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La Finma contraint CSS à rembourser 129 millions de francs

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La Finma a ordonné à la caisse d'assurance maladie CSS de rembourser 129 millions de francs de primes excessives perçues entre 2013 et 2019 au titre de l'assurance complémentaire. (archives) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a ordonné à la caisse d'assurance maladie CSS de rembourser 129 millions de francs de primes excessives perçues entre 2013 et 2019 au titre de l'assurance complémentaire.

Les assurés en question ont porté à eux seuls la charge de frais de distribution et de gestion qui aurait dû être répartie plus largement.

La procédure de la Finma, ouverte en 2020, a conclu que CSS s'est "rendue coupable de violations graves du droit de la surveillance entre 2013 et 2019", selon un communiqué publié mardi. Le régulateur reproche notamment à la société lucernoise d'avoir fait porter à ses seuls assurés au titre de l'assurance complémentaires l'ensemble des charges liées à des contrats avec des courtiers externes qui prospectaient également dans le domaine de l'assurance obligatoire.

Par ailleurs, les frais de gestion parfois injustifiés étaient supportés de manière disproportionnée par les assurés au titre de l'assurance complémentaire, qui assumaient en outre la majeure partie des frais de marketing et la totalité des frais de publicité du groupe CSS.

Le remboursement bénéficiera aux assurés qui avaient souscrit une assurance-maladie complémentaire auprès de CSS entre 2013 et 2019. Le montant du remboursement sera déterminé au cas par cas.

La Finma précise que sa décision n'est pas encore entrée en force et peut faire l'objet d'un recours.

Dans une prise de position, CSS indique avoir "pris connaissance" de la décision de la Finma et "l'examine avec une grande attention".

La compagne précise que le montant de 129 millions représente 1,5% des primes complémentaires encaissées sur cette période, ou 14 francs par assuré et par an.

CSS se dit "étonnée" par l'ampleur des reproches formulés par la Finma et estime que l'attribution des frais administratifs a été effectuée "selon la théorie et la pratique courantes".

L'entreprise précise qu'elle a renforcé ses dernières années ses propres réseaux de vente et que les courtiers externes n'apportent aujourd'hui plus que 20% des nouveaux contrats.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Economie

Les commerçants de la rue de Carouge veulent une aide globale

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Les commerçants de la rue de Carouge demandent le paiement d'indemnités urgentes et une révision des critères d'indemnisation. Les travaux de réaménagement lancés début 2025 font chuter la fréquentation et plonger leur chiffre d'affaires (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les commerçants de la rue de Carouge demandent le paiement d'indemnités urgentes et une révision des critères d'indemnisation. Les travaux de réaménagement lancés début 2025 font chuter la fréquentation et plonger leur chiffre d'affaires. Le chantier doit durer jusqu'en été 2027.

Entre 40% et 50% des commerces pourraient disparaître avant la fin des travaux, a alerté mercredi soir le comité de l'Association des commerçants de la rue de Carouge et de ses environs. Si ces travaux sont nécessaires, leur durée de plus de deux ans et leur intensité ont "péjoré l'attractivité globale de la rue" et "plongé une grande partie des commerces dans une situation économique critique", écrit-il.

Pour l'association, qui représente environ 155 commerces, le mécanisme d'indemnisation mis en place par la Ville de Genève avec les TPG, les SIG et le canton n'est pas adapté "à la situation globale qui affecte tout le quartier". Parmi les critères figure la proximité immédiate des travaux, entravant l'accès aux commerces ou leur visibilité. Or "beaucoup plus de commerces sont affectés dans les rues perpendiculaires hors périmètre".

De fait, les clients ne circulent plus dans la rue, devenue "un corridor de travaux", et évitent le quartier, relève l'association. De plus, les coupures d'eau, d'électricité et d'Internet paralysent l'activité au quotidien. Les commerçants constatent des baisses de chiffre d'affaires de 30% à 70% selon les secteurs, la moyenne se situe de 40% à 50%.

Afin d'éviter une vague de fermetures définitives, l'association appelle les autorités à élargir immédiatement les critères d'indemnisation, à simplifier les procédures, à soutenir les commerçants dans la préparation des dossiers et à garantir une aide financière à l'ensemble des commerces sinistrés. Selon elle, 28 arcades sont déjà vides, et aucune aide n'a été versée depuis plus de six mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les crues seront plus intenses d'ici la fin du siècle

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Pour Paul Astagneau , les évènements extrêmes changent davantage que les crues modérées (archives). (© KEYSTONE/ALEXANDRA WEY)

Les Alpes font face à un risque de crues plus élevé que prévu. Une nouvelle étude, basée sur les données horaires de 384 cours d'eau de l'espace alpin, révèle que les inondations extrêmes seront plus intenses et plus fréquentes d'ici la fin du siècle

A chaque degré de réchauffement de la Terre, les fortes précipitations gagnent en intensité. Cela a un impact sur les crues, indique jeudi l'institut WSL pour l’étude de la neige et des avalanches SLF. Les prévisions du SLF sont nettement plus sombres que les précédentes.

Les études réalisées jusque-là montraient que, dans les Alpes, les crues pourraient reculer, voire rester stables, d’ici à la fin du siècle, en raison de la diminution des quantités de neige qui fondent au printemps. Mais ces prévisions reposent sur des données d’entrée journalières qui ne prennent pas suffisamment en compte les courts épisodes de fortes précipitations.

En prenant en compte les données heure par heure, les résultats sont très différents. "Nous ne nous attendions pas à de telles différences par rapport aux données journalières", déclare Paul Astagneau, hydrologue au SLF, cité dans un communiqué. Pour chaque degré supplémentaire, les fortes précipitations horaires sont à peu près 7% plus intenses.

Les crues se produiront plus souvent, et ce, dès le milieu du siècle. La crue centennale, qui a lieu en moyenne une fois tous les 100 ans, sera 5 à 15% plus intense dans les Alpes et elle pourrait se produire plus souvent, tous les 45 à 80 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Algérie: au moins 11 morts dans l'incendie d'un orphelinat

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Alerte Info (© )

Au moins 11 personnes sont mortes et 19 autres ont été blessées dans un incendie, toujours en cours, dans un orphelinat de la banlieue d'Alger, a annoncé jeudi la protection civile algérienne, sans préciser l'âge des victimes.

"Les services de la protection civile poursuivent les opérations d'extinction de l'incendie qui s'est déclaré à la Fondation de l'enfance assistée, située dans la commune de Mohammadia", indique l'organisme dans un communiqué. "Le bilan provisoire des pertes humaines est de 11 décès."

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Stadler va livrer 21 trains aux Etats-Unis

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Le thurgovien Stadler Rail va livrer des trams à la ville texane d'Austin (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le constructeur de matériel ferroviaire Stadler a signé un contrat avec l'exploitant texan Austin Transit Partnership (ATP) pour la livraison de 21 trams à la ville d'Austin, assortie d'une option pour 19 rames supplémentaires.

Les trams de type Citylink, permettant d'accueillir 240 passagers, seront construits dans l'usine américaine de Stadler, à Salt Lake City, a précisé le groupe thurgovien jeudi dans un communiqué.

Le conseil d'administration d'ATP a autorisé une première tranche de 39 millions de dollars pour les travaux préliminaires, le contrat à prix fixe total ne devant pas excéder 352 millions de dollars, a précisé ATP dans un communiqué distinct.

Le premier réseau ferré urbain d'Austin comportera 15 stations réparties sur près de 16 kilomètres.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Un bancomat attaqué à l'explosif jeudi matin à Ballaigues (VD)

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Un bancomat a été attaqué à l'explosif jeudi matin tôt à Ballaigues (VD). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une attaque à l'explosif d'un bancomat s'est déroulée jeudi matin vers 03h00 à Ballaigues (VD). Il n'y a pas eu de blessé.

L'information, rapportée par 20 Minutes, a été confirmée vers 08h45 à Keystone-ATS par la Police cantonale vaudoise. A cette heure-là, les auteurs étaient toujours en fuite. Il n'est pas encore établi s'ils sont parvenus à emporter de l'argent.

L'explosion a fortement endommagé le dispositif de la BCV et le secteur a été bouclé. La circulation est interrompue sur la Grand-Rue, l'artère principale de la commune du Jura-Nord vaudois.

Le reste de l'enquête sera menée par Fedpol, comme c'est systématiquement le cas lorsque des explosifs sont utilisés, a encore précisé le porte-parole de la Police cantonale vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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