Rejoignez-nous

Economie

Rachat de CS par UBS: session extraordinaire du Parlement convoquée

Publié

Il y a 3 mois,

le

Le Parlement se réunira en avril en session extraordinaire sur la débâcle de Credit Suisse (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Parlement se penchera mi-avril sur le rachat de Credit Suisse par UBS. Plus d’un quart des membres du Conseil National a demandé la convocation d’une session extraordinaire de l'Assemblée fédérale, qui aura lieu entre le 11 et le 14 avril.

Les bureaux siégeront le 27 mars pour fixer le détail des travaux qui débuteront au Conseil des Etats, ont annoncé mardi soir les services du Parlement via Twitter. Le quorum ne semblait pas difficile à atteindre car lundi, les politiques de gauche comme de droite ont affirmé vouloir une session urgente.

La Délégation des finances (DélFin) des Chambres fédérales a approuvé dimanche les crédits d'engagement proposés par le Conseil fédéral, soit 100 milliards de francs pour la BNS et 9 milliards pour UBS, au titre de garanties.

Selon la loi sur le Parlement, si un engagement urgent est supérieur à 500 millions de francs, il suffit d'un quart des membres d'un Conseil pour demander la convocation de l'Assemblée fédérale en session extraordinaire, dans un délai d'une semaine à partir du feu vert de la DélFin.

Cette session extraordinaire doit impérativement avoir lieu au cours de la troisième semaine qui suit le dépôt de la demande de convocation.

Revendications

Le Parlement doit avoir son mot à dire sur des affaires d'une telle portée, ont estimé de nombreux députés après l'annonce dimanche soir du rachat de Credit Suisse par UBS, cautionné par le Conseil fédéral, la BNS et la FINMA. Les partis ont l'intention d'utiliser la session urgente pour faire valoir leurs revendications par le biais d'interventions parlementaires.

Pour le PLR, la session extraordinaire devrait notamment déterminer l'éventuelle nécessité d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les responsabilités dans la débâcle du numéro deux bancaire helvétique. La gauche rose-verte soutient ouvertement une telle enquête, qui reste néanmoins un instrument complexe à mettre sur pied.

Tous les parlementaires n'étaient pas favorables à une session extraordinaire. Le président de la puissante commission de l'économie du National, Leo Müller (Centre/LU) plaidait plutôt pour un travail en cercle restreint, au sein d'une commission. Pour lui, seule la question du crédit d'engagement urgent plaidait en faveur d'une session extraordinaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

La Confédération et UBS signent un contrat de garantie

Publié

Il y a 13 minutes

le

9 juin 2023

De

Alerte Info_SU (© )

La Confédération et UBS ont signé le 9 juin un contrat de garantie couvrant les pertes éventuelles liées au rachat de Credit Suisse. Le Conseil fédéral en a pris connaissance vendredi. Cette garantie est limitée à 9 milliards de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Berne et UBS signent le contrat sur pertes

Publié

Il y a 19 minutes

le

9 juin 2023

De

Alerte Info (© )

La Confédération et UBS ont paraphé le contrat de garantie contre les pertes, convenu dans le cadre de la reprise forcée de Credit Suisse. Le numéro un bancaire ne pourra puiser dans cette garantie plafonnée à 9 milliards que si les pertes dépassent 5 milliards.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats

Continuer la lecture

Economie

Berset plaide en faveur de l'ordre juridique international

Publié

Il y a 20 heures

le

8 juin 2023

De

Alain Berset a ouvert le Swiss Economic Forum par un plaidoyer en faveur de l'ordre juridique international (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'homme moderne est informé de tout, mais il est de plus en plus désorienté. Dans ce contexte, un petit pays doit miser sur l'ordre juridique international, a souligné jeudi Alain Berset en ouvrant le Swiss Economic Forum à Interlaken (BE).

Le monde s'est énormément accéléré depuis les années 1990, a relevé le président de la Confédération. A cette époque, la situation actuelle - avec la guerre en Ukraine, la montée en puissance d'Etats autoritaires et l'érosion de l'ordre d'après-guerre - aurait été considéré comme une dystopie, a-t-il ajouté.

C'est un énorme défi, en particulier pour la Suisse, qui a été "gâtée" par sa stabilité. Au niveau mondial, la situation est claire: l'ordre juridique international doit prévaloir.

Sur le plan intérieur, l'insécurité doit être l'occasion de se concentrer sur l'essentiel. Depuis la crise financière de 2008, l'économie et la société se sont éloignées. Les mondes politique et économique doivent à nouveau prendre conscience de leurs rôles respectifs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Les vapoteuses seront soumises à l'imposition

Publié

Il y a 22 heures

le

8 juin 2023

De

Les cigarettes électroniques seront soumises à l'impôt (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/FABIAN STRAUCH)

Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d’imposition plus sévère.

La révision est sous toit. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.

Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Le Conseil des Etats approuve une CEP sur Credit Suisse

Publié

Il y a 23 heures

le

8 juin 2023

De

La commission d'enquête parlementaire (CEP) devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil des Etats a approuvé jeudi par 37 voix contre 5 une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse. La commission devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture