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Suisse

Réexporter du matériel de guerre viole la neutralité, dit un expert

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La Suisse a empêché l'Allemagne de réexporter en Ukraine des munitions produites en Suisse (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Le transfert à l'Ukraine par un Etat tiers de matériel de guerre fabriqué en Suisse viole le statut de neutralité prévu par le droit international, dit un professeur de droit. Selon lui, le droit de la neutralité exige l'égalité de traitement des parties en conflit.

"Nous ne fournissons pas d'armes à la Russie, donc, nous devons traiter l'Ukraine de la même manière", déclare Oliver Diggelmann, professeur de droit international public et de droit européen à l'université de Zurich dans un entretien diffusé jeudi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia. "Si l'on ne veut pas de ces obligations, il faut parler de l'abandon de la neutralité permanente". L'alternative serait par exemple la liberté d'alliance sans neutralité permanente, ajoute-t-il.

Le fait de violer délibérément le droit de la neutralité ne serait pas une première pour la Suisse, remarque M. Diggelmann: cette situation s'est passée aussi bien en faveur de l'Allemagne que des alliés pendant la Seconde guerre mondiale et en faveur des Américains pendant la guerre froide.

Aide aux civils seulement

Seule l'aide civile est permise avec le principe de neutralité, poursuit l'expert. La Suisse "pourrait prendre en charge la reconstruction d'écoles et de jardins d'enfants ou de maisons de retraite".

Dans la discussion sur la neutralité suisse, il faut penser au-delà de la situation actuelle, note-t-il. "Cette guerre est atypique pour notre époque. Elle n'est guère représentative de l'avenir", affirme-t-il. "Les guerres entre États sont aujourd'hui plutôt l'exception que la règle et ce n'est que dans les guerres entre États que ces obligations juridiques de l'État neutre existent".

La commission de politique de sécurité du Conseil national a adopté mardi une motion et une initiative parlementaire demandant d'autoriser la réexportation de matériel de guerre dans certains cas, notamment pour l'Ukraine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Redevance poids lourds aussi pour les camions électriques en Suisse

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Les camions électriques n'échapperont plus à la RPLP dès 2031 (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les camions électriques devront aussi s'acquitter de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) à partir de 2031. Après le National, le Conseil des Etats a validé mercredi, par 35 voix contre 8, un projet du gouvernement en ce sens.

Il s'agit de garantir que le trafic lourd continue à supporter ses coûts et que l'encouragement du transfert du fret sur le rail se poursuive. Le système actuel a atteint ses limites en raison de l'évolution technique des camions.

Le Conseil fédéral propose d'introduire le changement dès 2029. Pour ne pas freiner l'électrification du parc automobile, il prévoit des rabais échelonnés pour les camions électriques jusqu'en 2035.

Les deux Chambres ont décidé de reporter le changement à 2031. Celle du peuple a ensuite approuvé l'échelonnement jusqu'en 2035, mais avec des réductions plus fortes que ce que prévoit le gouvernement. Le Conseil des Etats a suivi de justesse cette décision.

Il diverge sinon de sa Chambre soeur sur d'autres points. Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Migros ferme quatre restaurants en Suisse allemande

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Le géant orange invoque une baisse de fréquentation depuis quelques années dans les restaurants qu'il a décidé de fermer. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Migros Suisse orientale annonce mercredi la fermeture de quatre de ses services de restauration de petite taille au cours des deux prochaines années en Suisse allemande.

Ceux-ci sont situés à la Migros de Romanshorn, et Weinfelden, en Thurgovie, à Schaffhouse Vorstadt et à Rorschach, près de Saint-Gall. Des suppressions de postes sont prévues, dont le nombre n'est pas précisé, mais des postes alternatifs seront proposés aux employés.

Dans un communiqué, le géant orange invoque une baisse de fréquentation depuis quelques années et des travaux de modernisation prévus dans les quatre supermarchés de ces villes. Cet investissement, qualifié "d'important", doit conduire à "une offre attrayante de plats préparés dans des espaces plus vastes", affirme Migros.

Le restaurant Migros de Romanshorn restera ouvert jusqu'en octobre 2026, tandis que celui de Migros Weinfelden et le service de plats à emporter de Rorschach jusqu'en mai 2027. Quant au restaurant Migros de Schaffhouse-Vorstadt, il ne fermera pas avant le printemps 2028.

Dans le cadre de sa planification, Migros Suisse orientale dit étudier des solutions alternatives pour les espaces vacants de Rorschach, Schaffhouse et Weinfelden. À Romanshorn, l'entreprise restitue les locaux loués à leur propriétaire.

Migros Suisse orientale indique qu'elle proposera des postes alternatifs dans la région aux employés des quatre magasins concernés par les suppressions de postes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

L'OCDE continue de tabler sur une croissance modérée en Suisse

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En Suisse, le poids de l'énergie dans le panier de l'indice des prix à la consommation est parmi les plus faibles au sein de l'OCDE. (archive) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Portée par la demande intérieure, l'économie helvétique ne devrait pas trop souffrir cette année du poids de la hausse des prix de l'énergie et de l'environnement extérieur incertain, anticipe l'OCDE.

L'organisme révise en légère baisse son attente de croissance du PIB de la Suisse en 2026. Une embellie est attendue dès 2027, à la faveur d'un rebond des exportations, les principaux partenaires commerciaux se remettant du choc d'approvisionnement énergétique.

Le produit intérieur brut (PIB) réel, non corrigé des événements sportifs, devrait ainsi progresser de 1,1% en 2026, puis de 1,5% l'année suivante, indique l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son rapport publié mardi. L'institution ne révise qu'à la marge son anticipation de décembre dernier pour 2026, la hausse des prix de l'énergie consécutive à la guerre contre l'Iran déclenchée fin février par le président américain Donald Trump étant compensée par la vigueur du franc. Si le renchérissement du pétrole et du gaz pèse sur la demande extérieure, affectant les exportations, l'économie suisse reste soutenue par son marché intérieur.

La dépendance de la Suisse à l'égard des importations en provenance du Moyen-Orient et le poids de l'énergie dans le panier de l'indice des prix à la consommation sont parmi les plus faibles au sein de l'OCDE, en raison de la faible intensité énergétique de l'économie helvétique, qui limite son exposition directe aux perturbations des échanges, observe l'organisation. La plupart des exportations vers les États-Unis sont désormais assujetties à un taux de droits de douane de 10%, similaire à celui appliqué aux concurrents de la Suisse, et des négociations bilatérales sur un accord commercial plus pérenne sont toujours en cours.

Les perspectives s'amélioreront en 2027, à mesure que les principaux partenaires commerciaux se remettront du choc d'approvisionnement énergétique et que les exportations rebondiront. L'inflation globale devrait augmenter à court terme sous l'effet de la hausse des prix de l'énergie, tout en restant dans la fourchette de 0 à 2%, jugée par la Banque nationale suisse (BNS) comme compatible avec la stabilité des prix. Les risques sont orientés de manière prédominante à la baisse, car le choc énergétique et les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales pourraient durer plus longtemps que prévu. De nouveaux droits de douane ne peuvent être exclus, y compris sur les produits pharmaceutiques, moteur des exportations helvétiques, avertit l'OCDE.

Une reprise plus rapide en Europe ainsi que chez d'autres partenaires commerciaux pourrait renforcer encore la croissance l'an prochain.

Face à l'appréciation rapide du franc suisse, reflet notamment de son statut de valeur refuge, et pour empêcher les prix à la consommation de baisser en dessous de la fourchette de stabilité des prix comprise entre 0 et 2%, la BNS maintient depuis juin 2025 son taux directeur inchangé à 0%. Selon l'OCDE, qui anticipe une inflation de 0,7% tant en 2026 qu'en 2027, l'institut d'émission ne devrait plus apporter de changement à sa politique monétaire cette année.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Le rayonnement d'origine naturelle à la charge des propriétaires

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La loi sur la radioprotection clarifie la prise en charge des coûts liés à la radioactivité (image d'illustration). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les propriétaires des sites qui génèrent un rayonnement ionisant d'origine naturelle doivent prendre en charge leur assainissement. Le National a durci mercredi la loi sur la radioprotection, qui prévoit de renforcer le principe de pollueur-payeur.

Cette mesure vise en particulier le radon, ce gaz radioactif naturellement présent dans les bâtiments. Les propriétaires devront assainir à leur charge leur site s'il présente un danger pour l'homme et l'environnement.

Ils devront aussi couvrir les frais des examens pour évaluer le taux de radioactivité. Le National laisse le Conseil fédéral décider à partir de quel niveau de radiation des mesures sont nécessaires.

Les députés vont ainsi plus loin que le Conseil des Etats, qui voulait imposer cette charge uniquement aux propriétaires de sites contaminés par un rayonnement ionisant d'origine non naturelle. La peinture luminescente au radium utilisée dans l'industrie horlogère en est un exemple.

Cancérigène

"On sait très bien que le radon peut s'accumuler dans les bâtiments et exposer durablement ses habitants, a déclaré Simone de Montmollin (PLR/VD) pour la commission. Ils sont responsables de 10% des cas de cancer des poumons".

Le Conseil fédéral veut aussi réguler la prise en charge des coûts liés au radon. Sans ce point, les cantons verraient leur marge de manoeuvre limitée pour assainir les bâtiments publics comme les écoles par exemple, a appuyé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.

Le National veut également punir les infractions par négligence. Elles concernent près de 95% des cas, ont rappelé les rapporteurs de commission. Il a maintenu ce point prévu dans le projet du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats voulait le supprimer.

Comprimés d'iode à charge des centrales

La révision de la loi prévoit également de mettre davantage les centrales nucléaires à contribution pour certains coûts. Elles doivent par exemple financer les frais de distribution des comprimés d'iode à la population. Les deux Chambres sont d'accord sur ce point.

La dernière distribution de ces comprimés dans un rayon de 50 km a eu lieu en 2023. Ils ont été distribués à environ 5 millions de personnes dans 779 communes. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les pétards devraient être interdits en Suisse

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Les feux d'artifice divertissent une partie de la population. Mais ils dérangent, voire font aussi beaucoup souffrir les animaux, les enfants et les personnes sensibles (archives). (© Keystone/MAGALI GIRARDIN)

Le Parlement veut interdire les pétards en Suisse. Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté mercredi un contre-projet à l'initiative "Pour une limitation des feux d'artifice". L'usage de feux d'artifice et ses effets nocifs seront réglés dans la loi.

L'initiative populaire demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Certaines exceptions seraient prévues pour les grands événements suprarégionaux, sur la base de dérogations accordées par les cantons.

Pour le Parlement, il faut agir, mais le texte va trop loin. Suivant celle du peuple, la Chambre des cantons a approuvé par 39 voix contre 5 un contre-projet plus souple qui vise à minimiser les effets nocifs.

Les pièces d'artifice destinées exclusivement à produire des détonations seront interdites. Contre l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a refusé d'être plus restrictif et de soumettre la mise à feu des engins pyrotechniques présentant un risque moyen ou élevé à une autorisation cantonale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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