Un maître d'ouvrage vaudois a été condamné pour escroquerie, a confirmé vendredi le Tribunal fédéral. Le septuagénaire s'était fait accorder un prêt par son architecte, en prétendant avoir besoin de ces fonds pour acheter une parcelle nécessaire à leur projet immobilier, alors qu'en réalité le terrain avait déjà été vendu à un tiers.

Il avait également fait miroiter à son architecte plusieurs mandats liés à ce projet immobilier si ce dernier lui accordait ce prêt sans intérêts de 100'000 francs. Le maître d'ouvrage, âgé de 72 ans au moment des faits, savait pourtant que le projet immobilier ne verrait jamais le jour, la vente de la dernière parcelle à un tiers en décembre 2018 rendant ce projet caduc.

Le septuagénaire a néanmoins requis ce prêt auprès de son architecte, en se gardant bien de l'informer de la transaction immobilière. Le prêt a été finalement été conclu en juin 2019.

Deux semaines plus tard, l'architecte a découvert le pot aux roses en s'informant auprès de la commune de l'avancée du permis de construire. On lui avait alors répondu que la parcelle avait déjà été vendue. Il avait exigé du maître d'ouvrage d'être remboursé, du moins dans le délai prévu. Le maître d'ouvrage ne s'était pas exécuté.

L'architecte avait pu récupérer le montant prêté en 2022 seulement, en passant par la voie des poursuites. Il a toutefois porté plainte contre le maître d'ouvrage, en alléguant des dommages à hauteur de 120'000 francs, à savoir pour les plans déjà élaborés en vue du projet et pour ce qu'il espérait retirer à titre de mandats de ce projet immobilier.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour escroquerie à une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours-amende, à 30 francs le jour. Les juges de Mon Repos ont validé l'opinion de la Cour cantonale, qui a estimé que le septuagénaire a eu recours à un édifice de mensonges pour arriver à ses fins et obtenir ce prêt.

(arrêt 6B_965/2025 du 13 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois a fixé le cadre de son enquête sur le bouclier fiscal. Elle a défini vendredi le périmètre de son travail qui couvrira trois axes: les modifications légales, les processus de taxation, ainsi que ceux de contrôle et de surveillance. Sept députés se pencheront sur ce dossier controversé pour établir un rapport spécifique.

"Sous réserve des informations recueillies, ce périmètre est susceptible d'évoluer au fil des travaux" souligne la commission dans un communiqué. Elle sera organisée en sous-commission, précise-t-elle.

Les sept commissaires représentant l'ensemble des forces présentes au Grand Conseil sont: Céline Baux (UDC), Yolanda Müller Chabloz (Vert-e-s et coordinatrice de la sous-commission), Céline Misiego (EP), Oriane Sarrasin (PS), Jacques-André Haury (Vert'libéral), Maurice Neyroud (PLR) et Jean-Marc Udriot (PLR).

"Sur la base de la documentation à sa disposition, la Coges a déjà entamé une série d'auditions. Elle n'a pas fixé de date pour le rendu de son rapport, mais il devrait intervenir avant la fin de la législature, écrit-elle. La Coges réserve ses commentaires jusqu'à la publication de son rapport, indique-t-elle encore.

Un "plan C"

A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Coges qui met donc son nez dans le bouclier fiscal. Elle avait été sollicitée en mars dernier par quatre partis politiques (PS, Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et Vert'libéraux).

Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le pionnier japonais du jeu vidéo Nintendo a annoncé vendredi une hausse des prix de sa console Switch 2, se montrant prudent pour l'avenir malgré un bénéfice net en hausse de 52% et des ventes quasi-doublées pour son exercice 2025-2026.

La rentabilité des fabricants de consoles est minée cette année par l'escalade des coûts des puces mémoires liée à la saturation des capacités de production, sur fond de demande alimentée par le boom de l'intelligence artificielle (IA).

Cette forte pression sur l'offre est exacerbée par les perturbations liées à la guerre au Moyen-Orient, qui font flamber les coûts d'expédition mondiaux ainsi que le prix de matières premières de base comme les plastiques.

Nintendo, qui avait jusque-là résisté à la tentation de gonfler les tarifs de sa console Switch 2 lancée en juin dernier, a annoncé des hausses de 20% au Japon dès ce mois-ci, et de 11% aux Etats-Unis et 6,4% en Europe à partir du 1er septembre.

Son compatriote Sony a lui-même augmenté les prix de sa console PlayStation 5 début avril afin de limiter les pertes sur ses ventes de consoles, des hausses atteignant 20% pour certains modèles et marchés.

Mais contrairement à la PS5 sortie en 2020, "Nintendo est dans une position difficile, car le cycle de vie de la Switch 2 vient de commencer et son public de joueurs occasionnels est particulièrement sensible aux prix", a déclaré à l'AFP Serkan Toto, de Kantan Games.

Malgré un bénéfice net de 424 milliards de yens (2,1 milliards de francs) et des ventes record de 2.313 milliards de yens (+98,6%) sur l'exercice décalé terminé fin mars, Nintendo s'attend ainsi à une chute de 27% de son bénéfice net et des ventes en recul de 11,4% pour l'exercice en cours.

Le pionnier du jeu vidéo a pu compter au cours de l'exercice écoulé sur le succès surprise du jeu de simulation de vie "Pokémon Pokopia", qui s'est écoulé à plus de 2,2 millions d'exemplaires en seulement quatre jours après sa sortie début mars, rappelant le succès de "Animal Crossing" pendant le Covid.

Il bénéfice aussi du succès au cinéma du long-métrage d'animation "Super Mario Galaxy, le film", sorti en avril, qui a déjà généré près de 900 millions de dollars de recettes, en faisant pour l'instant le plus gros succès commercial au cinéma en 2026.

Mais la dynamique de Nintendo reste fragile, avec une offre de jeux pour sa nouvelle console "bien plus faible que celle de la Switch 1", note Serkan Toto.

Le japonais "a besoin que son trio de licences phares --Mario, Pokémon et Zelda-- brille à nouveau", souligne l'analyste. Et si "Pokémon Vents et Vagues" est déjà annoncé pour 2027, "cela risque de prendre encore un an pour un nouveau jeu Mario en 3D".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Les consommateurs suisses sont restés prudents le mois dernier, montrant toutefois un léger regain de confiance. La plupart des indicateurs se sont redressés, notamment celui portant sur les perspectives conjoncturelles générales.

L'indice du climat de consommation établi par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) s'est redressé à -40,0 points en avril, contre -42,9 points le mois précédent. En comparaison annuelle, le rebond est de 2,4 points, selon un relevé diffusé vendredi.

Les perspectives quant à la situation économique générale se sont éclaircies à -58,0 points, contre -66,5 points un an auparavant. L'appréciation de la situation financière passée est remontée à -40,1 points, après -42,1 points, tout comme celle à venir, à 32,1 points, contre -33,0 points.

En revanche, la propension à réaliser de grandes acquisitions a reculé de 1,7 point à -29,7 points.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Le constructeur de matériel ferroviaire Stadler Rail a obtenu des compagnies nord-irlandaise et britannique Iarnród Éireann ainsi que Translink NI Railways une commande pour huit trains interurbains de la gamme Flirt.

Le contrat porte sur un montant de 548 millions de livres (580 millions de francs). L'industriel thurgovien place ainsi pour la première fois ses produits sur l'Île d'émeraude.

Les compositions de 200 mètres de long et pouvant accueillir jusqu'à 407 passagers assis doivent entrer en service en 2030 sur les quelque 180 kilomètres de voies entre Belfast et Dublin.

Elles seront dotées d'une motorisation hybride, de manière à pouvoir circuler sur batterie dans la région de la capitale nord-irlandaise non électrifiée, au diesel jusqu'à Drogheda, puis par caténaire jusqu'à Dublin. Le contrat inclut un service de maintenance sur quinze ans.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp