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Mobilité

Le Parlement enterre la taxe au tonnage

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Les sociétés maritimes ne seront pas taxées au tonnage, a décidé le Parlement (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les sociétés maritimes suisses ne seront pas taxées au tonnage. Le National a refusé mardi, par 108 voix contre 75, d'entrer en matière sur un projet en ce sens. Il s'y était d'abord montré favorable, avant que le Conseil des Etats ne le rejette.

La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. Le calcul se base sur la capacité de chargement du navire de mer. Le projet, élaboré par le Conseil fédéral sur demande du Parlement, permet une charge fiscale plus basse pour les entreprises maritimes. Le but est de renforcer la compétitivité de la place économique suisse.

Pour la commission, Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD) a plaidé pour l'abandon du projet, au vu d'incertitudes financières, constitutionnelles et politiques. Et de rappeler que le projet ne contient pas de critères environnementaux et sociaux supplémentaires.

Cette taxe est un instrument bien établi à l'international, a argué en vain Céline Amaudruz (UDC/GE). Elle mettrait le secteur maritime suisse à égalité avec ceux des autres Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Incertitude sur le début des pourparlers

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L'ayatollah Khamenei (à droite) a déclaré avoir approuvé l'accord avec les Etats-Unis malgré une "opinion différente" sur la question. (© KEYSTONE/EPA/WAEL HAMZEH)

Mojtaba Khameneia approuvé avec des réserves le protocole d'accord avec les Etats-Unis, mais l'incertitude règne quant au démarrage, initialement prévu vendredi en Suisse des pourparlers en vue d'une paix définitive, JD Vance ayant reporté son voyage.

Ces négociations, d'une durée reconductible de 60 jours, doivent être centrées sur le programme nucléaire iranien, après l'accord-cadre mettant un terme au conflit déclenché le 28 février par les Etats-Unis et Israël, qui a fait des milliers de morts, essentiellement en Iran et au Liban, et secoué l'économie mondiale.

Elles devaient initialement démarrer à l'occasion d'une cérémonie vendredi dans un hôtel de luxe du Bürgenstock, une montagne surplombant le lac de Lucerne, en Suisse.

Mais le vice-président américain JD Vance, qui doit y représenter son pays, a reporté sa venue, de même que le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été décisive.

"Les plans pour les discussions techniques à venir n'ont pas été finalisés, et la délégation américaine s'est préparée à partir à la première opportunité. Mais la logistique pour ces négociations n'a jamais été simple ni prévisible. Pour le moment, le vice-président ne partira pas ce soir", a annoncé jeudi la Maison Blanche.

M. Vance avait auparavant indiqué qu'il pourrait se rendre "ce week-end" en Suisse, mais sans pouvoir le garantir.

Du côté iranien, aucune information n'a été diffusée quant à un éventuel voyage d'une délégation en Suisse.

Le protocole d'accord a été signé électroniquement et à distance mercredi par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump. Le guide suprême iranien a déclaré jeudi dans un message écrit l'avoir approuvé malgré des réserves.

Réserves de Khamenei

"Il est évident que les négociations en face-à-face qui se tiendront à l'avenir ne présagent pas de l'acceptation du point de vue de l'ennemi", a souligné ce dirigeant, qui n'a pas été vu en public depuis son entrée en fonction en mars.

En attendant, le trafic reprend dans le détroit d'Ormuz, passage stratégique pour le commerce mondial des hydrocarbures, doublement verrouillé depuis le début de la guerre par l'Iran et le blocus américain, lequel a été levé jeudi comme prévu dans l'accord.

Les forces américaines "ont laissé plus d'une douzaine de bateaux passer", a affirmé JD Vance.

La télévision d'Etat iranienne, citant un communiqué du Conseil suprême de sécurité nationale du pays, a annoncé que les navires souhaitant traverser le détroit devront soumettre leur demande à un nouvel organisme gouvernemental.

Conformément aux termes du protocole, "aucun frais" ne sera perçu "pendant une période de 60 jours", a-t-elle rappelé.

"Echec des Etats-Unis"

Donald Trump s'est félicité sur son réseau Truth Social des "prix du pétrole en baisse", "un succès".

Les cours du brut continuent de baisser vendredi, se rapprochant de leurs niveaux d'avant-guerre.

Mais la presse américaine est très sévère, fustigeant un accord-cadre offrant à l'Iran d'énormes avantages financiers, sans exiger le démantèlement de son infrastructure nucléaire.

Les Etats-Unis s'engagent, en cas d'accord définitif, à faciliter "avec leurs partenaires régionaux" le déblocage d'un fonds de 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement économique de l'Iran, sans que cela implique une quelconque participation financière américaine.

L'accord "acte l'échec des Etats-Unis", a commenté le principal négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, qui a en outre promis une "réponse décisive" en cas de violation des engagements.

"Ils ont déjà été vaincus une fois pendant la guerre, et s'ils veulent connaître le même sort, ils seront battus encore plus sévèrement", a écrit M. Ghalibaf vendredi sur X.

Téhéran peut de fait se féliciter d'avoir obtenu la promesse d'un déblocage de ses avoirs gelés à l'étranger et de la suspension des sanctions américaines sur la vente de pétrole iranien dès la mise en oeuvre du protocole.

Mais à Téhéran, Mina, une psychologue de 54 ans, doute que l'accord soit "durable". "Peut-être qu'après les 60 jours, les hostilités reprendront", dit-elle, interrogée depuis Paris par l'AFP.

Malgré l'apaisement, "le combat n'est pas terminé", a déclaré de son côté jeudi Benjamin Netanyahu.

Le Premier ministre israélien n'a pas commenté directement l'accord, vivement critiqué en Israël y compris au sein du gouvernement.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète", a tancé JD Vance, appelant les contempteurs israéliens des décisions américaines "à prendre conscience de la réalité".

Appelant à préserver la "relation vitale" avec les Etats-Unis, M. Netanyahu n'en a pas moins réaffirmé que les forces israéliennes resteraient dans le sud du Liban "tant que les besoins sécuritaires l'exigeront", alors que le protocole d'accord prévoit la fin des hostilités "sur tous les fronts, y compris au Liban".

Depuis l'annonce de sa conclusion, lundi, Israël a poursuivi ses frappes sur le pays voisin contre le Hezbollah pro-iranien, faisant huit morts, dont trois jeudi.

Le groupe chiite a annoncé vendredi avoir détruit trois tanks lors d'affrontements entre ses combattants et une unité de l'armée israélienne dans le sud du Liban.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Pas de plaques d'immatriculation pour les vélos "longtail"

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Le sénateur Mauro Poggia (MCG/GE) visait les vélos cargos et "longtail" (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les vélos "longtail" ne devront pas être munis de plaques d'immatriculation. Le National a enterré jeudi une motion du Conseil des Etats qui concernait aussi les vélos cargos. Considérés comme des cyclomoteurs lourds, ces derniers doivent déjà être immatriculés.

Le sénateur Mauro Poggia (MCG/GE), à l'origine du texte, demandait une responsabilisation accrue des usagers. La longueur et le poids de ce type de véhicules les rendent moins maniables qu'un cycle ordinaire.

Le Conseil fédéral était opposé à la motion. Des prescriptions révisées concernant la mobilité douce sont entrées en vigueur l'été dernier. Elles prévoient l'obligation d'immatriculer les vélos cargos électriques, dont le poids total est supérieur à 250 kg, mais ne dépasse pas 450 kg, et qui sont équipés d'un système de propulsion électrique actif jusqu'à 25 km/h.

La Chambre du peuple a suivi l'avis du gouvernement. L'adoption de plaques d'immatriculation ne renforce pas la sécurité routière.

Concernant les vélos dits "longtail", ils sont considérés comme des cyclomoteurs légers limités à 25 km/h. La motion demanderait de revoir les catégories de véhicules, ce qui entraînerait une charge administrative supplémentaire. Il convient d'abord de voir les effets des dispositions récemment introduites.

Le texte a été tacitement rejeté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La LNM navigue dans les chiffres rouges, malgré une perte réduite

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En difficulté, la LNM espère renouer avec les chiffres noirs à partir de 2027, ici le port de Neuchâtel (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et de Morat (LNM) reste dans les chiffres rouges. Elle a essuyé une perte de 470'000 francs l'an passé, après un débours de 770'000 francs en 2024. L'exercice en cours, toujours perturbé, s'annonce difficile lui aussi.

Les chiffres ont été annoncés lors de l'assemblée générale tenue mercredi. La LNM traverse une période difficile depuis plusieurs mois, voire années. "Nous atteignons les limites de la gouvernance des sociétés parapubliques", a indiqué mardi dans Le Temps son président du conseil d'administration depuis février Alain Ribaux.

L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois, 64 ans, a fait savoir devant les actionnaires, dont les cantons commanditaires de Neuchâtel, Fribourg et Vaud, espérer retrouver les chiffres noirs en 2027. Un plan d’assainissement des bateaux devrait être présenté aux cantons d’ici à la fin de l’année ou au début de l’an prochain.

Convaincre les cantons

La rénovation de la flotte se monte à plusieurs millions de francs et devrait prendre sept à huit ans. "Les cantons sont peu enclins à augmenter leur financement régulier, mais ils pourraient accepter de consentir à un investissement pour la rénovation", a relevé Alain Ribaux, dans des propos rapportés jeudi dans La Liberté.

"Nous allons présenter un plan sérieux pour convaincre les politiques de nous donner un coup de main", a insisté Alain Ribaux. En 2023 et 2024, Fribourg a financé la LNM avec 450'000 francs, puis 480'000 francs en 2025. Une même somme a été financée l’an dernier par Vaud et 830'000 francs ont été versés par Neuchâtel.

Une des conséquences de la vétusté des bateaux a été le report du début de la haute saison. Alors que ceux-ci devaient naviguer quotidiennement dès le début mai, ils ne le feront qu’à partir de ce vendredi, a confirmé la LNM. Au-delà, les communes d'Estavayer (FR) et Chevroux (VD) sont par ailleurs mécontentes de l'horaire.

Ecoute et analyse

Nommé directeur ad intérim il y a un mois à peine, l'économiste Julien Crevoisier s'est exprimé pour sa part jeudi sur les ondes de RTN à propos de la période qui s'ouvre dès ce vendredi. "Les bateaux sont prêts, les équipes sont prêtes et c’est un très grand plaisir de pouvoir entamer cette nouvelle saison."

"Même si des travaux de rénovation de fond restent indispensables, cinq navires sont en état de naviguer", a détaillé Julien Crevoisier. Le vapeur "Le Neuchâtel" devrait les rejoindre en cours de saison, normalement pour la période juillet-août. Au-delà, le directeur a dit consacré aussi son temps "à l’écoute et à l’analyse".

Alors qu’un audit a révélé un climat de travail dégradé au sein de l’entreprise fondée en 1872, Julien Crevoisier a indiqué que "la navigation est un monde de passionnés" et que si "ça n’a pas été facile ces dernières semaines, les sourires sont là". Mais il reste "beaucoup de travail" pour retrouver le bon cap.

La composition du conseil d’administration, surtout de politiciens, sauf le président et le directeur de Morat Tourisme, pourrait être revue. "Différentes compétences devraient être représentées, avec des profils plus diversifiés", estime Alain Ribaux, qui évoque une réduction de 9 à 7 membres.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Garantir les horaires des aéroports face à d'autres intérêts

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La réforme de la loi sur l'aviation concerne notamment l'aéroport de Genève (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les horaires des aéroports nationaux doivent être mieux garantis. Le National a validé jeudi, par 131 voix contre 61, ce point dans une vaste réforme de la loi sur l'aviation. La gauche a dénoncé un affaiblissement des intérêts en matière de santé et d'environnement.

La révision répond à plusieurs demandes du Parlement, qui voulait plus de sécurité dans le secteur aérien. Elle porte sur plus de 20 domaines. Le camp bourgeois et le Conseil fédéral ont insisté sur l'importance économique de l'aviation.

Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) n'a pas remis en question l'existence de cette branche. Mais elle a fustigé la façon d'arbitrer les différents intérêts. "La Suisse a besoin d'une politique aéronautique lucide, responsable, qui procède à une vraie pesée d'intérêts et qui respecte le fédéralisme", a-t-elle lancé.

La gauche a tenté de renvoyer le dossier au gouvernement, demandant que le projet ne se limite qu'aux aspects techniques et organisationnels nécessaires. Sans succès.

Primauté des heures d'exploitation

Le principal point de friction concernait la garantie des droits acquis en matière d'heures d'exploitation des aéroports de Genève et de Zurich. Mme Klopfenstein Broggini a craint que ces horaires ne soient gravés dans le marbre au niveau fédéral, compliquant les discussions à l'échelon local.

Elle a refusé que les riverains subissent des nuisances sonores et environnementales sans pouvoir agir. La Genevoise a encore tenu à la trêve nocturne des vols. David Roth (PS/LU) a craint que les trente minutes de battement prévues le soir pour compenser les retards ne soient consolidées dans la loi.

Il ne s'agit pas d'un "laissez-passer" pour tous les intérêts de l'aviation, a répondu Alex Farinelli (PLR/TI) pour la commission. Le co-rapporteur Philipp Kutter (Centre/ZH) a assuré qu'il n'était pas question d'étendre les heures d'exploitation. Il convient juste de les garantir.

Compétences des cantons

La gauche a également estimé que la réforme porte atteinte aux compétences des cantons. La modification de loi donne une mainmise à la Confédération en enlevant des prérogatives aux cantons. Ainsi, les préoccupations locales seront relativisées et les compétences centralisées, a critiqué Mme Klopfenstein Broggini.

Pour le camp bourgeois, il convient de mieux répartir les tâches. Le but est de simplifier des mécanismes aujourd'hui sous la responsabilité des cantons alors que ceux-ci n'ont pas toujours la compétence technique nécessaire.

La gauche, parfois soutenue par le PVL, n'était pas d'accord sur d'autres points. Par exemple, elle ne voulait pas étendre les possibilités d'externalisation des services de Skyguide, ni autoriser les avions ultralégers dont la masse maximale au décollage est inférieure à 600 kilos, ni exclure de la loi sur la transparence les rapports d'audits, d'inspection ou d'enquête du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE).

Consensus sur plusieurs points

En revanche, plusieurs aspects du projet n'ont pas fait un pli. La révision introduit notamment un âge limite à 65 ans pour les pilotes d'hélicoptères. La limite est actuellement fixée à 60 ans.

Les objets trouvés ou confisqués, comme les couteaux, ciseaux ou parapluie, pourront être vendus. Par ailleurs, les vérifications des antécédents du personnel de l'aviation seront renforcées. Le cercle des personnes soumises à une telle vérification sera élargi et l'examen intégrera des éléments liés à la cybersécurité.

Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 130 voix contre 60. Le dossier part au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Ormuz: trafic maritime toujours limité, mais des signes de reprise

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Des pétroliers et des navires de fret étaient visibles mardi dans le golfe d’Oman, le long des routes maritimes reliant le détroit d’Ormuz et la mer d’Arabie. (© KEYSTONE/AP)

Le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz reste comparable à avant l'accord entre l'Iran et les Etats-Unis, selon la plateforme de suivi maritime Kpler, mais, à l'approche de la réouverture officielle du passage vendredi, de premiers signes de reprise apparaissent.

Depuis l'accord, conclu dans la nuit de dimanche à lundi, huit navires transportant des matières premières ont franchi le détroit lundi, six mardi, d'après les données de Kpler actualisées mercredi. Un rythme comparable à celui de la semaine précédente, avec une moyenne de huit passages quotidiens.

Transpondeurs rallumés

Mais, signe d'un climat moins hostile dans la zone, plusieurs pétroliers de la flotte fantôme iranienne, tous sous sanctions internationales, ont rallumé mardi et mercredi leurs transpondeurs, qui étaient éteints depuis des mois pour échapper à la surveillance maritime.

C'est notamment le cas du Amber, du Diona, du Sonia I, du Starla, du Tour 2 et du Hero II, selon la plateforme MarineTraffic. Ces bateaux avaient chargé du pétrole sur l'île de Kharg et étaient sortis du Golfe par le détroit d'Ormuz depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, transpondeur éteint, selon Kpler.

La plupart ont recommencé à émettre un signal AIS au port iranien de Chabahar, situé à la sortie du Golfe d'Oman à environ 500 km à l'est du détroit d'Ormuz, près de la frontière afghane.

"Le cadre juridique reste flou, mais la réactivation quasi simultanée de ces navires suggère une prise de décision coordonnée de la part des opérateurs, plutôt que des initiatives isolées", a estimé MarineTraffic sur X mercredi.

Selon le site de suivi maritime TankerTrackers, une partie de ces pétroliers ont franchi le périmètre du blocus américain, imposé mi-avril en réponse au contrôle iranien du détroit d'Ormuz.

Mardi, Téhéran avait affirmé que ce blocus avait été levé, sans confirmation à ce stade par Washington.

Signature vendredi en Suisse

Les Etats-Unis et l'Iran signeront vendredi en Suisse leur protocole d'accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, point de départ de deux mois de négociations, avec comme première étape la réouverture très attendue du détroit d'Ormuz.

Le président américain Donald Trump a annoncé une réouverture complète du détroit dans la foulée de cette signature.

Mais il faudra patienter pour que le trafic maritime y retrouve son rythme de croisière, selon un patron du secteur maritime européen. "Les ports vont être congestionnés" et "chacun devra attendre son tour", prévient-il. Toute la chaîne logistique va devoir se réorganiser."

Avant la guerre, on recensait environ 120 transits quotidiens, selon le site d'information maritime Lloyd's List, et le détroit voyait passer un cinquième des exportations mondiales d'hydrocarbures, ainsi que d'autres matières premières essentielles.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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