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Vaud: Monsanto devra payer dix ans d'impôts exonérés

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L'arrangement fiscal conclu entre le canton de Vaud et Monsanto prévoyait que celle-ci ne paierait aucun impôt durant les dix premières années d'activité dans le canton à condition qu'elle reste en terres vaudoises durant les dix années suivantes (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral (TF) a condamné Monsanto à rembourser l'intégralité des impôts exonérés grâce à l'accord passé avec le fisc vaudois lors de son arrivée à Morges en 2004. Cela représente dix ans d'impôts non perçus (2005-2014), soit environ 34 millions de francs.

L'arrangement fiscal conclu entre le canton de Vaud et l'entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles, les semences et les OGM prévoyait que celle-ci ne paierait aucun impôt durant les dix premières années d'activité dans le canton. A condition que Monsanto reste en terres vaudoises durant dix ans encore après la fin de l'exonération (clause dite de "claw-back"), soit jusqu'en 2024.

Rachat et transfert

Or, en 2018, la multinationale connue pour avoir commercialisé le Round up, l'herbicide le plus utilisé dans le monde, dont la substance active est le glyphosate, a été rachetée par le groupe Bayer. Elle avait annoncé dans la foulée que son site à Morges serait fermé en 2020 et que ses activités seraient transférées au siège de Bayer à Bâle.

Après l'annonce de ce départ, le gouvernement vaudois avait signifié à Monsanto que le contrat de l'arrangement fiscal n'avait pas été respecté. Le Conseil d'Etat avait alors indiqué vouloir faire appliquer la clause du "claw-back", soit le remboursement des dix années d'exonération d'impôts.

La multinationale a fait recours auprès du Tribunal cantonal et a eu partiellement gain de cause. En gros, ce dernier a estimé que pour la période de 2005 à 2010, le remboursement d'impôt était trop ancien et qu'il y avait prescription (10 ans). Le canton de Vaud a contre-attaqué avec un recours auprès du Tribunal fédéral, qui lui a donné raison mardi.

Suite au Grand Conseil?

Dans un communiqué, les Verts vaudois ont réagi à cette décision du TF, eux qui étaient intervenus en 2019 au Grand Conseil pour demander ce remboursement. Ils se félicitent que la plus haute instance judiciaire de Suisse "siffle la fin de la récréation des petits arrangements fiscaux de Monsanto".

Le parti écologiste annonce qu'il s'engagera au parlement pour que "ce produit extraordinaire de 34 millions ne soit pas simplement absorbé par le budget courant de l'Etat mais alloué à l'agriculture durable". Les Verts interviendront également pour modifier la loi fiscale vaudoise qui permet toujours ce type d'exonération. (arrêts 2C_141/2020 et 2C_245/2021 du 3 décembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Bank of America termine 2025 au-dessus des attentes

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Le béhémoth bancaire américain a mieux fini encore l'année écoulée qu'escompté par les analystes. (archive) (© KEYSTONE/EPA/ETIENNE LAURENT)

Bank of America a bouclé l'année 2025 avec des résultats en nette hausse, soutenus par des marchés boursiers dynamiques, et s'est montré optimiste pour 2026 grâce à un environnement économique "plus clair", a-t-il indiqué mercredi.

Selon un communiqué, au quatrième trimestre, le chiffre d'affaires de la banque américaine a atteint 28,4 milliards de dollars (22,8 milliards de francs), en hausse de 7,1% sur un an, au-delà du consensus d'analystes interrogés par Bloomberg.

Ses revenus ont été tirés à la hausse principalement par le dynamisme des marchés financiers, entraînant la montée des frais de gestion, avec également un nombre accru de comptes clients de particuliers.

Sur cette période, la banque a publié un bénéfice net 7,6 milliards de dollars (+12% sur un an). Rapporté par action, et hors éléments exceptionnels - élément privilégié par le marché - il s'affiche même en croissance de 18% à 0,98 dollar, dépassant là aussi le consensus d'analystes.

Pour l'ensemble de l'année 2025, la tendance est similaire, a expliqué le PDG du groupe, Brian Moynihan, cité dans le communiqué.

"Les résultats du quatrième trimestre de Bank of America ont couronné une année solide en matière de bénéfices, puisque nous avons dégagé plus de 30 milliards de dollars de résultat net et que le bénéfice par action a progressé de 19% par rapport à 2024", a-t-il ainsi expliqué.

Dans le détail, le bénéfice net annuel s'est affiché à 30,5 milliards de dollars en 2025 (+13% sur un an), supérieur au consensus d'analystes. L'entreprise a engrangé plus de 113 milliards de dollars de chiffre d'affaires sur cette période (+7% sur un an), là aussi plus qu'attendu par le marché.

Le PDG s'est par ailleurs montré optimiste pour 2026: "avec des consommateurs et des entreprises qui font preuve de résilience, et alors que l'environnement réglementaire ainsi que les politiques fiscales et commerciales deviennent plus clairs, nous anticipons une nouvelle croissance économique au cours de l'année à venir", a-t-il ainsi souligné.

"Bien que de nombreux risques subsistent, nous sommes optimistes quant à l'économie américaine en 2026", ajoute le dirigeant.

Dans les échanges électroniques avant l'ouverture de la Bourse de New York, aux alentours de 12H35 GMT, l'action de Bank of America gagnait 1%.

La banque américaine JPMorgan Chase avait ouvert le bal des résultats financiers des banques mardi, avec un chiffre d'affaires également en hausse, grâce selon elle à l'attitude des consommateurs et à la bonne santé des entreprises.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

L'initiative sur l'argent liquide inadéquate, dit le gouvernement

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Le contre-projet direct du gouvernement renforce le statut juridique de l'argent liquide et du franc comme monnaie suisse (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

L'argent liquide doit être garanti en Suisse. Le Conseil fédéral reconnait son importance pour l'économie et la société, mais estime que l'initiative "Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets" n'est pas la bonne voie.

L'initiative populaire sur l'argent liquide a été lancée par le Mouvement Liberté Suisse. Elle veut garantir le maintien de l'argent liquide en Suisse. De plus, tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie doit être soumis au vote du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet direct, approuvé par le Parlement. La garantie de l'approvisionnement en numéraire et l'utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale existantes dans des lois seront transférées dans la Constitution.

Le contre-projet répond ainsi à la demande principale de l'initiative qui est de renforcer le franc suisse. A la différence de l'initiative, le contre-projet prévoit que la BNS, et non la Confédération, assure l'approvisionnement.

Le comité d'initiative a toutefois maintenu son texte. Les Suisses voteront le 8 mars sur ces deux textes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

JPMorgan Chase: bénéfice net en recul au 4e trimestre

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La banque américaine JPMorgan Chase a publié des résultats contrastés au quatrième trimestre 2025. (archive) (© KEYSTONE/EPA/JUSTIN LANE)

La banque américaine JPMorgan Chase a publié mardi des résultats contrastés au quatrième trimestre 2025. La performance a été marquée par un recul du bénéfice net, reflet d'une charge liée à la reprise annoncée récemment de la gestion de la carte bancaire Apple Card.

En revanche, le chiffre d'affaires a progressé sur un an grâce à l'attitude des consommateurs et à la santé des entreprises, une situation qui "devrait perdurer pour quelques temps", a relevé Jamie Dimon, patron de l'établissement, cité dans un communiqué. "L'économie américaine est restée résiliente. Bien que le marché du travail se soit ramolli, les conditions ne semblent pas empirer", a ajouté M. Dimon, considéré comme l'un des plus puissants dirigeants au monde.

"Les consommateurs ont continué de consommer et les entreprises sont restées, d'une manière générale, en bonne santé", a-t-il poursuivi. Il s'attend à ce que ces conditions persistent grâce, tout particulièrement, "aux stimulus fiscaux actuels, aux avantages de la dérégulation et aux récentes décisions monétaires de la Fed", la banque centrale américaine.

"Cependant, comme toujours, nous restons vigilants et les marchés semblent sous-estimer les risques potentiels, y compris les conditions géopolitiques complexes, le risque d'inflation persistante et les prix élevés des actifs". Concernant sa banque, il a salué des résultats "solides" au quatrième trimestre avec un chiffre d'affaires qui atteint 45,80 milliards de dollars contre 42,77 milliards un an plus tôt (+7%).

En revanche, le bénéfice net a reculé de 7% à 13,02 milliards de dollars car JPMorgan a mis de côté 2,2 milliards de dollars en prévision du rachat du portefeuille de la carte de crédit d'Apple. Jusqu'alors, c'est Goldman Sachs qui était le fournisseur bancaire derrière l'Apple Card. Ces deux résultats sont inférieurs au consensus des analystes de FactSet, qui tablait sur un chiffre d'affaires de 46,17 milliards et un bénéfice net de 13,39 milliards.

Mais le bénéfice net par action à données comparables - valeur privilégiée par les marchés - a dépassé les attentes (4,86 dollars) en ressortant à 5,23 dollars, contre 4,84 dollars un an plus tôt.

Dans les échanges électroniques avant l'ouverture de la Bourse de New York, l'action JPMorgan Chase progressait de 0,17%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

Solide bilan des caisses de pension au quatrième trimestre

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La situation financière des caisses de pension helvétiques a résisté au quatrième trimestre 2025. (archive) (© KEYSTONE/STEFFEN SCHMIDT)

La situation financière des caisses de pension helvétiques a résisté au quatrième trimestre 2025, en dépit de la volatilité des marché due aux incertitudes mondiales. Les actifs ont progressé de 1,3%, tandis que les engagements ont reculé de 1,9%.

L'indice de prévoyance compilé par le cabinet de conseils Willis Towers Watson (WTW) a de ce fait grimpé de 4,1%, portant le taux de couverture à 128,5%. Il s'agit de son plus haut niveau en deux ans et demi, souligne le cabinet de conseil dans un communiqué diffusé mardi.

Au cours de la période sous revue, les taux d'actualisation ont grimpé de 16 points de base pour d'établir vers 1,2%, soit à nouveau proche du niveau enregistré au premier trimestre de l'an dernier.

Cette hausse observée au deuxième semestre est attribuée à une augmentation des rendements des obligations d'entreprises suisses et européennes, alors que les incertitudes politiques se sont renforcées.

La progression des rendements a induit des taux d'actualisation plus élevés concernant les engagements futurs.

Dans le même temps, la valeur des actifs n'a que modérément progressé, "la correction attendue des marchés actions ne s'étant pas encore matérialisée".

Sur l'ensemble de l'année, les institutions de prévoyance ont enregistré un rendement de référence de 3,2%, nettement inférieur à la "performance exceptionnelle" de 10,1% en 2024, attribuée principalement à "l'excellente performance des placements". Une tendance qui dure depuis trois ans: l'indice de rendement des caisses de pension suisse de Pictet Asset Management a enregistré des rendements cumulés de 22% sur cette période.

"Toutefois, compte tenu des valorisations actuellement élevées sur les marchés actions mondiaux, une correction du marché pourrait se profiler", avertit WTW.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Nouvelle poussée de fièvre à la Fed, qui défend son indépendance

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Donald Trump a réservé une large part de ses attaques à Jerome Powell, qu'il avait lui-même nommé à la tête de la Fed pendant son premier mandat (archives). (© KEYSTONE/AP/Julia Demaree Nikhinson)

La Réserve fédérale américaine (Fed) se trouve lundi prise dans une tempête inédite, son président Jerome Powell ayant dû monter au front pour défendre l'indépendance de l'institution, selon lui plus que jamais menacée par Donald Trump.

Le très pondéré Powell s'est fendu d'une déclaration filmée hautement inhabituelle dimanche soir, pour dire qu'il ne plierait pas face aux pressions du gouvernement.

Selon lui, le ministère de la Justice a lancé une enquête pouvant conduire à des poursuites pénales à son encontre.

Il ajoute que la démarche, "sans précédent", n'est qu'un "prétexte", une pression supplémentaire à l'encontre de la Réserve fédérale (Fed) qui n'a pas conduit sa politique monétaire dans le sens voulu par le président Trump.

Depuis son retour au pouvoir en janvier, le chef d'Etat réclame des baisses des taux directeurs pour réduire les coûts d'emprunt et soutenir la croissance et juge infondées les craintes concernant l'inflation.

Il a réservé une large part de ses attaques à Jerome Powell, qu'il avait lui-même nommé à ce poste pendant son premier mandat et qu'il traite désormais d'"abruti", entre autres sobriquets désobligeants.

Pendant des mois, il a semblé chercher un moyen d'accélérer son départ de l'institution monétaire que les législateurs ont tenté de préserver des pressions et alternances politiques.

Tout ce temps - jusqu'à dimanche soir - M. Powell a évité toute confrontation publique avec le président, disant rester concentré sur sa mission.

Frictions dans le camp présidentiel

L'affaire, qui intervient alors que Donald Trump doit prochainement annoncer le nom du successeur de Powell, a créé des remous sur les marchés financiers.

Les investisseurs apprécient généralement les baisses de taux directeurs, mais sont aussi attachés à l'indépendance de la Fed, garde-fou contre l'inflation.

Lunid, Wall Street a ouvert en baisse et le dollar a perdu du terrain face aux autres devises. L'or et l'argent, valeurs refuges, ont quant à eux touché de nouveaux records.

Pour David Wessel, chercheur à la Brookings Institution, "Trump s'est rendu compte que les Américains s'inquiétaient du coût de la vie et fait tout ce qu'il peut pour montrer qu'il cherche à améliorer les choses", notamment via la promesse de taux directeurs plus bas.

C'est un jeu dangereux, estime-t-il auprès de l'AFP, dans la mesure où les marchés comme son propre camp peuvent se rebiffer.

Un sénateur républicain, Thom Thillis, a manifesté sa désapprobation. "S'il existait encore le moindre doute sur le fait que certains conseillers au sein du gouvernement poussent pour mettre fin à l'indépendance de la Fed, ils sont désormais écartés", a-t-il déploré.

Il a prévenu qu'il n'adouberait aucun candidat de Donald Trump à un poste au sommet de la Fed "tant que cette affaire juridique ne sera pas totalement réglée".

Selon les éléments rapportés par M. Powell, le ministère de la Justice a lancé une procédure pouvant aboutir à une mise en accusation pénale.

Cette procédure concerne son audition devant le Congrès en juin, lors de laquelle il lui a été demandé de s'expliquer sur le dérapage la facture des travaux de rénovation du siège de la Fed à Washington.

"La menace de poursuites est la conséquence de la volonté de la Fed de décider de ses taux dans l'intérêt général plutôt que pour répondre aux préférences du président", a estimé M. Powell.

Interrogé sur le sujet dimanche soir, M. Trump a affirmé qu'il n'était pas au courant, en renouvelant ses critiques à l'égard du patron de l'institution monétaire.

Outre Jerome Powell, Donald Trump a tenté de révoquer une autre responsable de la Fed, Lisa Cook. L'affaire arrive ce mois-ci devant la Cour suprême.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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