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Le surveillant des prix continue de combattre l'"îlot de cherté"

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Le Surveillant des prix, Stefan Meierhans, dénonce année après année les mécanismes des prix surfaits en Suisse dans de nombreux domaines (archives). (© KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

Le Surveillant des prix s'occupe cette année des émoluments administratifs de la Confédération. Il espère que la révision de la loi sur les cartels et de la loi contre la concurrence déloyale donneront un nouvel élan à la lutte contre l'îlot de cherté.

Les modifications de la loi sur les cartels (LCart) et de la loi contre la concurrence déloyale (LCD), qui sont entrées en vigueur au début de cette année en tant que contre-projet à l'initiative pour des prix équitables, sont "d'une importance capitale" dans la lutte contre l'îlot de cherté, estime le Surveillant des prix dans un communiqué lundi. Désormais, les entreprises relativement puissantes sur le marché sont également soumises à la LCart.

"Il ne faut pas croire aux miracles instantanés, mais je me réjouis qu'une base ait été posée", a déclaré Stefan Meierhans devant les médias lundi à Berne, en présentant le rapport annuel 2021

Selon lui, les entreprises en Suisse ne doivent plus être discriminées lors de l'achat de produits et de services à l'étranger. Le géo-blocage, qu'il critique depuis des années, a été interdit dans la LCD.

Services financiers: hausses disproportionnées

L'an dernier, dans le domaine des services financiers, le Surveillant des prix a analysé le modèle de frais de Worldline/Six Payment Services SA ("SIX") pour les cartes de débit VISA (VPAY et Visa Debit) et MasterCard Debit nouvellement introduites. Il a constaté qu'avec le nouveau modèle, les transactions de faible valeur étaient nettement moins chères que les montants fixes des "anciennes" cartes Maestro ou VPAY.

En revanche, pour les transactions d'un montant plus élevé des augmentations de prix disproportionnées ont été constatées. Le Surveillant des prix a pu obtenir un accord à l'amiable avec Worldline/Six Payment Services AG ("SIX"), leader du marché, avec un plafonnement des prix qui protège désormais les commerçants contre des hausses de prix injustifiées pour les transactions d’un montant plus élevé.

2021: année Covid

Au cours de l'année écoulée, la pandémie de coronavirus a également laissé des traces dans les activités du Surveillant des prix: "il ne devrait pas être possible, même en période de pandémie, que certains s'enrichissent sur le dos des autres", a relevé Stephan Meierhans.

Il a adressé au Conseil fédéral des recommandations formelles visant à réduire les prix des tests de laboratoire pour le Sras-CoV-2 et celui des vaccins Covid-19. Les prix des tests de laboratoire ont été légèrement réduits, mais restent encore trop élevés. Les forfaits pour l'administration des vaccins ont par contre été augmentés au lieu d'être réduits.

La médecine de laboratoire, la FAMH, qui représente les laboratoires de Suisse, s'insurge contre ces conclusions. Elle affirme que les "chiffres mentionnés par la Surveillance des prix sans consultation préalable des spécialistes des laboratoires sont faux et le rapport qui en découle est totalement partial et infondé."

Pour cette organisation, une baisse des tarifs, qui concerne près de 15'000 collaborateurs de la médecine de laboratoire, serait irresponsable. En raison d'un effet domino, les opportunités de diagnostic manquées se solderaient par une augmentation des coûts dans d'autres domaines, car la médecine de laboratoire fournit des informations essentielles dans 70% des décisions médicales pour seulement 2 à 3% des frais de santé, conclut la FAMH.

Les transports publics ont continué à être fortement touchés par la crise du coronavirus. Le trafic grandes lignes a subi de plein fouet la baisse du nombre d'usagers. La stabilité des prix a pu être assurée pour le moment. Dans le contexte de l'évolution des habitudes de vie et de travail (télétravail), il est indispensable de proposer de nouvelles offres adaptées et à des prix attractifs.

Les prix du gaz ont fortement augmenté

L'année dernière, les prix du gaz ont fortement augmenté. En conséquence, le Surveillant des prix a ouvert, dès l'automne 2021, plusieurs enquêtes sur des augmentations de prix que les entreprises avaient justifiées par la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel.

Les prix de l'électricité continuent également d'occuper le Surveillant des prix. Stephan Meierhans a souligné que le tarif d'utilisation du réseau représentait plus de la moitié du prix de l'électricité, l'énergie elle-même n'en représentant que 40%. Le taux d'intérêt pour les réseaux électriques joue un rôle important.

Assurance complémentaire: tarifs disproportionnés

Les tarifs hospitaliers de l'assurance maladie complémentaire ont aussi retenu l'attention de Stefan Meierhans. Une enquête a montré que, dans ce domaine, les tarifs hospitaliers sont disproportionnés par rapport aux coûts supplémentaires effectifs des prestations complémentaires.

Le Surveillant des prix est en contact étroit avec la branche concernée et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma. "Il existe donc des indices clairs que les tarifs dans le domaine de l'assurance complémentaire sont trop élevés sur l'ensemble du territoire, peut-on lire dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Bruxelles veut assouplir la réglementation du secteur bancaire

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Bruxelles veut assouplir la réglementation du secteur bancaire européen, y compris en matière de fonds propres. (archive) (© KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Bruxelles a annoncé vendredi vouloir assouplir la réglementation du secteur bancaire européen, y compris en matière de fonds propres. L'assouplissement vise à renforcer la capacité des banques à financer l'économie.

La Commission européenne a précisé qu'elle présenterait des propositions en ce sens au premier trimestre 2027, tirant les leçons de sa première étude sur la compétitivité du secteur bancaire. Cet exercice inédit avait été prescrit par l'ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi et un autre économiste et ancien Premier ministre italien, Enrico Letta. Il visait à vérifier entre autres si l'UE devait ajuster la mise en oeuvres des règles dites de Bâle III, qui visent à renforcer la solvabilité des banques à l'aune de la crise de 2008.

Et c'est bien la conclusion à laquelle Bruxelles est parvenu, même si l'exécutif européen assure qu'il n'est pas question d'abandonner cette réglementation visant avant tout à éviter les catastrophes financières. "Nous ne voulons pas nous débarrasser des règles, mais les appliquer de manière à optimiser les avantages pour l'économie européenne", a expliqué un responsable européen, sous le couvert de l'anonymat.

Les banques dénoncent de longue date un zèle de l'Europe dans l'application de ces règles ("goldplating"), qui les désavantage par rapport aux banques étrangères, et leur empilement avec les réglementations nationales, qui entrave, disent-elles, leur capacité à financer l'économie européenne. D'autant que les Etats-Unis ont décidé au contraire il y a quelques mois de réduire leurs obligations en matière de fonds propres. Le Royaume-Uni a quant à lui repoussé à 2028 la mise en oeuvre de Bâle III.

Une étude publiée en juin par la Fédération bancaire européenne (EBF) avait estimé à 1.400 milliards d'euros par an les investissements annuels dont l'Europe a besoin d'ici 2030, un Everest que le secteur juge impossible de financer en l'état actuel de la réglementation. La Commission européenne estime cependant que le principal frein à la compétitivité du secteur, plutôt que les règles prudentielles, est la fragmentation persistante du marché bancaire européen.

"Cela limite les activités transfrontalières, réduit la concurrence et empêche les banques d'atteindre la taille nécessaire pour rivaliser à l'échelle mondiale", a déploré vendredi devant la presse la commissaire européenne chargée des services financiers Maria-Luis Albuquerque. Elle veut donc faciliter les activités transnationales des banques, ce qui nécessite de surmonter les appréhensions de certains Etats membres, notamment autour du régime de protection des dépôts des épargnants.

Bruxelles veut également simplifier l'application des règles dites de Bâle III, en particulier pour les petites banques. "Le corpus de règle de l'UE est trop complexe", a relevé Mme Alburquerque. Selon l'Autorité bancaire européenne, le respect des exigences de surveillance coûte chaque année aux banques européennes plus de 24 milliards d'euros, dont plus de 11 milliards consacrés au seul reporting, a-t-elle relevé.

La Fédération bancaire française (FBF) a salué ces annonces, estimant que "la Commission reconnaît enfin que la compétitivité bancaire est devenue un enjeu stratégique pour l'avenir économique de l'Union", et elle l'a appelée à mener des "réformes à la hauteur des enjeux, concrètes et rapides".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

La vente des puffs reste interdite à Genève pendant le recours

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La vente de "puffs" reste interdite à Genève le temps que le Tribunal fédéral se prononce sur le recours (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La loi genevoise interdisant la vente de "puffs" va continuer à s'appliquer le temps que le recours la concernant soit tranché par le Tribunal fédéral. L'effet suspensif a été accordé par les juges fédéraux.

En avril, la Cour de justice genevoise avait annulé l'interdiction des puffs - des cigarettes électroniques jetables - votée par le Parlement cantonal. Les juges cantonaux avaient admis les recours interjetés contre cette disposition légale.

En substance, la Cour de justice avait jugé que seule la Confédération était compétente pour prononcer une telle interdiction. Le Grand-Conseil genevois a interjeté recours contre décision auprès du Tribunal fédéral, et a requis parallèlement, à titre de mesures provisionnelles, l'exécution immédiate de cette loi.

Le Tribunal fédéral a considéré qu'il s'agissait d'une demande d'effet suspensif et a fait suite à cette requête.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Romande Energie investit pour la première fois hors de Suisse

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Romande Energie a investi dans l'entreprise finlandaise Hyperion Robotics. (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Romande Energie a pris une participation minoritaire dans l'entreprise finlandaise Hyperion Robotics, pour un montant non dévoilé.

"Cette participation constitue le septième investissement du portefeuille de 'corporate venture capital' (capital-investissement d'entreprise) de Romande Energie et le premier réalisé en dehors de la Suisse", a précisé vendredi une porte-parole du groupe morgien, interrogée par l'agence AWP.

Cette branche de l'entreprise "peut investir jusqu'à un million de francs dans des start-ups suisses et européennes actives dans le domaine de l'énergie", ajoute-t-elle, "afin de renforcer la capacité d'innovation de Romande Energie. Cette démarche permet de suivre de près les nouvelles technologies, mais aussi les nouveaux modèles d'affaires."

Hyperion Robotics, fondée en 2020 et basée à Espoo au nord-ouest de Helsinki, s'appuie sur l'impression 3D, la robotique et sur l'intelligence artificielle (IA) physique afin de produire des structures en béton renforcées pour les réseaux électriques et les centres de stockage de données, en réduisant "les émissions jusqu'à 70%" par rapport à une construction traditionnelle.

Romande Energie précise, concernant les investissements réalisés, qu'"à terme, lorsque ces solutions auront atteint un niveau de maturité suffisant, elles pourront être utilisées par les métiers du groupe".

Au sujet de Hyperion Robotics, "à ce stade, il est encore trop tôt pour se prononcer sur les synergies potentielles". La jeune pousse nordique "doit d'abord poursuivre son développement en Finlande et au Royaume-Uni avant de s'attaquer à de nouveaux marchés. Des collaborations futures sont envisageables, mais il est prématuré de se projeter davantage", complète la porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

La Suisse renforce la coopération contre le crime organisé

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Le conseiller fédéral Beat Jans (troisième rangée, 3e à partir de la gauche) a rencontré jeudi à Dublin les ministres chargés de la sécurité intérieure des États membres de l'UE. (© Keystone/EPA/BRYAN MEADE)

Le conseiller fédéral Beat Jans souhaite renforcer la coopération avec les États européens dans la lutte contre le crime organisé. Il a participé jeudi à Dublin à une réunion ministérielle de l'UE consacrée à la sécurité intérieure.

En Irlande, le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a annoncé la participation de la Suisse à l'Alliance portuaire européenne, indique vendredi le DFJP dans un communiqué. L’objectif premier de ce dispositif est la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de stupéfiants aux mains de réseaux criminels internationaux.

L'échange de données entre les forces de police de l'UE et celles des pays tiers a également fait l'objet de discussions. À l'avenir, la Suisse devrait avoir un accès direct aux bases de données d'Europol. Elle pourra ainsi lutter plus rapidement et plus efficacement contre la criminalité transfrontalière. Europol (Office européen de police) est l'agence de l'UE chargée de la coopération des services répressifs, basée à La Haye aux Pays-Bas.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

"Joie mitigée" pour les 10 ans de l'immeuble Clarté à l'UNESCO

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Les curieux pourront comme la conseillère administrative de la Ville de Genève Marjorie de Chastonay observer de l'extérieur l'histoire et la valorisation de l'immeuble Clarté du Corbusier à Genève en attendant peut-être en 2028 une plus large expérience culturelle. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une modeste frise temporelle éphémère sur l'histoire et la valorisation de l'immeuble Clarté du Corbusier à Genève occupe désormais une vitrine du rez-de-chaussée du bâtiment, dix ans après son entrée au Patrimoine mondial de l'UNESCO. L'espace culturel et les appartements-témoins ne sont toujours pas prêts. Une commémoration avec une "joie mitigée", a dit vendredi la conseillère administrative de la Ville de Genève Marjorie de Chastonay.

Devant quelques dizaines de personnes, la magistrate a rappelé que ce site est le seul, qui n'est pas immergé, du canton à avoir eu les honneurs de l'UNESCO. Or, "on peut le toucher, mais on ne peut pas, pratiquement, le visiter", a-t-elle déploré.

Plusieurs obstacles se mettent encore en travers d'une expérience pour le public, pourtant souhaitée par l'UNESCO. En 2022, la Fondation Clarté, lancée en 2017 pour porter ce projet culturel et dans laquelle siègent notamment la Ville et le Canton, avait acquis une surface du rez-de-chaussée.

L'objectif est d'en faire un centre d'accueil immersif doté d'une approche documentaire sur Le Corbusier et l'architecture moderne du 20e siècle et d'expositions. Un maximum de 15 personnes au total à quelques reprises chaque semaine feraient partie à chaque fois d'un groupe très encadré. Celui-ci pourrait également voir de lui-même deux appartements-témoins qui sont la propriété de la Ville.

Premier problème: la co-propriété a rejeté pour le moment des aménagements de la façade extérieure et d'une terrasse pour le centre d'accueil du rez-de-chaussée. Le calendrier de 2028 reste celui souhaité, mais le site pourrait ouvrir en deux temps, d'abord seulement à l'intérieur sans les aménagements externes.

Plusieurs possibilités à analyser

Second problème, les locataires actuels des appartements-témoins contestent la résiliation de leur bail. Ils ont refusé une proposition de relogement. Et la justice genevoise, sans remettre en cause le contenu du projet culturel, a récemment donné raison à des habitants qui s'opposaient au dispositif. La Ville de Genève doit compenser la surface de logements retirée pour être convertie en espace muséal, conformément à la loi.

Mme de Chastony a répété qu'elle examinait les possibilités de répondre à cette injonction. Un recours n'est pas exclu. Parmi les autres pistes possibles théoriquement, des visites pourraient être tolérées par les futurs locataires des appartements-témoins, mais elles seraient plus difficiles à organiser.

La conseillère administrative, qui déplore que l'accès au patrimoine soit "malmené", refuse de "baisser les bras". Mais en raison des étapes judiciaires, les appartements-témoins devraient être accessibles plus tard que le centre d'accueil. Méconnu de la plupart des Genevois, l'immeuble est le seul site suisse avec la villa de Corseaux (VD) à figurer parmi les 17 du Corbusier au patrimoine de l'UNESCO.

Sans expérience culturelle, des tensions étant observées dans d'autres sites du Corbusier, la reconnaissance de toute la liste pourrait être remise en cause. "On ne veut pas y penser", estime de son côté la conservatrice cantonale des monuments.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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