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L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

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36 acquéreurs de villa neuves à Lancy risquent de devoir payer deux fois les travaux réalisés par une entreprise sanitaire parce qu’elle a obtenu l’inscription d’hypothèques légales sur leurs maisons. 

Une hypothèque légale, c’est un moyen juridique très efficace qui permet à un artisan de faire inscrire une hypothèque sur la maison ou l’immeuble sur lequel il a travaillé pour se faire payer ses prestations.

Prenons un exemple concret, celui d’un peintre qui vient chez vous pour repeindre votre salon, qui vous remet ensuite une facture de 5000 francs et que vous ne payez pas, pour de bonnes ou de mauvaises raisons. Dans ce cas, le peintre peut saisir le tribunal civil du lieu où se trouve le chantier et demander à faire inscrire une hypothèque provisoire sur la maison à hauteur du montant des travaux réalisés. Si cette facture est réellement due et que vous refusez obstinément de la payer, le peintre pourra faire vendre aux enchères votre maison et se faire payer par le produit de la vente, c’est ce qu’on appelle une réalisation forcée.

Et comment ça se passe au niveau juridique ?

Très schématiquement, cela fonctionne en 2 étapes.

Il faut d’abord que l’artisan obtienne dans les 4 mois après la fin du chantier une inscription dite provisoire, dans le sens que le juge va uniquement regarder si la créance de l’artisan semble justifiée à première vue. En général la production de la facture impayée suffira pour obtenir cette inscription provisoire.

Il faudra dans un deuxième temps confirmer l’inscription provisoire par une inscription définitive de l’hypothèque légale. Dans ce cadre-là, le juge regardera en détail, dans une procédure ordinaire, si la somme est due, s’il y avait des défauts, un retard etc.

Mais pourquoi dit-on que les propriétaires risquent de payer deux fois dans le cas paru dans la presse cette semaine.

Car dans ce cas c’est le promoteur qui n’a pas payé ses sous-traitants, alors que les acquéreurs ont payé, eux, tous les travaux au promoteur. Sauf que le sous-traitant a le droit de faire inscrire l’hypothèque légale sur la maison de l’acquéreur même si ce n’est pas lui qui a commandé les travaux, et même si ce n’est pas de sa faute que les travaux n’aient pas été payés. C’est pour ça que l’on dit qu’ils risquent de payer deux fois car pour lever l’hypothèque ils devront peut-être payer de leur poche, en se retournant après contre le promoteur.

Est-ce qu’on peut se prémunir de ce risque comme acquéreur ?

C’est difficile. Le meilleur moyen de se couvrir c’est de s’assurer du sérieux et de la solvabilité du promoteur ou de l’entrepreneur général et d’insérer des mécanismes contractuels qui permettent facilement à l’acquéreur de se retourner contre lui en cas d’inscription d’une hypothèque légale. Ce n’est pas inutile de faire relire son contrat par un avocat, sachant qu’on parle de l’achat d’une vie, et que les conséquences financières peuvent être dramatiques. On peut très bien imaginer, c’est arrivé, un promoteur peu scrupuleux qui encaisse tous les versements des acquéreurs en ne payant aucun de ses sous-traitants, et vous vous retrouvez avec une série d’hypothèques légales et un promoteur en faillite auprès duquel vous n’arrivez rien à récupérer.

Cédric LenoirChronique immobilier

International

Viktorija Golubic stoppée par Mirra Andreeva à Rome

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Viktorija Golubic, ici lors de la dernière rencontre de BJK Cup entre la Suisse et la Tchéquie, a marqué des points à Rome (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Viktorija Golubic (WTA 90) n'a pas créé l'exploit en 16es de finale du WTA 1000 de Rome. La Suissesse s'est inclinée en trois sets, 6-1 4-6 6-0, face à la Russe Mirra Andreeva, 7e mondiale.

Opposée à la finaliste du récent WTA 1000 de Madrid, Golubic a livré une solide résistance dans le deuxième set. Mais cela n'a pas suffi pour décrocher le troisième succès de sa carrière face à une joueuse du top 10 mondial.

Après une première manche à sens unique, la Zurichoise de 33 ans a haussé son niveau de jeu pour finalement égaliser après quatre balles de set sur l'engagement d'Andreeva. Elle avait manqué son affaire au jeu précédent alors qu'elle servait pour le set.

Mais la jeune Russe de 19 ans a corrigé le tir dans la troisième manche, qu'elle a largement dominée. Elle affrontera en 8es de finale la Belge Elise Mertens (WTA 22), tombeuse de l'Italienne Jasmine Paolini (WTA 8).

Quant à Viktorija Golubic, ses deux victoires au Foro Italico vont lui permettre de grappiller quelques rangs au classement WTA.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

La no 1 mondiale Aryna Sabalenka éliminée au 3e tour à Rome

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Aryna Sabalenka cale depuis le début de la saison de terre battue. (© KEYSTONE/AP/Alessandra Tarantino)

La no 1 mondiale Aryna Sabalenka a été stoppée samedi dès le 3e tour du tournoi WTA 1000 de Rome. Elle s'est inclinée face à la Roumaine Sorana Cirstea (WTA 27) 2-6 6-3 7-5.

Finaliste sur la terre battue romaine en 2024, la Bélarusse de 28 ans a semblé gênée par une douleur à une hanche qui l'a obligée à faire appel à l'encadrement médical du tournoi durant la troisième manche.

Sabalenka avait réussi jusqu'au début de la saison sur terre battue une année 2026 quasi parfaite avec une finale à l'Open d'Australie et des titres à Brisbane, Indian Wells et Miami.

Mais sur terre, elle marque le pas avec une élimination en quarts de finale à Madrid face à l'Américaine Hailey Baptiste 2-6 6-2 7-6 (8/6), et maintenant une nouvelle désillusion à Rome, l'un des rares tournoi WTA 1000 qui se refuse encore à elle.

L'an dernier, elle s'était inclinée en finale de Roland-Garros face à l'Américaine Coco Gauff 6-7 (5/7) 6-2 6-4. Le tournoi parisien, deuxième Grand Chelem de l'année, aura lieu du 24 mai au 7 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Suisse s'incline 3-0 devant la Suède

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Berra (à gauche) et la Suisse ont été battus 3-0 par la Suède (© KEYSTONE/AP/Andreas Hillergren)

L'équipe de Suisse n'est pas parvenue à enchaîner un deuxième succès consécutif dans le cadre du Euro Hockey Tour.

Les hommes de Jan Cadieux, vainqueurs de la Finlande jeudi (5-4 tab), se sont inclinés 3-0 devant la Suède samedi à Ängelholm.

Le Tre Kronor demeure un adversaire bien difficile à manoeuvrer pour la Suisse. Battue 16 fois d'affilée entre avril 2016 et mai 2024, la sélection helvétique a subi samedi sa cinquième défaite de suite face à la Suède. Les deux succès en trois matches obtenus entre ces deux séries noires semblent déjà bien loin.

Le capitaine Roman Josi et ses partenaires étaient pourtant opposés à une jeune équipe de Suède. Mais le manque d'expérience de certains des joueurs du futur coach du GSHC Sam Hallam ne s'est guère ressenti. Et l'homme le plus expérimenté de la sélection, Magnus Hellberg, a brillé samedi.

Le gardien de Djurgarden, 35 ans, a détourné les 25 tirs cadrés par les Suisses. Il a notamment parfaitement tenu le choc en fin de partie, alors que la Suisse évoluait sans gardien. Et il a aussi pu compter sur une certaine maladresse helvétique, à l'image de cette reprise trop enlevée de Théo Rochette à 1'40 de la fin.

La Suisse, qui n'a quasiment rien montré au cours des quatre périodes de supériorité numérique dont elle a bénéficié, ne méritait pas de s'incliner avec trois buts d'écart. Mais le "Fribourgeois" Jacob de la Rose ne s'est pas privé de saler l'addition dans une cage vide à 19'' de la sirène finale.

Berra dans le coup

L'humiliation (8-1) subie le 30 avril à Jönkönping n'avait pas laissé de traces au sein de la sélection helvétique. Jan Cadieux aligne il est vrai désormais une équipe largement remaniée, avec l'arrivée des "NHLers" et des finalistes des play-off. Mais les nouveaux venus n'ont pas pu faire la différence.

Reto Berra, qui décrochait le titre national avec Fribourg-Gottéron le 30 avril, n'a en revanche rien à se reprocher. Le portier zurichois a capitulé sur deux tirs du défenseur Albert Johansson (13e 1-0, 37e 2-0), et a également terminé cette partie avec 25 arrêts à son actif.

Sur le premier but, l'arrière des Detroit Red Wings a récupéré un puck dévié par un attaquant suédois juste devant Berra, lequel n'a pas eu le temps de se replacer pour tenter d'intervenir. Sur le second, Johansson a hérité du palet derrière la ligne de but et a su trouver le bloqueur du Zurichois, qui a dévié le puck dans sa cage.

L'équipe de Suisse livrera dimanche son dixième - et dernier - match depuis le début de cette phase de préparation, à la mi-avril à Topolcany en Slovaquie. Elle se frottera dès 12h à la Tchéquie, qu'elle a battu 1-0 aux tirs au but une semaine plus tôt à Ceske Budejovice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Pas de grand gagnant à la loterie samedi. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 11, 12, 24, 25, 29 et 31. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 9 et le Joker le 974731.

Lors du prochain tirage mercredi, 7,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Leipzig valide sa place en Ligue des champions

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Les joueurs de Leipzig ont remercié leurs fans après leur qualification pour la prochaine C1. (© KEYSTONE/EPA/MARTIN DIVISEK)

Le RB Leipzig a validé sa participation à la prochaine Ligue des champions samedi en s'imposant 2-1 à domicile contre St. Pauli. Stuttgart, Hoffenheim et Leverkusen se disputeront le dernier ticket.

Avec 65 points, le club de l'est de l'Allemagne reste à distance du Borussia Dortmund (2e, 70) et de l'intouchable Bayern Munich (1er, 83), assuré du titre depuis trois semaines. Leipzig est assuré de finir à la 3e place en fin de saison et acte son retour en Ligue des champions à partir de la fin de l'été.

Vainqueurs à domicile du Bayer Leverkusen (3-1) et du Werder Brême (1-0), Stuttgart et Hoffenheim ont toujours à égalité avec 61 points, la 4e place revenant au club souabe qui dispose d'une meilleure différence de buts (+22 contre +17).

Cette 4e place sera le principal enjeu de la dernière journée de Bundesliga dans une semaine (samedi, 15h30), avec les déplacements de Stuttgart à Francfort, et de Hoffenheim à Mönchengladbach.

Avec 58 points (+21), Leverkusen conserve un infime espoir de qualification pour la compétition reine du foot européen et devra s'imposer à domicile contre Hambourg et compte sur des revers de Stuttgart et Hoffenheim pour coiffer sur le finish les deux équipes. Sinon, le "Werkself" devra se contenter de la Ligue Europa.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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