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Assistance au suicide: Genève doit rejuger Pierre Beck

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Pierre Beck a été jugé jeudi par le Tribunal fédéral. L'ancien vice-président d'Exit Suisse romande était accusé d'avoir aidé une octogénaire en bonne santé à mourir (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a annulé jeudi la condamnation de Pierre Beck pour infraction à la loi sur les médicaments. L'ancien vice-président d'Exit est renvoyé devant la justice genevoise qui devra rejuger la cause sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.

Médecin à la retraite, Pierre Beck a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une femme de 86 ans en bonne santé qui souhaitait mourir en même temps que son mari gravement atteint.

La justice genevoise avait considéré que l'ancien vice-président d'Exit Suisse romande avait commis une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), compte tenu des directives sur le suicide assisté édictées par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).

Sur la liste des stupéfiants

Une majorité de trois juges contre deux s'est finalement dégagée en faveur de l'acceptation du recours et du renvoi à l'instance précédente. La Cour de justice du canton de Genève devra examiner si les actes de Pierre Beck ne constituent pas une infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). En effet, le pentobarbital figure sur la liste des stupéfiants.

Au cours de l'audience, pas moins de quatre positions ont été défendues par les magistrats. Deux d'entre eux ont plaidé l'acquittement pur et simple du recourant, faute de base légale. Ils estimaient que ni la LPTh, ni la LStup, en tant que lois spéciales ne pouvaient fonder la répression d'un suicide assisté alors que l'art. 115 du Code pénal régit de manière exhaustive la problématique.

Le législateur s'est abstenu

Selon cette disposition, seule l'assistance au suicide motivée par un mobile égoïste est répréhensible. Et le Code pénal ne fait pas de distinction d'auteur - qui peut être un médecin, un proche ou toute autre personne - ou de moyen. Les partisans de l'acquittement ont souligné que le Parlement a renoncé à légiférer plus avant dans ce domaine, malgré plusieurs propositions et une injonction de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH).

Une juge a défendu la position genevoise et proposé de rejeter le recours. Elle a souligné que, dans d'autres cas, il est admis que des lois spéciales soient complétées par des règles de déontologie. Un autre juge a pris les mêmes conclusions mais il s'est appuyé sur un arrêt rendu en 2011 par la Cour EDH. Cette dernière remarquait que, dans un système aussi libéral que celui de la Suisse, l'aide au suicide devait être encadrée par des règles claires.

Incertitude juridique

Dès lors que la Suisse n'a pas légiféré en la matière, ces deux juges ont estimé qu'il était toujours nécessaire de s'appuyer sur les directives de l'ASSM, même s'il s'agit là de normes édictées par une association privée. Un affranchissement de ces directives aboutirait à une incertitude juridique.

Enfin, la cinquième magistrate a défendu la position qui a finalement triomphé, soit le renvoi à la justice genevoise en vue d'un examen sous l'angle de la LStup. Elle a relevé que, selon l'ASSM elle-même, la prescription de pentobarbital dans le cadre d'un suicide assisté n'est pas un acte médical. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ses directives. Seule pourrait subsister la punissabilité en raison de la remise d'un produit stupéfiant.

Afin de départager ces différentes opinions, les juges ont procédé à deux tours de vote. Lors du premier, ils ont décidé à trois contre deux d'admettre le recours et lors du second de renvoyer la cause, toujours à trois contre deux.

Ces votes ont réuni des majorités de circonstance. En effet, les deux juges qui proposaient l'acquittement et leur collègue qui se prononçait pour le renvoi ont voté l'admission. Au second tour, ce sont les deux magistrats qui rejetaient le recours qui se sont ralliés à la juge favorable au renvoi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Stan Wawrinka battu par le 348e mondial

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Stan Wawrinka: une défaite que personne n'a vue venir... (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

Stan Wawrinka (ATP 94) a entamé sa saison sur terre battue du mauvais pied. Le Vaudois a été sorti d’entrée au Challenger de Naples par le... 348e mondial.

Stan Wawrinka s’est, en effet, incliné 2-6 6-4 7-6 (7/2) devant le Français Matteo Martineau pour accuser sa première contre-performance de l’année. Malgré les cinq balles de match sauvées dont trois consécutives au douzième jeu de la dernière manche et le bruyant soutien des tifosi, il n’a pas été en mesure de prendre la main dans le jeu décisif. A 27 ans, Matteo Martineau pouvait fêter la plus belle victoire de sa carrière.

Stan Wawrinka peut mettre désormais le cap sur le Maroc. Il est inscrit au tournoi ATP 250 de Marrakech qui aura lieu la semaine prochaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Soutien à l'agriculture: près de 60 millions approuvés par les élus

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Les parlementaires vaudois ont apporté tout leur soutien au monde agricole mardi au Grand Conseil, en votant un crédit-cadre et un prêt importants (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a approuvé mardi un nouveau crédit-cadre de 58,5 millions de francs pour soutenir les améliorations foncières durant les années 2026–2029. Avec ce financement, le Canton pourra poursuivre l'amélioration des infrastructures agricoles et viticoles, encourager la robustesse des exploitations et intégrer davantage les enjeux de durabilité dans les projets menés sur le territoire.

Les députés ont accepté ce crédit par 120 oui, un non et cinq abstentions. Les 58,5 millions seront directement destinés à financer les subventions des améliorations foncières (AF), un projet informatique et un poste à plein temps.

Les AF constituent depuis plus d'un siècle un instrument essentiel du développement de l'espace rural via un soutien cantonal. Elles offrent un cadre organisationnel pour gérer les aspects fonciers et financiers de projets publics ou privés de mise en valeur du sol.

Ce dispositif est mobilisé dans des contextes variés: pôles de développement économique, constructions de logements, ouvrages d'intérêt public, entretiens de chemins ruraux, protection contre les dangers naturels, ou encore aménagements communaux, ruraux et agricoles, selon le Conseil d'Etat. Depuis le précédent crédit-cadre (2023-2025), il inclut aussi les viticulteurs.

Toujours en croissance

L'instruction des dossiers relatifs aux bâtiments ruraux, chalets d'alpage, murs de vigne ou installations agricoles est déléguée à l'Office de crédit agricole (Prométerre), tandis que la Direction générale de l'agriculture et de la viticulture (DGAV) conserve la décision finale et la gestion du crédit à fonds perdu.

Planifié sur trois ans, le crédit-cadre permettra d'anticiper l'augmentation des besoins en infrastructures - notamment l'entretien des chemins agricoles, la gestion de l'eau ou les modernisations nécessaires à la réduction des impacts environnementaux, a-t-il été souligné.

A noter que ces dernières années, ce crédit-cadre n'a cessé de croître, passant de 22 à 24, puis de 30 à 40, et désormais à près de 60 millions de francs.

Dotation complémentaire au FIR

Lors de la même séance, le Grand Conseil vaudois a aussi accepté d'accorder une dotation complémentaire de 20 millions de francs au Fonds d'investissement rural (FIR). A l'issue du premier débat, les députés ont privilégié un versement "urgent" en deux tranches de dix millions en 2026 et 2027 au lieu de quatre tranches de cinq millions par an entre 2026 et 2029, comme proposé par le gouvernement.

Le FIR est un outil cantonal qui accompagne financièrement les agriculteurs vaudois dans des moments-clés de leur activité. Avec la nouvelle dotation, il s'agit de soutenir la relève agricole, moderniser les structures des exploitations et accompagner la transition durable du secteur dans le canton.

Le FIR facilite par exemple la reprise d'exploitation, notamment hors cadre familial, l'acquisition de terrains et bâtiments agricoles, ainsi que la construction ou rénovation d'infrastructures adaptées aux exigences environnementales et au bien-être animal. Ce fonds soutient aussi le développement de projets communautaires, tels que fromageries, caves ou magasins collectifs, qui valorisent les produits locaux et renforcent les filières de proximité.

Créé en 1976-77, le FIR repose sur un principe de prêt: l'Etat agit comme une banque qui met 120 millions (dotation initiale) à disposition du fonds, lequel les reprête aux exploitants agricoles. Les bénéficiaires remboursent ensuite ces montants, de sorte qu'il ne s'agit pas de subventions.

Depuis 1977, 608,6 millions ont été mis à disposition des exploitations, soit 5,7 fois la dotation initiale, en raison de la rotation du capital. A fin septembre dernier, 11,7 millions de liquidités étaient disponibles, tandis qu'environ 110 millions étaient engagés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Bond de la masse sous gestion à la Banque Heritage en 2025

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L'établissement genevois Banque Heritage a vu ses actifs sous gestion s'envoler en 2025, grâce à un afflux de nouveaux capitaux (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'établissement genevois Banque Heritage a vu ses actifs sous gestion s'envoler en 2025, grâce à un afflux de nouveaux capitaux. La rentabilité s'est cependant érodée, notamment en raison des baisses de taux d'intérêts.

La masse sous gestion a enflé de 19% sur un an à 5,8 milliards de francs, soutenue par des apports nets de 920 millions de francs, a annoncé la banque mardi dans un communiqué. Le chiffre d'affaires a ainsi grimpé de 4% à 80,1 millions.

Dans le même temps, les charges d'exploitation ont bondi de 12% à 62,5 millions, en raison d'importants investissements dans les infrastructures informatiques. Ces dépenses ont lesté le résultat opérationnel, en repli de 4% à 16,6 millions. La vigueur du franc et la baisse des taux d'intérêts ont également pesé.

Banque Héritage ne fournit pas de perspectives pour l'année en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Martin Pfister impressionné par la rapidité d'action de la Finlande

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Le ministre de la défense Martin Pfister (à droite) s'est entretenu à Helsinki avec son homologue finlandais Antti Häkkänen. (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Le ministre de la défense Martin Pfister s'est rendu en Finlande pour s'informer sur l'aggravation de la menace à la frontière avec la Russie. Il s'est dit impressionné par le rythme auquel le pays nordique se réarme. Et d'estimer que la Suisse doit aussi se préparer.

Le ministre finlandais de la défense Antti Häkkänen a évoqué une "situation très menaçante" lors de leur rencontre, a indiqué M. Pfister mardi lors d'un entretien téléphonique avec Keystone-ATS. C'est pourquoi la Finlande a également adhéré à l'OTAN. Ce pays nordique estime que la sécurité internationale est menacée.

A Helsinki, M. Pfister s'est dit impressionné par la rapidité d'action de la Finlande. "Nous avons des leçons à tirer d'eux." La conception d'une sécurité globale y est très ancrée dans la société.

En Suisse aussi, la volonté d'aller de l'avant est présente, a déclaré M. Pfister. Ses homologues comprennent toutefois parfaitement que les processus politiques fonctionnent plus lentement en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Tariq Ramadan jugé par défaut pour viols 18 ans de réclusion requis

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Tariq Ramadan, lors d'un précédent procès en mai 2024 pour des faits similaires à Genève. Un mandat d'arrêt a été demandé à son encontre par l'avocat général (Archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une peine de 18 ans de réclusion criminelle a été requise mardi contre l'islamologue suisse Tariq Ramadan. Il est jugé par défaut et à huis clos par la cour criminelle départementale de Paris pour des viols sur trois femmes, a indiqué une source judiciaire.

L'avocat général a aussi demandé un mandat d'arrêt à l'encontre de l'accusé qui ne s'est pas présenté à la justice française depuis l'ouverture de son procès, ainsi qu'une interdiction définitive du territoire français une fois sa peine purgée.

Le procès de M. Ramadan a débuté le 2 mars, mais l'accusé ne s'est pas présenté à l'audience. Ses avocats ont alors expliqué qu'il avait été hospitalisé deux jours auparavant à Genève, en Suisse, en raison selon eux d'une "poussée" de sclérose en plaques.

Mais des experts désignés par le tribunal ont conclu à la "stabilité de la sclérose en plaques" dont souffre l'islamologue depuis plusieurs années, "sans signe de poussée récente", et ont estimé qu'il pouvait donc comparaître devant la cour criminelle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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