Une réforme de la loi modifiant des actes législatifs en matière de justice est soumise cette semaine au Grand Conseil valaisan. Elle vise, notamment, à clarifier les pratiques en matière de travail à temps partiel et la question de la limite d'âge des magistrats.

Le Conseil d’Etat veut confirmer la pratique du Tribunal cantonal (TC) et du Ministère public (MP) s’agissant du temps partiel pour les fonctions de greffier, de juge de première instance, de substitut et de procureur. Il souhaite permettre expressément le travail à temps partiel pour les juges cantonaux mais l'exclure pour le doyen d’un tribunal de première instance, le président et le vice-président du TC, ainsi que pour les membres du MP.

L’introduction du travail à temps partiel pour les postes de juge cantonal entraînera une légère hausse des coûts, estime le Conseil d'Etat, dans son message adressé au Parlement. Par contre, l’extension souhaitée des compétences du juge unique auprès de la Cour des assurances sociales permettra de libérer des forces de travail et d’augmenter la capacité du TC à réduire les dossiers en retard.

Vers des élections tacites

En outre, le gouvernement souhaite inscrire dans la loi une procédure de réélection associant le Conseil de la magistrature (CDM), dès les premières étapes. Il veut également prévoir une élection tacite des magistrats qui n’ont pas fait l’objet d’un préavis négatif du CDM.

Le Conseil d’Etat propose d’ancrer dans la loi, une pratique actuelle, soit l'élection du président et du vice-président du Tribunal cantonal pour une durée de deux ans, par le Grand Conseil.

Limites d'âge proposées

Selon le projet de modification de la loi, l'âge ne serait pas érigé au rang des critères d’éligibilité, mais plutôt comme une règle générale de cessation d’activité ou de limite d’âge à la fonction. Elle serait fixée à 70 ans, applicable à l’ensemble des magistrats, à l’exception des juges cantonaux suppléants et des juges assesseurs cantonaux qui seraient autorisés à exercer jusqu’à 75 ans. Cette nouvelle règle serait accompagnée d’une disposition transitoire permettant aux magistrats qui ont déjà atteint l’âge limite d’exercer jusqu’à l’échéance de la période administrative en cours.

Garde-fou à prévoir

Au niveau de la Loi sur la justice, il est proposé que chaque tribunal de première instance soit dirigé par un doyen, désigné par le Tribunal cantonal, parmi les juges de première instance.

Du côté du CDM, l’absence de précision dans la loi relative au statut du dénonciateur lui a occasionné plusieurs difficultés. Le CDM précise avoir reçu de nombreuses dénonciations qu'il considère comme téméraire, émanant de personnes qualifiées de "quérulents réguliers", ce que la possibilité de sanctionner permettrait d’éviter.

Divers amendements déposés

Pour le Conseil d'Etat, il s’agit donc d’inscrire dans la Loi sur le CDM (LCDM) que, d’une part, le dénonciateur n’est pas partie à la procédure et, d’autre part, que le CDM peut sanctionner le dénonciateur téméraire ou qui agit de mauvaise foi crasse, voire mettre les frais de procédure à sa charge.

Dans le cadre du débat d'entrée en matière, lundi, l'ensemble des groupes politiques se sont positionnés favorablement sur la réforme proposée. Le débat en première lecture, vendredi matin, permettra de traiter la soixantaine d'amendements déposés, notamment par NEO, le PLR, le PS, les Vert-e-s, la Commission de justice et - fait exceptionnel - par le bureau du Grand Conseil.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Grand Conseil valaisan va vivre une semaine au rythme de l'étude des comptes 2025 de ses cinq départements. Ceux-ci ont bouclé, l'an dernier, sur un léger bénéfice (+ 0,08%). Une situation qui réjouit et inquiète à la fois le Parlement.

L'exercice affiche un excédent de revenus de 3,9 millions pour des charges records de 4,76 milliards de francs et un excédent de financement de 6,4 millons de francs.

Contrairement aux prévisions budgétaires, aucun prélèvement n'a dû être effectué dans le fonds de compensation des fluctuations de recettes, ni dans la réserve de politique budgétaire qui a même pu être augmentée de 25 millions de francs.

Recettes fiscales en hausse

Le fonds dédié aux grands projets d'infrastructures du XXIe a vu sa dotation être alimentée à hauteur de 35,5 millions de francs. A fin 2025, ces trois fonds possédaient des réserves pour 733 millions de francs.

En ce qui concerne les recettes, la fiscalité a permis d'engranger 106,3 millions de francs de plus que budgétisé pour atteindre 1,74 milliard de francs. Concernant les charges, les événements de Blatten auront coûté 16,5 millions de francs à l'Etat du Valais, l'an dernier. En 2025, les charges liées au personnel de l’Etat ont augmenté de 62,7 millions (+5,4%) et les subventions versées par l’Etat ont affiché une hausse de 121,5 millions (+7%).

Une année exceptionnelle mais...

Lors du débat d'entrée en matière, lundi, les divers chefs de groupe ont pris la parole. Sonia Tauss-Cornut (PLR) a salué "un résultat qui repose principalement sur des recettes exceptionnelles ou difficilement reproductibles" avec une hausse de la manne fiscale de 106 millions de francs, 81 millions provenant de la BNS et 20 millions liés aux billets de banque non échangés de la sixième série. Une analyse partagée par Romano Amacker (UDC du Haut-Valais): "Un petit excédent ne doit pas masquer la réalité."

"Ne confondons pas une année exceptionnelle avec une tendance durable", a encore souligné Sonia Tauss-Cornut. Un avis partagé par Aron Pfammatter (Le Centre du Haut-Valais). Ce dernier a plaidé pour un allégement annuel du budget cantonal de 200 millions de francs.

"La bonne santé de notre économie"

Grégory Logean (UDC du Valais romand) a rappelé que les charges avaient tendance à progresser plus rapidement que les recettes, depuis plusieurs années.

Pour Nathan Bender (Le Centre du Valais romand), "l'élément le plus marquant de ces comptes concerne les revenus, avec plus de 100 millions de francs de recettes supplémentaires. C'est (ndlr: ainsi) avant tout la bonne santé de notre économie qui soutient les finances cantonales." Le Centriste s'est dit préoccupé par le faible niveau d'investissements de Canton du Valais. Pour Martin Kalbermatter (NEO), "les recettes fiscales ont été sous-estimées."

Critiques écologistes

A gauche, selon Emmanuel Revaz (Les Vert-e-s), l'Etat du Valais présente une nouvelle fois en 2025 une situation financière solide, pierre angulaire de la bonne marche de notre canton. L'écologiste s'est également montré critique, notamment par rapport aux écarts entre le budget et les comptes, au niveau le plus bas depuis une quinzaine d'années des investissements, le nombre élevé de mandats assumés par des tiers et la lenteur de déploiement du dossier Rhône 3.

Enfin, Emilie Teixeira - la nouvelle cheffe du groupe PS - a souligné que le Canton bouclait pour la 10e année consécutive dans les chiffres noirs, mais faisait aussi preuve de prudence excessive entre l'établissement du budget et la réalité des comptes. Par ailleurs, "les catastrophes naturelles ne sont plus des surprises, elles doivent pouvoir être prise en compte de manière anticipée."

Le budget sera traité toute la semaine, département par département, avant un vote final agendé à vendredi.

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Le Russe Tugan Sokhiev sera le chef principal et conseiller artistique de l'Orchestre de Suisse romande (OSR) pour les trois prochaines saisons au moins. Il remplace Jonathan Nott dans un format qui sera désormais collégial.

La collaboration du chef russe avec l'institution a démarré en 2024, a rappelé lundi la Fondation de l'OSR. Après un concert en octobre dernier, les musiciens l'ont plébiscité.

Outre ses activités de direction, Tugan Sokhiev participera aux concours de recrutement des nouveaux membres de l'orchestre. Ses programmes et les projets de tournée seront lancés en concertation avec la direction générale et la commission artistique.

Dès 2027/2028, le chef principal sera présent chaque année pour une résidence de six semaines à Genève. Le format de ces résidences aura auparavant été inauguré dès la saison 2026/2027 avec quatre chefs attendus.

La présidente de la Fondation de l'OSR Charlotte de Senarclens salue une "opportunié exceptionnelle pour notre orchestre" avec cette nomination. Tugan Sokhiev est reconnu pour sa "clarté", "sont intensité dramatique" et les connexions qu'il arrive à établir avec les musiciens, abonde le directeur général Steve Roger.

De son côté, le nouvel chef principal de l'OSR se dit "très heureux". Il affirme avoir tissé une "affinité artistique" grandissante avec les musiciens, notamment depuis ce concert qu'il avait dirigé en octobre dernier.

Jusqu'à présent, il a collaboré avec certains des plus grands orchestres ou maisons d'opéra dans le monde, comme le Wiener Philarmoniker ou le Berliner Philarmoniker. Il a été récompensé à plusieurs reprises.

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Dès le mois de juillet, les seniors vaudois disposeront d'une nouvelle aide financière destinée à des adaptations de logement afin de permettre leur maintien à domicile le plus longtemps possible, en diminuant notamment les risques de chute et d'hospitalisation. Le montant alloué, utilisable en une ou plusieurs fois, peut atteindre 3000 francs pour une personne seule ou 6000 francs pour un couple. La mesure vise autant les propriétaires que les locataires.

"Adapter son logement ne signifie pas forcément entreprendre de lourds travaux de rénovation. Des solutions simples et efficaces existent pour chaque pièce", souligne l'Etat de Vaud lundi dans un communiqué. Il peut s'agir d'installer une barre d'appui près de la douche, d'équiper la cuisine d'étagères escamotables ou encore d'aplanir les seuils entre les pièces, indique-t-il.

L'aide à l'adaptation du logement (ALO) concerne toute personne bénéficiant d’une rente AVS ou d’une rente de vieillesse étrangère et résidant dans son logement principal dans le canton de Vaud. Elle n'est pas soumise à des conditions de revenu ou de fortune. Une évaluation à domicile réalisée par un ergothérapeute attestant de la pertinence des travaux est toutefois nécessaire, tout comme l'aval du propriétaire dans le cas d'un logement loué.

Economies en vue

Le budget pour l'ALO est de 1,5 million de francs en 2026. Il est prévu qu’il augmente progressivement jusqu’en 2028. "Le renforcement de la politique d’accompagnement à domicile repousse l’entrée en institution, ce qui induit des économies annuelles pour le Canton et les Communes qui compensent les dépenses consenties", relève l'Etat de Vaud. Il précise que repousser de 6 mois une entrée en établissement médicosocial permet une économie d'environ 13'800 francs.

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Les hôtels en Suisse ont bénéficié l'hiver dernier d'une fréquentation inédite, nonobstant une fin de saison sur le déclin.

Entre novembre et avril, pas moins de 18,7 millions de nuitées ont été comptabilisées par l'Office fédéral de la statistique (OFS), soit 1,1% de plus qu'une année auparavant.

Le phénomène n'a été alimenté qu'à la marge par la demande étrangère (+0,5% à 9,3 millions), quand les réservations des hôtes indigènes ont progressé de 1,6% à 9,5 millions, indique le compte-rendu périodique diffusé lundi.

Les mois de décembre (+6,8%), janvier (+2,6%) et février (+2,9%) se sont avérés particulièrement fructueux.

L'éclatement du conflit au Moyen-Orient a coïncidé avec recul subit de la demande étrangère (-4,8% en mars et -5,7% en avril), notamment en provenance d'Asie, qui a pesé sur la fin de la saison.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp