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Vaud instaure un Conseil de la magistrature

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La justice vaudoise, ici avec le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, sera désormais surveillée par un Conseil de la magistrature (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Vaud aura son Conseil de la magistrature. Ses citoyens ont plébiscité dimanche dans les urnes la création de ce nouvel organe de surveillance de la justice cantonale.

A l'étude depuis environ dix ans, et déjà en vigueur dans tous les autres cantons romands, le Conseil de la magistrature vaudois a convaincu 65,2% des votants, le taux de participation atteignant 51,4%.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 avec, comme mission, la surveillance disciplinaire de l'ensemble des magistrats (juges de première et deuxième instances, procureurs) et la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public. Il élaborera également des préavis lors des élections de juges cantonaux ou du procureur général.

A noter aussi que chaque Vaudois pourra désormais saisir le Conseil de la magistrature pour dénoncer un dysfonctionnement d'une autorité judiciaire ou d'un magistrat.

Neuf membres

Ce nouvel organe regroupera neuf personnes: deux membres du Tribunal cantonal, un magistrat de première instance, deux représentants du Ministère public, deux avocats (dont un ancien bâtonnier) et deux membres de la société civile. Ils seront élus pour cinq ans par le Grand Conseil et rééligibles une fois.

Ce Conseil de la magistrature doit permettre de renforcer la séparation des pouvoirs et de dépolitiser la justice. Il s'agit aussi de simplifier le système actuel, où plusieurs organes parlementaires sont chargés de garder un oeil sur la justice.

La création d'un tel cénacle était réclamée de longue date dans le canton de Vaud. Le besoin s'était particulièrement fait ressentir après l'assassinat de Marie par Claude D. près de Payerne en 2013, dans une affaire qui avait suscité de vives tensions entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.

"Un oui franc"

Porté par la conseillère d'Etat Christelle Luisier, le projet a été présenté en juin 2021, avant d'être débattu et validé en mai par le Grand Conseil. Une votation populaire était encore nécessaire, sachant que la création de cet organe implique une modification partielle de la Constitution.

Christelle Luisier s'est réjouie du "oui franc" des Vaudois lors de cette votation. Un scrutin qui, malgré un aspect "très technique", a vu la population "faire confiance" au Conseil d'Etat, a-t-elle remarqué.

Le Conseil de la magistrature est "très important" pour les institutions vaudoises et va entraîner "un grand changement de paradigme" en matière de surveillance de la justice, a ajouté la cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport.

Large soutien

A l'étude depuis une décennie, "ce projet n'est pas tombé comme un cheveu sur la soupe, il a eu le temps de faire son chemin", a encore relevé la présidente du Conseil d'Etat vaudois. Cela explique aussi pourquoi, selon elle, la population et la plupart des partis se sont largement ralliés derrière ce projet.

Il est vrai que l'instauration d'un Conseil de la magistrature a été peu débattue ces dernières semaines sur la place publique, le projet bénéficiant d'un large soutien politique. Parmi les réfractaires, l'UDC et la gauche radicale critiquaient un organe qui fera perdre au Grand Conseil des compétences pour surveiller la justice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

L'opposante vénézuélienne Machado ne sera pas à la cérémonie Nobel

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Maria Corina Machado ne sera pas à Oslo mercredi pour recevoir son Nobel de la paix. (© KEYSTONE/AP/Ariana Cubillos)

La cheffe de l'opposition vénézuélienne Maria Corina Machado, qui vit cachée dans son pays, ne recevra pas en personne son prix Nobel de la paix mercredi à Oslo, a annoncé à l'AFP l'Institut Nobel norvégien.

"Elle ne vient pas à la cérémonie" Nobel qui doit commencer à 13h00 à l'Hôtel de ville d'Oslo, a indiqué le porte-parole de l'institut, Erik Aasheim. L'opposante vénézuélienne sera représentée par sa fille, a précisé l'Institut Nobel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Temenos annonce un programme de rachat d'actions de 100 millions

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Temenos explique que ce rachat d'actions est soutenu "par la forte génération de flux de trésorerie disponibles". (archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'éditeur genevois de logiciels bancaires Temenos annonce mercredi un nouveau programme de rachat d'actions d'un montant maximal de 100 millions de francs. Celui-ci débutera le 11 décembre prochain et se poursuivra jusqu'au 30 décembre 2026 au plus tard.

Les actions seront rachetées par le biais de la ligne de négociation ordinaire et seront utilisées à des fins commerciales générales, notamment pour des plans d'intéressement des salariés et/ou le financement d'acquisitions potentielles, indique Temenos dans un communiqué.

Il explique que ce rachat d'actions est soutenu "par la forte génération de flux de trésorerie disponibles". La société prévoit que son ratio d'endettement se situera dans la fourchette cible de 1,0 à 1,5 fois la dette nette par rapport à l'Ebitda ajusté d'ici la fin de l'année 2026.

Le volume maximal quotidien de rachats est de 34'525 actions, est-il précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Brésil: une loi votée pour réduire la peine de Bolsonaro

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Si la loi est acceptée par le Sénat, Jair Bolsonaro pourrait voir sa peine de prison passer de 27 à 2 ans (archives). (© KEYSTONE/AP/Luis Nova)

Les députés brésiliens ont approuvé mercredi à l'aube une proposition de loi visant à alléger considérablement la peine de l'ex-président Jair Bolsonaro, condamné à 27 ans de prison pour tentative de coup d'Etat. Le texte doit encore être approuvé par le Sénat.

Si ce texte est adopté par les deux chambres du Parlement, M. "Bolsonaro verra sa peine réduite de vingt-sept ans et trois mois à environ deux ans et quatre mois de prison", a affirmé le rapporteur, le député Paulinho da Força, dans une vidéo envoyée à l'AFP.

Le texte, qui dit chercher "la pacification" du Brésil, accorderait également une liberté conditionnelle à 141 partisans de l'ex-président d'extrême droite (2019-2022) condamnés pour l'assaut contre les sièges des pouvoirs à Brasilia le 8 janvier 2023, quelques jours après l'investiture de l'actuel président de gauche Luis Inacio Lula da Silva.

Incidents dans l'hémicycle

Les débats ont été interrompus pendant un long moment à la suite d'incidents dans l'hémicycle. Un député progouvernemental, Glauber Braga, a été expulsé manu militari par la police après avoir dénoncé une "offensive putschiste" et s'être installé dans le fauteuil du président de la chambre.

La retransmission en direct de la séance à la télévision a été coupée et les journalistes ont été chassés de la salle, ce qui a généré des bousculades et des échauffourées.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Uber lance ses taxis à l'assaut du Jura

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Les Jurassiens peuvent désormais commander un taxi Uber, comme tous les autres Suisses. (archive) (© KEYSTONE/DPA/SEBASTIAN GOLLNOW)

Les taxis Uber sont désormais disponibles dans le canton du Jura, annonce la société californienne mercredi. Celle-ci est dès lors présente dans toute la Suisse.

"Les résidents du canton du Jura peuvent désormais utiliser l'application Uber pour commander une course opérée par un chauffeur de taxi professionnel, en quelques clics seulement", informe Uber dans un communiqué.

Selon le groupe américain, cette extension répond à une demande "en constante augmentation et représente une opportunité économique majeure supplémentaire pour les chauffeurs de taxi actifs dans le canton du Jura".

"En 2025, nous avons constaté une hausse claire de la demande pour nos services, et nous étendre au Jura est une étape naturelle pour répondre aux besoins de mobilité des personnes qui vivent et travaillent ici. Il est essentiel pour nous que chacun en Suisse puisse compter sur des services de mobilité abordables, fiables et flexibles", a déclaré Jean-Pascal Aribot, directeur général d'Uber Suisse, cité dans le communiqué.

Cette année, la plateforme de mobilité précise avoir augmenté sa présence dans le pays, qui passe de quinze à 26 cantons.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

L'aide militaire à l'Ukraine au plus bas, selon le Kiel Institute

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Sur les dix premiers mois de 2025, 32,5 milliards d'euros d'aide militaire ont été alloués à l'Ukraine, essentiellement par l'Europe (archives). (© KEYSTONE/AP Ukrainian 93rd Mechanized brigade/IRYNA RYBAKOVA)

L'aide militaire à l'Ukraine pourrait atteindre son plus bas niveau en 2025, a prévenu mercredi le Kiel Institute. Les Européens, qui fournissent désormais l'essentiel de cette aide, ne parviennent plus à compenser l'arrêt de celle des Etats-Unis.

"D'après les données disponibles jusqu'en octobre, l'Europe n'a pas réussi à maintenir l'élan du premier semestre 2025", note Christoph Trebesch, qui dirige l'équipe de l'institut de recherche allemand qui recense l'aide militaire, financière et humanitaire promise et livrée à l'Ukraine depuis l'invasion russe du 24 février 2022, cité dans un communiqué.

Avant de se désengager, à l'initiative du président américain Donald Trump dès son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025, les Etats-Unis fournissaient plus de la moitié de l'aide militaire. Si les Européens sont parvenus, dans un premier temps, à compenser, ils ont ensuite flanché depuis le début de l'été, selon le Kiel Institute.

"Si ce ralentissement se poursuit dans les mois à venir, 2025 deviendra l'année présentant le moins de nouvelles allocations d'aide pour l'Ukraine" depuis 2022, prévient M. Trebesch.

Avoirs russes

Sur les dix premiers mois de 2025, 32,5 milliards d'euros d'aide militaire ont été alloués à l'Ukraine, essentiellement par l'Europe. En seulement deux mois, les alliés de l'Ukraine devraient allouer plus de 5 milliards d'euros pour égaler la plus faible année (37,6 milliards alloués en 2022) et plus de 9 milliards pour s'inscrire dans la moyenne de 41,6 milliards annuels versés entre 2022 et 2024.

Or, de juillet à octobre, seulement 2 milliards d'euros ont été alloués en moyenne chaque mois.

Selon les chercheurs du Kiel Institute, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont doublé voire triplé leurs contributions respectives, tandis que le soutien de l'Italie a baissé de 15% et que l'Espagne n'a alloué aucune nouvelle aide militaire en 2025.

La Commission européenne cherche actuellement à piocher dans les quelque 200 milliards d'euros d'avoirs de la banque centrale russe gelés dans l'Union européenne, afin de financer un prêt à l'Ukraine. L'objectif est de débloquer un premier montant de 90 milliards d'euros lors d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement prévu le 18 décembre à Bruxelles.

Mais ce projet complexe, selon lequel l'établissement financier Euroclear prête l'argent à l'UE, qui à son tour le prête à Kiev, se heurte à une très forte résistance de la Belgique, qui redoute des représailles de la part de la Russie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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