Rejoignez-nous

Ca se plaide ou pas?, Faux certificats médicaux 13.11.2024

Publié

le

Maître Alessandro De Lucia revient sur une affaire tranchée par le Tribunal fédéral en 2023 au sujet de faux certificats médicaux pour dispenser une partie,de comparaître à une audience.Un médecin ne peut pas faire n'importe quoi ni faire plaisir. L’art. 318 CP qui définit l’infraction et la peine sanctionnant les médecins, dentistes, vétérinaires et sages-femmes qui auront dressé un certificat contraire à la vérité, alors qu’il était destiné à être produit à l’autorité ou à procurer un avantage illicite, ou qu’il était de nature à léser les intérêts légitimes et importants de tierces personnes.La négligence est punissable.

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

InternationalIl y a 22 minutes

La F1 privilégie un plan B en Europe pour la fin de saison

La F1 décidera mi-septembre du maintien des deux derniers Grands Prix au Qatar et à Abou Dhabi. Elle privilégie une...

InternationalIl y a 26 minutes

La population de tigres continue d'augmenter au Népal

La population de tigres au Népal a continué d'augmenter et compte désormais 429 individus, ont...

CultureIl y a 34 minutes

Décès du chanteur et musicien irlandais Glen Hansard

Le chanteur et musicien irlandais Glen Hansard, récompensé d'un Oscar de la meilleure chanson originale...

EconomieIl y a 1 heure

Réunion d'urgence des instances européennes mercredi

Les fédérations européennes vont tenir une réunion d'urgence mercredi, a indiqué la ministre française des...

EconomieIl y a 3 heures

Vent et chaleur attisent le mégafeu en Gironde

Le retour d'une forte chaleur et le vent marin attisent le mégafeu mercredi en Gironde,...

SuisseIl y a 3 heures

Vol par effraction à Crans-Montana, auteurs présumés interpellés

Quatre auteurs présumés ont été interpellés mercredi après un vol par effraction commis dans une...

SuisseIl y a 3 heures

Le président du Conseil d'Etat tessinois Claudio Zali démissionne

Le président du Conseil d'Etat tessinois Claudio Zali a annoncé mercredi sa démission pour la...

InternationalIl y a 4 heures

Cisjordanie: ONU alarmée par la légalisation de nouvelles colonies

L'ONU est "alarmée" par la légalisation de nouvelles colonies israéliennes en Csjordanie ordonnée par le...

CultureIl y a 4 heures

Le DJ français Kavinsky retrouvé mort à son domicile à Paris

Le DJ Kavinsky, une des figures phares de la scène électro française, a été retrouvé...

GenèveIl y a 4 heures

Genève interdit les feux en plein air

A la suite d'autres cantons, Genève interdit les feux en plein air et les feux...

Ces vidéos peuvent vous intéresser