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Genève : les locations de type Airbnb plafonnées à 90 jours

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Airbnb n’en finit pas d’agiter les autorités publiques dans les grandes villes du monde compte tenu du nombre toujours croissant d’appartements mis en location sur cette plateforme. La justice genevoise vient de rendre une décision à ce sujet, décision que nous détaille Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier.

Vous vous souviendrez peut-être que le Conseil d’Etat avait décidé en mars dernier de limiter à 60 jours la possibilité de mettre en location des appartements sur des plateformes équivalentes à Airbnb.

Cette restriction était intervenue par une modification du RDTR, soit le Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations. Ce règlement, édicté par le Conseil d’Etat, précise les modalités d’application de la LDTR dont le but est de maintenir le parc de logements locatifs à Genève compte tenu de la pénurie de logements.

Par principe donc, la LDTR interdit de convertir un appartement destiné à la location en une location meublée, ce qui équivaut à un changement d’affectation puisque l’appartement ne sert plus à loger des gens qui s’y domicilient mais à héberger à court terme des personnes de passage.

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat considérait qu’il n’y avait pas de changement d’affectation si ces locations de courte durée étaient limitées à 60 jours par an (consécutifs ou non).

Cette décision n’a apparemment pas plu à tout le monde.

Effectivement. Un citoyen a décidé de recourir contre la modification du RDTR auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice dont le rôle est notamment de vérifier que les lois et règlement du Conseil d’Etat respectent les droits fondamentaux.

Le recourant considérait que le règlement litigieux ne donnait aucune définition du mot « plate-forme », qu’il restreignait de manière excessive le droit à la propriété et la liberté économique et qu’il ne reposait pas sur une base légale suffisante.

Quel a été l’avis de la chambre Constitutionnelle à ce sujet ?

Le Tribunal a réfuté la quasi-totalité des arguments soulevés pour des raisons qu’il serait trop long de développer ici. Cependant, les juges ont considéré que la limite de 60 jours posée par le Conseil d’Etat était excessive et qu’il fallait l’étendre à 90 jours.

Les juges se sont notamment inspirés des pratiques des autres grandes villes touristiques pour juger de l’adéquation de la limite posée, sans que l’on comprenne très concrètement ce qui a fondé son propre raisonnement.

Ce qui m’interpelle dans cette décision c’est que le Tribunal conclut en indiquant à juste titre, je cite, que « La chambre constitutionnelle n’a pas vocation d’être juge de l’opportunité des actes attaqués devant elle ». Et pourtant, alors que nous avons un parlement qui fait les lois et un gouvernement qui est censé en préciser les modalités d’application, ce sont des juges qui décident de ce qui leur apparaît opportun.

Il aurait été à mon sens plus judicieux d’annuler le règlement en renvoyant la copie au Conseil d’Etat pour qu’il statue lui-même sur l’opportunité d’étendre le délai de 60 à 90 jours.

Que faut-il tirer de cet arrêt pour le moment ?

Le recourant a fait recours au Tribunal fédéral contre cette décision qui n’est donc pas définitive. Cependant, l’administration a fait savoir qu’elle appliquerait une tolérance jusqu’à 90 jours par an le temps que le Tribunal fédéral se prononce sur la question. Encore une « genferei » de plus puisqu’il est désormais de coutume à Genève d’attaquer en justice tout ce qui peut l’être !

International

Trump classe le fentanyl comme une "arme de destruction massive"

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Une saisie de fentanyl à Atlanta en novembre dernier, une substance que le président Trump classe au rang d'"arme de destruction massive". (© KEYSTONE/EPA/ERIK S. LESSER)

Donald Trump a annoncé lundi un durcissement de sa guerre contre le narcotrafic, en désignant le fentanyl, un puissant opioïde de synthèse responsable de très nombreuses overdoses aux Etats-Unis, comme "arme de destruction massive".

"Avec le décret que je vais signer aujourd'hui, nous classons formellement le fentanyl comme une arme de destruction massive, ce qu'il est", a dit le président américain dans le Bureau ovale.

"Aucune bombe ne fait ce que (cette drogue) fait: 200'000 à 300'000 personnes meurent chaque année", a-t-il ajouté.

Selon le site des Centres américains pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), le nombre total de décès par overdose aux Etats-Unis en 2024 était de l'ordre de 80'000, dont quelque 48'000 dus à des opioïdes de synthèse.

Le décret précise que le fentanyl "s'apparente davantage à une arme chimique qu'à un stupéfiant", justifiant ainsi cette classification.

"La fabrication et la distribution de fentanyl, principalement par le biais des réseaux criminels organisés, menacent notre sécurité nationale et alimentent l'anarchie" sur le continent américain et "à nos frontières", peut-on y lire.

Donald Trump a par ailleurs déclaré lundi que son gouvernement "envisageait" un assouplissement des restrictions fédérales sur la marijuana, en la reclassant comme une drogue moins dangereuse.

"Beaucoup de gens souhaitent cette reclassification, parce qu'elle permettrait de mener d'énormes quantités de recherches qui ne peuvent pas être réalisées tant qu'il n'y a pas de reclassification", a-t-il affirmé.

Les Etats-Unis ont désigné en février plusieurs cartels de la drogue "organisations terroristes étrangères", et ont accru leur pression sur le Mexique et, surtout, le Venezuela du dirigeant socialiste Nicolas Maduro, accusé de narcotrafic, même si selon les experts, ce pays n'est pas la principale source des drogues entrant aux Etats-Unis et ne produit pas de fentanyl.

Le gouvernement américain a déployé un important dispositif naval et aérien dans les Caraïbes et y mène des frappes contre des embarcations suspectées de transporter de la drogue, en particulier de la cocaïne, ainsi que dans le Pacifique.

Le président Trump calque ainsi la lutte contre le narcotrafic sur la terminologie et les méthodes employées dans la lutte contre le terrorisme.

Caracas dément les accusations de narcotrafic et accuse Washington de vouloir évincer M. Maduro du pouvoir et s'emparer des immenses réserves de pétrole du pays, soumis depuis 2019 à un embargo.

La DEA, l'agence antidrogue américaine, affirme que les cartels mexicains sont "au coeur" de la crise liée aux drogues de synthèse aux Etats-Unis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Pas de rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans au tirage de lundi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 8, 22, 23, 31, 39 et 40, ainsi que le numéro "dream" 4, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Allègement fiscal en faveur des retraités qui travaillent encore

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Lars Guggisberg (UDC/BE) souhaite que les personnes qui travaillent après l'âge de la retraite voient leur revenu exonéré de l'impôt fédéral. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les personnes qui travaillent après l'âge de la retraite doivent bénéficier d'allègements fiscaux. Le National a accepté lundi, par 98 voix contre 90 et 2 abstentions, une motion de Lars Guggisberg (UDC/BE) en ce sens. Il a également validé un postulat en la matière.

Lars Guggisberg souhaite que les personnes qui travaillent après l'âge de la retraite voient leur revenu exonéré de l'impôt fédéral. Le Conseil des Etats doit se prononcer sur sa motion.

Dans un postulat, Thomas Reichsteiner (Centre/AI) demande lui d'évaluer d'éventuels allègements fiscaux à ce sujet, au vu de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée sur le marché du travail et du nombre de baby-boomers qui atteignent l'âge de la retraite.

Les députés se sont prononcés sur douze interventions parlementaires lors d'une session extraordinaire intitulée "renforcement de la place industrielle suisse et maintien du pouvoir d'achat/places de travail et conditions-cadres économiques". Neuf textes ont passé la rampe, sur des scores serrés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les sénateurs rejettent l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!"

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Le Conseil des Etats recommande de rejeter l'initiative de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions!" (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

A l'instar du National, le Conseil des Etats a recommandé lundi le rejet de l'initiative populaire UDC "Pas de Suisse à 10 millions!", qui réclame un contrôle strict de l'immigration. Il a aussi écarté des propositions de contre-projets.

L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité)" demande que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas dix millions de personnes d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions.

Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d'autorisation de séjour ou d'établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester. Si ces mesures ne sont pas suffisantes, Berne devrait résilier des traités internationaux, notamment l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE.

Importants dégâts

A l'instar de plusieurs orateurs, le rapporteur de commission Daniel Jositsch (PS/ZH) a reconnu que la croissance de la population représente un défi. Toutefois, mettre une limite supérieure n'est pas la solution car cela ne s'attaque pas aux causes du problème. L'initiative propose en outre des mesures trop drastiques, notamment la résiliation de la libre circulation. De plus, cela limiterait drastiquement la marge de manoeuvre des générations futures.

L'initiative n'a de durable que les dégâts qu'elle entraînerait, a complété Tiana Moser (PVL/ZH). Et d'inviter à regarder l'exemple britannique: l'immigration européenne a certes diminué, mais l'immigration totale a augmenté, en provenance notamment d'Inde ou de Chine.

Nouveaux instruments nécessaires

Il faut de nouveaux instruments pour réguler l'immigration, a opposé Esther Friedli (UDC/AG). Et de rappeler que depuis 2000, la population de la Suisse a crû 18 fois plus que celle de l'Allemagne. Cette hausse entraîne des problèmes, notamment une pénurie de logements, des infrastructures saturées, une hausse de la criminalité. Un pilotage de l'immigration ne signifie pas que l'on n'accepte plus personne, a précisé Werner Salzmann (UDC/BE).

Dans le cadre du paquet d'accords avec l'UE, le Conseil fédéral a déjà négocié une clause de sauvegarde, a souligné le ministre de justice et police Beat Jans. Il voit dans ces accords une meilleure réponse aux défis qui se posent. L'initiative mettrait en danger la relation avec l'UE sans pour autant parvenir à résoudre ce qu'elle promet, a-t-il relevé.

Contre-projets rejetés

La Chambre des cantons a aussi rejeté trois propositions de contre-projet. Elles portaient sur une clause de sauvegarde constitutionnelle, une taxe d'immigration et sur la possibilité d'un vote séparé concernant la dénonciation de la libre circulation.

Le National a lui aussi recommandé le rejet de l'initiative sans contre-projet lors de la session d'automne, au terme d'un débat-fleuve.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Reportage au cœur de la fabrique des chocolats de Noël

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Cédric Rahm et Yvan Loubet, les deux associés de la Bonbonnière.

Les chocolatiers genevois ne chôment pas en cette fin d'année. A peine les Marmites de l'Escalade terminées, place aux chocolats de Noël. Sapins, Père Noël ou boules en chocolat vont garnir les tables des fêtes. 

Il vous reste encore un peu de Marmite en chocolat de l’Escalade?

Faites de la place car les chocolats de Noël arrivent!

Impossible de passer les fêtes de fin d’années sans petites douceurs. Il s’agit de la période la plus chargée pour les chocolatiers. Reportage dans les ateliers de la Bonbonnière à Genève:

ReportageLes chocolatiers genevois enchainent entre l'Escalade et Noël

 

Les sapins rocher de la Bonbonnière

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