Le procès de Nestlé Waters, poursuivi pour des infractions en lien avec des décharges sauvages dans les Vosges, a été suspendu lundi quelques heures après son ouverture devant le tribunal de Nancy. Une partie des pièces versées à l'accusation a été annulée.

L'audience reprendra mardi à 13h30.

Le tribunal a fait droit aux demandes de la défense d'annuler une grande partie des pièces du dossier, notamment toutes les analyses de taux de microplastiques et rapports d'ingénieurs commandées par le parquet durant l'enquête préliminaire.

"Il ne reste pas grand chose" dans la procédure, a souligné le président du tribunal, Didier Gastaldi. Le tribunal a dû tirer "des conséquences des lacunes de la procédure", a-t-il poursuivi. Elle comportait des "irrégularités" et des "biais méthodologiques importants", a souligné Michèle Anahory, l'un des quatre avocats de Nestlé.

La société Nestlé Waters Supply Est est notamment poursuivie pour avoir, autour de quatre décharges, "laissé s'écouler dans les eaux superficielles et souterraines" des "particules de microplastiques" à des concentrations "rendant toute vie aquatique impossible et ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore et la faune".

Recensées dans quatre communes proches de Vittel, les substances controversées représentent l'équivalent de 126 piscines olympiques. Elles sont parfois enfouies sous 10 à 15 mètres de hauteur, selon l'enquête.

Le fond pas abordé

Le fond du dossier n'a pas été abordé lundi à l'audience, où une question de nullités était posée au tribunal: "Nestlé a contredit les analyses (commandées) par le parquet", qui mettaient en avant d'immenses quantités de microplastiques autour des décharges, et a apporté "ses propres analyses, que nous contestons aussi avec nos experts", a résumé François Zind, avocat de plusieurs associations.

Selon Christophe Michaud, un des quatre avocats du géant suisse de l'agroalimentaire, la pollution des nappes phréatiques est une "illusion" et les analyses qui mettaient en lumière des proportions "incommensurables" de microplastiques sont "erronées". Les conserver "serait débattre sur un terrain miné par des vices de procédure", a-t-il avancé.

Par ailleurs, "trois laboratoires, tous reconnus, démontrent l'absence de pollution des eaux", a-t-il poursuivi.

"Nestlé cherche surtout à contester les analyses qui fondent les poursuites pénales", a estimé Florence Dole, avocate des parties civiles. Ces dernières ont demandé un complément d'information, sous la forme d'une nouvelle expertise indépendante.

Le procureur Amaury Lacôte s'est joint à cette demande, estimant qu'il apparaissait "nécessaire d'ordonner une nouvelle analyse contradictoire" à celles de Nestlé Waters, sans quoi il ne serait "pas possible de prendre une décision équilibrée".

Le tribunal ne s'est toutefois pas prononcé sur ce point.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Les douaniers ont découvert en l'espace de deux jours près de Bâle d'importantes quantités de nourriture de contrebande dans deux véhicules. Les marchandises n'étaient pas réfrigérées, selon l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

L'OFDF a arrêté le 9 mars sur l'aire d'autoroute de Pratteln (BL) un véhicule provenant d'Allemagne, immatriculé en Suisse. Le conducteur de 35 ans transportait 1,5 tonne de frites surgelées, 75 kg de divers produits à base de poulet, 100 kg de mayonnaise et 79 kg de ketchup.

"Le véhicule n'était pas un camion frigorifique, ce qui constitue une violation des prescriptions en matière de sécurité alimentaire", note lundi l'OFDF dans un communiqué. Les droits de douane n'avaient pas été payés et le poids maximal autorisé était dépassé.

Un autre camion a été intercepté le lendemain. Il transportait, lui aussi, des denrées alimentaires de poulet (110 kg) et des frites (2 tonnes). La chaine du froid n'avait à nouveau pas été respectée.

L'OFDF a ouvert une procédure pénale douanière pour ces deux cas, a saisi les denrées alimentaires et dénoncé les conducteurs en raison de la surcharge des véhicules.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Entrée en vigueur en 1876, la loi fédérale sur les forêts devait permettre d'assurer la durabilité des ressources en bois et permettre un reboisement. Si aujourd'hui les effets du texte sont visibles sur la forêt suisse, de nouveaux défis ont fait leur apparition.

"Les forêts se portent mieux qu'il y a 150 ans grâce à cette loi", explique à Keystone-ATS le porte-parole de ForêtSuisse Benno Schmid. Toutefois, "les forêts souffrent désormais face au changement climatique et doivent composer avec la présence importante de ravageurs", explique M. Schmid.

Le Rapport forestier de l'OFEV parle d'ailleurs d'une forêt suisse qui n'a "jamais été autant sous pression". Pour y faire face, les experts proposent notamment la promotion d’essences adaptées au climat futur.

A l'occasion de la journée internationale des forêts samedi, ForêtSuisse a rappelé que "si la production de biens matériels et les prestations de services dégagent un léger bénéfice, la gestion forestière en général et la récolte de bois en particulier restent déficitaires".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les musées d'ethnographie de Genève et de Zurich ainsi que le musée Rietberg de Zurich vont restituer au Nigéria 28 artéfacts originaires du royaume de Bénin. Des recherches ont certifié que ces biens ont été pillés par des troupes britanniques à la fin du XIXe siècle.

Le Musée d'ethnographie de Genève (MEG) va rendre 3 objets, son homologue zurichois 14 et le Musée Rietberg 11. La décision a été prise par la Ville de Genève, celle de Zurich et l'Université de Zurich, annoncent-elles vendredi. Le transfert de propriété a été signé à l'Hôtel de Ville zurichois avec le représentant du Nigéria.

Les autorités et musées concernés affirment ainsi leur engagement en faveur de la réparation mémorielle. Lagos avait déposé des demandes de restitution dès 2024. Certaines pièces devraient rester en Suisse comme prêts de longue durée.

Ces transferts sont le fruit de recherches de provenance menées dans le cadre de l'Initiative Bénin Suisse, lancée en 2021. Les pièces font partie des "bronzes de Bénin" pillés en 1897 lors d'un assaut par l'armée coloniale britannique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'initiative populaire pour réglementer les OGM dans l'alimentation est sur la sellette. Le Conseil fédéral a demandé vendredi un recomptage des voix. Selon les contrôles effectués par la Chancellerie fédérale, 98'200 signatures ont été déposées.

Le comité d’initiative "Pour des aliments sans organismes génétiquement modifiés (initiative pour la protection des aliments)" avait annoncé il y a un mois plus de 137'000 paraphes. Ils avaient jusqu’au 3 mars pour récolter les signatures nécessaires.

En tenant compte des signatures à invalider, la Chancellerie estime qu'environ 96'400 signatures seraient valables, ce qui est en deçà du quorum des 100'000 signatures. Comme ce résultat est compris entre 95'000 et 101'000, un recomptage est nécessaire.

Un groupe interdépartemental sera donc chargé de recompter les signatures et de vérifier les résultats établis par la Chancellerie. C'est une pratique courante pour des résultats serrés, précise le Conseil fédéral.

Le groupe sera composé d’un représentant de chaque département, à l’exception de celui en charge de l’initiative populaire, en l’occurrence le Département de l'Environnement dirigé par Albert Rösti. Sur la base des résultats obtenus, la Chancellerie constatera si l’initiative a abouti ou non.

Une question fondamentale

Le comité d'initiative a pris acte de la décision du Conseil fédéral. Il estime cependant que c'est au peuple de décider si des OGM peuvent atterrir dans l'assiette. C'est une question fondamentale.

Il précise qu'il a certifié les signatures avec un partenaire extérieur reconnu. A la fin février, le comité a déposé officiellement 104'015 signatures, tandis que des milliers d'autres étaient encore en cours de vérification dans les communes.

L'initiative populaire demande le maintien des contrôles après l'expiration du moratoire sur les OGM. Elle exige aussi la liberté de choix pour les consommateurs, la protection de l'agriculture sans OGM et la sécurité face aux risques du génie génétique, notamment pour l'agriculture biologique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats