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Politique

La mendicité fait grand débat sur ses restrictions en ville

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Quelles limites fixer à la mendicité dans le canton de Vaud? Les députés sont partis pour de longs débats sur le sujet et un projet de loi gouvernemental (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La mendicité a été au coeur d'un long débat inachevé mardi matin au Grand Conseil vaudois. Les députés ont commencé à recadrer le projet du Conseil d'Etat avec des restrictions plus sévères. Les discussions déjà bien nourries se poursuivront la semaine prochaine.

Pour rappel, la mendicité a été bannie dès 2018 dans le canton de Vaud, mais cette interdiction est devenue ensuite inapplicable à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2021, concernant un cas de figure genevois. En substance, les juges de Strasbourg ont considéré que la répression sans nuance de la mendicité n'était pas conforme au principe de proportionnalité.

Le Conseil d'Etat a ainsi dû s'adapter et proposer, en juillet 2023, un nouveau projet de loi. Il pose un principe de base: la mendicité est autorisée pour autant qu'elle ne porte pas atteinte à la liberté de choix du passant. Il est prévu de sanctionner la mendicité intrusive ou agressive. Et le fait de mendier dans un certain nombre de lieux "sensibles".

Multitude d'amendements

En commission, de nombreux amendements ont été déposés pour préciser ces lieux, en rajouter et étendre des périmètres d'interdiction, en clair, pour serrer un peu plus la vis. Le conseiller d'Etat en charge du dossier, Vassilis Venizelos, a tenu à mettre en garde de "ne pas avoir la main trop lourde" afin d'éviter de futur recours, notamment auprès de la CEDH.

Le ministre a aussi rappelé en substance que la mendicité n'était pas un problème de sécurité en soi du point de vue de la police, mais plus un sentiment d'insécurité des gens. Et un seul cas de traite d'êtres humains, condamné en 2013, a été enregistré dans le canton, a-t-il souligné. Il n'y a pas de recrudescence d'agressivité des mendiants, a-t-il encore ajouté.

L'entrée en matière sur ce dossier a auguré de la longueur des débats à venir tout comme les deux rapports - un de majorité et un de minorité - de la commission chargée d'examiner le projet de loi gouvernemental. Avec un clivage gauche-droite attendu. D'un côté, le message était de ne pas criminaliser la pauvreté et d'autoriser la mendicité passive, et de l'autre bord, de répondre au ras-le-bol général de la population des principales villes du canton.

"Un fléau"

C'est du côté de l'UDC que les mots étaient les plus forts, le parti défendant une interdiction totale de la mendicité ou au moins la plus large possible. Plusieurs députés ont aussi tiré à boulets rouges contre la CDEH, obstacle à la souveraineté suisse.

Le PLR Guy Gaudard a parlé de la mendicité comme "un fléau qui altère le quotidien de nombreux citoyens et centres urbains". Son parti a été le fer de lance de nombreux amendements visant à cadrer encore plus et renforcer le projet de loi du Conseil d'Etat.

A gauche, l'élue EP Joëlle Minacci a été la grande défenseuse des plus démunis. "Le projet de loi équivaut à une interdiction partielle de la mendicité. Il y a un problème de vision qui se limite à la répression sans trouver de solution à la mendicité et à la pauvreté. On ne peut pas chasser la mendicité sans résoudre la pauvreté", a-t-elle argumenté.

Deux heures de discussions n'auront pas permis de prendre beaucoup d'avance sur l'ensemble de la loi, mais d'ancrer déjà un paradigme de fond et ensuite de fixer de premières restrictions.

Question de sémantique

Les députés se sont finalement prononcés en faveur de la version du Conseil d'Etat pour un article de fond longuement disputé. Ils ont opté pour "la mendicité est interdite si elle est de nature à porter atteinte à la liberté de choix du passant".

La gauche souhaitait le paradigme suivant, afin d'éviter toute stigmatisation et répression: "La mendicité est autorisée sous réserve des comportements de nature à porter atteinte à la liberté de choix du passant". Une proposition écartée par 79 non contre 56 oui.

La loi prévoit de sanctionner la mendicité "intrusive ou agressive". Les parlementaires ont, à une très large majorité, ajouté "déloyale et trompeuse" (en référence par exemple à de faux papiers).

Liste allongée

Trois amendements de la droite ont aussi passé la rampe: l'interdiction de la mendicité à l'ensemble du périmètre des marchés et non pas seulement aux files d'attente devant les stands, aux entrées des établissements publics, enfin à proximité immédiate (et non "aux abords") des écoles mais aussi des crèches (ajoutées), des places de jeux, banques, bureaux de poste, distributeurs automatiques d'argent, horodateurs.

Un quatrième amendement n'a pas pu être voté encore en ce premier débat, faisant l'objet d'âpres discussions inachevées. Il s'agit de l'ajout d'autres lieux d'interdiction: aux entrées des immeubles d'habitation et de bureaux, bâtiments et installations publics, magasins, établissements médicaux et de soins, musées, théâtres et cinémas.

La semaine prochaine, il s'agira aussi de régler la question des amendes et éventuellement de préciser ou non la notion de "proximité immédiate" (en mètres).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

En direct 🔴 Suivez le G7 depuis Evian

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Une bannière du G7 à Evian, en France, samedi 6 juin 2026 avant le sommet qui s'y tiendra du 15 au 17 (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le G7 est à Evian, mais c'est bien Genève qui est l'épicentre des contestations. Radio Lac vous propose de suivre l'événement ainsi que ses conséquences en direct sur ce suivi et sur l'antenne.


 
Avec Keystone-ATS

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En direct 🔴 Les résultats des votations de ce 14 juin

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A Genève, une personne passe devant les affiches des partis politiques et des associations donnant leurs mots d'ordre pour les votations cantonale et federale du dimanche 14 juin (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Ce dimanche 14 juin, les citoyennes et citoyens tranchent sur la très disputée « initiative pour la durabilité » de l'UDC et la réforme serrée du service civil. À Genève, le peuple doit se positionner sur la loi encadrant l’expression des convictions religieuses et l'ouverture des magasins 2 dimanches par an. Radio Lac vous propose de suivre en direct les résultats, les projections et les premières réactions à Berne comme au bout du lac.
 

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Genève

A Genève, syndicat et patronat unis pour protéger 27'000 emplois

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Archives (KEYSTONE/Gaetan Bally)

Face aux incertitudes économiques mondiales, Genève franchit un cap inédit. Patronat et syndicat lancent ensemble une stratégie industrielle à l’horizon 2032, avec la volonté d'anticiper les crises et préserver l’emploi local.

C’est une première à Genève. Les organisations patronales et le syndicat UNIA s’unissent au sein d’une structure permanente pour piloter l’avenir du secteur industriel. Baptisé Conseil de l’industrie genevoise (CIG), cet organe paritaire entend « anticiper les mutations plutôt que de les subir », selon son vice-président Yves Defferrard.

L’enjeu est de taille pour le nouvel organise, l’industrie représentant plus de 27'000 emplois et 12 % du produit intérieur brut cantonal.

Dans un contexte marqué par « une convergence de défis », instabilité géopolitique, franc fort, pénurie de main-d’œuvre ou encore transitions énergétique et numérique, les acteurs du secteur estiment que « rester immobile n’est plus une option ».

« Renforcer le secteur secondaire industriel est un impératif stratégique pour maintenir et soutenir les emplois qu’il génère »

Delphine Bachmann, conseillère d’État en charge du département de l'économie et de l'emploi

Au centre de cette stratégie: la volonté de sécuriser les emplois locaux. Le dispositif prévoit notamment une cellule de crise activable immédiatement en cas de licenciements collectifs ou de choc économique. Celle-ci reposera sur une série de mesures prévalidées tel que le chômage partiel, les aides publiques ou la reconversion, afin de réagir rapidement.

« Le CIG est le cadre qui permet au patronat et au syndicat de porter ensemble ces exigences avec une légitimité que personne ne pourrait avoir seul »

Livio Elia, président du CIG

Au-delà de l’urgence, la stratégie repose sur une logique d’anticipation. Trois piliers structurent l’action du CIG: mieux connaître le tissu industriel, préserver les savoir-faire et renforcer l’attractivité du canton à travers une cartographie fine des compétences, des chaînes de valeur et des dépendances stratégiques. Cette démarche doit permettre d’identifier les secteurs clés pour la souveraineté cantonale, notamment dans la santé, l’énergie ou la sécurité.

L’une des particularités du dispositif réside dans sa gouvernance. Toutes les décisions du CIG sont prises à l’unanimité, un choix assumé.

« Le dialogue social structuré n’est pas un compromis, c’est un levier »

Yves Defferrard, vice-président du CIG

Ce modèle, qui associe également l’État, les hautes écoles et les acteurs de l’innovation, vise à renforcer la cohérence des actions tout en assurant leur acceptabilité sociale.

La feuille de route ne se limite pas aux principes. Huit projets sont déjà identifiés, dont certains doivent démarrer dès cette année. On y retrouve la création d’un « coffre-fort numérique » pour sécuriser les données industrielles, une centrale d’achats mutualisée pour les PME ou encore un fonds public-privé destiné à financer les transitions.

À plus long terme, le canton entend aussi augmenter les surfaces industrielles et adapter la formation continue aux besoins futurs, via un volet dédié dans le plan directeur de l’employabilité.

Le CIG insiste toutefois sur la nature de sa démarche: il ne s’agit pas d’une politique industrielle étatique, mais d’une stratégie portée par les partenaires sociaux. Une nuance importante dans un canton attaché à l’équilibre entre intervention publique et dynamisme économique.

Cette approche s’inscrit en complément de la Stratégie économique cantonale 2035, avec l’ambition de renforcer la résilience d’un secteur clé.

« En structurant le dialogue aujourd’hui, nous protégeons les emplois de demain »

Communiqué du CIG

Au-delà des annonces, cette initiative marque un changement de culture. En réunissant syndicats et patronat autour d’une même table, Genève fait le pari d’une gouvernance partagée pour faire face à un environnement devenu plus instable.

Dans un contexte où les tensions économiques et géopolitiques redéfinissent les chaînes de valeur, cette stratégie pourrait offrir un avantage compétitif au canton. Reste à voir si, au-dela de la volonté, cette coopération permettra de préserver concrètement les emplois industriels.

Adaptation web avec IA

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Genève

Les locataires en lutte à Genève

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Vue des immeubles du 35 au 43 du boulelvard Carl-Vogt, dont le proprietaire, la Caisse de pension des fonctionnaires de Bale-Ville, a resilie les baux des locataires. KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

Si l'affaire des baux résiliés du Boulevard Carl Vogt en début d'année a fait couler beaucoup d'encre, et tendre un certain nombre de micros, des situations similaires dans différents quartier sont révélées. Jonction, Pâquis, ou encore Servette, les locataires sont en colère contre les résiliations abusives et veulent le faire savoir. Samedi 28 mars un rassemblement est organisé par les associations de défense des locataires.

Marilene Knoll Locataire du Boulevard Carl Vogt

«Ce rassemblement, c'est l'union de tout les locataires, pas seulement de Carl Vogt. A Genève plusieurs chosent explosent. L'union fait la force», décrit Marilene Knoll qui a vu son bail résilié après plus de 30 ans sur le Boulevard. Dans l'obligation de chercher un nouveau logement à des prix nettement supérieurs que ceux auxquels elle et son mari Jeannot étaient habitués, elle ne perd pas espoir et espère une annulation de la décision de résiliation.

«L'union fait la force»

«Halte aux expulsions de locataires» : tel est le slogan du rassemblement prévu place de Neuve. «Des congés collectifs sont donnés dans la perspective de faire des travaux soit disant», explique Carlo Sommaruga, conseiller aux États socialiste et président de l’ASLOCA Suisse. Selon lui, le Canton pourrait par exemple refuser des autorisations de travaux si tous les locataires ne sont pas relogés. «Cela pourrait faire en sorte de changer de stratégie pour les bailleurs pour qu'ils procèdent par rotation des locataires pour faire les travaux. Un congé collectif n'est pas pas utile, et plusieurs grands investisseurs de Genève adoptent justement déjà cette stratégie», ajoute t-il. «J'espère que cela va se concrétiser. Il faut une volonté politique forte, je sais que Monsieur Nicolas Walder s'est engagé en ce sens.»

Carlo Sommaruga Président de l'ASLOCA Suisse

Le Conseil administratif de la Ville de Genève a exprimé son soutien et sa solidarité à l’égard des locataires de Carl Vogt. Après une discussion avec le maire Alfonso Gomez, c'est Nicolas Walder, Conseiller d’Etat en charge du Département du territoire qui rencontrera ce lundi 30 mars les commerçants et les locataires concernés.

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Suisse

En direct 🔴 Vivez les votations de ce 8 mars

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Archives (KEYSTONE/Christian Beutler)

Ce dimanche 8 mars est journée électorale dense! Nous votons sur plusieurs objets fédéraux et à Genève, la question de la rémunération des jobs d'été occupe les urnes. Radio Lac vous propose de suivre résultats et réactions en direct.

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