Le Conseil fédéral veut soutenir la viticulture suisse en modifiant les règles d’importation du vin. La proposition suscite toutefois une forte opposition des négociants et des associations professionnelles, selon les réponses à la consultation.

La consultation sur la révision de l’ordonnance sur le vin s’est achevée jeudi 18 juin. Le Conseil fédéral propose de réserver les contingents tarifaires d’importation de vin aux entreprises qui achètent et vinifient du raisin suisse.

La mesure est soutenue par quelque 1000 viticultrices et viticulteurs ainsi que par VignobleSuisse, qui invoquent les difficultés économiques de la branche. À l’inverse, plusieurs organisations professionnelles, dont l’Association suisse du commerce des vins, s’y opposent. Elles craignent une distorsion de la concurrence et une hausse des prix.

Le Conseil fédéral prévoit de se prononcer à l’automne sur la base des résultats de la consultation.

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L'initiative pour la protection des aliments n'a pas récolté les 100'000 signatures requises, a annoncé jeudi la Chancellerie fédérale. Après les vérifications effectuées et les recomptages, 96'200 signatures étaient valables.

Le comité d'initiative "Pour des aliments produits sans organismes génétiquement modifiés (initiative pour la protection des aliments)" avait jusqu'au 3 mars 2026 pour récolter les signatures nécessaires.

La Chancellerie fédérale (ChF) a procédé à deux comptages et deux contrôles des listes déposées. Sur les 98'200 signatures déposées, 96'400 étaient valables, note la ChF dans un communiqué. Elle a constaté que les paquets déposés "contenaient plusieurs centaines de listes de signatures relatives à d’autres initiatives populaires".

Un nouveau comptage a été réalisé par un groupe interdépartemental. Il est en ressorti que 96'200 signatures étaient valables.

L'Association pour une alimentation sans OGM, à l'origine de l'initiative, a indiqué faire recours à cette décision devant le Tribunal fédéral. Elle exige une enquête "complète et approfondie", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

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Le comité du "non" à l’initiative sur l’alimentation a mis en garde jeudi contre un projet qu’il juge éloigné des réalités du terrain. Selon ses représentants, l’objectif d’un taux d’autosuffisance de 70% ne pourrait être atteint qu’au prix d’interventions majeures.

Le comité du "non" a affirmé jeudi devant les médias à Berne que les objectifs de l’initiative ne peuvent être atteints qu’au moyen de mesures drastiques. Selon lui, le texte porte atteinte à la liberté de choix des consommateurs en les orientant vers une alimentation majoritairement végétale. Il fragilise également la production indigène, renchérit les denrées alimentaires et encourage le tourisme d’achat.

Le Conseil fédéral recommande lui aussi de rejeter l’initiative. Il rappelle que le taux d’autosuffisance alimentaire de la Suisse atteint actuellement 46%. À ses yeux, l’augmentation du taux d’autosuffisance net exigée dans un délai de dix ans, tout en respectant les objectifs environnementaux, n’est pas réalisable.

"Contrainte végane"

Des représentants de l’artisanat et de l’industrie agroalimentaire ont critiqué une hausse de la bureaucratie et de l’ingérence de l’État. Le président de l’Union suisse des arts et métiers, Fabio Regazzi (Centre/TI), a estimé que l’initiative privilégiait la réglementation étatique au détriment de la responsabilité individuelle. Selon lui, ses conséquences touchent non seulement l’agriculture, mais aussi des milliers de PME de la chaîne alimentaire.

La vice-présidente de l’UDC Céline Amaudruz (GE) s’est opposée à ce qu’elle qualifie de "contrainte végane". Elle a également remis en question l’objectif d’un taux d’autosuffisance de 70%, soulignant que l’agriculture suisse figure déjà parmi les plus durables au monde. Le président de l’Union suisse des paysans Markus Ritter (Centre/SG) a tenu un discours similaire.

Intitulée officiellement "Pour une alimentation sûre - grâce au renforcement d’une production nationale durable, à davantage d’aliments d’origine végétale et à une eau potable propre", l’initiative sera soumise au vote le 27 septembre. Elle a été lancée par Franziska Herren, déjà à l’origine de l’initiative sur l’eau potable rejetée en 2021. Le Conseil fédéral a renoncé à lui opposer un contre-projet.

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Le Conseil national a rejeté mercredi l'accord de libre-échange entre l'AELE et les Etats sud-américains du Mercosur. Au vote d'ensemble, les députés ont dit non par 96 voix contre 86 et 9 abstentions.

La gauche et une partie de l'UDC ont finalement rejeté le texte, au terme d'un long débat. Un peu plus tôt, la Chambre du peuple avait rejeté un crédit d'engagement de 880 millions de francs visant à compenser les effets de l'accord sur les paysans suisses.

La gauche n'était, elle, pas parvenue à faire adopter ses propositions en matière de défense des droits humains et de l'environnement.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

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Les agriculteurs vont-ils avoir gain de cause? Le National empoigne mercredi l'accord avec le Mercosur, un sujet sensible pour les agriculteurs qui craignent de se faire concurrencer par le marché latino-américain. Ils demandent 880 millions en compensation.

L'accord conclu l'année dernière entre l'AELE, dont fait partie la Suisse, et le bloc sud-américain Mercosur doit permettre des économies de 150 millions de francs par année en droits de douane. Une économie et une diversification des échanges particulièrement bienvenues dans le contexte d'incertitude avec les Etats-Unis.

Là où les voix s'élèvent, c'est sur les contingents sud-américains que la Suisse doit importer en contrepartie. Davantage de viande et de vin d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay et du Paraguay se retrouveront sur sol helvétique. De quoi faire craindre aux agriculteurs pour leur activité et aux défenseurs de l'environnement pour le climat.

Pression de l'USP

L'Union suisse des paysans (USP) est montée au créneau ces dernières semaines. Elle appelle à accepter une proposition de l'un de ses membres, le conseiller national Martin Haab (UDC/ZH).

Il veut débloquer un crédit d'engagement de 880 millions de francs pour les années 2028 à 2035 à titre de mesures d'accompagnement. Sans cela, l'USP menace de déposer un référendum.

Le gouvernement a tenté de satisfaire la branche en annonçant une aide ponctuelle de 158 millions. Une initiative qui a fait chou blanc.

Des majorités à chercher au centre

La branche paysanne du Parlement va tenter de chercher des alliances au centre. Mais l'issue des tractations reste incertaine. La proposition avait été rejetée en commission. Plusieurs de ses membres, notamment du Centre, veulent éviter une "politique de l'arrosoir" en débloquant des fonds à tout va.

Des alliances pourraient aussi voir le jour avec la gauche, également très critique vis-à-vis de l'accord. Elle craint des répercussions néfastes pour le climat.

La gauche n'est pas opposée à des alliances avec les agriculteurs. "Mais il nous faut aussi quelque chose en retour", avait indiqué Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) à Keystone-ATS.

Règlement européen sur le balan

Le camp rose-vert tient particulièrement à l'article forçant le Conseil fédéral à suivre le règlement européen sur la déforestation. Ce point a été accepté de justesse en commission. D'autres propositions visant à protéger le climat et la population autochtones sont sur la table.

Les Vert-e-s ont déjà brandi la menace du référendum depuis longtemps. Le vote de l'UDC sera aussi particulièrement observé. Le parti soutient l'accord. Plusieurs de ses membres se sont toutefois montrés très réticents.

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