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Assistance au suicide: Genève doit rejuger Pierre Beck

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Pierre Beck a été jugé jeudi par le Tribunal fédéral. L'ancien vice-président d'Exit Suisse romande était accusé d'avoir aidé une octogénaire en bonne santé à mourir (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a annulé jeudi la condamnation de Pierre Beck pour infraction à la loi sur les médicaments. L'ancien vice-président d'Exit est renvoyé devant la justice genevoise qui devra rejuger la cause sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.

Médecin à la retraite, Pierre Beck a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une femme de 86 ans en bonne santé qui souhaitait mourir en même temps que son mari gravement atteint.

La justice genevoise avait considéré que l'ancien vice-président d'Exit Suisse romande avait commis une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), compte tenu des directives sur le suicide assisté édictées par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).

Sur la liste des stupéfiants

Une majorité de trois juges contre deux s'est finalement dégagée en faveur de l'acceptation du recours et du renvoi à l'instance précédente. La Cour de justice du canton de Genève devra examiner si les actes de Pierre Beck ne constituent pas une infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). En effet, le pentobarbital figure sur la liste des stupéfiants.

Au cours de l'audience, pas moins de quatre positions ont été défendues par les magistrats. Deux d'entre eux ont plaidé l'acquittement pur et simple du recourant, faute de base légale. Ils estimaient que ni la LPTh, ni la LStup, en tant que lois spéciales ne pouvaient fonder la répression d'un suicide assisté alors que l'art. 115 du Code pénal régit de manière exhaustive la problématique.

Le législateur s'est abstenu

Selon cette disposition, seule l'assistance au suicide motivée par un mobile égoïste est répréhensible. Et le Code pénal ne fait pas de distinction d'auteur - qui peut être un médecin, un proche ou toute autre personne - ou de moyen. Les partisans de l'acquittement ont souligné que le Parlement a renoncé à légiférer plus avant dans ce domaine, malgré plusieurs propositions et une injonction de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH).

Une juge a défendu la position genevoise et proposé de rejeter le recours. Elle a souligné que, dans d'autres cas, il est admis que des lois spéciales soient complétées par des règles de déontologie. Un autre juge a pris les mêmes conclusions mais il s'est appuyé sur un arrêt rendu en 2011 par la Cour EDH. Cette dernière remarquait que, dans un système aussi libéral que celui de la Suisse, l'aide au suicide devait être encadrée par des règles claires.

Incertitude juridique

Dès lors que la Suisse n'a pas légiféré en la matière, ces deux juges ont estimé qu'il était toujours nécessaire de s'appuyer sur les directives de l'ASSM, même s'il s'agit là de normes édictées par une association privée. Un affranchissement de ces directives aboutirait à une incertitude juridique.

Enfin, la cinquième magistrate a défendu la position qui a finalement triomphé, soit le renvoi à la justice genevoise en vue d'un examen sous l'angle de la LStup. Elle a relevé que, selon l'ASSM elle-même, la prescription de pentobarbital dans le cadre d'un suicide assisté n'est pas un acte médical. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ses directives. Seule pourrait subsister la punissabilité en raison de la remise d'un produit stupéfiant.

Afin de départager ces différentes opinions, les juges ont procédé à deux tours de vote. Lors du premier, ils ont décidé à trois contre deux d'admettre le recours et lors du second de renvoyer la cause, toujours à trois contre deux.

Ces votes ont réuni des majorités de circonstance. En effet, les deux juges qui proposaient l'acquittement et leur collègue qui se prononçait pour le renvoi ont voté l'admission. Au second tour, ce sont les deux magistrats qui rejetaient le recours qui se sont ralliés à la juge favorable au renvoi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Venezuela: Machado invitée à "rester à Washington" par le pouvoir

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Sans la nommer, la présidente par interim du Venezuela, Delcy Rodriguez (photo), a invité Maria Corina Machado à rester à Washington. (© KEYSTONE/AP/Ariana Cubillos)

La présidente par intérim du Venezuela Delcy Rodriguez a demandé aux opposants versés dans "l'extrémisme" de "rester à Washington" dans une allusion à la cheffe de l'opposition et Nobel de la paix Maria Corina Machado.

Mme Rodriguez a prononcé ces avertissements lors d'une cérémonie réunissant quelque 3200 militaires au Fuerte Tiuna, enclave militaire dans Caracas où a été capturé le président Nicolas Maduro le 3 janvier par l'armée américaine, au cours de laquelle ceux-ci lui ont juré loyauté.

"Que viennent tous ceux qui aiment véritablement le Venezuela, mais que ceux qui cherchent à perpétuer les dommages et l'agression contre le peuple vénézuélien restent à Washington!", a-t-elle lancé lors d'une cérémonie, fustigeant l'"extrémisme".

"Ils n'entreront pas ici pour nuire à la paix et à la tranquillité de la République: il y aura la loi et il y aura la justice", a-t-elle menacé.

"Nous sommes disposés à l'entente, nous sommes disposés au dialogue, mais nous ne sommes pas disposés à une autre agression", a-t-elle encore dit.

Mme Machdo a soutenu l'intervention américaine qui a conduit à la capture du président Nicolas Maduro par l'armée américaine le 3 janvier.

Washington entretient une relation ambiguë avec la prix Nobel 2025, figure de proue de l'opposition, disant la soutenir mais préférant traiter pour le moment avec les autorités par intérim.

"Soumission absolue"

Lors de la cérémonie à Caracas, l'armée et la police ont à nouveau juré leur fidélité à la présidente par intérim. "Nous jurons loyauté et soumission absolue", a déclaré le ministre de la Défense, Vladimir Padrino Lopez, qui a remis à Mme Rodriguez le bâton symbolisant le commandement en chef des armées ainsi que l'épée de Simon Bolivar, héros de l'indépendance vénézuélienne.

Le puissant ministre de l'Intérieur Diosdado Cabello a également exprimé sa loyauté à Mme Rodriguez au nom de la police, déclarant : "Notre loyauté envers la Constitution nationale et sa présidente par intérim est absolue, car nous comprenons que défendre son action, c'est défendre la continuité du gouvernement et l'intégrité du peuple vénézuélien (...) Sous son commandement, nous garantirons avec efficacité l'ordre intérieur et la protection du peuple".

L'armée avait déjà affirmé son soutien à Mme Rodriguez, dès le 4 janvier.

Mme Rodriguez a depuis signé des accords pétroliers avec les Etats-Unis, promis une réforme législative et la libération de prisonniers politiques, et procédé à de nombreuses nominations.

M. Rubio a dit mercredi lors d'une audition devant une commission parlementaire entrevoir une présence diplomatique américaine permanente au Venezuela dans un "avenir proche, ce qui nous permettra d'obtenir des informations en temps réel et d'interagir avec les autorités vénézuéliennes ainsi que des membres de la société civile".

La semaine dernière, les Etats-Unis ont nommé Laura Dogu, ancienne ambassadrice au Nicaragua et au Honduras, au poste de chargée d'affaires des Etats-Unis au Venezuela, basée pour l'instant à Bogota, en Colombie.

Les deux pays n'ont plus de relations diplomatiques depuis 2019, à la suite d'une première réélection de M. Maduro entachée de fraudes selon Washington qui avait alors adopté une batterie de sanctions.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Ligue des champions: PSG et Real Madrid devront jouer les play-off

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Le PSG de Bradley Barcola devra jouer les 16es de finale (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

La phase de ligue de la Ligue des champions a pris fin mercredi avec un programme frisant l'indigestion: 18 matches en même temps pour, au final, qualifier 24 des 36 clubs en lice pour la suite.

L'un des enjeux majeurs était de déterminer l'appartenance au top 8 synonyme de passage direct en 8es de finale, et donc d'un certain allégement du calendrier des équipes concernées. Arsenal - qui a réussi un carton plein en battant Kairat Almaty 3-2 - et le Bayern Munich étaient déjà certains d'y figurer depuis la 7e des 8 journées.

Ces six autres places privilégiées ont été obtenues par Liverpool (6-0 contre Qarabag), Tottenham (2-0 à Francfort), Barcelone (4-1 contre Copenhague), Chelsea (3-2 à Naples), Sporting Lisbonne (3-2 à Bilbao) et Manchester City (2-0 contre Galatasaray). Pas moins de cinq des huit premiers sont des clubs de Premier League, ce qui en dit quand même assez long...

PSG et Real devront passer par les 16es de finale

Tenant du trophée, le Paris Saint-Germain devra par contre passer par les 16es de finale. L'équipe de Luis Enrique a concédé le nul 1-1 à domicile contre Newcastle, qui disputera également les play-off. Même punition pour le Real Madrid, qui s'est incliné 4-2 à Lisbonne contre Benfica malgré un doublé de Mbappé. Très nerveux, les Madrilènes ont fini le match à neuf après les expulsions d'Asensio et Rodrygo.

Dans le derby suisse entre Borussia Dortmund (avec Kobel) et l'Inter Milan (avec Sommer et Akanji), ce sont les Italiens qui se sont imposés 2-0 dans la Ruhr. Les deux équipes sont qualifiées pour les 16es de finale. Il en va de même pour Monaco (avec Köhn et Zakaria) et la Juventus, qui ont fait 0-0.

Miracle pour Benfica

Parmi les clubs dont le parcours européen a pris fin mercredi, Naples est la victime la plus inattendue. Le succès obtenu contre le Real a in extremis propulsé le Benfica de José Mourinho parmi les 24 premiers grâce à un but de son gardien Trubin à la 98e! Cette réussite a fait le malheur de l'Olympique de Marseille, relégué au 25e rang à la différence de buts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

La Fed choisit le statu quo sur les taux

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Après une série de baisse, la Fed a décidé de laisser ses taux d'intérêt inchangés (archives). (© KEYSTONE/EPA/JUSTIN LANE)

La Réserve fédérale américaine (Fed) a décidé mercredi de laisser ses taux d'intérêt inchangés. Une décision qui interrompt la série de baisses enclenchée en septembre et a été désapprouvée par deux hauts responsables.

La banque centrale explique dans son communiqué que la croissance apparaît "robuste" aux Etats-Unis, suggérant que l'économie n'a pas besoin de soutien supplémentaire.

Sur douze votants, deux se sont opposés à cette décision, préférant une diminution des taux d'un quart de point: le gouverneur Stephen Miran, dont la défection était attendue, ainsi que le gouverneur Christopher Waller, qui figure parmi les favoris de la Maison Blanche pour prendre la tête de la Fed.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 7, 18, 20, 23, 39 et 42. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 13 et le Joker le 880078.

Lors du prochain tirage samedi, 7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

"Qui vit encore" de Nicolas Wadimoff décroche le Prix de Soleure

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Nicolas Wadimoff, avec "Qui vit encore", (à gauche), et Erik Bernasconi, avec "Becaaria", (à droite) sont les gagnants de cette 61e édition des Journées de Soleure. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le "Prix de Soleure" est attribué au film documentaire "Qui vit encore" du cinéaste genevois Nicolas Wadimoff. "Becaària" du réalisateur tessinois Erik Bernasconi remporte lui le Prix du Public. La remise des prix marque la fin des Journées de Soleure mercredi soir.

Présenté en première internationale à la Mostra de Venise, "Qui vit encore" donne la parole à neuf personnes réfugiées à travers une carte symbolique de Gaza. Ce film a marqué le jury de Soleure par "sa force émotionnelle" et "son approche profondément humaniste".

Ancré dans les années 1970, le film initiatique "Becaària" suit Mario, 16 ans, lors de son premier été de travail en montagne. Il s'agit de l’adaptation du roman du même nom de Giorgio Genetelli.

Au registre des courts-métrages, le public a distingué "Versuch, einen Baum in Zürich zu fällen" (Tentative d’abattre un arbre à Zurich) de la réalisatrice biennoise Lara Alina Hofer. Parmi les films d’animation, c'est "Ich bin nicht sicher" ("Je ne suis pas sûr") de la réalisatrice st-galloise Luisa Zürcher, qui repart avec le prix.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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