait 57,5 mètres de longueur et pèse environ 19 tonnes, précise-t-il.

Les trois pales pour chaque éolienne ne seront pas assemblées au sol, mais directement sur le moyeu monté sur le mât lui-même déjà érigé, relève M. Zeller. Une grue spéciale sera utilisée pour accrocher ces pales à près de 150 mètres de hauteur.

Si la météo joue le jeu, la première éolienne devrait être montée d'ici la fin du mois d'août prochain. Les cinq autres suivront dans le courant de cet automne. "Le calendrier est respecté pour l'instant. Si tout se déroule bien, la mise en service, en production, des six éoliennes est prévue pour l'automne 2027", indique Thierry Zeller.

A noter que le sentier pédestre dans ce secteur, sur l'alpage, sera accessible et sécurisé durant la durée des travaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Lausanne: amendes en cas de stationnement sauvage au bord du lac

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Les bus de la ligne 24 desservent les zones de loisirs au bord du lac (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les conducteurs de véhicules mal garés dans le secteur Vidy-Coubertin à Lausanne risquent de se voir infliger une amende, voire d'aller faire un tour à la fourrière. La Ville annonce une augmentation des contrôles et des amendes dans cette zone.

Ce stationnement sauvage rend impossible le croisement des bus de la ligne 24. En 2025, cette ligne de bus a dû être déviée à quatorze reprises en raison de véhicules stationnés de manière illicite dans ce secteur, explique la Ville sur son site internet.

"Le manque de respect des interdictions de stationner de certaines et certains empêche un accès aux rives aux personnes qui font le choix d'utiliser les transports publics", déplore la Municipalité. Pour y remédier, le marquage et la signalétique des interdictions de stationnement seront renforcés, tout comme les contrôles et les amendes. Des actions répressives permettant l'enlèvement des véhicules par la fourrière seront aussi possibles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

G7: contrôles renforcés et macarons aux frontières genevoises

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Mercredi, le Conseil d'Etat genevois, ici sa ministre Carole-Anne Kast, a annoncé qu'il renforcera le contrôle aux frontières pendant la période du sommet du G7 d'Evian en France. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève renforcera ses contrôles aux frontières pendant la période du sommet du G7 d'Evian (F). Les travailleurs prioritaires passeront plus facilement grâce à des macarons. Le Conseil d'Etat n'a en revanche rien annoncé sur la manifestation de la coalition No-G7.

Mercredi, le gouvernement a pris la décision d'autoriser du 12 au 18 juin le franchissement de sept points de passage: Anières, Moillesulaz, Thônex-Vallard, Bardonnex, Perly, Meyrin et Ferney-Voltaire. Les arrivées par les gares de Cornavin et d'Annemasse, de même que par l'aéroport de Genève, restent possibles.

Des délais importants sont à prévoir. Les passages terrestres et lacustres seront interdits. Pour le personnel essentiel, un système de macarons est mis en place.

Côté transports publics, certaines lignes des TPG, notamment transfrontalières, pourraient être perturbées ou réduites. Le Conseil d'Etat répète sa recommandation de télétravail.

Il promet une décision "rapide" sur de possibles manifestations. Et il examine un mécanisme de soutien aux entreprises en cas de déprédations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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