La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale doit être accélérée. Le Conseil national a adopté jeudi, par 137 voix contre 56, une révision de la loi sur l’énergie. La droite dure a échoué à réautoriser de nouvelles centrales nucléaires.
"Le parc éolien de Ste-Croix (VD), opérationnel depuis cette année, a mis 25 ans pour produire le premier KWh. On ne peut plus continuer comme ça", a déclaré Roger Nordmann (PS/VD). Une accélération des procédures est nécessaire pour la réussite de la transition énergétique, a renchéri Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR).
Le PLR reconnaît qu'il y a eu des progrès en matière de renouvelable. Le projet complètera de façon judicieuse ces avancées. Mais il faut une ouverture en faveur des centrales nucléaires, car "nous avons besoin de plus d'électricité". Le projet actuel ne résout pas le problème de la lacune de production en hiver, a ajouté Christian Imark (UDC/SO).
Menace de référendum
Si on rouvre le dossier nucléaire ou si on restreint encore plus les droits de recours des organisations environnementales comme le demande la droite, on se dirige à coup sûr vers un référendum, a averti Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE).
Pour le PVL, les propositions de l'UDC et du PLR sur le nucléaire ressemblent à des "chevaux de Troie". Elles n'ont rien à voir avec le projet du Conseil fédéral, a dénoncé Martin Bäumle (PVL/ZH).
Le ministre de l'Energie Albert Rösti a plaidé pour temporiser. Il ne s'agit pas ici de définir le mix énergétique pour 2040. Il faut d'abord voir l'apport des énergies renouvelables puis étudier ensuite si on a besoin des énergies nucléaires en complément. "Aujourd'hui, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain."
Non au nucléaire pour le moment
Les députés ont ainsi refusé par 101 voix contre 90 d'inclure la construction de nouvelles centrales nucléaires. Le Centre ne s'est pas joint à l'UDC et au PLR et a critiqué une "tentative désespérée" de couler ce projet. "Il y aura une discussion sur le nucléaire, mais il faut que cela se fasse dans un cadre démocratique et légitime", a indiqué Priska Wismer-Felder (Centre/LU).
Au bilan, la Chambre du peuple a largement suivi la révision proposée par le gouvernement. A l’avenir, les cantons pourront recourir à une procédure concentrée d'approbation pour des installations solaires et éoliennes. Ils auront 180 jours pour rendre leur décision une fois le projet déposé.
Les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction devront être délivrées en une seule fois afin d’éviter qu’un projet ne soit subdivisé en une succession d’étapes. Les tribunaux devront trancher dans un délai de 180 jours en cas de recours. L'UDC a échoué à exclure l'éolien de la procédure accélérée.
Communes mieux impliquées
Le National a proposé quelques modifications. Les communes concernées par un projet d’implantation seront mieux impliquées dans la procédure d’approbation. Il veut aussi accélérer la procédure d’autorisation pour les centrales hydroélectriques d’intérêt national.
Le Conseil fédéral avait exclu ce secteur d'une procédure concentrée à la demande des cantons et des milieux de l'électricité. Ces derniers avaient indiqué préférer la procédure actuelle en deux phases.
Droits de recours rognés
Le projet prévoit en outre que les possibilités d'opposition soient limitées. Les organisations locales et cantonales ne pourront plus déposer de recours. Seules les organisations actives sur le plan national, comme le WWF, Pro Natura ou la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, ainsi que les cantons et les communes d'implantation auront ce droit.
La droite n'a pas réussi à durcir davantage les conditions de recours. Leur proposition a passé à la trappe par 96 voix contre 94 et 6 abstentions. Le dossier passe au Conseil des Etats.
Premiers jalons
Les Chambres se sont déjà penchées sur un projet solaire et un autre éolien de portée plus limitée visant à assurer l'approvisionnement énergétique. Le projet actuel vise à les remplacer.
S'est encore ajoutée la grande réforme de l'énergie pour développer les énergies renouvelables indigènes et assurer l'approvisionnement en électricité. Le Parlement l’a mise sous toit en septembre dernier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
