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Suisse

Accords avec l'UE: le Conseil fédéral pour un référendum facultatif

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Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a défendu mercredi la position du Conseil fédéral en faveur d'un référendum facultatif au sujet du paquet d'accords avec l'UE. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Dans les urnes, le paquet d'accords avec l'UE ne devrait être adopté qu'à la majorité du peuple, et non à la double majorité du peuple et des cantons. Le Conseil fédéral s'est prononcé mercredi en faveur d'un référendum facultatif. Le Parlement aura le dernier mot.

Le référendum facultatif en matière de traités internationaux constitue la solution la mieux fondée sur le plan constitutionnel et la plus viable sur le plan politique, estime le gouvernement dans un communiqué. En choisissant cette option, il dit afficher sa volonté de continuité et de cohérence politiques.

Le Conseil fédéral indique suivre sa pratique antérieure et assurer la continuité de la politique européenne de la Suisse. Cette manière de procéder correspond à celle pour les Accords bilatéraux I et II, même si les accords de Schengen/Dublin prévoyaient une reprise dynamique du droit plus étendue que le paquet d'accords actuel.

Le gouvernement précise toutefois que sa décision ne préjuge pas de la question d'un référendum obligatoire "sui generis" en matière de traités internationaux, soit la nécessité d'un référendum à la double majorité. Il laisse ainsi une marge de manoeuvre au Parlement et aux cantons. L'Assemblée fédérale se prononcera définitivement sur cette question lors des débats.

Le Conseil fédéral a répété la nécessité de relations stables et fiables avec l'UE au vu de la situation géopolitique actuelle tendue. Le paraphe des textes des accords négociés l'an dernier est prévu en mai. L'ouverture d'une procédure de consultation sur le paquet d'accords, ainsi que sur la structure du projet et le type de référendum, est prévue avant l'été.

Le gouvernement a encore dit qu'il soumettra au Parlement quatre arrêtés fédéraux distincts sujets au référendum: un sur la stabilisation des relations bilatérales et trois sur le développement de celles-ci dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'électricité et de la santé. Cette procédure respecte le principe constitutionnel de l’unité de la matière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Mobilité

Les vélos cargos et "longtails" devraient avoir des plaques

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Le texte du Genevois demande que tous les vélos cargos soient munis d'une plaque d'immatriculation (image d'illustration) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Tous les vélos cargos et "longtails" devraient être munis d'une plaque d'immatriculation, qu'ils soient électriques ou pas. Le Conseil des Etats a adopté mardi par 22 voix contre 15 une motion de Mauro Poggia (MCG/GE) en ce sens.

S'il salue le développement du transport à bicyclette, le Genevois estime qu'il doit aller de pair avec une responsabilisation accrue des usagers, d'autant plus que de jeunes enfants sont souvent transportés dans ce type de véhicule. Leur longueur et leur poids les rendent aussi moins maniables qu'un cycle ordinaire.

Dans son texte, M. Poggia rappelle par exemple qu'un cycliste de 16 ans au moins peut transporter deux enfants sur un vélo "longtail" ou dans une remorque attelée et cela sans plaque d’immatriculation s’il ne s’agit pas d’un vélo électrique rapide pouvant atteindre 45 km/h. Sans immatriculation, il est également impossible d'identifier le détenteur d'un vélo cargo mal parqué ou auteur d'une infraction.

Le Conseil fédéral s'opposait au projet. Des prescriptions révisées concernant la mobilité douce sont entrées en vigueur le 1er juillet, a rappelé le ministre des transports Albert Rösti. Elles prévoient l'obligation d'immatriculer les vélos cargos électriques, dont le poids total est supérieur à 250 kg mais ne dépasse pas 450 kg et qui sont équipés d’un système de propulsion électrique actif jusqu’à 25 km/h.

Définir les vélos cargos selon un critère autre que le poids entraînerait des problèmes de délimitation. Il faudrait en effet élaborer des prescriptions complexes pour définir le vélo "longtail" et le vélo cargo. Toute cette procédure impliquerait une charge administrative pour les consommateurs, les cantons et le secteur professionnel concerné.

Le National doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La nouvelle allocation de garde pour enfants est sous toit

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Le programme actuel de soutien fédéral à l'accueil extrafamilial, en vigueur depuis 2003, se terminera à fin 2026. Le Parlement a validé un modèle à plus long terme (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'accueil extrafamilial sera soutenu en Suisse via une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu'à huit ans. Le National a rejoint mardi le Conseil des Etats sur les derniers points du projet. Les conventions-programmes et une aide fédérale sont maintenues.

La nouvelle allocation sera versée aux parents exerçant une activité lucrative. Un revenu minimal pour le deuxième parent a été fixé comme condition.

L'allocation ne sera autorisée que lorsque l'enfant est placé dans une structure d'accueil où l'on parle une langue nationale. Et elle ne sera pas versée quand cette garde est assurée dans un Etat UE/AELE.

Elle se montera à 100 francs par mois au minimum et sera augmentée de 50 francs pour chaque demi-journée de garde supplémentaire. Pour les enfants en situation de handicap, l'aide sera plus élevée.

Les conventions-programmes en place avec les cantons seront poursuivies. Une aide fédérale de 100 millions de francs sur quatre ans est prévue. Le projet est présenté comme contre-projet indirect à l'initiative populaire sur les crèches du PS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le réseau FM peut continuer d'émettre en Suisse, dit le Parlement

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Photo Radio Lac

Les canaux FM pourront continuer d'exister après 2026. Le Conseil des Etats a soutenu mardi de justesse une motion du National qui demande au Conseil fédéral de renoncer à la désactivation prévue.

La motion du National demande au Conseil fédéral de prolonger les concessions FM actuelles ou de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution des concessions FM à partir du 1er janvier 2027. Le délai pour la désactivation devrait être repoussé au moins jusqu’à fin 2031 et fixé en concertation avec les radios privées.

La désactivation de la FM par la SSR a engendré des pertes d'audiences massives et inattendues, a rappelé Isabelle Chassor (Centre/FR). Les radios régionales privées, notamment romandes, risquent de subir des pertes de recettes importantes, a plaidé Marianne Maret (Centre/VS), au nom de la commission.

Le Conseil fédéral était opposé à la motion, rappelant que le DAB+ est un succès, avec 90% de la population qui écoute la radio par ce biais. Les opposants à la prolongation FM ont aussi critiqué un soutien financier à une technologie vieillissante, en vain. Au vote, la Chambre a pris sa décision par 21 voix contre 18 et 5 abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les primes maladie préoccupent toujours autant les Suisses

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Les coûts de la santé sont le principal souci des Suisses, mais la population regarde avec une inquiétude croissante les développements mondiaux (photo symbolique). (© KEYSTONE/DPA/CHRISTIAN CHARISIUS)

Les coûts de la santé restent le principal souci des Suisses. Les incertitudes géopolitiques et l'immigration prennent toutefois une place de plus en plus importante dans les esprits, selon le baromètre des préoccupations UBS 2025.

Le système de santé, en particulier les primes d'assurance maladie, inquiète 45% de la population en 2025, montre le baromètre publié mardi. Le souci s'explique par des augmentations continues des primes, une population vieillissante et une infrastructure de santé de plus en plus soumise à une pression sur les coûts.

En deuxième position, avec 31%, vient la protection de l'environnement ou le changement climatique, suivie par la prévoyance vieillesse à la troisième place (30%). Malgré les réformes récentes, comme l'introduction de la 13e rente AVS, la sécurité financière à la retraite reste un sujet brûlant.

L'immigration et la libre circulation des personnes (30%), ainsi que l'asile (27%) comptent à nouveau parmi les problèmes les plus urgents. Les relations de la Suisse avec l'Union européenne (25%) gagnent clairement en importance. Ces développements reflètent les tensions internationales actuelles et les questions en suspens concernant la voie bilatérale de la Suisse.

Donald Trump

Ce qui frappe le plus, c'est le sursaut de l'inquiétude suscitée par la présidence de Donald Trump. Quelques mois seulement après son entrée en fonction, ce sujet est passé du 41e rang (2024) au 8e rang. Il s'agit du changement le plus significatif dans le baromètre cette année. Les conflits en Ukraine (14%) et au Proche-Orient (9%) préoccupent également beaucoup plus la population que l'année dernière.

La situation économique de la Suisse est toujours perçue de manière positive. Néanmoins, les préoccupations financières au quotidien augmentent. Des sujets tels que les coûts du logement (24%), les impôts et les finances fédérales (12%), ainsi que l'inflation (11%) sont de plus en plus présents. Alors que le chômage n'est presque plus considéré comme un problème (6%), la question de savoir si le revenu du ménage est suffisant passe au premier plan.

La confiance envers presque tous les acteurs politiques nationaux a diminué par rapport à l'année précédente. Dans le contexte international, la population souhaite que la Suisse adopte une attitude plus offensive. Une nette majorité estime que la politique étrangère helvétique est trop défensive et réclame davantage d'assurance dans les relations avec les grandes puissances ou les instances supranationales.

Le baromètre 2025 a pris en compte 2190 électeurs de toute la Suisse, interrogés entre juillet et août par l'institut gfs.bern. La marge d'erreur statistique de l'échantillon est de ±2,1 points de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'ONG SOS Méditerranée en difficulté financière

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SOS Méditerranée va reprendre la mer prochainement, avec un dispositif réduit. Elle promet de "lutter sans relâche pour éviter toute interruption de (sa) mission" (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/JEREMIAS GONZALEZ)

L'ONG SOS Méditerranée fait face à des difficultés financières après la fin d'un partenariat à Genève. Elle doit trouver 2,7 millions de francs pour maintenir les mêmes opérations de sauvetage en mer jusqu'à fin 2026.

Elle-même confrontée à des coupes, la Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) a décidé de mettre un terme à sa collaboration avec SOS Méditerranée. La contribution est réduite de 700'000 francs pour cette année et un montant de 2 millions pour 2026 sera perdu, soit un quart du budget requis pour maintenir le sauvetage en mer, avertit mardi l'ONG.

Pendant quatre ans, les deux entités ont mené ensemble plus de 150 opérations de secours auprès de milliers de personnes en Méditerranée centrale. SOS Méditerranée va devoir internaliser les activités médicales et de protection sur son navire.

Dispositif réduit

Les défis financiers sont augmentés par le besoin de renforcer ces fonctions par l'ONG. Celle-ci va reprendre la mer prochainement mais avec un dispositif réduit.

"Nos équipes ont été confrontées à des défis particulièrement intenses, notamment l'attaque violente" par les forces de sécurité libyennes l'été dernier, affirme le directeur général de SOS Méditerranée Suisse, Elliot Guy, cité dans un communiqué.

"Nous lutterons sans relâche pour éviter toute interruption de notre mission", a-t-il ajouté. Et d'appeler les soutiens à aider l'ONG, alors que la solution actuelle ne pourra être poursuivie qu'à court terme, selon lui.

En une dizaine d'années, près de 33'000 personnes sont décédées en tentant de rejoindre l'Europe par la Méditerranée centrale. Depuis 2016, près de 43'000 ont été secourues par l'ONG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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