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Genève : les locations de type Airbnb plafonnées à 90 jours

Publié

Il y a 8 ans,

26 octobre 2018

Airbnb n’en finit pas d’agiter les autorités publiques dans les grandes villes du monde compte tenu du nombre toujours croissant d’appartements mis en location sur cette plateforme. La justice genevoise vient de rendre une décision à ce sujet, décision que nous détaille Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier.

Vous vous souviendrez peut-être que le Conseil d’Etat avait décidé en mars dernier de limiter à 60 jours la possibilité de mettre en location des appartements sur des plateformes équivalentes à Airbnb.

Cette restriction était intervenue par une modification du RDTR, soit le Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations. Ce règlement, édicté par le Conseil d’Etat, précise les modalités d’application de la LDTR dont le but est de maintenir le parc de logements locatifs à Genève compte tenu de la pénurie de logements.

Par principe donc, la LDTR interdit de convertir un appartement destiné à la location en une location meublée, ce qui équivaut à un changement d’affectation puisque l’appartement ne sert plus à loger des gens qui s’y domicilient mais à héberger à court terme des personnes de passage.

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat considérait qu’il n’y avait pas de changement d’affectation si ces locations de courte durée étaient limitées à 60 jours par an (consécutifs ou non).

Cette décision n’a apparemment pas plu à tout le monde.

Effectivement. Un citoyen a décidé de recourir contre la modification du RDTR auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice dont le rôle est notamment de vérifier que les lois et règlement du Conseil d’Etat respectent les droits fondamentaux.

Le recourant considérait que le règlement litigieux ne donnait aucune définition du mot « plate-forme », qu’il restreignait de manière excessive le droit à la propriété et la liberté économique et qu’il ne reposait pas sur une base légale suffisante.

Quel a été l’avis de la chambre Constitutionnelle à ce sujet ?

Le Tribunal a réfuté la quasi-totalité des arguments soulevés pour des raisons qu’il serait trop long de développer ici. Cependant, les juges ont considéré que la limite de 60 jours posée par le Conseil d’Etat était excessive et qu’il fallait l’étendre à 90 jours.

Les juges se sont notamment inspirés des pratiques des autres grandes villes touristiques pour juger de l’adéquation de la limite posée, sans que l’on comprenne très concrètement ce qui a fondé son propre raisonnement.

Ce qui m’interpelle dans cette décision c’est que le Tribunal conclut en indiquant à juste titre, je cite, que « La chambre constitutionnelle n’a pas vocation d’être juge de l’opportunité des actes attaqués devant elle ». Et pourtant, alors que nous avons un parlement qui fait les lois et un gouvernement qui est censé en préciser les modalités d’application, ce sont des juges qui décident de ce qui leur apparaît opportun.

Il aurait été à mon sens plus judicieux d’annuler le règlement en renvoyant la copie au Conseil d’Etat pour qu’il statue lui-même sur l’opportunité d’étendre le délai de 60 à 90 jours.

Que faut-il tirer de cet arrêt pour le moment ?

Le recourant a fait recours au Tribunal fédéral contre cette décision qui n’est donc pas définitive. Cependant, l’administration a fait savoir qu’elle appliquerait une tolérance jusqu’à 90 jours par an le temps que le Tribunal fédéral se prononce sur la question. Encore une « genferei » de plus puisqu’il est désormais de coutume à Genève d’attaquer en justice tout ce qui peut l’être !

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Culture

La Suisse débloque 600'000 francs pour un monastère à Kiev

Publié

Il y a 23 minutes

15 août 2026

ATS KEYSTONE

La laure des Grottes de Kiev, l'un des principaux sites religieux et culturels d'Ukraine, est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO. (Archives) (© Keystone/EPA/OLEG PETRASYUK)

Endommagée par une frappe russe, la laure des Grottes de Kiev recevra 600'000 francs de la Suisse. L'aide vise à sécuriser et restaurer ce site classé par l'UNESCO.

L'annonce a été faite samedi à Kiev par Jacques Gerber, délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine, à l'occasion du 975e anniversaire de l'ensemble monastique. Inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, la laure de Kiev-Petchersk compte parmi les principaux sites religieux et culturels du pays.

Sa cathédrale de la Dormition et plusieurs bâtiments historiques avaient été gravement touchés le 15 juin lors d'une attaque russe. Le même jour, le président de la Confédération Guy Parmelin et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky avaient évoqué à Genève un possible soutien helvétique pour évaluer les dommages.

Les travaux seront menés par l'UNESCO en collaboration avec les autorités ukrainiennes. Jacques Gerber a souligné le rôle du patrimoine culturel dans «l'identité et la cohésion sociale» du pays.

Cette aide s'inscrit dans le programme suisse pour l'Ukraine, doté de 1,5 milliard de francs pour la période 2025-2028.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Pologne: la plus grande statue d'Europe de la Vierge Marie dévoilée

Publié

Il y a 27 minutes

15 août 2026

ATS KEYSTONE

La statue de la Vierge Marie, haute de de 40,6 mètres, repose sur un socle en forme de couronne qui mesure 15 mètres. Elle a été construite avec les dons de l'homme d'affaires Roman Karkosik. (© KEYSTONE/AP/Claudia Ciobanu)

Une statue géante de la Vierge Marie a été consacrée en Pologne samedi, devenant la plus grande effigie d'Europe de cette figure religieuse, avec ses 55 mètres de haut. Le monument se situe dans le village de Konotopie, à 190 km au nord-ouest de la capitale Varsovie.

La statue de 40,6 mètres repose sur un socle en forme de couronne qui mesure 15 mètres. Elle a été construite avec les dons de l'homme d'affaires Roman Karkosik, l'un des plus riches de Pologne. Il a bâti sa fortune dans le secteur des équipements automobiles et il figure parmi les investisseurs boursiers les plus connus du pays.

Le multimillionnaire de 75 ans a affirmé avoir fait ériger cette statue "en signe de gratitude envers Marie". Le coût de la statue a été estimé à l'équivalent de 23 millions d'euros par le portail d'architecture Architektura Murator.

La Pologne accueillait déjà en son sein, près de la frontière allemande, une statue géante de Jésus de 36 mètres, dans la ville de Świebodzin. Elle s'inspire du Christ Rédempteur de Rio de Janeiro, au Brésil.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / dpa

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Culture

Le Léopard d'Or pour le film roumain "Nu e locul tau aici"

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Il y a 55 minutes

15 août 2026

ATS KEYSTONE

Le film du réalisateur roumain Florin Șerban (photo), "Nu e locul tău aici" ("Tu n’as pas ta place ici"), a remporté samedi le Pardo d’Oro du Festival du film de Locarno. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le film "Nu e locul tau aici" ("Tu n’as pas ta place ici"), du réalisateur roumain Florin Serban, remporte samedi le Léopard d'Or de la 79e édition du Festival du Film de Locarno. Ce prix est doté de 75'000 francs.

Le film raconte la relation entre un père veuf et son fils adolescent, qui, la nuit et à l’insu de son père, commet des actes de vandalisme.

Toujours en compétition internationale, le Léopard de la meilleure réalisation revient au réalisateur sud-coréen Hong Sangsoo pour "Nun Dul Dega Eomne" ("Nowhere to Lay My Eyes/Nulle part où poser les yeux"), un film tourné sur l’île de Jeju. L’actrice Kim Minhee, qui interprète le rôle principal, reçoit l’un des deux Pardos de la meilleure interprétation.

L’autre revient à l’actrice italienne Monica Bellucci, qui interprète la mère du protagoniste dans "Ketticè", de Giovanni Tortorici.

Le Prix spécial du jury, doté de 30'000 francs, est attribué à "A Margem do Rio" ("The Riverbank"), des réalisateurs brésiliens Matheus Farias et Enock Carvalho.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Grenade secouée par un rare séisme de magnitude 5, pas de victimes

Publié

Il y a 2 heures

15 août 2026

ATS KEYSTONE

Les petits séismes ne sont pas rares en Andalousie, la région la plus peuplée d'Espagne, mais ils atteignent rarement une magnitude de 5. (© KEYSTONE/EPA/PEPE TORRES)

La ville très touristique de Grenade, dans le sud de l'Espagne, était sous le choc samedi après un rare séisme de magnitude 5 qui a réveillé les habitants en pleine nuit et endommagé des bâtiments, sans faire de victimes.

La secousse s'est produite peu après 01h00, avec un épicentre situé dans la commune d'Alhendin, à 10 kilomètres au sud de Grenade, selon l'Institut géographique national (IGN).

"Aucune victime ni aucun dommage structurel grave et généralisé n'ont été signalés. Des dégâts isolés sont en cours d'évaluation, notamment dans les bâtiments vulnérables", a écrit sur X la maire de Grenade, Marifran Carazo.

Les pompiers ont reçu 300 appels et effectué 85 interventions, principalement dans le sud de Grenade et son agglomération, a indiqué Antonio Sanz, responsable des services d'urgence de la région d'Andalousie.

"Il n'y a pas de dégâts structurels graves, pas de dégâts matériels importants et aucune victime", a déclaré M. Sanz, précisant que "l'Alhambra n'avait été affectée d'aucune manière".

Vigilance

Mais "nous devons rester vigilants", car les bâtiments sont en cours d'inspection et des répliques restent possibles, a-t-il souligné, rappelant que le dernier séisme de cette magnitude en Andalousie remontait à 1955.

Des images diffusées par les médias espagnols montraient des décombres éparpillés dans les rues de Grenade et des voitures aux vitres brisées.

"Nous avons vraiment senti les secousses, elles étaient si fortes qu'elles nous ont réveillés", a raconté Marta Mayorga Fernandez à la chaîne publique RTVE depuis la ville de Huetor Vega, située aux portes de Grenade.

"Nous étions ici, chez nous, un peu paniqués. Physiquement, mes bras tremblent encore", a-t-elle poursuivi.

M. Sanz a indiqué qu'une ligne téléphonique a été mise en place pour "nous permettre de gérer immédiatement ces crises d'angoisse, cette nervosité au sein de la population".

Les petits séismes ne sont pas rares en Andalousie, la région la plus peuplée d'Espagne, mais ils atteignent rarement une magnitude de 5.

Grenade est notamment célèbre pour l'Alhambra, palais inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco et joyau de l'architecture islamique médiévale, qui fut la résidence des souverains du dernier royaume musulman d'Espagne.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Tour-de-Peilz: l'histoire des cartes au Musée suisse du jeu

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Il y a 5 heures

15 août 2026

ATS KEYSTONE

Le Musée suisse du jeu s'intéresse aux cartes à jouer dans sa nouvelle exposition (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Musée suisse du jeu à la Tour-de-Peilz (VD) ouvre vendredi prochain sa nouvelle exposition, consacrée aux cartes à jouer. Plus de 2000 cartes couvrant 600 ans d'histoire sont à découvrir, du Tarot aux Pokémon.

Des collections de sept musées européens, dont celles du Musée français de la Carte à à jouer à Issy-les-Moulineaux, et une quinzaine de collections privées ont été prêtées pour l'occasion. Elles viennent compléter celles du Musée suisse du jeu pour "offrir un panorama inédit de la longue histoire des cartes à jouer", écrit le musée vaudois dans son communiqué.

Le public pourra notamment découvrir certaines des plus anciennes cartes européennes encore conservées, comme des tarots enluminés du 15e siècle. Des "collections exceptionnelles" de cartes "Magic: The Gathering", dont le fameux Lotus noir, seront aussi présentées. De rares cartes Pokemon seront aussi à l'honneur, alors que la célèbre franchise fête ses 30 ans.

L'exposition comprend également 16 postes interactifs, dont plusieurs jeux vidéo qui explorent les mécaniques de la carte. Tournois, conférences et événements spéciaux viendront rythmer la programmation jusqu'au 4 juillet 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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