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Fribourg: la loi sur les agglomérations est maintenue

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La ville de Fribourg et ses communes environnantes ont été au centre des débats mercredi devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.

Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations (LAgg). Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.

"Il aurait été certainement souhaitable que les communes concernées soient entendues par la commission", a reconnu le juge rapporteur. En l'espèce, les autorités fribourgeoises, soucieuses de faire avancer l'objet, s'en sont tenues à une interprétation formaliste du droit qui ne reconnaît pas aux parties intéressées un droit à être consultées durant la procédure parlementaire.

Limites du droit d'être entendu

Fondamentalement, le droit d'être entendu revendiqué par les recourantes appartient aux personnes dans les procédures administratives et judiciaires, a rappelé une autre magistrate. Il peut être accordé à titre exceptionnel à des personnes particulièrement concernées dans la procédure législative. La jurisprudence mentionne des propriétaires, par exemple.

Les deux juges minoritaires ont défendu l'opinion selon laquelle cette jurisprudence pouvait s'appliquer aux communes. "Il suffit de remplacer le terme de 'propriétaires' par celui de 'communes'", a souligné l'un d'eux.

La majorité a estimé au contraire que l'on allait s'engager sur une voie dangereuse. "Si le droit d'être entendu peut être revendiqué devant un parlement, on va se heurter à une foule de difficultés pratiques, a indiqué une juge. Qui pourra l'exiger? A partir de quelle modification du projet? Sera-t-il accompagné d'autres garanties, tels l'accès au dossier ou le droit à une décision motivée?"

"Judiciarisation"

"On va s'engager dans une judiciarisation du processus parlementaire", a résumé le rapporteur. Le Tribunal fédéral ne doit pas introduire une jurisprudence qui permettrait d'attaquer toutes les étapes du processus parlementaire.

Ce magistrat a rappelé aussi que la LAgg a réuni des majorités toujours plus marquées au fil du débat parlementaire. Au final, elle a été approuvée par 75 voix contre 5 et 9 abstentions. En outre, les communes recourantes n'ont pas lancé de référendum. Annuler ce texte aboutirait simplement à répéter le même processus, avec le même résultat.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, la LAgg prévoit en substance que les agglomérations ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.

Nouvelles exigences fédérales

Lors de l'examen préalable, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.

La commission et le Grand Conseil ont justifié ce changement par la nécessité de se conformer à la législation fédérale sur l'aide aux projets d'agglomération. La forme de l'association autorise des collaborations à géométrie variable, en fonction des thèmes, ou intercantonales. (arrêt 1C_636/2020 du 24 août 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Les crues seront plus intenses d'ici la fin du siècle

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Pour Paul Astagneau , les évènements extrêmes changent davantage que les crues modérées (archives). (© KEYSTONE/ALEXANDRA WEY)

Les Alpes font face à un risque de crues plus élevé que prévu. Une nouvelle étude, basée sur les données horaires de 384 cours d'eau de l'espace alpin, révèle que les inondations extrêmes seront plus intenses et plus fréquentes d'ici la fin du siècle

A chaque degré de réchauffement de la Terre, les fortes précipitations gagnent en intensité. Cela a un impact sur les crues, indique jeudi l'institut WSL pour l’étude de la neige et des avalanches SLF. Les prévisions du SLF sont nettement plus sombres que les précédentes.

Les études réalisées jusque-là montraient que, dans les Alpes, les crues pourraient reculer, voire rester stables, d’ici à la fin du siècle, en raison de la diminution des quantités de neige qui fondent au printemps. Mais ces prévisions reposent sur des données d’entrée journalières qui ne prennent pas suffisamment en compte les courts épisodes de fortes précipitations.

En prenant en compte les données heure par heure, les résultats sont très différents. "Nous ne nous attendions pas à de telles différences par rapport aux données journalières", déclare Paul Astagneau, hydrologue au SLF, cité dans un communiqué. Pour chaque degré supplémentaire, les fortes précipitations horaires sont à peu près 7% plus intenses.

Les crues se produiront plus souvent, et ce, dès le milieu du siècle. La crue centennale, qui a lieu en moyenne une fois tous les 100 ans, sera 5 à 15% plus intense dans les Alpes et elle pourrait se produire plus souvent, tous les 45 à 80 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Algérie: au moins 11 morts dans l'incendie d'un orphelinat

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Alerte Info (© )

Au moins 11 personnes sont mortes et 19 autres ont été blessées dans un incendie, toujours en cours, dans un orphelinat de la banlieue d'Alger, a annoncé jeudi la protection civile algérienne, sans préciser l'âge des victimes.

"Les services de la protection civile poursuivent les opérations d'extinction de l'incendie qui s'est déclaré à la Fondation de l'enfance assistée, située dans la commune de Mohammadia", indique l'organisme dans un communiqué. "Le bilan provisoire des pertes humaines est de 11 décès."

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Stadler va livrer 21 trains aux Etats-Unis

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Le thurgovien Stadler Rail va livrer des trams à la ville texane d'Austin (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le constructeur de matériel ferroviaire Stadler a signé un contrat avec l'exploitant texan Austin Transit Partnership (ATP) pour la livraison de 21 trams à la ville d'Austin, assortie d'une option pour 19 rames supplémentaires.

Les trams de type Citylink, permettant d'accueillir 240 passagers, seront construits dans l'usine américaine de Stadler, à Salt Lake City, a précisé le groupe thurgovien jeudi dans un communiqué.

Le conseil d'administration d'ATP a autorisé une première tranche de 39 millions de dollars pour les travaux préliminaires, le contrat à prix fixe total ne devant pas excéder 352 millions de dollars, a précisé ATP dans un communiqué distinct.

Le premier réseau ferré urbain d'Austin comportera 15 stations réparties sur près de 16 kilomètres.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Un bancomat attaqué à l'explosif jeudi matin à Ballaigues (VD)

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Un bancomat a été attaqué à l'explosif jeudi matin tôt à Ballaigues (VD). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une attaque à l'explosif d'un bancomat s'est déroulée jeudi matin vers 03h00 à Ballaigues (VD). Il n'y a pas eu de blessé.

L'information, rapportée par 20 Minutes, a été confirmée vers 08h45 à Keystone-ATS par la Police cantonale vaudoise. A cette heure-là, les auteurs étaient toujours en fuite. Il n'est pas encore établi s'ils sont parvenus à emporter de l'argent.

L'explosion a fortement endommagé le dispositif de la BCV et le secteur a été bouclé. La circulation est interrompue sur la Grand-Rue, l'artère principale de la commune du Jura-Nord vaudois.

Le reste de l'enquête sera menée par Fedpol, comme c'est systématiquement le cas lorsque des explosifs sont utilisés, a encore précisé le porte-parole de la Police cantonale vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Canicule: comment prendre soin de ses animaux de compagnie?

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Les chiens peuvent souffrir d'un coup de chaleur simplement lorsqu'ils se reposent en plein soleil (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La canicule persistante affecte non seulement les humains, mais aussi les animaux domestiques et sauvages. Les associations de protection des animaux mettent en garde contre les coups de chaleur, l'asphalte brûlant, les algues toxiques et les chutes dans les piscines.

Les animaux font face à des dangers en été qui sont souvent sous-estimés, selon l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que l'organisation Quatre Pattes Suisse. Grâce à des mesures simples, comme des endroits ombragés, de l'eau en quantité suffisante et un peu d'attention, il est possible d'éviter la plupart des risques estivaux pour les chiens, les chats, les oiseaux, les lapins ou les cochons d'Inde.

Règle numéro 1 pour sauver des vies

Il ne faut jamais laisser d'animaux dans une voiture garée, même pour quelques minutes. La température augmentant très rapidement dans les véhicules, ceux-ci se transforment en un clin d'oeil en pièges mortels.

Ne pas dépasser les limites physiques

Selon Quatre Pattes, de nombreux chiens suivent ce que font leurs maîtres, comme ils ont un fort désir de coopérer avec l'être humain. Ainsi, ils continuent à courir, à jouer ou à randonner alors qu'ils sont déjà épuisés.

Certains chiens sont particulièrement vulnérables: les races à museau court, telles que les carlins, les bouledogues français ou les boxers, ainsi que les chiots, les animaux âgés, en surpoids ou souffrant de troubles cardiaques ou respiratoires.

Les chiens peuvent aussi souffrir d'un coup de chaleur simplement lorsqu'ils se reposent en plein soleil. Un halètement persistant, une salivation abondante, une désorientation ou une faiblesse peuvent en être les signes. Un coup de chaleur constitue une urgence vétérinaire.

L'organisation de protection des animaux ajoute que l'asphalte, les pavés ou le sable peuvent devenir très chauds et provoquer des brûlures douloureuses aux pattes en quelques minutes seulement. Les promenades doivent donc être programmées tôt le matin ou tard le soir. Il convient, dans la mesure du possible, de marcher sur des chemins ombragés ou des sols naturels.

En outre, suffisamment d'eau potable doit être emportée. Il faut encore faire des pauses régulières et éviter tout effort physique en cas de forte chaleur. Ainsi, les séances de jogging ou de course à côté du vélo sont à bannir.

Gare aux cyanobactéries

Par temps chaud, les cyanobactéries, aussi appelées algues bleues, peuvent proliférer rapidement dans les lacs et les étangs, souligne encore Quatre Pattes. Certaines espèces produisent des toxines pouvant entraîner de graves intoxications chez les chiens.

Les symptômes vont des vomissements et de la diarrhée à des troubles neurologiques ou des lésions hépatiques. Les petits chiens sont particulièrement vulnérables en raison de leur faible poids. Avant de se baigner, il convient de se renseigner sur la qualité de l'eau et de prêter attention aux avertissements.

Les piscines, un danger mortel

Les piscines privées permettent de se rafraîchir, mais elles peuvent aussi s'avérer mortelles pour les animaux domestiques et sauvages. Les chiens, chats, hérissons, grenouilles, écureuils ou oiseaux peuvent y tomber à l'eau et ne plus trouver de moyen de s'en sortir. Ils risquent ainsi de se noyer.

C'est pourquoi il est recommandé de clôturer les piscines et d'installer des aides à la sortie, telles que des rampes ou des marches. De plus, il convient de recouvrir les piscines de bâches de sécurité et d'avoir à proximité du matériel de sauvetage.

Pas de restes de nourriture

En raison de la sécheresse et de l’interdiction de faire du feu en vigueur, il est actuellement interdit de faire des barbecues ou d'allumer des feux en forêt. Les animaux sauvages sont néanmoins menacés.

Les restes de nourriture, les emballages ou autres déchets laissés sur place attirent les animaux et peuvent entraîner des blessures ou des problèmes de santé. Les foyers non autorisés, de même que le bruit et l'éclairage intense, représentent aussi un risque pour leurs habitats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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