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International

Le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad annulé en France

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Si la Cour a annulé le mandat d'arrêt émis alors que Bachar al-Assad était président de la Syrie, elle a aussi relevé que de "nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" depuis qu'il n'est plus président (archives). (© KEYSTONE/AP/Remy de la Mauviniere)

La justice française a estimé qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'Etat. Elle a annulé le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques en 2013.

"Cependant", depuis que Bachar al-Assad a été renversé en décembre 2024 et n'est plus président, "de nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, a déclaré vendredi le président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, Christophe Soulard, lors d'une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet.

L'information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre, a-t-il ajouté.

En novembre 2023, deux juges d'instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013.

Ces attaques avaient été perpétrées du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

En juin 2024, la cour d'appel de Paris a validé ce mandat.

Recours

Le Parquet national antiterroriste en première instance, puis le parquet général en appel, ont formé des recours, défendant l'immunité absolue devant les tribunaux étrangers dont jouissent les chefs d'Etat, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères en exercice.

Le 4 juillet, lors d'une audience devant l'assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz a proposé le maintien du mandat d'arrêt.

Il a dans un premier temps contesté l'analyse de la cour d'appel d'après qui ces crimes "ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef de l'Etat", en estimant notamment que "l'immunité personnelle a été consacrée" par une décision de la Cour internationale de justice en 2002.

Mais le procureur général a ensuite proposé à la Cour "une troisième voie", écartant l'immunité personnelle de Bachar al-Assad parce que dès 2012, il n'était plus considéré par la France comme le "chef d'Etat légitime en exercice", au vu des "crimes de masse" du "pouvoir syrien".

"Fondement moral"

L'avocat au conseil des parties civiles - des ONG et des victimes -, Paul Mathonnet avait lui demandé à la Cour "la possibilité d'écarter au cas par cas cette immunité personnelle" si l'impunité est en jeu, par exemple lorsque l'"interdit absolu" des attaques chimiques est franchi.

Pour Mazen Darwish, du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), la position de M. Heitz est "très habile" juridiquement mais "sape le fondement moral" prôné par son organisation selon lequel "les immunités ne doivent pas s'appliquer" en cas de crime de guerre ou de crime contre l'humanité.

"Elle confère également à un seul gouvernement étranger le pouvoir de décider qui est ou n'est pas un chef d'État légitime, ce qui constitue un précédent extrêmement dangereux lorsqu'on accorde ce pouvoir à un seul État", a ajouté M. Darwish.

La Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente pour les crimes internationaux commis en Syrie, le pays n'ayant pas ratifié le traité de Rome qui l'a instituée. Et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies n'a ordonné sa saisine.

Le contexte géopolitique a changé depuis la délivrance initiale du mandat d'arrêt: Bachar al-Assad a été renversé en décembre et s'est réfugié en Russie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Economie

Ormuz: le chef de la diplomatie iranienne se rend à Oman

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L'Iran, qui a profité du conflit pour prendre le contrôle du détroit d'Ormuz, veut imposer des droits de passage sur les bateaux (archives). (© KEYSTONE/AP/Amirhosein Khorgooi)

Le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi va se rendre samedi à Oman pour une visite axée "sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime", a annoncé son porte-parole. Téhéran veut imposer des droits de passage sur les bateaux franchissant le détroit.

La visite "portera principalement sur le détroit d'Ormuz et la sécurité maritime" et s'inscrit "dans le prolongement des consultations que nous avons entamées avec Oman depuis un mois ou deux", a déclaré le porte-parole du ministère des affaires étrangères, selon des propos rapportés par l'agence de presse officielle iranienne IRNA.

Malgré l'accord conclu le 17 juin entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre déclenchée à la fin février par des attaques américano-israéliennes, la question du détroit demeure un point de contentieux majeur.

L'Iran a profité du conflit pour prendre le contrôle de ce point de passage clef pour le commerce mondial des hydrocarbures et refuse de revenir à la situation antérieure.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Apple accuse OpenAI de détournement d'informations confidentielles

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Plus de 400 anciens employés d'Apple travaillent aujourd'hui chez OpenAI (archives). (© KEYSTONE/EPA/ADAM VAUGHAN)

Le géant américain de la technologie Apple a assigné vendredi en justice OpenAI, accusant plusieurs de ses anciens employés d'avoir fait profiter d'informations confidentielles la start-up californienne, qui les avait recrutés. Deux ex-cadres d'Apple sont visés.

Le document judiciaire, déposé devant un tribunal fédéral de San Jose (Californie), fait état de la "stratégie" d'OpenAI "pour extraire des informations confidentielles" provenant de chez Apple.

Outre la société OpenAI, sont nommément visés par la procédure deux ex-cadres d'Apple, dont Tang Tan, co-fondateur de la start-up io Products. Cette dernière a été rachetée par OpenAI en mai 2025 pour 6,5 milliards de dollars, une étape majeure de la diversification du créateur de ChatGPT, qui prévoit de lancer, d'ici à 2027, une famille d'appareils centrés autour de l'intelligence artificielle (IA).

Selon Apple, Tang Tan a emporté avec lui des documents internes à son départ de l'entreprise, en 2024. Désormais responsable des produits physiques chez OpenAI, il cherche activement à récupérer des données supplémentaires auprès de salariés d'Apple qui se présentent pour un poste au sein du fleuron de l'IA, selon le document judiciaire.

Dommages et intérêts réclamés

Un autre ancien d'Apple, Chang Liu, est accusé d'avoir conservé des appareils internes après avoir quitté la société, en 2026, et d'avoir continué à accéder au réseau informatique interne par la suite.

"Dans la mesure où plus de 400 anciens employés d'Apple travaillent aujourd'hui chez OpenAI, il n'est pas surprenant que certains aient connaissance d'informations confidentielles et protégées", reconnaît le géant de l'électronique grand public.

"Mais OpenAI a décidé d'exploiter ces informations, notamment pour en extraire davantage de salariés actuels d'Apple et de ses partenaires commerciaux", affirme le créateur de l'iPhone.

Pour l'entreprise, ces manoeuvres supposées s'inscrivent dans le développement par OpenAI de ses appareils physiques, domaine dans lequel le laboratoire d'IA n'a aucune expérience préalable.

Apple demande au tribunal d'interdire à OpenAI d'exploiter des informations confidentielles provenant de ses salariés, anciens ou actuels, mais aussi des dommages et intérêts sans en fixer le montant.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Venezuela: le bilan du double séisme dépasse les 4000 morts

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Outre les plus de 4000 morts, l'ONU estime le nombre de disparus à 50'000 au Venezuela après le double séisme. (© KEYSTONE/EPA/MIGUEL GUTIERREZ)

Le bilan du double séisme du 24 juin au Venezuela a été révisé à la hausse et dépasse désormais les 4000 victimes, à 4118 morts, selon un communiqué diffusé vendredi par le gouvernement. Le précédent bilan, daté de jeudi, était de 3889 morts.

"Bilan officiel du 10 juillet: 4118 morts", indique le communiqué. Le nombre de blessés reste identique, à 16'740. Les autorités évitent de parler de nombre de disparus, mais l'ONU estime qu'il pourrait atteindre 50'000, certaines projections avançant plutôt un nombre proche de 10'000.

De magnitude 7,2 et 7,5, les deux séismes se sont produits à 39 secondes d'intervalle et ont principalement touché le nord du Venezuela.

L'ONU a lancé mercredi un appel aux dons pour aider le Venezuela à faire face aux conséquences du double séisme meurtrier. Caracas a de son côté appelé plusieurs pays à débloquer les actifs vénézuéliens gelés dans le cadre de sanctions.

Les travaux de reconstruction s'annoncent fastidieux dans le nord du pays, particulièrement touché, où des centaines d'immeubles sont écroulés ou inhabitables.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Cuba: deuxième panne d'électricité générale en cinq jours à Cuba

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Il s'agit de la quatrième coupure générale d'électricité en moins de six mois à Cuba et la neuvième depuis la fin 2024 (archives). (© KEYSTONE/AP/Ramon Espinosa)

Cuba connaissait vendredi une nouvelle coupure générale d'électricité, la deuxième en cinq jours, a annoncé la compagne nationale d'électricité. L'île communiste est en proie à une crise énergétique aggravée par le blocus pétrolier imposé par Washington.

Une "déconnexion totale du réseau électrique national" s'est produite à 16h30 locales (22h30 en Suisse), a annoncé sur le réseau social X l'union électrique de Cuba (UNE).

Il s'agit de la quatrième coupure générale en moins de six mois et la neuvième depuis la fin 2024 sur l'île de 9,6 millions d'habitants. La dernière a eu lieu pas plus tard que lundi, provoquée par une oscillation de la tension, conjuguée à une faible production électrique. Le réseau avait été rétabli deux jours plus tard.

Sept centrales thermiques

Le réseau électrique cubain subit régulièrement des coupures générales ou partielles en raison de la vétusté des infrastructures et de la pénurie de carburant. Mais les coupures quotidiennes se sont encore aggravées depuis que Washington a imposé en janvier un blocus pétrolier qui empêche les livraisons de carburant pour alimenter des groupes électrogènes.

Ces derniers complètent la production de sept centrales thermiques vieillissantes, qui subissent des pannes fréquentes ou doivent être arrêtées pour maintenance.

La principale centrale électrique du pays, située dans l'ouest, est actuellement à l'arrêt pour réparation. Elle a été arrêtée plus de quinze fois depuis le début de l'année en raison d'avaries successives.

Cette situation provoque des délestages incessants qui atteignent désormais plus de 30 heures d'affilée à La Havane, plusieurs jours en province, malgré un vaste programme de construction de parcs solaires lancé il y a deux ans.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

"L'Argentine est un exemple pour nous", lâche Granit Xhaka

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Granit Xhaka a pris la parole à la veille d'Argentine - Suisse. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

À la veille d'affronter l'Argentine en quart de finale de la Coupe du monde, Granit Xhaka a dit tout son amour pour la mentalité argentine. Celle qu'il tâche d'instaurer au sein de l'équipe de Suisse.

"Je suis un grand fan des équipes sud-américaines. J'ai joué avec beaucoup de joueurs latinos durant ma carrière. Ils devenaient fous dès qu'ils perdaient un jeu à l'entraînement. J'essaie d'apporter cette faim, cette mentalité, en Suisse, car l'Argentine est un exemple pour nous", a déclaré le capitaine bâlois, vendredi à Kansas City, lors de la conférence de presse d'avant-match.

Assis à côté du sélectionneur Murat Yakin, Granit Xhaka faisait face à une nuée de journalistes dans la salle temporaire surclimatisée située à deux pas de l'Arrowhead Stadium. La foule s'explique à la fois par la présence de la Suisse dans le top 8 mondial, mais aussi par celle de Lionel Messi dans le camp d'en face.

Motivés face à Messi

D'ailleurs, comment arrêter le lutin de l'Albiceleste? "Voici une question surprenante", a plaisanté Murat Yakin, qui attendait évidemment d'être interrogé sur son plan "anti-Messi". C'est finalement Xhaka qui a donné une piste: "Il s'agira de jouer de manière compacte, pour ne pas lui laisser trop d'espaces. En fait, il faut avoir la possession du ballon, pour que lui ne l'ait pas."

Pour beaucoup, affronter l'octuple Ballon d'or, c'est aussi l'accomplissement d'une carrière. Comme pour le Genevois Zeki Amdouni, qui a écrit sur Snapchat qu'il allait pouvoir "arrêter le foot" après avoir affronté son idole.

Un message qui a suscité certaines critiques, dont celle de Jens Lehmann. L'ancien international allemand a déclaré sur la chaîne Welt que les Suisses se "réjouissaient sans doute davantage d'échanger leur maillot avec celui de Messi", que de gagner.

Mais le message de Zeki Amdouni était évidemment "une petite blague", a évacué l'intéressé vendredi, devant les médias. "En tant que footballeur, on a tous le rêve de jouer contre les plus grands joueurs. Affronter Messi ne va pas changer mon état d'esprit: me donner à fond pour que la Suisse aille le plus loin possible."

Pas une revanche de 2014

Le Genevois de 25 ans n'était pas là en 2014 lors du précédent affrontement entre la Suisse et l'Argentine, un 8e de finale du Mondial au Brésil perdu 1-0 après un but tardif d'Angel Di Maria et un poteau de Blerim Dzemaili à la 121e minute. Granit Xhaka était déjà de la partie à Sao Paulo, tout comme Ricardo Rodriguez.

Mais le Bâlois n'a pas voulu parler de revanche. "C'est un autre match, un nouveau match. Je suis quelqu'un qui aime rêver et pour réaliser ses rêves, il faut travailler, transpirer, dépasser ses limites. C'est ce qu'il faudra faire pour battre l'Argentine, et je suis certain que nous en sommes capables."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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