A Genève, la Cour des comptes s'est penché sur le fonctionnement du secteur juridique de la police du commerce et de la lutte contre le travail au noir. Et ce n'est pas brillant! L'ex Scom ou service du commerce n'est pas efficace. Loin de là. La Cour des comptes déplore notamment des retards récurrents dans le traitement des dossiers. Fin 2017, pas moins de 893 étaient encore suspens.
Isabelle Terrier a rappelé à notre micro les principaux dysfonctionnements du service juridique de la police du commerce et de la lutte contre le travail au noir :
Elle donne notamment l'exemple d'une "calculette" d'un autre âge:
La magistrate résume les recommandations de la Cour des comptes pour remédier à ces nombreux dysfonctionnements:
A Genève, la Cour des comptes a rendu mardi un rapport accablant sur le fonctionnement du secteur juridique du service de police du commerce et de la lutte contre le travail au noir (PCTN). Les dossiers s'accumulent dans les bureaux de cette petite unité.Ce secteur juridique, qui exerce notamment un contrôle sur la restauration, la vente d'alcool à l'emporter et les taxis, court toujours après le temps et n'arrive pas à sortir la tête de l'eau, a souligné mardi devant la presse Isabelle Terrier, la magistrate auteure de l'audit. Fin 2017, 893 dossiers étaient encore suspens.
Ce problème ne date pas d'hier. En 2010, lors d'un précédent rapport, la Cour des comptes avait tiré la sonnette d'alarme. Ces retards dans le traitement des dossiers sont notamment dus à un manque de fixation des priorités. Toutes les infractions, qu'elles soient petites ou grandes, sont considérées de la même façon.
Au lieu de se focaliser sur la prévention de l'alcoolisme, la protection des travailleurs et la limitation des nuisances sonores, comme le souhaitent les autorités, le service s'occupe de cas où, par exemple, le restaurateur a oublié de mettre le nom du restaurant sur la porte de son établissement, a fait remarquer Mme Terrier.
Les dysfonctionnements de l'entité administrative ne s'arrêtent pas là. La gestion des infractions est ainsi problématique. Les sanctions se basent sur une méthode de calcul compliquée et un outil qui nécessite de multiples saisies, a relevé Mme Terrier. Cette manière de travailler accroît les risques d'erreurs.
Inégalité de traitement
Deux cas identiques peuvent parfois déboucher sur des amendes différentes. L'erreur peut aller de quelques francs à plusieurs milliers de francs, a noté Mme Terrier. Une fois, pour deux situations similaires, l'amende est passée du simple au double. Il en ressort une inégalité de traitement injustifiable.
Le suivi des dossiers fait aussi souvent défaut. Mme Terrier a relevé que la police avait dit avoir transmis l'an dernier 110 rapports au service. Sur ce nombre, 43 n'ont pas été retrouvés dans les fichiers. Les responsables de l'administration ont promis de mener l'enquête pour savoir ce qu'il était advenu de ces rapports.
Cet audit ne remet pas en cause le travail fourni par les employés du secteur juridique, a souligné Mme Terrier. Il s'agit dans ce cas "d'un problème de gouvernance". La Cour des comptes recommande notamment d'entreprendre une réforme stratégique profonde et de revoir le mode de calcul des amendes et le suivi des dossiers.
Les autorités réceptives
"Avec la Cour des comptes, nous sommes sur la même longueur d'onde à propos de nombreux points", a souligné le conseiller d'Etat Mauro Poggia, magistrat de tutelle du PCTN depuis juin dernier. Auparavant, ce service de l'Etat relevait de la responsabilité de son collègue Pierre Maudet.
Pour M. Poggia, les difficultés recensées proviennent notamment de l'absence d'un système informatique implanté et de la pression subie par ce service ces dernières années. Deux nouvelles lois complexes, l'une sur la restauration, l'autre sur les taxis et les chauffeurs professionnels, sont entrées en vigueur dernièrement.
Selon M. Poggia, quand deux lois bouleversent un secteur, il semble plus raisonnable d'attendre avant de se lancer dans de grandes réorganisations.
Source ATS
