Les énergies renouvelables devraient être soutenues sans interruption. Le National a approuvé mercredi par 187 voix contre 3 une solution transitoire pour toutes les technologies dès 2023 et jusqu'au bouclement de la révision de la loi sur l'énergie.
Les installations éoliennes, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie et la petite hydraulique bénéficient d'un soutien jusqu'à fin 2022. Une révision de la loi sur l'énergie doit prendre le relais. Mais est elle encore en cours d'élaboration.
Le projet sur la table entend combler les lacunes entre ces deux échéances. "Il est compatible avec la révision à venir et l'anticipe plutôt que de prolonger le système actuel", a expliqué Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission.
Le système de rétribution de l'injection sera ainsi remplacé par des contributions d'investissement pour tous les types d'installation. Un soutien supplémentaire pour la production d'électricité par la biomasse ou les grandes installations hydroélectriques est aussi prévu.
Production indigène augmentée
"C'est un grand pas pour les énergies renouvelables", a salué Bastien Girod (Verts/ZH), dont l'initiative parlementaire est à l'origine du projet. "Nous pourrons augmenter la production d'électricité indigène issue de ces énergies de 11 térawatts-heure (TWh) par an d'ici dix ans. C'est trois fois plus que la production de la centrale nucléaire de Mühleberg." Plus de trois quarts de cette hausse proviendrait du photovoltaïque.
Tous les partis l'ont rejoint pour saluer un projet central pour assurer un soutien continu aux énergies vertes et une sécurité de l'approvisionnement. Plusieurs orateurs du camp bourgeois ont notamment souligné l'importance du texte suite à l'abandon de l'accord-cadre.
"L'accord sur l'électricité est ainsi reporté aux calendes grecques", a critiqué Jacques Bourgeois (PLR/FR). Or cet accord est nécessaire à la sécurité de planification, a complété Isabelle Chevalley (PVL/VD).
Seule la ministre de l'environnement s'est opposée au projet. "Il s'agit d'une longue solution transitoire, valable jusqu'à fin 2030", a rappelé Simonetta Sommaruga, critiquant les incertitudes créées pour les investisseurs. "Ils ne sauront pas combien de temps elle sera en vigueur et devront s'adapter à une nouvelle règlementation dans quelques années quand la révision de la loi sera prête."
Contribution à 60%
Si l'utilité du projet n'a pas été remise en question, la hauteur des différentes contributions a fait l'objet de longues discussions. Les députés de centre-droit ont plaidé pour qu'elles se montent à 60% au maximum pour les nouvelles centrales hydrauliques d'une puissance minimale de 1 MW et les agrandissements atteignant une capacité de 300 kW. Pour les rénovations de même taille, la contribution devrait se monter à 40% des coûts.
La gauche et le PVL auraient quant à eux voulu limiter toutes les contributions à 40%. Seules les nouvelles installations soumises à l'étude de l'impact sur l'environnement, ainsi que les agrandissements ou rénovations notables de centrales hydroélectriques atteignant une capacité minimale de 1 MW devraient être soutenues, aux yeux du camp rose-vert.
"Les petites installations hydrauliques contribuent peu, mais elles peuvent avoir un impact important sur la biodiversité", a pointé Ursula Schneider Schüttel (PS/FR). La gauche aurait encore voulu maintenir l'allocation des ressources à 0,1 ct./kWh pour les grandes installations, et non la doubler. Pas question non plus, selon elle, de prolonger les primes de marché jusqu'à 2030.
"La force hydraulique est quasiment épuisée", a relevé Christophe Clivaz (Verts/VS). "Le soutien devrait se concentrer à sécuriser l'approvisionnement en hiver, au stockage et à l'assainissement écologique des installations existantes."
"L'hydraulique couvre 56% de nos besoins actuels", a contré Jacques Bourgeois. Elle est importante pour stabiliser le réseau, notamment en hiver. La droite a eu gain de cause sur toute la ligne.
Mise aux enchères
L'UDC a quant à elle tenté de réduire la contribution pour les nouvelles éoliennes de 60% à 30% des coûts d'investissement, comme pour le photovoltaïque. Le parti conservateur a aussi tenté de restreindre les bénéficiaires de la rétribution unique aux installations photovoltaïques qui produisent de l'électricité en hiver. Il n'a toutefois fait beaucoup d'émules en dehors de ses rangs.
L'octroi de la rétribution unique aux grandes installations photovoltaïques sera en outre mise aux enchères, au grand dam de l'UDC et du Centre qui auraient voulu biffer la disposition. Pour Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO), cela ne fait aucun sens d'introduire une mise aux enchères pour seulement une technologie.
"La mise aux enchères permet de baisser les coûts en faisant jouer la concurrence", lui a opposé Roger Nordmann. De plus, c'est une possibilité et non une obligation. Des appels d'offre pourraient être issus seulement pour certaines catégories, comme les parois antibruit ou les parkings.
Le PLR aurait de son côté souhaité limiter l'aide aux installations de biomasse existantes. Sans succès. Les députés ont décidé que les coûts exploitation devraient aussi être soutenus.
Répercussion sur le client
Les gestionnaires de réseaux pourront de leur côté répercuter entièrement leurs coûts de revient sur les consommateurs captifs. La disposition est passée de justesse, par 99 voix contre 91 et trois abstentions. L'UDC, le Centre et le PVL voulaient majoritairement en rester au droit en vigueur.
Les instruments d’encouragement continueront d’être financés grâce au supplément perçu sur le réseau. Son montant restera inchangé à 2,3 centimes/kWh.
Le dossier passe au Conseil des Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
