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Suisse

Le Conseil fédéral durcit le statut S pour les Ukrainiens

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Les Ukrainiens venus de régions considérées comme sûres ne pourront plus automatiquement recevoir le statut de protection S en Suisse (archives). (© KEYSTONE/EPA/SERGEY DOLZHENKO)

Seules les personnes venant de régions d'Ukraine où leur vie ou leur intégrité physique est concrètement menacée pourront obtenir le statut de protection S en Suisse. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi mercredi, poussé par le Parlement.

Avant d’éventuellement octroyer le statut S, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) devra désormais distinguer les régions d’Ukraine qui sont considérées comme sûres de celles jugées dangereuses. Les clarifications sont en cours pour qualifier les différentes zones, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué.

Selon le SEM, plusieurs régions de l’ouest du pays contrôlées par l’Ukraine ne connaissent actuellement aucun combat intense. À l’avenir, les personnes domiciliées dans ces régions ne se verront accorder le statut S qu’à titre exceptionnel.

La situation sécuritaire évoluant constamment, la liste des zones considérées comme sûres pourra être ajustée à tout moment. Les personnes exclues du statut S resteront libres de déposer une demande d'asile en Suisse.

Conseil fédéral opposé

En rétrécissant le cercle des personnes susceptibles de bénéficier du statut S sur la base de critères géographiques, le Conseil fédéral met en œuvre une motion UDC adoptée par les Chambres fédérales au cours de la session d’hiver 2024.

Il y était opposé. Lors des débats, le conseiller fédéral Beat Jans avait souligné que la situation sécuritaire était incertaine dans l'ensemble de l'Ukraine, le lancement d'un missile d'une portée de 5500 km en étant la preuve.

S’il décide de maintenir le statut S à l’automne 2025, le Conseil fédéral devra modifier en conséquence sa décision du 11 mars 2022 concernant l’octroi de la protection provisoire, après avoir consulté les cantons, les œuvres d’entraide et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le gouvernement souhaite continuer à agir de concert avec l’UE sur ce dossier, souligne-t-il.

Restriction des voyages aussi

Autre changement en vue, les bénéficiaires du statut S ne seront désormais autorisés à séjourner dans leur pays que 15 jours par semestre. A l’heure actuelle, les bénéficiaires de ce statut sont autorisés à séjourner dans leur pays jusqu’à 15 jours par trimestre. Le SEM peut retirer le statut S à une personne qui séjourne de manière répétée ou prolongée en Ukraine.

Là aussi, le Conseil fédéral met en oeuvre deux motions parlementaires. Une procédure de consultation doit être ouverte fin octobre prochain.

Pour l’instant, le Conseil fédéral ne souhaite pas réviser la loi dans le but d’harmoniser le statut S et l’admission provisoire. Il estime qu’il ne sera judicieux d’élaborer un tel projet qu’après avoir tiré les enseignements de la levée du statut S pour les personnes ayant fui l’Ukraine.

Suisse

Le géant de l'inspection SGS n'est officiellement plus genevois

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SGS avait invoqué un prix au mètre carré plus avantageux à Zoug et un aéroport mieux desservi à Zurich, la région étant "plus attrayante pour les professionnels mobiles à l'échelle internationale". (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Cette fois, c'est officiel: le géant de l'inspection et de la certification SGS n'est plus basé à Genève. La multinationale, fondée en 1878 en France et établie dans la Cité de Calvin depuis 1915, a inauguré son nouveau siège dans le canton de Zoug à Baar.

La célébration s'est déroulée jeudi en présence des autorités, de clients, de partenaires et d'employés, sous la houlette du président Calvin Grieder et de la patronne Géraldine Picaud, indique vendredi SGS.

Afin de justifier ce déménagement, la direction de SGS avait invoqué un prix au mètre carré plus avantageux à Zoug et un aéroport mieux desservi à Zurich, la région étant selon elle "plus attrayante pour les professionnels mobiles à l'échelle internationale". L'assemblée générale avait entériné le transfert du siège lors de l'assemblée de mars 2025.

Des emplois devraient néanmoins être maintenus à Genève, au moins 50% de l'effectif, selon les informations fournies lors de la dernière assemblée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Le pilotage de Ruag MRO par le DDPS critiqué

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Les problèmes de gestion de Ruag continuent de faire couler de l'encre (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le pilotage de Ruag MRO par le Département fédéral de la défense (DDPS) est critiqué par la commission de gestion du Conseil des Etats. "Pas suffisamment critique, notamment sur des rapports trop positifs de Ruag MRO", conclut celle-ci dans un rapport publié vendredi.

Ce rapport fait suite aux audits menés par le Contrôle fédéral des finances (CDF) concernant la vente de 96 chars Leopard 1 à l'Allemagne. La commission s'est penchée sur la surveillance et le pilotage de Ruag MRO par le propriétaire. Elle adresse six recommandations au Conseil fédéral pour améliorer la situation.

Aux yeux de la commission, la Confédération n’a pas traité de façon optimale le signalement effectué en 2019 par un lanceur d’alerte auprès de l’ancienne Ruag Holding SA. Le Conseil fédéral a également trop tardé à assigner un objectif de conformité à la nouvelle entité.

A l'instar du CDF, la commission estime aussi que le gouvernement ne s'est pas montré suffisamment critique à l’égard de l’évaluation des objectifs par le conseil d’administration. Le rapport du Conseil fédéral aux commissions de surveillance s'est également avéré trop positif.

A la suite des audits du CDF, la Confédération, unique propriétaire de Ruag MRO, a déjà pris des mesures. La commission de gestion lui demande toutefois de continuer d’améliorer et de rendre plus proactif le flux d’informations entre l’entreprise et les représentants du propriétaire en ce qui concerne les incidents ou les projets politiquement sensibles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Corriger la pénalisation du mariage sans changement radical

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Pour le président de la CdC, Markus Dieth, les conséquences de la réforme sont incertaines (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La pénalisation du mariage peut être corrigée sans réformer complètement le système, estiment vendredi les cantons. Ils rejettent l'imposition individuelle en votation le 8 mars, jugée trop radicale.

Dix cantons ont saisi référendum cantonal, le deuxième de l’histoire, contre cette réforme. Pour Markus Dieth, président de la Confédérence des gouvernements cantons (CdC), c'est "une preuve de la gravité de la situation. Il ne s'agit pas de questions de détail, mais de réserves fondamentales".

Ce projet est disproportionné, crée de nouvelles inégalités et engendre des coûts importants, estime la CdC. Le changement de système est problématique sur le plan du fédéralisme. Pourtant, une solution pragmatique aurait suffi.

Et de rappeler que les cantons ont déjà trouvé des solutions pour éliminer la pénalisation du mariage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le versement des allocations chômage a pu être effectué

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Le SECO part du principe que les versements "seront effectués dans les délais prévus ou avec quelques jours de retard". Les cas complexes pourraient toutefois prendre plus de temps (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Malgré des problèmes techniques considérables, 363 millions de francs en indemnités de chômage ont été versés jusqu'à fin janvier, a annoncé vendredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Ce montant correspond en grande partie au total des paiements attendu.

Les dérangements ont été provoqués par la mise en service du nouveau système de paiement SIPAC 2.0 le 6 janvier dernier, a indiqué le SECO. La résolution de ce problème a nécessité des interventions urgentes à plusieurs niveaux et a rallongé les délais de traitements.

Les dossiers en suspens ont été traités progressivement et les autorités partent du principe que les versements "seront effectués dans les délais prévus ou avec quelques jours de retard". Les cas complexes pourraient toutefois prendre plus de temps, jusqu'à plusieurs jours.

A l'heure actuelle, il n'est pas encore possible d'estimer de manière fiable le nombre de personnes qui pourraient être concernées par un éventuel paiement différé, a indiqué le SECO à Keystone-ATS

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La BNS réfute les soupçons US de manipulation des devises

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La Suisse figure depuis juin dernier sur la liste de surveillance de Washington aux côtés de la Chine, du Japon, de la Corée, de Taïwan, de la Thaïlande, de Singapour, du Vietnam, de l'Allemagne et de l'Irlande, méritant "une attention particulière" (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Dans son dernier rapport semestriel, le département américain du Trésor a maintenu la Suisse sur la liste de surveillance des pays susceptibles de manipuler leur monnaie. La Banque nationale suisse (BNS) objecte une quelconque manoeuvre de ce type.

"La BNS ne se livre à aucune manipulation du franc", déclare l'institut d'émission vendredi à AWP dans une prise de position, ajoutant être toujours en contact avec les autorités américaines et helvétiques, afin d'expliquer sa politique monétaire. "Elle ne cherche ni à empêcher des ajustements de la balance des paiements ni à accroître de manière indue la compétitivité de son économie", peut-on encore lire.

Et de renvoyer à la déclaration commune sur des questions relatives à l'économie et aux cours de change adoptée l'automne dernier par la BNS, le Département fédéral des finances (DFF) et le département du Trésor des États-Unis. Dans ce texte, les trois parties avaient souligné que la Suisse n'utilisait pas sa politique monétaire à des fins concurrentielles et que les interventions sur le marché des changes servent à "garantir des conditions monétaires appropriées et assurer ainsi la stabilité des prix".

La Suisse figure depuis juin dernier sur la liste de surveillance de Washington aux côtés de la Chine, du Japon, de la Corée, de Taïwan, de la Thaïlande, de Singapour, du Vietnam, de l'Allemagne et de l'Irlande, méritant "une attention particulière". Dans son rapport, Washington déclare toutefois qu'aucun partenaire commercial majeur ne nécessite de faire l'objet d'une analyse approfondie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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