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Suisse

Le "stalking" sera désormais pénalement punissable en Suisse

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Les victimes de "stalking" seront désormais mieux reconnues dans la loi suisse (image prétexte). (© KEYSTONE/LUIS BERG)

Le "stalking" sera désormais clairement punissable en Suisse. Le Parlement s'est mis d'accord jeudi sur la dernière divergence qui opposait sénateurs et députés. Une plainte sera nécessaire dans tous les cas.

Le Conseil des Etats a validé à l'unanimité la proposition de conciliation qui allait dans son sens. Le National a fait de même mercredi, faisant le poing dans sa poche après un long désaccord sur les modalités de poursuite du "stalking".

Les députés voulaient poursuivre d'office les auteurs de cette infraction lorsqu'elle survient dans une relation conjugale, là où elle est la plus récurrente. Les victimes de harcèlement obsessionnel devront finalement porter plainte dans tous les cas.

L'argument selon lequel la pleine collaboration de la victime est nécessaire pour prouver l'infraction commise a convaincu à l'unanimité, avait déclaré le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission mercredi.

"Pas un acte anodin"

Hormis ce point de détail sur lequel ils se sont longtemps opposés, les deux Conseils ont toujours été convaincus de la nécessité d'inscrire le "stalking" dans le Code pénal.

"Le harcèlement obsessionnel n'est pas un acte anodin. Il peut avoir de graves conséquences sur les victimes", a déclaré la conseillère aux Etats Mathilide Crevoisier Crelier (PS/JU) pour la commission jeudi. Avec cette inscription dans le Code pénal, l'on "signifie clairement que la loi est de leur côté et que les harceleurs ne pourront plus agir impunément", a-t-elle ajouté.

Des propos appuyés par le ministre de la justice Beat Jans. Le Conseil fédéral est prêt pour la mise en oeuvre du projet, selon le Bâlois. "L'objectif sera atteint uniquement si nous constatons une réduction effective du 'stalking'", a-t-il poursuivi.

Jusqu'à trois ans de prison

Avec la mise en oeuvre du projet, lancé il y a deux ans, les "stalkers" pourront se voir condamnés à trois ans de prison maximum.

Les victimes avaient jusqu'à présent des moyens limités pour poursuivre ce genre de harcèlement. Elles devaient recourir à la voie civile ou alors compter sur des lois pénales plus larges.

Mobilité

Aéroport de Zurich: bientôt la fin de la limitation des liquides

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Grâce à la nouvelle infrastructure de contrôles, les liquides peuvent rester dans les bagages à main et les bacs qui transportent ces derniers sont ramenés automatiquement à leur point de départ, une fois vidés. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

Présenter ses produits liquides en quantité limitée et son ordinateur portable avant de prendre l'avion à Zurich ne sera plus nécessaire dès l'été prochain. Le plus grand aéroport de Suisse introduit des scanners de nouvelle génération pour ses contrôles de sécurité.

Les passagers de l'aéroport de Zurich découvriront les nouveaux scanners progressivement dès lundi prochain. Le rez-de-chaussée, secteur dévolu aux contrôles de sécurité, en sera alors entièrement équipé. Les points de contrôle des autres étages suivront par la suite.

Bouteilles de 2 litres dès l'été 2026

Grâce aux nouveaux scanners, liquides et appareils électroniques peuvent rester dans les bagages. Ils n'ont plus à y être présentés séparément. Les engins détectent les objets en 3D et non plus seulement en 2D. Ce système de détection plus performant équipe déjà plusieurs aéroports dans le monde. Il permet notamment de détecter des explosifs solides et liquides.

"C'est un grand bond en avant dans la technologie des contrôles", s'est réjoui vendredi Reto Lanz, chef adjoint des contrôles de la police de l'aéroport, face aux médias réunis sur place. Une autre innovation attend les voyageurs: une fois le contrôle passé, les conteneurs pour bagages à main retournent automatiquement à leur point de départ.

Pour l'instant, la limitation des produits liquides à des récipients de 100 ml reste en vigueur, en attendant que les quatre étages du secteur des contrôles soient équipés des nouveaux scanners. D'ici à l'été prochain, tous les scanners auront été remplacés. Il sera alors possible de transporter des liquides dans des récipients contenant jusqu'à deux litres. L'Union européenne a levé, depuis l'été dernier, toute limitation en la matière pour les contrôles avec les nouveaux scanners.

Nouvelle détection corporelle

Les centaines d'images réalisées par scanners pour chaque bagage sont analysées dans une pièce séparée en cas de doute ou d'objet suspect. Ce contrôle à distance permet d'accélérer davantage encore le flux des passagers.

L'acquisition des nouveaux équipements de sécurité coûte 34 millions de francs à l'aéroport. Des scanners de fouille corporelle en font également partie. Ils détectent des objets métalliques et remplacent en grande partie les fouilles manuelles.

Un pictogramme à taille humaine y montre à chaque personne où se placer et comment se positionner. En cas de détection, il indique aussi dans quelle zone du corps un objet suspect se trouve. "Mais il faut continuer à vider ses poches et à enlever sa veste", précise Reto Lanz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'OSCE reste polarisée après le Conseil ministériel de Vienne

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Les délégations des 57 Etats membres et des onze Etats partenaires de l'OSCE se sont réunies pendant deux jours dans l'ancien palais impérial la Hofburg de Vienne (archives). (© KEYSTONE/EPA/MAX SLOVENCIK)

L'OSCE ne dispose pas encore de budget pour l'année à venir et l'organisation n'a pas réussi à se mettre d'accord sur une présidence pour 2027. La Suisse, qui assurera cette fonction pour 2026, espère que des solutions seront rapidement trouvées.

Un budget adopté est nécessaire, a souligné vendredi l'ambassadeur suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Raphael Nägeli, à Vienne. Il faut en outre "d'urgence" une présidence pour 2027, a-t-il déclaré lors de la séance de clôture du Conseil ministériel de l'organisation, qui s'est étendu sur deux jours. Il représentait le conseiller fédéral Ignazio Cassis, qui est parti jeudi soir.

En tant que future présidente, la Suisse se dit consciente des limites de la fonction. Elle ne peut que faire des propositions et préparer des réunions. Les décisions doivent être prises en commun, a expliqué M. Nägeli. A l'OSCE, la prise de décision nécessite en effet le consensus des 57 Etats membres.

Lors du Conseil des ministres, une seule décision a été prise, a communiqué l'actuelle présidence finlandaise: un terme sera mis à la mission de l'OSCE en Arménie et en Azerbaïdjan, en lien avec le conflit au Haut-Karabakh.

Préparation à l'après-guerre

Depuis la guerre de la Russie contre l'Ukraine, l'OSCE est en quelque sorte dans l'impasse. "Ce n'est plus aussi simple qu'avant", a déclaré jeudi la ministre finlandaise des affaires étrangères Elina Valtonen, à la tête de l'organisation jusqu'à la fin de l'année.

L'OSCE se prépare toutefois à l'après-guerre, a déclaré vendredi aux médias le vice-ministre finlandais des affaires étrangères Pasi Rajala, qui représentait Mme Valtonen. L'organisation pourrait alors entamer une mission avec un mandat approprié, par exemple pour observer un cessez-le-feu sur la ligne de contact.

Les délégations des 57 Etats membres et des onze Etats partenaires de l'OSCE se sont réunies pendant deux jours dans l'ancien palais impérial la Hofburg de Vienne. Tous les pays européens, à l'exception du Kosovo, mais y compris la Russie, la Biélorussie et la Turquie, font partie des membres. Les Etats-Unis et le Canada ainsi que des Etats d'Asie centrale comme le Kazakhstan ou l'Ouzbékistan y participent également.

L'organisation a pour objectif d'assurer une stabilité durable, la paix et la démocratie grâce au dialogue politique. Elle est considérée comme la plus grande organisation régionale de sécurité au monde.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un Valaisan à la tête de l’Association suisse de chiropratique

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Le Valaisan Alexandre Emery est le premier Romand à être président de l'association ChiroSuisse. (© Association ChiroSuisse)

Le docteur en chiropratique Alexandre Emery a été élu vendredi en tant que nouveau président de ChiroSuisse. Etabli à Sierre (VS), l'homme de 50 ans est le premier Romand à assumer cette fonction au sein de l'association professionnelle.

Le Valaisan dispose de plus de vingt ans d'expérience clinique en tant que chiropraticien, soit en tant que spécialiste du diagnostic, du traitement et de la prévention des troubles mécaniques de l’appareil locomoteur. S'y ajoute une longue expérience dans des fonctions de direction, notamment en tant que président de ChiroValais, souligne l'organisation nationale dans un communiqué vendredi.

Alexandre Emery entend "renforcer la position de la chiropratique dans le système de santé suisse". Il devrait mettre l'accent sur le développement de la formation professionnelle, l'établissement d'une chaire de chiropratique à Lausanne et la promotion de la relève dans le cursus de médecine chiropratique à l'Université de Zurich.

Il succède à Beatrice Wettstein, qui a dirigé l’association depuis mai 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Paquet d'accords: retouches gouvernementales après la consultation

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Le département du ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis va préparer le message à l'intention du Parlement, prévu pour mars (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les cantons et partenaires sociaux joueront un plus grand rôle dans la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde à l'interne. Le Conseil fédéral a procédé vendredi à cette adaptation ainsi qu'à d'autres après la consultation sur le paquet d'accords avec l'UE.

La consultation, qui s'est terminée le 31 octobre, a montré qu'une large majorité se dégage en faveur du paquet Suisse-UE, a salué le gouvernement dans un communiqué. Toutefois, plusieurs clarifications et améliorations ont été demandées. Le Conseil fédéral a donc décidé de revoir certains points. Il devrait adopter son message à l'intention du Parlement en mars.

Un des éléments est une participation accrue des cantons et des partenaires sociaux concernant la clause de sauvegarde en matière d'immigration. Un autre concerne la protection des salaires: le camp bourgeois rejette une mesure visant une meilleure protection du partenariat social au niveau de l'entreprise, une demande des syndicats.

Le Conseil fédéral tient à cette disposition, "indispensable" pour maintenir l'équilibre du paquet de mesures visant à garantir la protection des salaires. Les discussions avec les partenaires sociaux doivent se poursuivre, en vue d'un éventuel compromis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Accord douanier avec les USA: le Conseil fédéral approuve les bases

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Le ministre de l'économie Guy Parmelin avait tenu une conférence de presse le 14 novembre sur la déclaration d'intention juridiquement non contraignante entre la Suisse et les Etats-Unis (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les négociations avec les Etats-Unis en vue d'un accord commercial franchissent une étape préliminaire. Le Conseil fédéral a adopté vendredi le projet de mandat de négociation.

Le 14 novembre, la Suisse et les Etats-Unis ont signé une déclaration d'intention juridiquement non contraignante qui prévoit un allègement notable des droits de douane sur les importations américaines en provenance de Suisse. Un taux forfaitaire de 15% est prévu au lieu des droits de douane initiaux de 39%.

Le but des prochaines négociations sera de pérenniser ces allègements et de stabiliser les relations commerciales bilatérales, explique le Conseil fédéral dans un communiqué. Il s'agit également de concrétiser les points fixés par la déclaration d'intention.

Le projet de mandat est désormais en consultation auprès des commissions de politique extérieure et de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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