Le comité référendaire contre la loi sur l'identité numérique (e-ID), acceptée dimanche sur le fil, a demandé lundi l'annulation du vote. Il dénonce un résultat influencé par "des interventions illicites de Swisscom, contrôlée par l'Etat".
Le comité a déposé son recours le 22 septembre. Selon lui, Swisscom a fait un don de 30'000 francs à un comité favorable à l'e-ID" et a demandé à un cadre supérieur de faire publiquement la promotion du projet.
Il y a eu en outre un don de 150'000 francs au comité du oui de la part de la fondation Digitalswitzerland. La faîtière de la numérisation en Suisse compte dans sa direction le PDG de Swisscom. Pour le comité référendaire, cette contribution financière de Swisscom a été "dissimulée".
Neutralité de mise
Le comité référendaire considère l'engagement de Swisscom dans la campagne comme une violation flagrante de la liberté de vote garantie par la Constitution fédérale. Les entreprises proches de la Confédération sont tenues à la neutralité politique et ne doivent pas influencer le processus démocratique par des interventions unilatérales.
Dans une lettre adressée au chef du département fédéral des télécoms Albert Rösti, le comité avait déjà exigé, avant même la votation, l'arrêt immédiat de toutes les activités de Swisscom dans le cadre de la campagne et la publication des interventions menées.
Révélé par la NZZ
Il demandait en outre une prise de position du Conseil fédéral et du directeur général de Swisscom sur la manière dont l'obligation de neutralité serait respectée à l'avenir. Par la suite, le président de Mass-Voll, Nicolas Rimoldi, a également déposé un recours concernant la loi sur l'e-ID.
Une semaine avant la votation, le journal NZZ am Sonntag avait publié un article sur la légalité des dons de campagne. La contribution de Swisscom au comité du oui y était mentionnée, selon les données de la plateforme "Financement de la vie politique" du Contrôle fédéral des finances.
Dimanche, l'e-ID a été acceptée par 50,39 % des voix, au bout du suspense.