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International

Un tribunal bloque les droits de douane réciproques de Trump

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Depuis son arrivée à la Maison-Blanche en janvier, le président américain Donald Trump a multiplié les annonces de droits de douane sur les produits étrangers (archives). (© KEYSTONE/AP)

Le président américain Donald Trump a subi mercredi un camouflet judiciaire, après qu'un tribunal a bloqué les droits de douane dits "réciproques" imposés depuis avril sur l'ensemble des produits entrant aux Etats-Unis. Selon les juges, il a outrepassé ses pouvoirs.

Les trois magistrats du tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) ne contestent pas dans leur décision la possibilité pour les Etats-Unis d'augmenter les surtaxes que le pays impose sur ses importations, mais ils estiment que ces dernières relèvent d'une prérogative du congrès.

Ils considèrent que le président ne peut pas invoquer la loi d'urgence économique de 1977, utilisée pour justifier l'usage de décrets présidentiels afin d'instituer ces droits de douane, pour "imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays", selon le jugement que l'AFP a pu consulter.

Anticonstitutionnel

Pour les juges, les décrets pris depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche "outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA [permettant d'agir en cas d'urgence économique, ndlr] pour réguler les importations via l'usage de droits de douane".

Cela concerne à la fois les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, accusés de ne pas lutter assez efficacement contre le trafic de fentanyl, et la surtaxe d'au moins 10% imposée le 2 avril sur l'ensemble des produits entrant aux Etats-Unis, et jusqu'à 50% selon les pays d'origine.

La loi IEEPA "permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence pour combattre une menace 'extraordinaire et inhabituelle'", a rappelé le tribunal. Mais toute interprétation qui lui délègue "une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle", ont insisté les juges.

Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l'un des juges, qui n'est pas nommé, a estimé en effet que cela "constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d'une autre branche du gouvernement", ce qui est contraire à la constitution américaine.

Décision dénoncée

Dans un communiqué, un porte-parole de la Maison-Blanche a dénoncé une décision de "juges non élus", qui n'ont "pas le pouvoir de décider comment gérer convenablement une urgence nationale".

"Le président Trump a juré de placer les Etats-Unis en premier et le gouvernement est décidé à utiliser tous les leviers du pouvoir exécutif pour répondre à cette crise et restaurer la grandeur américaine", a ajouté ce porte-parole, Kush Desai.

Le gouvernement américain a interjeté appel mercredi, selon un document judiciaire consulté par l'AFP.

De son côté, le chef de file de la minorité démocrate à la commission des affaires étrangères de la chambre des représentants, Gregory Meeks, a estimé dans un communiqué que la décision venait confirmer que "ces droits de douane sont un abus illégal du pouvoir exécutif".

Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes déposées ces dernières semaines, l'une par une alliance de douze Etats américains, notamment l'Arizona, l'Oregon, New York et le Minnesota, l'autre par un groupe d'entreprises américaines.

Principale arme commerciale

Ils reprochaient précisément à Donald Trump d'utiliser une loi qui ne lui permettait pas d'utiliser des mesures d'urgence pour imposer des droits de douane, un pouvoir que la constitution américaine attribue au congrès, un argument repris donc par le tribunal.

Depuis son retour à la Maison-Blanche, le milliardaire républicain a utilisé les droits de douane comme principale arme de politique commerciale mais également d'incitation à la réindustrialisation du pays et de moyen de pression sur d'autres pays.

Le 2 avril, il a notamment présenté ses droits de douane dits "réciproques", censés concerner l'ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face à la chute des marchés financiers, accordant une pause de 90 jours au-delà de 10% de droits de douane, afin d'ouvrir la porte à des négociations commerciales.

Après une réplique de Pékin, qui a augmenté ses droits de douane en réponse à ceux imposés par Washington, les deux premières puissances économiques mondiales se sont répondues coup pour coup jusqu'à les porter à respectivement 125% et 145%, au-delà de la surtaxe existante avant le 2 avril.

Les deux pays se sont finalement entendus à la mi-mai sur un retour à 10% sur les produits américains et 30% sur les produits chinois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Culture

L'actrice Nadia Farès est décédée après son accident en piscine

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L'actrice Nadia Farès est décédée des suites d'un accident. (© KEYSTONE/AP Invision/SCOTT A GARFITT)

L'actrice Nadia Farès, retrouvée inconsciente dans une piscine parisienne il y a une semaine et plongée depuis dans le coma, est décédée vendredi à 57 ans, ont annoncé ses filles à l'AFP.

"C'est avec une immense tristesse que nous annonçons le décès ce vendredi de Nadia Farès. La France a perdu une grande artiste, mais pour nous, c'est avant tout une mère que nous venons de perdre", ont écrit Cylia et Shana Chasman.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Droits de douane: Parmelin en négociation à Washington

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Le président de la Confédération Guy Parmelin a de nouveau rencontré le représentant américain au commerce Jamieson Greer (à droite) en marge de la réunion de printemps de la Banque mondiale à Washington. (Photo d'archive : WEF 2026 à Davos) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

En marge de la réunion de printemps de la Banque mondiale à Washington, le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré le représentant américain au commerce Jamieson Greer. La Suisse vise la conclusion d'un accord commercial avec les États-Unis.

«Je pense que les deux parties ont intérêt à établir un cadre clair sur lequel s'appuyer à l'avenir», a déclaré Guy Parmelin devant les représentants des médias à Washington vendredi après-midi (heure locale).

Jamieson Greer est l'interlocuteur de Parmelin depuis le début du conflit douanier il y a un an. La discussion s'est déroulée dans une ambiance agréable, comme toujours, a déclaré le président de la Confédération. L'objectif était de faire le point sur les négociations menées jusqu'à présent afin de planifier les prochaines étapes.

Il ne s’agit pas d’avancer vite ou lentement, mais d’avoir des certitudes. Guy Parmelin n’a pas souhaité s’exprimer davantage sur les négociations en cours: «Si on le fait, on perd», a déclaré le ministre de l’Économie.

Enquête pour «pratiques commerciales déloyales»

À la mi-mars, les États-Unis ont ouvert des enquêtes pour violation de la législation commerciale à l’encontre de la Suisse et de nombreux autres États. Les Américains reprochent à ces pays des «pratiques commerciales déloyales ou discriminatoires».

Le Conseil fédéral rejette ces accusations. «Nous avons exposé notre point de vue par écrit dans les délais impartis. La procédure va maintenant se poursuivre et nous pourrons, le cas échéant, réagir à certaines allégations que nous jugeons inexactes», a déclaré M. Parmelin.

Il a souligné qu’il s’agissait d’une procédure distincte, sans lien direct avec les négociations sur un accord commercial.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Parlement indien: le gouvernement échoue à relever le quota d'élues

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A ce jour, la chambre basse du Parlement indien ne compte que 75 élues sur 543 députés, soit 14% de femmes (archives). (© KEYSTONE/AP)

Le gouvernement indien a échoué vendredi à faire adopter par le Parlement un amendement constitutionnel qui visait à augmenter le nombre de sièges de sa chambre basse pour renforcer la représentation des femmes. L'opposition dénonçait une manoeuvre politique.

Aux termes de deux jours de vifs débats, la chambre basse (Lok Sabha) a adopté le projet de loi par 298 voix contre 230, mais sans atteindre le seuil des deux tiers des voix requis pour toute réforme de la constitution.

Promu par le Premier ministre ultranationaliste hindou Narendra Modi, ce texte devait permettre de faire passer le nombre de sièges de la Lok Sabha à plus de 800 et d'en réserver un tiers aux femmes, conformément à une loi de 2023 qui n'était jamais entrée en vigueur. A ce jour, la chambre basse ne compte que 14% de femmes, soit 75 élues sur 543 députés.

"Nous sommes prêts à prendre des mesures historiques pour autonomiser les femmes", avait plaidé M. Modi avant le coup d'envoi du débat parlementaire. Pour y parvenir, l'amendement prévoyait de redécouper les circonscriptions législatives en fonction de la population.

"Tripatouillage" dénoncé

C'est cette disposition qui a suscité la colère de l'opposition, qui a affirmé que le redécoupage favorisait les Etats du nord de l'Inde, où le Parti nationaliste hindou BJP de M. Modi dispose de la majorité, au détriment de ceux du Sud plutôt favorables à ses adversaires.

Chef du parti du Congrès et de l'opposition, Rahul Gandhi a dénoncé un "tripatouillage" électoral. Son collègue du Congrès Jairam Ramesh s'est réjoui vendredi sur les réseaux sociaux de "l'échec total" du projet de loi "malfaisant" du gouvernement.

L'amendement proposait de fonder le redécoupage sur le dernier recensement, réalisé en 2011, pour s'appliquer dès les élections générales de 2029. Mais l'opposition souhaitait attendre les résultats du nouveau recensement entamé début avril.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'Inter domine Cagliari 3-0

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Marcus Thuram est félicité après avoir ouvert la marque pour l'Inter (© KEYSTONE/AP/Luca Bruno)

L'Inter a fait le job vendredi lors de la 33e journée de Serie A. Les leaders milanais ont dominé Cagliari 3-0 pour prendre provisoirement 12 longueurs d'avance sur leur dauphin Naples.

Sans Yann Sommer, laissé au repos, mais avec Manuel Akanji aligné pendant toute la rencontre, les Nerazzurri ont forcé la décision après la pause. Des réussites de Marcus Thuram (52e) et de Nicola Barella (56e) leur ont permis d'éviter la peau de banane face à une équipe de Cagliari qui n'a que six points d'avance sur le premier relégable. Piotr Zielinski a scellé le score à la 92e minute.

L'Inter se rapproche donc un peu plus d'un 21e "scudetto", qui serait le deuxième en trois ans. L'équipe de Cristian Chivu a encore deux matches à domicile à disputer, et trois rencontres face à des mal classés ou relégables. De quoi voir venir à cinq journées de la fin, alors que le tenant du titre Naples accueillera la Lazio samedi lors de cette 33e journée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Vondrousova sous le coup d'une enquête

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Marketa Vondrousova risque une lourde suspension (© KEYSTONE/EPA/SARAH YENESEL)

Marketa Vondrousova, titrée à Wimbledon en 2023, fait l'objet d'une enquête pour dopage pour ne pas avoir fourni un échantillon lors d'un contrôle en décembre chez elle à Prague.

La Tchèque l'a révélé elle-même vendredi sur ses réseaux sociaux.

L'actuelle 46e joueuse mondiale, qui risque jusqu'à quatre ans de suspension, s'est justifiée en assurant que le contrôle n'était pas aux normes puisque la contrôleuse, envoyée par une agence allemande, ne s'était pas identifiée clairement et qu'elle avait eu peur de lui ouvrir sa porte.

"Depuis longtemps, je dois gérer des blessures, une pression constante et des problèmes de sommeil récurrents qui m'ont épuisée et fragilisée", indique-t-elle dans un long post sur Instagram où elle évoque également "des années de messages de haine et de menaces" qui ont sapé le sentiment de sécurité qu'elle éprouve chez elle.

"Quand quelqu'un a sonné à ma porte tard la nuit sans s'identifier clairement ni suivre le protocole, j'ai réagi comme une personne qui avait peur", poursuit-elle. L'ex-no 6 mondial fait également un parallèle avec sa compatriote Petra Kvitova, grièvement blessée à la main en 2016 après avoir ouvert sa porte à un homme armé d'un couteau. "Depuis ce qui est arrivé à Petra, nous n'accueillons pas des inconnus chez nous à la légère", écrit-elle.

"Pas dans les normes"

Contacté par l'AFP, son avocat, Jan Exner, a déclaré que "le contrôle anti-dopage n'était simplement pas dans les normes". "Marketa avait donc une raison de ne pas fournir d'échantillon." Il a également précisé que les menaces évoquées par sa cliente émanaient de parieurs lui reprochant d'avoir perdu leurs mises à cause d'elle.

"Donc ce contrôle anti-dopage non réglementaire a créé une réaction aiguë au stress chez Marketa, ce que les experts tchèques et internationaux ont confirmé", a ajouté Exner, précisant qu'il allait tenter de convaincre l'Agence internationale pour l'intégrité du tennis (ITIA) que le refus de Vondrousova d'ouvrir sa porte était légitime.

Marketa Vondrousova avait été alignée en double à Bienne les 10/11 avril en qualifications de la Billie Jean King Cup face à la Suisse. Elle avait connu la défaite au côté de Tereza Valentova face à la paire Belinda Bencic/Viktorija Golubic, mais la Tchéquie s'est tout de même qualifiée pour le tournoi final.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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