Le nouvel impôt sur les autos fait grincer des dents! Certains Genevois ont vu leur facture grimpée de 500%! Pour atténuer cette mesure, les partis politiques multiplient les annonces. LJS a déposé une motion pour l’introduction d’un plafond fiscal sur l’impôt des véhicules motorisés. Le député Laurent Seydoux, était invité de Béatrice Rul, à 7h30, sur Radio Lac. 

Cette nouvelle imposition sur les autos a été voté au Grand Conseil et approuvé par le peuple. Vous dormiez quand le contre-projet a été étudié au Grand Conseil?

"On est relativement à l'aise avec Liberté et Justice Sociale, puisque nous n'étions pas encore au Parlement lorsque tout ceci a été discuté, mais on l'a voté. On a vu les différents éléments et on était favorables pour avoir une fiscalité, avec de nouveaux critères qui encourage d'avoir des véhicules moins polluants sur nos routes. Évidemment, quand on change des critères,  certains vont payer plus d'autres, moins. C'est là où on aurait pu, nous, comme nouveau parti, dire « écoutez, on change des critères, on ne connaît pas toutes les conséquences, donc il serait peut-être souhaitable qu'on mette un plafond ou un seuil de façon à ce que, notamment dans le cas de la fiscalité, des gens ne se retrouvent pas avec l'obligation de payer deux, trois, quatre ou cinq fois plus que ce qu'ils payaient l'année dernière. C'est une question de progressivité par rapport à l'impôt, mais cela peut poser un problème pour certains qui doivent payer dans les 30 jours une somme qui peut être de plusieurs milliers de francs".

"Deux tiers des personnes ont eu une baisse d'impôts. Il y a un tiers qui paye un peu plus"

“C’est une victoire pour la justice  fiscale et les ambitions environnementales que porte le Conseil d’État. Le contre-projet place Genève à l’avant-garde, cette décision claire augure d’une législature favorable aux mobilités.» Ce sont les mots de votre magistrat Pierre Maudet, lors de l’acceptation de ce contre-projet par le peuple! 

"Deux tiers des personnes ont eu une baisse d'impôts. Il y a un tiers qui paye un peu plus, qui était prêt à payer un petit peu plus parce que, je le rappelle, c'est la question des émissions de CO2 qui est désormais pris en compte. Avant, c'était la puissance du véhicule. Donc évidemment, les nouvelles normes font que ces émissions sont maintenant limitées à 150 grammes de CO2. Et pour les véhicules électriques qui eux, n'émettent pas de CO2, c'est le poids du véhicule qui est pris en compte. On peut imaginer que des personnes qui ont des véhicules électriques et qui prennent des gros véhicules électriques, payent au poids et ont peut-être les moyens de payer une taxe un peu plus élevée. Ce qui se passe, évidemment, c'est que pour des personnes à revenus plus bas, qui avaient des anciens véhicules, vont payer plus.  Cet impôt met un coût de 8 francs pour le maximum dès que vous dépassez 300 grammes de CO2.  300 grammes, c'est important! Les normes actuelles qu'on essaie d'attendre sur les nouvelles importations, c'est à peu près 140 grammes de CO2. Il y a eu le cas de cette personne qui doit payer 9000 francs, car elle a, a  priori un véhicule qui émet plus de 1000 grammes de CO2, ce qui est quand même assez considérable".

"Les personnes ne doivent pas payer, pour l'année suivante, plus que 2, voire 3 fois au maximum le montant de l'impôt précédent (...) Soit un maximum de 2'400 francs"

Votre motion demande donc au Conseil d’Etat de faire des propositions pour fixer un plafond fiscal et une progressivité de l’impôt pour réduire les disparités et assurer une contribution juste et nécessaire. Vous demandez donc au Conseil d’Etat de revenir sur tout le texte… 

"Non, non, c'est simplement son application finale. Le texte et l'imposition vont continuer. Cet impôt doit aider à renouveler le parc automobile. C'est une volonté, c'est une incitation. Au-dessus de 300 grammes de CO2 émis, on est à 8 francs. Donc, on est à un minimum de 2 400 francs, ce qui est important. Le Conseil d'État doit nous faire des propositions, mais globalement, je l'ai dit tout à l'heure, je pense qu'il aurait été souhaitable que les personnes ne payent pas, pour l'année suivante, plus que 2, voire 3 fois au maximum le montant de l'impôt précédent et avec un maximum de 2 400 francs, qui est, on va dire, les 8 francs avec les 300 grammes de CO2".