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Genève : les locations de type Airbnb plafonnées à 90 jours

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Airbnb n’en finit pas d’agiter les autorités publiques dans les grandes villes du monde compte tenu du nombre toujours croissant d’appartements mis en location sur cette plateforme. La justice genevoise vient de rendre une décision à ce sujet, décision que nous détaille Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier.

Vous vous souviendrez peut-être que le Conseil d’Etat avait décidé en mars dernier de limiter à 60 jours la possibilité de mettre en location des appartements sur des plateformes équivalentes à Airbnb.

Cette restriction était intervenue par une modification du RDTR, soit le Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations. Ce règlement, édicté par le Conseil d’Etat, précise les modalités d’application de la LDTR dont le but est de maintenir le parc de logements locatifs à Genève compte tenu de la pénurie de logements.

Par principe donc, la LDTR interdit de convertir un appartement destiné à la location en une location meublée, ce qui équivaut à un changement d’affectation puisque l’appartement ne sert plus à loger des gens qui s’y domicilient mais à héberger à court terme des personnes de passage.

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat considérait qu’il n’y avait pas de changement d’affectation si ces locations de courte durée étaient limitées à 60 jours par an (consécutifs ou non).

Cette décision n’a apparemment pas plu à tout le monde.

Effectivement. Un citoyen a décidé de recourir contre la modification du RDTR auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice dont le rôle est notamment de vérifier que les lois et règlement du Conseil d’Etat respectent les droits fondamentaux.

Le recourant considérait que le règlement litigieux ne donnait aucune définition du mot « plate-forme », qu’il restreignait de manière excessive le droit à la propriété et la liberté économique et qu’il ne reposait pas sur une base légale suffisante.

Quel a été l’avis de la chambre Constitutionnelle à ce sujet ?

Le Tribunal a réfuté la quasi-totalité des arguments soulevés pour des raisons qu’il serait trop long de développer ici. Cependant, les juges ont considéré que la limite de 60 jours posée par le Conseil d’Etat était excessive et qu’il fallait l’étendre à 90 jours.

Les juges se sont notamment inspirés des pratiques des autres grandes villes touristiques pour juger de l’adéquation de la limite posée, sans que l’on comprenne très concrètement ce qui a fondé son propre raisonnement.

Ce qui m’interpelle dans cette décision c’est que le Tribunal conclut en indiquant à juste titre, je cite, que « La chambre constitutionnelle n’a pas vocation d’être juge de l’opportunité des actes attaqués devant elle ». Et pourtant, alors que nous avons un parlement qui fait les lois et un gouvernement qui est censé en préciser les modalités d’application, ce sont des juges qui décident de ce qui leur apparaît opportun.

Il aurait été à mon sens plus judicieux d’annuler le règlement en renvoyant la copie au Conseil d’Etat pour qu’il statue lui-même sur l’opportunité d’étendre le délai de 60 à 90 jours.

Que faut-il tirer de cet arrêt pour le moment ?

Le recourant a fait recours au Tribunal fédéral contre cette décision qui n’est donc pas définitive. Cependant, l’administration a fait savoir qu’elle appliquerait une tolérance jusqu’à 90 jours par an le temps que le Tribunal fédéral se prononce sur la question. Encore une « genferei » de plus puisqu’il est désormais de coutume à Genève d’attaquer en justice tout ce qui peut l’être !

Sport

Sport d'élite vaudois: l'Etat met à disposition 4,2 millions

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Le gouvernement vaudois a détaillé vendredi le volet "sport d'élite" de sa politique sportive adoptée en 2025 (photo symnbolique). (© Keystone/TIL BUERGY)

Dans le cadre de sa nouvelle politique sportive adoptée en juin 2025, le Conseil d'Etat vaudois débloque 4,2 millions de francs pour le sport d'élite, disponibles dès cette année. L'enveloppe se décline en trois mesures: le soutien aux clubs d'élite, un dispositif renforcé pour la relève et l'encadrement ainsi qu'une aide ciblée à des athlètes du canton.

Il y a tout juste une année, le Grand Conseil adoptait la nouvelle politique cantonale en matière de sport, soit le contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative "Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse" (ainsi retirée et non soumise au peuple). Il comprend 36 mesures pour soutenir le sport à tous les niveaux (populaire, scolaire, élite, international). Cela représente environ 36 millions de francs supplémentaires par an au budget de l'Etat.

A cela s'ajoutent deux crédits-cadres d'un montant total de 150 millions de francs pour subventionner la construction et la rénovation d'infrastructures sportives "d'importance régionale" pour la période 2025-2030. Un amendement supplémentaire avait aussi été accepté, visant à soutenir l'organisation en terre vaudoise de manifestations de grande envergure via deux autres crédits-cadres de 80 millions de francs au total sur la période 2026-2033.

Trente-sept clubs d'élite concernés

Vendredi, le gouvernement a détaillé le volet "sport d'élite". "Je suis ravie de pouvoir annoncer la mise à disposition rapide des premiers soutiens financiers à destination des acteurs du sport d'élite et de la relève vaudois pour un montant de 4,2 millions de francs", déclare Christelle Luisier, cheffe du Département des finances, du territoire et du sport (DFTS), citée dans un communiqué.

C'est le Service de l'éducation physique et du sport (SEPS) qui mettra en oeuvre ces mesures de soutien. Dès cet été, 37 clubs vaudois de l'élite (clubs évoluant dans les plus hautes ligues de Suisse) pourront bénéficier d'un soutien financier à hauteur de 1,5 million de francs au total.

"Ces soutiens dépendront, entre autres, de la capacité des clubs à intégrer des athlètes ayant réalisé leur formation sportive dans le canton et à professionnaliser leur encadrement administratif", écrit le Canton.

Relève et encadrement

Dans le cadre de sa politique de soutien à la relève sportive, l'Etat de Vaud entend renforcer les structures de formation et favoriser la professionnalisation de l'encadrement sportif par deux actions fortes: le soutien aux centres régionaux de performance (CRP) et le renforcement de la professionnalisation des entraîneurs et entraîneuses. En 2026, une enveloppe de 1,4 million est prévue dans le cadre de cette action.

L'Etat accroît également son soutien à l'accompagnement des athlètes d'élite du canton via un mandat supplémentaire octroyé à l'association Vaud Générations Champions, acteur clé du soutien des athlètes vaudois. Elle contribue à développer des synergies avec la relève et les écoles vaudoises, à accroître la visibilité des sportives et sportifs et à les accompagner dans leur parcours professionnel. L'aide à cette entité se monte 650'000 francs.

Enfin, le Canton apporte une contribution financière de 350'000 francs à la Fondation d'aide aux sportifs vaudois (FASV). Il accorde aussi un soutien de 275'000 francs à la fondation Centre Sport-Etudes Lausanne (CSEL).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

BMW et Marciello en pôle, Buemi et Toyota largués

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La BMW M Hybrid V8 du Zurichois Raffaele Marciello, ici lors de l'édition 2025 des 24 Heures du Mans, a hérité de la pôle position après une pénalité infligée à Cadillac. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Les qualifications des 24 Heures du Mans se sont achevées jeudi soir. Cadillac a d'abord été couronnée pour sa pole position avant d'être sanctionnée au profit de BMW.

Le pilote britannique Jack Aitken de l'hypercar Cadillac no 38 avait déjà le sourire et la médaille autour du cou sur le podium du circuit mythique du Mans quand tous les écrans se sont mis à clignoter pour modifier le classement des dix meilleurs aux qualifications définitives, appelées "Hyperpole."

Dans un communiqué, le Championnat du monde d'endurance (WEC) de la Fédération internationale de l'automobile (FIA), a reconnu s'être fait piéger par "un scénario incroyable."

"Le meilleur temps de Jack Aitken a été annulé à la suite d'une pénalité infligée pour une infraction commise dans la ligne des stands au début de la deuxième séance de l'"Hyperpole", s'est justifié le WEC.

Marciello et Delétraz en profitent, Buemi et Toyota largués

La Cadillac a ainsi été reléguée à la 10e place sur la grille de départ de samedi 16h00, pour s'être donc élancée trop tôt ou trop vite depuis les garages.

La BMW M Hybrid V8 no 15, pilotée jeudi par le Belge Dries Vanthoor, qui fait équipe avec l'Italo-Suisse Raffaele Marciello, partira donc de la première place. Le Genevois Louis Delétraz en profite également, puisque sa Cadillac no 12 partira de la deuxième place, après avoir bouclé l'Hyperpole à +0''514 de Vanthoor.

Les choses se sont moins bien passées pour Sébastien Buemi. Le Vaudois et sa Toyota no 8 partiront du fond de la grille, n'ayant signé que le 15e temps. Les deux Toyota, qui ont gagné cinq fois au Mans (2018-2022) n'ont pas intégré le top 10.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

France: l'inflation en hausse à 2,4% en mai sur un an

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Les prix à la consommation en France ont augmenté de 2,4% sur un an en mai, après 2,2% en avril. (© KEYSTONE/EPA/WU HAO)

Les prix à la consommation en France ont augmenté de 2,4% sur un an en mai, après 2,2% en avril, cette hausse de l'inflation s'expliquant par une accélération des prix de l'énergie, a indiqué l'Insee vendredi.

Les prix de l'énergie ont notamment été tirés par un rebond des tarifs du gaz (+11,3% après -3,1% le mois précédent). L'inflation a aussi a été soutenue par la hausse des prix des services (+2,1% après +1,8% en avril).

En revanche, les prix de l'alimentation ralentissent légèrement (+1,1%, après +1,2%) et ceux des produits manufacturés restent quasiment stable, comme ceux du tabac.

Sur un an, les prix des produits pétroliers ralentissent légèrement mais demeurent en forte hausse (+31,1% après +31,4%). C'est le cas par exemple des prix du gazole (+38% après +42,1%) ou des combustibles liquides (+57,4% après 58,9%), dans un contexte de guerre au Moyen-Orient.

Les tarifs des services accélèrent sur un an, tirés par les services de communication (+9,5% après +3,8%), en particulier les tarifs des services de communication mobile (+25,8% après +10,2%).

L'Insee relève également une hausse des prix des services de transports, notamment dans le secteur du transport aérien (+6,8% après +2,5%).

Toutefois les prix des "autres services" ralentissent sur un an, comme dans la restauration (+1,9% après +2,7%), ou dans le secteur de la protection sociale (services de garde d'enfants, maisons de retraites, aides à domicile...) où les prix ralentissent également (+1,3% après +1,4%).

Selon l'Insee, les prix de l'alimentation "décélèrent un peu pour le quatrième mois consécutif".

Cela s'explique par un ralentissement des prix de l'alimentation hors produits frais, notamment ceux de la viande (+2,9% après +3,6%), du pain et des céréales (+0,2% après +0,4%), du lait et des autres produits laitiers et des oeufs (+0,5% après +0,7%).

L'Institut statistique observe également un léger repli des tarifs dans la grande distribution, où les prix des produits d'alimentation industrielle, d'entretien et d'hygiène-beauté se replient de 0,1% sur un an en main après +0,2% en avril.

L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui permet la comparaison entre les pays de la zone euro, a augmenté de 2,8% sur un an en mai, après +2,5% sur un an en avril.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

Royaume-Uni: le PIB recule de 0,1% en avril

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Le Royaume-Uni a enregistré une baisse de 0,1% de son produit intérieur brut (PIB) en avril, une première depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (archives) (© KEYSTONE/EPA/TOLGA AKMEN)

Le Royaume-Uni a enregistré une baisse de 0,1% de son produit intérieur brut (PIB) en avril, une première depuis le début de la guerre au Moyen-Orient et une mauvaise nouvelle pour le gouvernement travailliste, empêtré dans une nouvelle crise politique.

Ce recul, annoncé vendredi par l'Office national des statistiques (ONS), est conforme aux prévisions des analystes. Il fait suite à une hausse du PIB de 0,4% en février et 0,3% en mars.

"Ce n'est pas une guerre que nous avons voulue, ni rejointe, mais elle aura des répercussions chez nous", a réagi la ministre des Finances Rachel Reeves, assurant toutefois que son "plan économique est le bon", le FMI et l'OCDE ayant "récemment revu à la hausse leurs prévisions de croissance" pour le pays.

Pour Stuart Clark, analyste chez Quilter, le premier trimestre, au cours duquel l'économie a progressé de 0,6%, "ressemble de plus en plus à une fausse éclaircie" et "les effets du conflit au Moyen-Orient apparaissent désormais clairement dans les données".

Cette situation "rend extrêmement difficile la tâche de la Banque d'Angleterre (BoE)", qui se réunit jeudi prochain pour prendre une décision sur son taux directeur.

Vers une stagflation

"Avec une économie qui présente des accents de stagflation, la dernière chose qu'elle souhaite faire est de relever les taux d'intérêt, mais c'est pourtant ce que les marchés anticipent, l'inflation (liée à la hausse des prix des hydrocarbures en raison du conflit, ndlr) demeurant pour l'instant la principale préoccupation", ajoute-t-il.

La décision de la Banque d'Angleterre coïncide avec une législative partielle décisive jeudi dans une circonscription près de Manchester, qui pourrait permettre au travailliste Andy Burnham de se poser en rival du Premier ministre Keir Starmer, en grande difficulté, en cas d'élection.

Les crises politiques se multiplient à la tête de l'Etat britannique. Le gouvernement a essuyé jeudi des démissions en cascade au ministère de la Défense, dont celle du ministre John Healey, qui a critiqué le manque de moyens alloués aux armées sur fond de montée des menaces sécuritaires.

Le recul du PIB en avril et les perspectives pour les prochains mois pourraient compliquer un peu plus les arbitrages budgétaires du gouvernement, qui reporte depuis plusieurs mois la publication de son plan d'investissement dans la défense, initialement prévue pour la fin 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Suisse

Débats sur les critères fixes de renvoi des demandeurs d'asile

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Une commission du Conseil national souhaite définir des critères plus précis rendant inacceptables les renvois de demandeurs d'asile (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les requérants d'asile bénéficient d'une admission provisoire en Suisse lorsque leur retour ne peut pas être exécuté. Une commission du National veut que les motifs justifiant ce renvoi soient définis plus précisément. Le projet divise les partis et les associations.

La Commission des institutions politiques veut définir de manière exhaustive les critères rendant un renvoi inacceptable. A l’avenir, la guerre, la guerre civile, la violence généralisée ou une situation d’urgence médicale détermineront si les demandeurs d’asile doivent être admis à titre provisoire.

La consultation de ce projet s'est achevée vendredi. Les partisans, dont le Centre, jugent qu’une telle liste fixe garantirait une plus de "clarté juridique". Elle permettrait aussi à la Confédération et aux cantons de réaliser des économies.

La Commission fédérale des migrations, des organisations et les associations de villes mettent en garde contre la perte de l’examen au cas par cas. La gauche rejette le projet. L'UDC salue l'orientation générale, mais le juge insuffisamment restrictif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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