La Confédération doit pouvoir financer plus facilement des mesures et des aides d'urgence en cas de catastrophes naturelles. Le Conseil des Etats a soutenu jeudi par 20 voix contre 15 une motion de commission en ce sens.
Après une catastrophe naturelle, il faut libérer rapidement des ressources financières provenant de différentes sources afin de gérer les conséquences de l'événement et de permettre la reprise des activités économiques. Actuellement, il faut souvent passer par des lois spéciales urgentes ou recourir au droit de nécessité.
Après l’éboulement et l’effondrement glaciaire de Blatten en 2025, une loi fédérale urgente a dû être adoptée pour débloquer 5 millions à titre d’aide d’urgence. Un message spécial concernant l’octroi d’une aide fédérale extraordinaire pour un montant d’environ 36 millions de francs, destinée à faire face aux dégâts causés par les intempéries de 2024, est actuellement en préparation, a illustré Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission.
La procédure pour libérer ces aides extraordinaires est lourde et comporte des incertitudes. Une nouvelle base légale rend possible le cofinancement de mesures d’urgence par le budget général de la Confédération et garantit une aide standardisée et juridiquement sûre en cas de catastrophes naturelles.
Le Conseil fédéral s'opposait au texte car il estimait inopportun d'élaborer un projet de loi alors que les bases légales sont en cours d'examen.
Une situation qui n'est pas durable
L'idée d'une loi pour les catastrophes naturelles n'est pas nouvelle. Il y a un an environ, le conseiller aux Etats Fabio Regazzi (Centre/TI) avait déposé une initiative parlementaire visant à créer un fonds national pour faire face aux situations d'urgence dues aux catastrophes naturelles, à la suite des événements qui ont touché en particulier le Tessin, les Grisons et le Valais l'été dernier.
Lors du débat en juin sur l'aide d'urgence à Blatten, le Tessinois avait estimé que la situation n'était pas durable. Et de demander de la sécurité juridique et une égalité de traitement entre les régions touchées. Les cantons alpins sont mis à rude épreuve, mais des risques existent aussi en plaine, en raison des crues, avaient relevé plusieurs orateurs.
M. Regazzi avait retiré son initiative parlementaire au profit de la motion de commission. Le National doit encore se prononcer.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats