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Environnement

Le Conseil fédéral critique l'arrêt de la CEDH sur le climat

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Les Aînées pour le climat avaient remporté une grande victoire devant la CEDH (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil fédéral critique le récent verdict de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui condamne la Suisse pour inaction climatique suite à une affaire portée par les Aînées pour le climat. Il juge que la Suisse satisfait aux exigences de l'arrêt en matière de politique climatique.

S'il souscrit à l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe et au système de la Convention européenne des droits de l’homme, le Conseil fédéral critique, comme les Chambres fédérales, l'interprétation large de la CEDH dans cette affaire. La jurisprudence ne doit pas conduire à une extension du champ d'application de la Cour, estime-t-il mercredi dans un communiqué.

Suite à une affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, la CEDH a condamné le 9 avril dernier la Suisse pour inaction climatique. L'arrêt est définitif et fait jurisprudence. Pour la première fois, un Etat s'est fait épingler en la matière.

Par cet arrêt, la Cour a fait évoluer sa convention, en contribuant à l'étendre à la protection contre les effets du changement climatique, rappelle le Conseil fédéral. Elle a aussi affirmé la qualité des associations pour recourir en matière de climat.

La Suisse agit

Les exigences en matière de politique climatique posées par l'arrêt sont remplies par la Suisse, estime le Conseil fédéral. Avec la loi révisée sur le CO2 de mars dernier, la Confédération a défini des mesures pour atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2030.

Une évolution dont n'a pas tenu compte la CEDH dans son arrêt, critique le gouvernement. La Cour n'a pas non plus considéré la loi de septembre 2023 pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral s'oppose par ailleurs à l'extension du droit de recours des associations concernant les questions climatiques. Cela compliquerait encore davantage la réalisation d'infrastructures urgentes.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a tout de même reçu le mandat d’élaborer un rapport à l’intention du Conseil fédéral d’ici fin 2025. Il doit y détailler l’impact de l'arrêt sur la pratique de l’administration et des tribunaux fédéraux en matière de droit de recours des associations.

Le Conseil fédéral pourra ainsi tenir compte d’éventuels développements ultérieurs de la jurisprudence et des actions d’autres États parties à la Convention européenne des droits de l'homme.

Rapport au Comité des Ministres

Lors de la dernière session d'été, le Parlement avait vivement critiqué le verdict de la CEDH. Comme le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et le Conseil national estimaient que la Suisse satisfait aux exigences de l’arrêt. Ils critiquaient également l'extension de la Convention européenne des droits de l’homme à la protection contre le changement climatique.

La Confédération rendra un rapport au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle y détaillera la manière dont la Suisse entend exécuter cet arrêt. Elle l'informera également de la position du Conseil fédéral et du Parlement et évoquera les derniers développements de la législation en matière de politique climatique et énergétique.

Economie

AgriGenève en appelle au Conseil d'Etat après la sécheresse

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La sécheresse a largement affecté les exploitations agricoles genevoises. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

AgriGenève demande au Conseil d'Etat d'évaluer si les effets de la sécheresse dans les exploitations du canton peuvent être considérés comme "une situation exceptionnelle". Un dispositif devra permettre de faire face aux pertes et aux surcoûts, a estimé vendredi la faîtière.

Deux jours après l'annonce fédérale de 54 millions de francs d'aides indirectes, AgriGenève a expliqué que "2026 ne constitue pas simplement une mauvaise année agricole". "Cette situation appelle une réponse exceptionnelle du canton", affirme l'association.

Selon elle, les efforts ne peuvent pas seulement être portés par les agriculteurs. Ceux-ci ont adapté leurs horaires, leur organisation du travail ou leur gestion de l'eau. Il faut des infrastructures et des investissements, de même qu'une intervention collective en cas de situation exceptionnelle.

Pour les cultures maraîchères, l'irrigation est devenue indispensable. AgriGenève a par conséquent demandé aux Services industriels de Genève (SIG) un effort sur les coûts de l'eau utilisée.

Au-delà de la récolte de cette année, il en va de la préservation du "capital agricole du canton", insiste la faîtière. Des mécanismes d'intervention rapide devraient être établis, dit-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Manque de fourrage: Guy Parmelin visite une exploitation vaudoise

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Guy Parmelin a notamment visité un champ de sorgho jeudi à Carrouge. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture continuent de préoccuper le Conseil fédéral. Au lendemain de l'annonce d'une nouvelle aide pour la branche, Guy Parmelin s'est rendu jeudi sur une exploitation vaudoise.

A Carrouge, à la ferme Comex du Borgeau, le ministre de l'agriculture a notamment visité une parcelle dédiée au sorgho fourrager, particulièrement résistant à la sécheresse et qui permet de nourrir le bétail.

"C'est la seule parcelle qui est restée un peu verte cet été", a raconté Sabine Bach, responsable de l'exploitation. "C'est une plante assez incroyable. Elle a besoin d'un peu d'eau au début pour pousser, mais ensuite c'est bon. Et en plus, les vaches adorent ça", a-t-elle relevé.

Guy Parmelin a aussi vanté cette plante originaire d'Afrique, notamment pour "les phases intermédiaires" entre les périodes sèches et humides. Par rapport au maïs par exemple, le sorgho n'a pas besoin d'être arrosé lorsqu'il est enraciné. En revanche, il apporte moins d'énergie au bétail que le maïs, a-t-il nuancé.

Le sorgho est aussi toxique pour le bétail lorsqu'il mesure moins de 60 cm de hauteur, a rappelé le Vaudois. "Il faut effectivement être très strict", a confirmé Sabine Bach.

Haie fourragère

Le président de la Confédération a visité un autre projet innovant sur cette exploitation, mené avec Agroscope et destiné, là aussi, à trouver du fourrage supplémentaire. Il s'agit d'une haie d'arbres, dont les différentes espèces (frêne, saule, tilleul, murier, aulne) sont testées pour leur résistance à la sécheresse, mais aussi pour leur qualité nutritionnelle.

Cette phase-test va prendre encore "quelques années". Mais à terme, "l'idée consiste à trouver quelle espèce est la plus adéquate", a résumé Sabine Bach.

Aides diverses

Le manque de fourrage est l'une des principales conséquences de la sécheresse de l'été pour les agriculteurs suisses. Faute de nourriture pour leurs animaux, des paysans ont dû puiser dans leurs réserves d'hiver et même parfois envoyer prématurément leurs vaches à l'abattoir.

La Confédération a aussi pris des mesures pour aider les agriculteurs. Les droits de douane sur les importations de foin ont été suspendus pour faciliter l'approvisionnement en fourrage. Il a aussi été décidé de réduire provisoirement les taxes douanières pour faciliter l'importation de maïs servant à l'alimentation des animaux.

Au-delà de la question du fourrage, le Conseil fédéral a annoncé mercredi une aide de 54 millions de francs pour 2026, sous forme de prêts sans intérêts. Objectif: soulager la trésorerie des exploitations en difficulté.

La Confédération a aussi promis, début août, de verser l'intégralité des paiements directs, même si certaines conditions d'octroi ne sont pas remplies. Il est prévu d'anticiper le versement d'une partie des paiements directs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Fonds additionnels pour la protection des forêts et l'agriculture

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Les forêts et les champs suisses souffrent de la sécheresse et de la canicule cet été (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Confédération va soutenir davantage la protection des forêts et l'agriculture, deux secteurs particulièrement touchés par la sécheresse et la canicule. Le Conseil fédéral a débloqué mercredi respectivement 17,5 et 54 millions de francs à cet effet. Le ministre de l'environnement Albert Rösti a défendu ses actions.

La Suisse connaît une sécheresse exceptionnelle, elle n'a jamais enregistré aussi peu de précipitations jusqu'à la mi-août que cet été, a relevé Albert Rösti devant les médias à Berne. La durée de la sécheresse est un défi, pour les personnes vulnérables, les animaux, les eaux, les écosystèmes, les forêts, l'agriculture, la production électrique ou encore les transports par bateau, a-t-il énuméré.

Le gouvernement prend des mesures à court et à moyen terme dans les domaines des forêts et de l'agriculture. Il est nécessaire d'allouer rapidement davantage de moyens dans ces deux secteurs.

Dans le détail, le Conseil fédéral demande au Parlement d'augmenter le crédit en faveur de l'adaptation des forêts aux changements climatiques de 17,5 millions pour 2027. Dès 2028, il devra en outre être possible de solliciter chaque année des moyens additionnels d'un montant équivalent.

Aide aux exploitations agricoles

Concernant l'aide aux exploitations paysannes, elle sera augmentée de manière unique de 54 millions cette année. Ces prêts sont sans intérêt. Ils permettront aux agriculteurs concernés de compenser leurs pertes de revenus.

Christian Hofer, directeur de l'Office fédéral de l’agriculture (OFAG), a cité des coûts plus élevés pour acheter du fourrage, du travail supplémentaire nécessaire dans les champs ou encore des baisses de production. Certaines cultures comme les pommes de terre ou les betteraves sucrières connaissent une diminution de 20 à 25%, a-t-il illustré.

La production de lait baisse aussi. Dans le même temps, certaines exploitations ont dû abattre plus de bétail en raison du manque de fourrage. Ce dernier est en rupture de stock, autant en Suisse qu'à l'étranger. En juillet, les abattages ont doublé, ce qui impacte encore les prix de la viande à la baisse.

Pas de situation extraordinaire

Autant le conseiller fédéral que les directeurs de l'OFAG, de l'Office fédéral de l’environnement (OFEV) et de l'Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) ont loué par ailleurs les mesures prises jusqu'à présent, et celles qui sont en cours d'élaboration.

La directrice de l'OFEV Katrin Schneeberger a mentionné une stratégie sur la gestion de l'eau, qui sera présentée l'année prochaine. M. Hofer a lui indiqué que des réflexions sont en cours pour adapter sur le long terme les exploitations agricoles au réchauffement climatique.

"La Confédération prend très au sérieux la situation dès le début", a insisté Albert Rösti. Le Conseil fédéral agit dans le cadre des structures existantes. Selon le ministre, les bases légales actuelles suffisent, il n'y a donc pas besoin de déclarer la situation extraordinaire. Et de rappeler que les cantons et les communes ont aussi leur rôle à jouer.

Le conseiller fédéral a défendu ses actions alors qu'il est sous le feu des critiques. Les Vert-e-s demandent notamment de créer un nouveau Secrétariat d'Etat à la protection du climat.

Actuellement, la collaboration est étroite et se passe bien entre les départements, il n'y a pas besoin de revoir l'organisation, a répondu le Bernois. Il était sur la défensive alors qu'un débat d'actualité sur la canicule et la sécheresse se profile aux Chambres fédérales durant la session d'automne.

Fourrage et huiles minérales

Roland Pfister, délégué à l'approvisionnement économique du pays, a encore informé sur la situation actuelle en Suisse. Globalement, l'approvisionnement est encore garanti. Mais certains secteurs sont sous tension.

Outre l'importation de fourrage, celle d'huiles minérales est compromise en raison du faible niveau d'eau du Rhin. En temps normal, 50% de l'importation de diesel et 40% de celle de benzine arrivent en Suisse via le Rhin, a indiqué M. Pfister.

La branche compense les manques avec des transports par rail, des réserves propres et la production de la raffinerie de Cressier (NE). La situation deviendra critique si plusieurs de ces options sont restreintes.

La Confédération va examiner d'ici octobre s'il est nécessaire de prendre des mesures complémentaires d'adaptation face à la canicule et la sécheresse. La santé de la population, le bien-être des animaux, la mise en place de cartes thermiques uniformes à l'échelle nationale ou encore des thématiques agricoles seront abordés.

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Fonds additionnels pour la protection des forêts et l'agriculture

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Les forêts et les champs suisses souffrent de la sécheresse et de la canicule cet été (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Confédération va soutenir davantage la protection des forêts et l'agriculture, deux secteurs particulièrement touchés par la sécheresse et la canicule. Le Conseil fédéral a débloqué mercredi respectivement 17,5 et 54 millions de francs à cet effet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Fonds additionnels pour la protection des forêts et l'agriculture

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Les forêts et les champs suisses souffrent de la sécheresse et de la canicule cet été (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Confédération va soutenir davantage la protection des forêts et l'agriculture, deux secteurs particulièrement touchés par la sécheresse et la canicule. Le Conseil fédéral a débloqué mercredi respectivement 17,5 et 54 millions de francs à cet effet.

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