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Mobilité

Le Conseil des Etats ne veut pas de la taxe au tonnage

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La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice qui se base sur la capacité de chargement du navire de mer (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET)

Les sociétés maritimes suisses ne doivent pas pouvoir être taxées au tonnage. Le Conseil des Etats a refusé jeudi, par 29 voix contre 15, d'entrée en matière sur ce projet du Conseil fédéral. Le National l'avait accepté de justesse en décembre 2022.

La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. Le calcul se base sur la capacité de chargement du navire de mer. Le projet, élaboré par le Conseil fédéral sur demande du Parlement, permet une charge fiscale plus basse pour les entreprises maritimes. Le but est de renforcer la compétitivité de la place économique suisse.

Il est difficile de chiffrer les avantages et inconvénients, et le risque de perte de recettes est trop élevé au vu de la situation financière tendue de la Confédération, a souligné Tiana Moser (PVL/ZH) pour la commission. Et d'ajouter que la question de savoir si le projet est conforme à la Constitution n'a toujours pas été tirée au clair.

Il n'est en outre pas souhaitable de réduire les impôts pour un seul secteur. Cela créerait un précédent. Cette question devrait plutôt être intégrée dans une stratégie fiscale globale.

L'UDC ainsi que certains élus du Centre et du PLR étaient favorables au projet. Le risque de perte est moins important que ne le craint la majorité. La taxe au tonnage est un standard international que de nombreux pays européens, dont la France et l'Allemagne, utilisent, a rappelé Erich Ettlin (C/OW). La Suisse ne devrait pas s'en priver. "Nous sommes en train d'imaginer de nous tirer une balle dans le pied", a abondé Mauro Poggi (MCG/GE).

Le projet retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

La vignette autoroutière physique a encore quelques années de vie

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La vignette électronique a été introduite en Suisse en août 2023 (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La fin de la vignette autoroutière physique n'est pas pour tout de suite. Le Conseil fédéral refuse de passer au tout numérique pour l'instant, comme le demande le conseiller national Thomas de Courten (UDC/BL) dans une motion.

Le motionnaire demande à la Confédération de ne proposer plus que la vignette électronique, instaurée en Suisse en août 2023, pour des raisons d'efficacité économique. Le régime transitoire actuel, avec le maintien de la version autocollante, "introduit un doublon inutile et coûteux dans le système de perception".

Et de rappeler que la vignette électronique ne cesse de gagner en popularité, étant une solution plus simple et plus pratique. De plus, le nouveau système a fait ses preuves.

Le Bâlois demande de s'inspirer de l'Autriche qui a supprimé la vignette autocollante tout en conservant les mêmes canaux de vente pour la vignette électronique. Ainsi, même les personnes qui n'ont pas accès à Internet n'auraient plus besoin de la vignette physique.

Plus de 90% de vignettes électroniques

Dans une réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral partage l'avis du motionnaire. La numérisation complète permettrait de réaliser des économies d'environ 20 millions de francs par an, ce qui soulagerait les finances fédérales et simplifierait le système.

Toutefois, le Parlement a validé le régime transitoire avant d'introduire de la vignette électronique. Le gouvernement veut maintenir ce cap. Il est prévu de supprimer la vignette physique dès que celle-ci concernera moins de 10% des ventes. En d'autres termes, dès que plus de 90% des vignettes vendues seront électroniques.

Pour le Conseil fédéral, il semble peu réaliste que cela se produise au cours des cinq prochaines années. En 2024, environ 35% des vignettes vendues l'étaient sous forme numérique. L'année passée, le taux est passé à 45%. Il devrait être de plus de 50% cette année, estime la Confédération.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Large coalition derrière les 39,5 millions pour réduire le trafic

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A Genève, une large alliance de partis et d'associations soutient le crédit de 39,5 millions de francs en faveur d'infrastructures transfrontalières de mobilité, en votation le 27 septembre. Objectif: réduire le trafic de 15'000 véhicules par jour (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, une large alliance de partis et d'associations soutient le crédit de 39,5 millions de francs en faveur d'infrastructures transfrontalières de mobilité, en votation le 27 septembre. Les projets visent à réduire le trafic de 15'000 véhicules par jour en renforçant les transports publics et les P+R.

"Une telle alliance pour 'gommer' des voitures est le signe de l'importance de la problématique", a déclaré jeudi devant les médias le président du PLR et député Pierre Nicollier. Et de rappeler que le Grand Conseil a soutenu le référendum obligatoire sur ce crédit, afin que le peuple puisse voter plus rapidement qu'avec un référendum normal, qui "aurait été de toute manière lancé."

A ses côtés, Caroline Marti, présidente de l'Association transports et environnement évoque un "constat largement partagé: la mobilité genevoise souffre d'asphyxie" à cause des trop nombreuses voitures sur les routes. Selon elle, la loi en votation constitue un outil pour réduire le trafic pendulaire, dans la ligne du plan climat cantonal qui fixe une baisse de 40% du trafic individuel motorisé d'ici à 2030.

"Il s'agit d'enclencher un cercle vertueux. Moins de voitures au centre-ville, c'est plus de transports publics mais aussi de piétons et de cyclistes grâce à une amélioration de la sécurité", a-t-elle indiqué. Pour Thibault Schneeberger, coordinateur romand d'Actif-Trafic, la loi permettra également de réduire la pollution et le bruit et de libérer de l'espace pour planter des arbres.

"Compromis gagnant"

Côté finances, ce crédit représente 22% de l'ensemble des projets de voies de bus prioritaires, d'extension de la ligne de tram jusqu'à Ferney-Voltaire (F) et de nouveaux parkings-relais (P+R) totalisant 1600 places dans l'Ain et la Haute-Savoie. Plus de la moitié du cofinancement provient de la France et le reste, de la Confédération. "C'est un compromis gagnant pour Genève", a souligné Caroline Marti.

Le Touring club suisse a, lui aussi, fait ses calculs. En 2014, à la suite d'un référendum du MCG, les Genevois refusaient un crédit de 3 millions destiné à financer des P+R en France voisine. "Depuis, les coûts indirects et en termes de temps perdu pour l'économie s'élèvent à 2 millions par an", a avancé son directeur Yves Gerber, parlant d'un investissement pour améliorer la mobilité des Genevois.

Même son de cloche de Genèvemobilité. "Il faut soutenir toute solution permettant une baisse du trafic individuel motorisé avec des alternatives crédibles. Ce projet est cohérent, c'est un pas dans la bonne direction", a défendu le vice-président de l'association économique Andrea Genecand.

Rappelant le succès du Léman Express, Yves Gerber insiste sur le fait que les automobilistes sont prêts à changer de mode de transport si une alternative efficace et confortable existe. Le crédit est soutenu par le PLR, Le Centre, Libertés et justice sociale et l'ensemble de la gauche. Le MCG appelle à le refuser, tandis que l'UDC laisse la liberté de vote.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

L'utilisation du Taser dans les transports publics sera filmée

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La police des transports doit pouvoir utiliser les Taser en cas de débordement (image prétexte). (© KEYSTONE/DPA/ROLF VENNENBERND)

La police des transports sera filmée à chaque fois qu'elle utilise un Taser. Le Conseil fédéral a précisé mercredi les contours de l'utilisation du Taser dans les transports publics validée par le Parlement en 2024.

Les parlementaires avaient à l'époque soutenu l'utilisation des Taser par la police des transports afin de mieux lutter contre les violences dans les transports publics. Les détails dans la loi devaient encore être précisés.

Les agents seront équipés de caméras-piétons lors de leurs interventions, écrit le gouvernement dans un rapport. Celles-ci s'enclencheront dès que le Taser est utilisé. Toutes les utilisations de cette arme seront donc enregistrées.

Le service de sécurité et le personnel roulant, de contrôle par exemple, doivent aussi être équipés de caméras. Les bus, trams, trains et gares devraient donc pouvoir être surveillés en temps réel.

Cette mesure est limitée sur une durée de cinq ans. Le gouvernement souhaite observer les premiers résultats avant de poursuivre plus loin. Il a mis le projet en consultation jusqu'au 16 novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Résultats et nombre de voyageurs en hausse aux CFF

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Les CFF ont transporté 4% de voyageurs en plus au premier semestre 2026 (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Les CFF ont enregistré un bénéfice de 126 millions de francs au premier semestre, contre 48 millions un an plus tôt. La hausse du nombre de voyageurs, l’immobilier et le redressement du trafic marchandises ont permis ces résultats, mais d'importants défis subsistent.

En moyenne, 1,45 million de personnes ont voyagé chaque jour à bord des trains des CFF, soit 4% de plus qu’au premier semestre 2025, a indiqué mercredi le transporteur. 94,1% des trains sont arrivés à l’heure, contre 94,5% un an auparavant.

Le fret affiche un résultat de 2 millions de francs (+49 millions). Cela faisait de nombreuses années que l'équilibre n'avait plus été atteint. Les CFF poursuivent toutefois sa restructuration. CFF Cargo sera réintégrée au groupe et deviendra une division de CFF SA dès 2027.

Malgré l'embellie, les CFF jugent leur situation financière encore tendue. Pour financer le renouvellement du matériel roulant et le développement de l’offre sans laisser l’endettement déraper, ils devront dégager à moyen terme environ 500 millions de francs de bénéfice par an.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Séisme: réouverture de l'aéroport de Caracas le 1er septembre

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La présidente intérimaire Delcy Rodriguez avait promis une ouverture "dans les plus brefs délais". (© KEYSTONE/AP/Pedro Mattey)

L'aéroport international Simon Bolivar qui dessert Caracas, fermé depuis le double séisme du 24 juin au Venezuela, reprendra ses opérations le 1er septembre, a annoncé mardi l'aéroport dans un communiqué.

"Les opérations commenceront officiellement dans les terminaux temporaires habilités, aussi bien pour les vols nationaux qu'internationaux", selon un communiqué de l'Aéroport international de Maiquetia (IAIM), qui se situe dans l'Etat de la Guaira (nord), la zone la plus durement frappée par le tremblement de terre.

Gravement endommagé par le séisme ayant fait plus de 6500 morts et des milliers de disparus, cet aéroport accueillait des vols humanitaires, mais était fermé aux vols commerciaux depuis la catastrophe.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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