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Chauffage dans votre logement : vos droits et obligations

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Il fait encore très chaud pour un mois d’octobre mais le froid va nécessairement arriver et avec lui les éternels problèmes de chauffage dans les appartements. Locataires ou propriétaires, Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, vous explique vos droits.

Commençons par les droits et obligations des locataires. Sachez tout d’abord que contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, la loi ne prévoit ni de températures minimales obligatoires à respecter dans les appartements ni de périodes de chauffage obligatoires.

En réalité, les droits des locataires découlent de l’article 256 du Code des obligations qui dispose simplement que « Le bailleur est tenu de délivrer la chose à la date convenue, dans un état approprié à l'usage pour lequel elle a été louée ». Dans ce contexte, la jurisprudence a eu l’occasion d’établir qu’une température inférieure à 18 degrés constituait un défaut donnant potentiellement droit à une réduction de loyer. A noter encore que le bien-être subjectif du locataire n’est pas pertinent pour juger de l’existence d’un défaut.

Que faire alors si le bailleur tarde à allumer le chauffage ou si celui-ci est défaillant

La première chose à faire est d’en aviser le bailleur par écrit en lui demandant d’allumer le chauffage ou de le réparer pour qu’une température minimale de 18 degrés puisse être atteinte dans toutes les pièces de l’appartement. Sachez encore qu’il admissible et même recommandé que le chauffage soit diminué la nuit, entre 23h00 et 07h00, et qu’une baisse nocturne de la température n’est pas un défaut.

Et si le bailleur ne réagit pas ?

Il faut alors fixer par courrier recommandé un délai raisonnable au bailleur pour qu’il remédie à la situation en indiquant qu’à défaut les loyers seront consignés. A Genève, les loyers doivent être consignés auprès de la caisse du Palais de justice et dans les autres cantons romands se sont soit les banques cantonales soit toutes les banques. Vous devrez ensuite saisir la commission de conciliation en matière de baux et loyers dans un délai de 30 jours dès l’échéance du premier loyer consigné pour qu’un tribunal puisse ultimement décider si la consignation est justifiée. Dans ce contexte il faut être très prudent car il n’est pas toujours évident de prouver que les températures minimales ne sont pas respectées, de sorte qu’il faut vraiment éviter d’en arriver là et privilégier la discussion avec son bailleur ou faire preuve d’un peu de patience.

Et s’agissant des propriétaires d’appartements, comment ça se passe ?

Si vous êtes propriétaire d’un appartement en propriété par étage cela sera à l’administrateur de la copropriété de s’assurer que le chauffage soit allumé à temps dans l’immeuble. Théoriquement, s’il ne s’exécute pas, vous pourriez saisir un juge pour qu’il ordonne à l’administrateur de prendre les mesures nécessaires pour allumer le chauffage mais il est rare d’en arriver à une telle issue. On pourrait aussi imaginer que le copropriétaire prenne lui-même les dispositions pour que l’entreprise de chauffage vienne le mettre en route au titre des mesures qu’on appelle « urgentes ».

Peut-on se plaindre d’avoir trop chaud dans un appartement ?

S’il fait chaud à l’intérieur alors qu’il fait froid dehors, oui. Dans un arrêt récent (25 avril 2017), le Tribunal fédéral a considéré comme un défaut le fait qu’il faisait entre 23 et 25 degrés dans l’appartement, chauffage éteint, alors qu’il faisait 3 degrés dehors. Ce genre de problème peut survenir avec les nouveaux immeubles dit « Minergie » dans lesquels il est difficile de régler la température, le soleil pouvant suffire à atteindre des températures élevées même sans chauffage.  

Cédric LenoirImmobilier

International

Les chrétiens ne peuvent pas "promouvoir la guerre", dit le pape

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Le pape Léon XIV lors d'une messe à la Sagrada Familia en Espagne. (© KEYSTONE/EPA/ALEJANDRO GARCIA)

Le pape Léon XIV a affirmé mercredi que les chrétiens ne pouvaient pas se considérer comme tels s'ils étaient pour "la guerre". Il a fait cette déclaration lors d'une messe à la Sagrada Familia de Barcelone.

"Nous ne pouvons pas croire en Jésus et promouvoir la guerre", a-t-il déclaré dans son homélie prononcée à la basilique de la Sagrada Familia de Barcelone.

"Nous ne pouvons pas croire en Jésus et abandonner celui qui souffre, celui qui pleure, celui qui fuit la misère", a-t-il poursuivi devant des milliers de fidèles, parmi lesquels le roi d'Espagne Felipe VI et son épouse, la reine Letizia, semblant faire allusion à la question migratoire.

Fin mai, Léon XIV avait jugé obsolète le concept de "guerre juste" défendu notamment par l'administration américaine de Donald Trump dans le contexte de la guerre contre l'Iran, initiée par les États-Unis et Israël.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Jeux olympiques

Le ski-alpinisme devrait rester au programme en 2030

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Marianne Fatton pourrait défendre son titre du sprint dans quatre ans en France (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le ski-alpinisme devrait toujours figurer au programme des JO d'hiver 2030 en France. Le Comité exécutif du CIO le recommande après l'évaluation de la première édition de cette discipline en Italie.

Tout cela devrait être approuvé lors de la session du CIO fin juin. Outre les sprints et le relais mixte, la proposition actuelle prévoit également des épreuves individuelles dames et messieurs. Lors des derniers JO en Italie, Marianne Fatton avait remporté la médaille d'or pour la Suisse en sprint. Quelques jours plus tard, elle avait également décroché l'argent avec Jon Kistler en relais.

Lors de la session du CIO les 24 et 25 juin à Lausanne, une décision sera également prise concernant l'avenir olympique du combiné nordique, qui risque d'être retiré du programme.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / apa

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto de mercredi

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Lors du prochain tirage samedi, 6,2 millions de francs seront en jeu. (photo symbolique) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 11, 12, 15, 32, 34 et 38. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 8 et le Joker le 694214.

Lors du prochain tirage samedi, 6,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le jumelage entre Sion et Colón, en Argentine, fête ses 20 ans

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En janvier 2026, une délégation valaisanne, emmenée par le président de Sion, Philippe Varone, s’était rendue à Colón pout inaugurer un parc solaire cofinancé par le district de Sion (photo d'archives). (© KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Le jumelage entre les villes de Sion et de Colón, en Argentine, fête ses 20 ans. Pour marquer symboliquement cet anniversaire, une plaque commémorative a été posée, mercredi en début de soirée, sur la fontaine-lavoir de la place du Scex, au coeur de la cité valaisanne.

Au milieu du XIXe siècle, près de 17'000 Valaisans, poussés par des conditions de vie particulièrement difficiles, avaient choisi de quitter leur terre natale pour émigrer en Argentine. Une partie de ces familles se sont installées à Colón, une ville de près de 60'000 habitants, dans la province d’Entre Ríos, située à 300 km de l'Uruguay.

Un peu plus d'un siècle plus tard, leurs descendants ont cherché à renouer avec leurs racines. L’Association Valais-Argentine est ainsi née en 1989, avec le but de créer des liens entre des ressortissants des deux pays, rappelle la Ville de Sion dans un communiqué. En 2006, un jumelage officiel a vu le jour entre la cité valaisanne et Colón. A ce jour, il s’agit du seul scellé par le chef-lieu valaisan.

Une réplique à l'identique

Pour en célébrer les 20 ans, une délégation argentine a fait le déplacement à Sion, cette semaine, afin de marquer symboliquement cet anniversaire.

Les autorités sédunoises, les représentants valaisans de l’Association Valais-Argentine et les représentants argentins du centre d’études Valais-Argentine ont rappelé l’importance de cette page d’histoire valaisanne à l'occasion de la pause, mercredi, d'une plaquette, dont une réplique à l'identique a été reproduite en Amérique du Sud.

Philippe Varone s'est rendu à Colón

"Des liens d’amitié et de solidarité durables ont été noués entre nos deux communautés, avec des réalisations très concrètes, aussi bien sur le plan culturel et patrimonial que social", a relevé, dans son discours, le président de la Ville de Sion Philippe Varone. Une fête réunira encore les membres de l’Association Valais-Argentine et la délégation argentine au couvert de Gravelone dimanche.

En janvier 2026, une délégation valaisanne, emmenée par Philippe Varone, s’était rendue à Colón pour inaugurer un parc solaire cofinancé par le district de Sion. L’énergie désormais produite alimente l’usine de filtration d’eau potable de Colón.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Zelensky participera au G7 mardi, annonce Emmanuel Macron

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Le président ukrainien Volodymyr Zelensky participera mardi au G7 à Evian, a indiqué mercredi Emmanuel Macron (archives). (© KEYSTONE/EPA/VALDA KALNINA)

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky participera mardi matin à une session du sommet du G7 à Evian, a annoncé mercredi Emmanuel Macron. L'Egypte, l'Arabie saoudite, le Qatar et les Emirats arabes unis sont aussi invités.

La discussion sur l'Ukraine "est très important(e) pour nous parce qu'il faut recréer de la convergence au G7, en soutien à l'Ukraine sur les différents aspects évidemment de la guerre", y compris sur la nécessité de "négociations", a dit le président français lors d'un échange avec la société civile à l'Elysée. Il faisait allusion aux divergences entre les Européens et Donald Trump sur ce dossier.

Les dirigeants de l'Egypte, de l'Arabie saoudite, du Qatar et des Emirats arabes unis seront "associés" pour évoquer la guerre au Moyen-Orient.

La discussion portera sur la fermeture du détroit d'Ormuz qui a "un vrai impact pour nos économies" et sur les "négociations sur l'Iran", a expliqué M. Macron, jugeant "très important" d'essayer "de trouver des voies et moyens de coopération".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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