Le tribunal correctionnel de Nancy a mis vendredi en délibéré au 27 mai sa décision à l'encontre de Nestlé, jugé depuis lundi pour des décharges sauvages près de ses sites d'embouteillage d'eau minérale dans les Vosges.
Au dernier jour de ce procès entamé lundi, la défense de Nestlé Waters Supply Est, la filiale de la multinationale poursuivie, a plaidé la relaxe de l'industriel de tous les chefs de poursuite.
Les débats, souvent très techniques, ont largement porté sur une supposée pollution aux microplastiques des sols et des eaux situés à proximité de ces décharges proches de Vittel où ont été accumulés, dans les années 1960 et 1970 - avant que Nestlé n'acquière les sites en 1992 - plus de 473.000 mètres cubes de bouteilles en plastique et autres déchets.
Le procureur, Amaury Lacôte, a requis jeudi la peine maximale encourue par l'industriel, soit une amende de 750'000 euros, ainsi que la remise en état des sites.
Il a demandé au tribunal de retenir uniquement contre l'industriel les infractions d'exploitation et de gestion de ces décharges, estimant qu'il n'était pas possible d'objectiver les infractions d'"abandon de déchets" et le délit de pollution, notamment aux microplastiques, des sols et eaux autour de ces décharges.
"Coupable idéal"
Le magistrat a toutefois réitéré sa demande au tribunal de ne pas juger le dossier dans l'immédiat, mais d'ordonner un supplément d'information notamment sur ce volet, car des analyses, diligentées par 'e parquet durant l'enquête et dont les résultats montraient notamment des taux "incommensurables" de microplastiques, ont été annulées lundi, à l'ouverture des débats, et n'ont pas pu être débattues.
Les seules analyses à disposition du tribunal, qui se veulent rassurantes, ont été commandées et fournies par Nestlé, ce qui pose au parquet comme aux parties civiles un problème lié notamment à une "asymétrie des forces de preuve", comme l'a soutenu dans sa plaidoirie Me Vincent Poudampa, avocat d'AC!! Anti-corruption.
Pour les microplastiques, "aucune pollution avérée n'a été constatée", position défendue par l'industriel depuis le début de l'enquête, a soulevé Me Maël Bertho, pour la défense, vendredi matin. "La seule issue juste aujourd'hui, c'est la relaxe" de Nestlé, a insisté Me Michèle Anahory, autre conseil de l'entreprise.
"Une condamnation viendrait télescoper tout le travail" effectué par Nestlé avec les services de l'Etat pour remettre en état les trois sites qui n'ont pas encore été nettoyés, a-t-elle soutenu.
Les représentants de l'entreprise, à qui la parole a été donnée en dernier, n'ont pas souhaité s'exprimer.
Remise en état
"Le but (de ce procès) est le même pour tous : trouver une solution pérenne" pour les trois sites pas encore nettoyés, a insisté Me Anahory.
Mercredi, Bernard Schmitt, un riverain ayant fondé le Collectif Eau88 après avoir appris l'existence de ces décharges, avait témoigné de sa "sidération" face à ce "stock archaïque de déchets d'un autre temps, d'une violence industrielle incroyable".
"Je ne sais pas comment vous allez gérer ce stock", a dit ce médecin retraité à destination du tribunal, tout en appelant à l'"arrêt de la production de ces plastiques absolument terrifiants" pour la santé.
Un agent de l'Office français de la biodiversité, Marc Collas, qui a travaillé sur les décharges, a soulevé l'importance d'y remédier, mais a aussi mis en garde sur les potentiels risques sur la "santé humaine" de la pollution induite, notamment par les "nanoplastiques", molécules encore plus petites que les microplastiques et "plus difficiles à traiter".
"La montagne de déchets", dont la hauteur est estimée entre 10 et 25 mètres sur l'un des sites, à They-sous-Montfort, "se dégrade au fil du temps", a alerté de son côté l'un des directeurs d'enquête, adjudant-chef à l'Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique). "Ils vont finir par percoler en-dessous", dans les nappes phréatiques, d'où l'importance de les évacuer, sinon cela revient à être "assis sur une bombe qui va exploser", a-t-il estimé.
"Les règles sont les mêmes pour tous", en dépit de "la puissance économique" de certaines entreprises, a par ailleurs insisté dans sa plaidoirie jeudi Me Emilia Greco, conseil d'UFC-Que choisir Vosges, partie civile dans le dossier.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
