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Suisse

La Suisse affiche son soutien à une OSCE étrillée par Moscou

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Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a présidé une seconde réunion du Conseil de sécurité de l'ONUà New York. (© KEYSTONE/AP/John Minchillo)

La Suisse a affiché jeudi son soutien à l'OSCE devant le Conseil de sécurité de l'ONU, malgré un échec sur l'Ukraine. Ignazio Cassis a jugé cette institution indispensable. De son côté, la Russie s'en est prise à l'OSCE, qui l'a accusée de crimes contre l'humanité.

"Oui, la guerre en Ukraine est un sérieux revers" pour l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE), a dit le conseiller fédéral, qui présidait pour la seconde fois une réunion du Conseil à New York. Comme d'autres, Berne n'avait pas été tendre avec celle-ci au début du conflit ukrainien.

Mais M. Cassis a rappelé que l'OSCE était la plus grande organisation régionale de sécurité au monde, qui rassemble tous les acteurs du conflit, y compris la Russie. Un format qui la rend indispensable, a-t-il affirmé lors de ce dialogue sur la collaboration entre l'organisation et l'ONU, qui fête ses 30 ans cette année.

Et le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d'ajouter qu'il revient à "tous" de "préserver la capacité d'action de l'OSCE". Comme très souvent depuis plus d'un an, le Tessinois a appelé la Russie à "mettre un terme à cette agression" et à retirer ses troupes.

Rapport accablant contre la Russie

"Cette guerre a déjà provoqué trop de souffrances", affirme-t-il. Il a rendu hommage aux millions de victimes en Ukraine et aux nombreuses personnes affectées dans le monde par les conséquences, notamment économiques, du conflit.

Les composantes derrière l'OSCE doivent rester au centre de la sécurité en Europe, a également estimé le chef de la diplomatie suisse. La Confédération s'engage pour que le droit l'emporte. Parmi les mandats de l'organisation, un mécanisme dit de Moscou surveille la situation des droits humains, comme actuellement en Ukraine.

Or, comme les enquêteurs indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme avant elle, une mission d'experts de l'OSCE a estimé jeudi que les déportations forcées d'enfants ukrainiens vers la Russie équivalent à des "crimes contre l'humanité". Kiev a salué le rapport et réitéré son appel à Moscou à rendre les enfants ukrainiens à leurs proches.

Après le discours du conseiller fédéral, plusieurs Etats membres du Conseil ont dénoncé les violations des principes de l'OSCE par la Russie. Sans surprise, la discussion a tourné à l'affrontement entre Moscou et les Etats-Unis. Le représentant américain a accusé la Russie d'"obstruction" et de "sabotage budgétaire" de l'organisation.

"Complice" des Occidentaux

De son côté, l'ambassadeur russe Vassili Nebenzia a asséné un lourd réquisitoire contre une organisation, contrôlée selon lui par l'OTAN et les Etats européens, qui est "devenue complice de la ligne occidentale".

L'OSCE fait face à "sa plus grave crise" et "a pris le parti de Kiev", a-t-il insisté, déplorant une approche "russophobe". Malgré tout, il répète que Moscou ne renonce pas au dialogue dans ce format.

Comme toujours depuis le début de la crise ukrainienne, son allié chinois a fait preuve d'une certaine ambigüité. Mentionnant à nouveau le besoin d'honorer l'intégrité territoriale des Etats, il a réitéré l'importance de considérer les préoccupations sécuritaires des pays de la région, sans toutefois nommer la Russie.

Mercredi, pour sa première discussion comme président du Conseil de sécurité, Ignazio Cassis avait déjà été contraint d'assister à des tensions entre un couple russo-chinois et les Etats-Unis. Lors d'un débat ouvert sur les efforts pour rétablir la confiance pour une paix durable, il avait pourtant insisté sur le besoin d'oeuvrer ensemble.

Mais sans surprise, parmi plus de 70 délégations qui se sont exprimées, la Russie a répété ses assauts contre une communauté internationale contrôlée, selon elle, par les Occidentaux. Un message qu'elle assène très régulièrement depuis plusieurs mois, y compris lorsqu'elle a présidé le Conseil juste avant la Suisse.

Pékin s'en était aussi pris aux Etats-Unis et à l'OTAN, responsables selon elle des tensions internationales actuelles. Un climat qui fait douter Washington de la possibilité d'appliquer le Nouvel Agenda pour la paix que doit présenter le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Le gouvernement pour l'ouverture des magasins 12 dimanches par an

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Les employés des commerces de détail ont déjà vu leurs horaires de travail étendus dans certains cantons ces dernières années (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les magasins doivent pouvoir ouvrir douze dimanches par année, contre quatre actuellement. Le Conseil fédéral s'est dit mercredi favorable à une telle extension, décriée par les syndicats.

Le Conseil fédéral salue la proposition de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, écrit-il dans un communiqué. Il respecte l'autonomie des cantons, qui pourront décider librement s'ils veulent et comment appliquer cette mesure.

La proposition de la commission concrétise une initiative parlementaire du canton de Zurich déposée en 2023. Les syndicats avaient dénoncé une attaque directe contre la protection de la santé des travailleurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une crèche vaudoise a exclu à tort un enfant mordu

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Les parents peuvent contester une décision d'une crèche auprès d'un Tribunal administratif dans le canton de Vaud (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L’exclusion un enfant d’une crèche est une décision contre laquelle on peut interjeter recours, et ce même si la crèche est une structure extérieure à l'administration. Une crèche vaudoise a ainsi exclu à tort un bambin, a constaté le Tribunal fédéral.

Cette décision de principe, publiée mercredi, ne vaut toutefois que pour le canton de Vaud.

Les parents d'un petit Vaudois étaient en litige avec leur crèche, leur reprochant de ne pas prendre des mesures alors que le bambin s'était fait à plusieurs reprises mordre par d'autres enfants de la crèche.

Suite à ce litige, la crèche a pris la décision d'exclure l'enfant mordu, et ce avec effet immédiat. Les parents, qui désiraient que leur enfant soit toujours pris en charge par la crèche, ont contesté l'exclusion.

Contrat de droit privé ?

La Cour constitutionnelle vaudoise leur a donné raison, mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, car la crèche a interjeté recours devant la Haute Cour, par le biais de l'association d'accueil à la petite enfance dont elle est membre.

Son argumentation: l'exclusion n'est pas une décision au sens du droit administratif, mais une résiliation de contrat relevant du droit privé et les juges administratifs n'étaient pas compétents pour traiter de l'affaire.

Le Tribunal fédéral a dans un premier temps examiné la question de la nature de l'exclusion. Ils en sont venus à la conclusion que l'acte relevait bel et bien du droit administratif, et ce même si la crèche est une entité extérieure à l'administration.

Une loi vaudoise le prévoit

En effet, ils ont examiné les bases légales cantonales et en sont venus à la conclusion que l'accueil préscolaire constituait bel et bien une tâche publique dans le canton de Vaud, et que, par conséquent, le droit administratif s'applique.

En effet pour qu'une personne juridique extérieure à l'administration puisse être habilitée à rendre des décisions, il faut une base légale qui le prévoit. Or, la Constitution vaudoise indique qu'"en collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants".

Cette disposition a été concrétisée par une loi cantonale: la Cour constitutionnelle vaudoise en avait conclu que cette loi confiait aux réseaux d'accueil de jour l'exercice d'une tâche publique, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Par conséquent, ce réseau d'accueil pouvait rendre une décision et c'est à bon droit que les parents ont contesté cette décision devant la juridiction administrative.

Seulement pour Vaud

Cela ne s'applique toutefois qu'au canton de Vaud car le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur une affaire similaire concernant le canton de Genève. Il avait conclu que, faute de base légale similaire à la loi cantonale vaudoise, l'accueil d'un enfant dans une structure ne constituait pas une tâche publique à Genève, ce qui excluait l'application du droit administratif.

Dans un deuxième temps, les juges de Mon Repos ont tranché sur le fond et annulé la décision d'exclusion. Selon eux, celle-ci n'était pas assez proportionnée. En d'autres termes, la crèche aurait pu prendre d'autres mesures pour régler la situation avant d'en arriver à exclure le bambin.

(arrêt 2C_189/2025 du 22 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Albert Rösti sera opéré du dos la semaine prochaine

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Le conseiller fédéral exercera ses tâches à domicile et de manière restreinte au cours des prochaines semaines (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le conseiller fédéral Albert Rösti doit subir une opération "urgente" du dos la semaine prochaine. Il exercera ses tâches à domicile et de manière restreinte les semaines suivantes. Sa suppléance sera assurée par le conseiller fédéral Martin Pfister.

Albert Rösti continuera de participer aux séances du Conseil fédéral, dans un premier temps virtuellement, a indiqué mercredi le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication dans un communiqué. Ses apparitions publiques, ses voyages et ses rendez-vous prévus durant la période de convalescence sont annulés ou reportés.

"L'intervention est urgente", a déclaré M. Rösti, cité dans le communiqué. "Elle a été planifiée sans délai afin que je puisse de nouveau m'investir pleinement pour mon département et pour la Suisse."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Santé

Pain plat romain trouvé lors de fouilles à Windisch (AG)

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Le pain plat calciné de 10 cm de diamètre et 3 cm d'épaisseur, extrait lors des fouilles archéologiques, a été entretemps envoyé à Vienne pour que sa composition y soit analysée. (© Canton d'Argovie)

Un pain calciné, datant de l'Antiquité, a été trouvé par des archéologues dans les fouilles du site d'un ancien camp romain à Windisch (AG). Cette découverte constitue une rareté. Il s'agit d'un petit pain plat.

Le produit de boulangerie présente un diamètre de 10 cm et une épaisseur d'environ 3 cm, indiquent mercredi les autorités argoviennes. Sa composition va être analysée scientifiquement dans un laboratoire spécialisé à Vienne.

Les pains de l'époque romaine ne se conservent à travers les siècles que s'ils ont été brûlés. Tel est le cas, par exemple, des pains de la boulangerie de Pompéi. Leur découverte lors de fouilles reste donc très rare.

Outils, four et ateliers

Les autres objets trouvés sur place témoignent de la présence du plus ancien camp de troupes romaines sur le site antique de Vindonissa et de son système de fortifications. Cette infrastructure est, sans doute, plus ancienne que les fortifications bien connues du camp de légion daté du 1er siècle après J.-C. Pour la première fois, la taille du camp de troupes peut être évaluée partiellement, à 400 mètres de longueur sur l'axe nord-sud.

Les archéologues ont aussi trouvé des vestiges d'ateliers artisanaux, datant du camp de légion, plus récent, et d'un bâtiment comportant notamment une grande pièce utilisée pour faire du feu. Un four en argile y a aussi été découvert. Les objets trouvés vont des outils en métal aux fers de lance en passant par des déchets de forge.

Les fouilles en cours à Windisch se déroulent depuis août dernier jusqu'en juillet prochain sur un site de 4000 m2 destiné à la construction de nouveaux appartements. Ce dernier se trouve au sud-ouest du camp de légion romaine de Vindonissa. Les vestiges seront documentés avant que le chantier immobilier ne commence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Dans une interview, Trump remet la pression sur la Suisse

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Donald Trump estime que la Suisse est "brillante parce qu’(elle) ne nous paie presque rien" (archives). (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Le président américain Donald Trump a de nouveau critiqué publiquement la Suisse. Selon lui, la Confédération et d'autres nations similaires ne font partie de l'élite économique que parce qu'elles gagnent des milliards grâce aux Etats-Unis.

La Suisse se présente comme un pays “petit et brillant”», a déclaré mardi Donald Trump dans un entretien téléphonique avec la chaîne de télévision CNBC. "Ils sont brillants parce qu’ils ne nous paient presque rien. Maintenant, ils paient un tout petit peu. Ils devraient payer davantage."

Les paiements vont être légèrement augmentés, a-t-il ajouté, sans préciser de mesures concrètes. La Suisse et les Etats-Unis négocient actuellement un accord commercial. En février déjà, Donald Trump avait déclaré que la prospérité de pays comme la Suisse reposait sur le fait que les Etats-Unis les laissaient profiter d’eux.

Le 1er août 2025, les Etats-Unis ont imposé des droits de douane de 39% sur les importations en provenance de Suisse. Donald Trump avait justifié cette mesure par un rééquilibrage de la balance commerciale entre les deux pays. En décembre, la Suisse est toutefois parvenue à un accord avec Washington, suite à quoi le gouvernement américain a ramené ses droits de douane sur les marchandises helvétiques à 15%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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