Rejoignez-nous

Economie

Offre en ligne de la SSR: le bras de fer se poursuit aux Chambres

Publié

,

le

Le Conseil national entend toujours restreindre la publication de textes en ligne par la SSR (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le bras de fer se poursuit aux Chambres fédérales concernant l'aide aux médias. Le National a confirmé jeudi par 115 voix contre 81 sa volonté de limiter l'offre en ligne de la SSR, contrairement à ce que souhaitait le Conseil des Etats.

L'article proposé prévoit que les contenus en ligne ne puissent inclure des textes que dans la mesure où il existe "un lien temporel et thématique direct avec un programme", a expliqué Philipp Kutter (Centre/ZH) au nom de la commission. La longueur des textes doit être limitée.

Ces dispositions figurent déjà dans la concession, mais cela ne suffit pas, a-t-il estimé. Elles doivent éviter que les moyens "colossaux" dont dispose la SSR grâce à la redevance ne créent une distorsion de concurrence et n'empêchent des initiatives des privés dans le domaine numérique, a ajouté Frédéric Borloz (PLR/VD).

La gauche et le Conseil fédéral se sont opposés en vain à cet article. Pour Jon Pult (PS/GR) et Simonetta Sommaruga, ces questions sont déjà réglées dans la concession, elles n'ont rien à faire dans la loi. Des secteurs comme la formation ou la culture, où il n'y a que peu de concurrence des privés, seraient les premiers à en pâtir, ont-ils averti.

La quote-part de la redevance de radio-télévision attribuée aux diffuseurs locaux et régionaux privés qui en ont le droit doit quant à elle être fixée entre 6 et 8% au moins du produit de cette taxe. Les sénateurs s'étaient prononcés mardi pour un taux de 8% au moins.

La Chambre du peuple s'est aussi montrée moins généreuse que celle des cantons sur les contributions aux médias en ligne. Pour elle, le montant de ces aides doit atteindre au maximum 60% du chiffre d'affaires généré par l'entreprise. Le gouvernement préconisait 80%. Mardi, le Conseil des Etats avait fait un pas en direction du National en proposant 70%.

Délais courts

Les nouveaux médias en ligne pourront prétendre à une aide dans leurs deuxième, troisième et quatrième exercices s'ils présentent des chiffres d'affaires minimaux fixés par la loi. Le National a maintenu cette exigence.

Le Conseil national a également campé sur ses positions concernant la durée de validité de ces mesures. L'aide aux médias en ligne et le rabais pour la distribution matinale doivent être limités à cinq ans. Il a rejeté par 99 voix contre 96 une proposition de compromis qui souhaitait la faire passer à sept ans, alors que le Conseil des Etat prévoit dix ans.

Une évaluation de la loi sur l'aide aux médias en ligne doit être entamée après trois ans, et non cinq comme prévu par les sénateurs. Cette aide est une solution temporaire pour soutenir les médias dans leur transformation, elle n'est pas une fin en soi, a plaidé Katja Christ (PVL/BS). Des délais courts maintiendront la pression pour trouver des solutions rapides.

Propositions de compromis

Les députés se sont en revanche rapprochés des sénateurs sur les aides aux institutions de formation. Celles-ci bénéficieront aux institutions dont les diplômes sont "reconnus par la branche". Mais le National ne veut pas nécessairement qu'ils correspondent au niveau tertiaire B.

Concernant les agences de presse, la Chambre du peuple s'est ralliée au Conseil des Etats National. Elle renonce désormais à préciser que les aides accordées ne doivent pas être investies à l'étranger. Le PLR et l'UDC souhaitaient maintenir cette exigence.

L'objet retourne au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Economie

Une nouvelle controverse secoue la ministre Valérie Dittli

Publié

le

La conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli (Centre) est ébranlée par une nouvelle affaire. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Une nouvelle controverse vient secouer la conseillère d'Etat Valérie Dittli (Centre): la section Lavaux-Oron du Centre Vaud la soupçonne d'avoir tenté de fermer un compte bancaire contenant 22’000 francs et de transférer l'argent. La ministre nie en bloc.

"Nous avions un problème d'accès à ce compte créé en 2025 et je l'ai signalé lundi dernier à la banque. Nous avons entrepris des démarches d'urgence pour bloquer la fermeture de ce compte, bloquer l'argent dessus et retirer les droits sur ce compte à Mme Dittli qui détenait une procuration individuelle", a indiqué jeudi à Keystone-ATS la présidente de la section Lavaux-Oron du Centre Vaud, Faustine Tsala, confirmant des informations de plusieurs médias.

Le président du parti, Giancarlo Sergi confirme l'affaire sans vouloir se prononcer sur ledit compte: "Chaque section est indépendante et nous n'avons pas de droit de regard sur leur compte. En revanche, nous avons demandé un avis de droit à l'interne du parti pour savoir exactement ce qui s'est passé et déterminer les responsabilités".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

L'UEFA suspend sa menace de boycott

Publié

le

L'UEFA, présidée par Aleksander Ceferin, a suspendu provisoirement sa menace de boycott des compétitions de la FIFA (© KEYSTONE/AP/Darko Bandic)

L'UEFA a suspendu jeudi pour cette saison sa menace de boycott des compétitions organisées par la FIFA.

Cette menace avait été décidée après la révélation du projet avorté du président de l'instance mondiale Gianni Infantino d'ouvrir la Coupe du monde à des investisseurs privés.

"La FIFA a confirmé par écrit à l'UEFA que le projet FIFA Forward Enterprise a été retiré +de manière irrévocable et définitive+ et qu'il +ne réapparaîtra sous aucune autre forme, structure, dénomination ou apparence+. Ayant obtenu les deux assurances qu'elle exigeait de la FIFA le 30 juillet, et après avoir consulté ses associations nationales, l'UEFA a donc accepté de suspendre, à titre provisoire, le retrait des équipes européennes des compétitions de la FIFA pour la saison à venir", a écrit la Confédération européenne dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Economie

Manque de fourrage: Guy Parmelin visite une exploitation vaudoise

Publié

le

Guy Parmelin a notamment visité un champ de sorgho jeudi à Carrouge. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture continuent de préoccuper le Conseil fédéral. Au lendemain de l'annonce d'une nouvelle aide pour la branche, Guy Parmelin s'est rendu jeudi sur une exploitation vaudoise.

A Carrouge, à la ferme Comex du Borgeau, le ministre de l'agriculture a notamment visité une parcelle dédiée au sorgho fourrager, particulièrement résistant à la sécheresse et qui permet de nourrir le bétail.

"C'est la seule parcelle qui est restée un peu verte cet été", a raconté Sabine Bach, responsable de l'exploitation. "C'est une plante assez incroyable. Elle a besoin d'un peu d'eau au début pour pousser, mais ensuite c'est bon. Et en plus, les vaches adorent ça", a-t-elle relevé.

Guy Parmelin a aussi vanté cette plante originaire d'Afrique, notamment pour "les phases intermédiaires" entre les périodes sèches et humides. Par rapport au maïs par exemple, le sorgho n'a pas besoin d'être arrosé lorsqu'il est enraciné. En revanche, il apporte moins d'énergie au bétail que le maïs, a-t-il nuancé.

Le sorgho est aussi toxique pour le bétail lorsqu'il mesure moins de 60 cm de hauteur, a rappelé le Vaudois. "Il faut effectivement être très strict", a confirmé Sabine Bach.

Haie fourragère

Le président de la Confédération a visité un autre projet innovant sur cette exploitation, mené avec Agroscope et destiné, là aussi, à trouver du fourrage supplémentaire. Il s'agit d'une haie d'arbres, dont les différentes espèces (frêne, saule, tilleul, murier, aulne) sont testées pour leur résistance à la sécheresse, mais aussi pour leur qualité nutritionnelle.

Cette phase-test va prendre encore "quelques années". Mais à terme, "l'idée consiste à trouver quelle espèce est la plus adéquate", a résumé Sabine Bach.

Aides diverses

Le manque de fourrage est l'une des principales conséquences de la sécheresse de l'été pour les agriculteurs suisses. Faute de nourriture pour leurs animaux, des paysans ont dû puiser dans leurs réserves d'hiver et même parfois envoyer prématurément leurs vaches à l'abattoir.

La Confédération a aussi pris des mesures pour aider les agriculteurs. Les droits de douane sur les importations de foin ont été suspendus pour faciliter l'approvisionnement en fourrage. Il a aussi été décidé de réduire provisoirement les taxes douanières pour faciliter l'importation de maïs servant à l'alimentation des animaux.

Au-delà de la question du fourrage, le Conseil fédéral a annoncé mercredi une aide de 54 millions de francs pour 2026, sous forme de prêts sans intérêts. Objectif: soulager la trésorerie des exploitations en difficulté.

La Confédération a aussi promis, début août, de verser l'intégralité des paiements directs, même si certaines conditions d'octroi ne sont pas remplies. Il est prévu d'anticiper le versement d'une partie des paiements directs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Meta: l'ONU demande des règles pour tous les réseaux sociaux

Publié

le

Le haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk demande aux autorités d'oeuvrer pour davantage de sécurité pour les enfants en ligne (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU demande des règles pour tous les réseaux sociaux après le procès du groupe américain Meta. "Les gouvernements doivent en faire davantage plutôt que d'attendre que des tribunaux ou des entreprises oeuvrent", a dit jeudi le haut commissaire aux droits de l'homme.

Meta a accepté jeudi de payer jusqu'à 16,7 milliards de dollars et de brider ses applications par défaut pour les moins de 18 ans pour mettre fin aux poursuites judiciaires. Le groupe était accusé par une quarantaine d'Etats américains d'avoir rendu certains réseaux sociaux addictifs pour les jeunes.

"Les enfants ne devraient pas avoir à attendre une plainte pour être en sécurité en ligne", a affirmé Volker Türk sur les réseaux sociaux. Les changements décidés par le groupe sont conformes avec ce que le Haut-Commissariat demandait, ajoute encore l'Autrichien. "Mais nous n'y sommes pas encore", dit-il, demandant qu'ils soient appliqués à tous les réseaux sociaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Le Conseil fédéral veut contrer la hausse des tarifs de Netflix

Publié

le

Le Conseil fédéral veut agir contre l'augmentation unilatérale des tarifs des plateformes de streaming (archives). (© KEYSTONE/AP/JENNY KANE)

L'augmentation des tarifs des plateformes de streaming comme Netflix doit être mieux encadrée. Le Conseil fédéral accepte jeudi sans commentaire une motion en ce sens du conseiller national Alex Farinelli (PLR/TI), qui veut mieux protéger les consommateurs.

Ces dernières années, plusieurs fournisseurs de services numériques par abonnement ont procédé à des augmentations répétées de leurs tarifs en se fondant sur des conditions générales qui leur donnent une large latitude pour agir unilatéralement, critique le motionnaire. Or une économie de marché ne fonctionne que si les règles contractuelles sont prévisibles, compréhensibles et appliquées de bonne foi.

Alors que l'Italie et l'Allemagne ont pris des mesures en la matière, la Suisse doit faire de même. Le Tessinois demande que les augmentations unilatérales de prix ne soient autorisées que si elles reposent sur des critères objectifs, transparents et préalablement indiqués dans le contrat. Ainsi, les conditions générales qui autorisent des augmentations de prix insuffisamment déterminables ou non justifiées doivent être considérées comme abusives ou nulles.

M. Farinelli souhaite aussi qu'en cas de modification unilatérale substantielle du prix, le consommateur ait un droit de résiliation simple, effectif et sans frais. Enfin, le fournisseur doit informer clairement les utilisateurs de la modification du contrat, des raisons de cette modification et des moyens à disposition pour s'y opposer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

InternationalIl y a 35 minutes

Sion battu une deuxième fois par l'Ajax

Le miracle n'a pas eu lieu pour le FC Sion. Battue 4-2 par l'Ajax à Tourbillon en barrage aller de...

InternationalIl y a 41 minutes

L'étude des coraux montre qu'El Niño s'intensifie avec le climat

Des squelettes de coraux vieux de 1000 ans montrent que le phénomène naturel El Niño...

SuisseIl y a 1 heure

Une rente de cinq ans grâce à l'Eurodreams

Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce...

SportIl y a 1 heure

La Suisse s'incline lourdement face à la Grande Bretagne

Thibaut Petit a comme prévu connu la défaite pour ses débuts à la tête de...

InternationalIl y a 3 heures

Trump change le nom du "lac Ontario" en "lac d'Amérique"

Donald Trump, engagé dans une dure confrontation diplomatique avec le Canada, a signé jeudi un...

SuisseIl y a 3 heures

Valérie Dittli quitte le Centre et crée son propre parti

La conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli quitte le Centre Vaud. Dans une interview au journal...

InternationalIl y a 3 heures

Chocs PSG-Barça, Arsenal-Real Madrid en phase de ligue

Paris SG-FC Barcelone, Arsenal-Real Madrid, Inter Milan-Liverpool et Atlético Madrid-Bayern Munich figurent parmi les plus...

EconomieIl y a 4 heures

Une nouvelle controverse secoue la ministre Valérie Dittli

Une nouvelle controverse vient secouer la conseillère d'Etat Valérie Dittli (Centre): la section Lavaux-Oron du...

EconomieIl y a 4 heures

L'UEFA suspend sa menace de boycott

L'UEFA a suspendu jeudi pour cette saison sa menace de boycott des compétitions organisées par...

InternationalIl y a 4 heures

Le bronze pour Sina Frei

Sina Frei s'est parée de bronze en short-track jeudi lors des Mondiaux de Val di...