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Assistance au suicide: Genève doit rejuger Pierre Beck

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Pierre Beck a été jugé jeudi par le Tribunal fédéral. L'ancien vice-président d'Exit Suisse romande était accusé d'avoir aidé une octogénaire en bonne santé à mourir (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a annulé jeudi la condamnation de Pierre Beck pour infraction à la loi sur les médicaments. L'ancien vice-président d'Exit est renvoyé devant la justice genevoise qui devra rejuger la cause sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.

Médecin à la retraite, Pierre Beck a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une femme de 86 ans en bonne santé qui souhaitait mourir en même temps que son mari gravement atteint.

La justice genevoise avait considéré que l'ancien vice-président d'Exit Suisse romande avait commis une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), compte tenu des directives sur le suicide assisté édictées par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).

Sur la liste des stupéfiants

Une majorité de trois juges contre deux s'est finalement dégagée en faveur de l'acceptation du recours et du renvoi à l'instance précédente. La Cour de justice du canton de Genève devra examiner si les actes de Pierre Beck ne constituent pas une infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). En effet, le pentobarbital figure sur la liste des stupéfiants.

Au cours de l'audience, pas moins de quatre positions ont été défendues par les magistrats. Deux d'entre eux ont plaidé l'acquittement pur et simple du recourant, faute de base légale. Ils estimaient que ni la LPTh, ni la LStup, en tant que lois spéciales ne pouvaient fonder la répression d'un suicide assisté alors que l'art. 115 du Code pénal régit de manière exhaustive la problématique.

Le législateur s'est abstenu

Selon cette disposition, seule l'assistance au suicide motivée par un mobile égoïste est répréhensible. Et le Code pénal ne fait pas de distinction d'auteur - qui peut être un médecin, un proche ou toute autre personne - ou de moyen. Les partisans de l'acquittement ont souligné que le Parlement a renoncé à légiférer plus avant dans ce domaine, malgré plusieurs propositions et une injonction de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH).

Une juge a défendu la position genevoise et proposé de rejeter le recours. Elle a souligné que, dans d'autres cas, il est admis que des lois spéciales soient complétées par des règles de déontologie. Un autre juge a pris les mêmes conclusions mais il s'est appuyé sur un arrêt rendu en 2011 par la Cour EDH. Cette dernière remarquait que, dans un système aussi libéral que celui de la Suisse, l'aide au suicide devait être encadrée par des règles claires.

Incertitude juridique

Dès lors que la Suisse n'a pas légiféré en la matière, ces deux juges ont estimé qu'il était toujours nécessaire de s'appuyer sur les directives de l'ASSM, même s'il s'agit là de normes édictées par une association privée. Un affranchissement de ces directives aboutirait à une incertitude juridique.

Enfin, la cinquième magistrate a défendu la position qui a finalement triomphé, soit le renvoi à la justice genevoise en vue d'un examen sous l'angle de la LStup. Elle a relevé que, selon l'ASSM elle-même, la prescription de pentobarbital dans le cadre d'un suicide assisté n'est pas un acte médical. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ses directives. Seule pourrait subsister la punissabilité en raison de la remise d'un produit stupéfiant.

Afin de départager ces différentes opinions, les juges ont procédé à deux tours de vote. Lors du premier, ils ont décidé à trois contre deux d'admettre le recours et lors du second de renvoyer la cause, toujours à trois contre deux.

Ces votes ont réuni des majorités de circonstance. En effet, les deux juges qui proposaient l'acquittement et leur collègue qui se prononçait pour le renvoi ont voté l'admission. Au second tour, ce sont les deux magistrats qui rejetaient le recours qui se sont ralliés à la juge favorable au renvoi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Ukraine: attaque aérienne sur Kiev après l'expiration de la trêve

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Des débris de drones russes sont tombés sur un immeuble résidentiel de Kiev (cliché symbolique/Keystone archives). (© KEYSTONE/EPA/SERGEY DOLZHENKO)

Une attaque aérienne russe était en cours mardi à l'aube sur Kiev, après l'expiration d'une trêve de trois jours, a annoncé le chef de l'administration militaire de la ville. Il s'agit de la première alerte aérienne sur la capitale ukrainienne depuis le 8 mai.

"Des drones ennemis sont actuellement au-dessus de Kiev. S'il vous plaît, restez à l'abri jusqu'à la levée de l'alerte", a écrit sur le réseau social Telegram Tymour Tkatchenko, qui a fait état de la chute de débris sur un immeuble résidentiel du district d'Obolonsky.

Un cessez-le-feu de trois jours annoncé par le président américain Donald Trump a débuté samedi. Les deux pays ont dénoncé plusieurs violations de cette trêve pendant qu'elle était en vigueur.

Durant le week-end, l'Ukraine a notamment accusé la Russie d'attaques de drones dans l'est et le sud du pays. Moscou a accusé pour sa part l'Ukraine d'avoir attaqué la région de Belgorod.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les Emirats arabes unis ont frappé l'Iran en avril (presse)

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Les Emirats arabes unis ont été la principale cible des missiles et des drones tirés par l'Iran en réponse à l'offensive israélo-américaine (archives). (© KEYSTONE/EPA/STRINGER)

Les Emirats arabes unis ont mené des opérations militaires contre l'Iran en avril, a rapporté lundi le Wall Street Journal. Seuls les Etats-Unis et Israël revendiquent avoir participé aux attaques contre Téhéran.

Selon le quotidien américain, qui cite des sources anonymes, ces frappes des Emirats arabes unis ont notamment visé au début avril des installations pétrolières de l'île de Lavan, territoire iranien dans le golfe Persique. Après des frappes non attribuées sur ces installations, l'Iran avait lancé des attaques contre le Koweït et les Emirats arabes unis.

Le pays a été la principale cible des missiles et des drones tirés par l'Iran en réponse à l'offensive israélo-américaine contre la république islamique déclenchée le 28 février. Du début de la guerre au 8 mai, le pays du golfe Persique a été la cible de plus de 551 missiles balistiques, 29 missiles de croisière et 2263 drones, selon le ministère émirati de la défense.

Dix civils tués

Ces attaques ont visé des bases américaines et des infrastructures énergétiques, mais aussi des immeubles et des hôtels, faisant 10 morts parmi les civils.

Malgré le taux très important d'interception par la défense aérienne, ces attaques ont cassé l'aura de stabilité dont jouissait notamment Dubaï, épicentre des affaires, du tourisme et des investissements dans la région avant le conflit.

Les Emirats arabes unis, proches alliés des Etats-Unis, avaient ainsi adopté un ton plus ferme que les autres pays du golfe Persique contre l'Iran.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Un vol d'évacuation de passagers du MV Hondius atterrit à Eindhoven

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Deux avions transportant notamment 19 membres de l'équipage du bateau MV Hondius ont atterri à Eindhoven. (© KEYSTONE/EPA/ROB ENGELAAR)

Les deux avions transportant des passagers et membres d'équipage évacués du bateau de croisière MV Hondius, où a été détecté un foyer d'hantavirus, ont atterri à Eindhoven dans la nuit de lundi à mardi. Ils transportaient 28 personnes en provenance des Canaries.

Le premier avait à son bord 19 membres de l'équipage du bateau, un médecin britannique, un épidémiologiste de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et un autre du centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPM), selon le ministère néerlandais des affaires étrangères.

Le second transportait six anciens passagers du Hondius (quatre Australiens, un Néo-Zélandais et un Britannique résidant en Australie). Ceux-ci doivent être hébergés dans un centre de quarantaine près de l'aéroport avant de repartir vers l'Australie.

Quant au MV Hondius, il a quitté l'île espagnole de Tenerife lundi et devrait arriver à Rotterdam, aux Pays-Bas, dimanche soir après six jours de voyage, selon son armateur.

Le navire compte encore 25 membres d'équipage et deux membres du personnel médical à bord. Il transporte également le corps d'une passagère allemande décédée au cours de la croisière.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Le Texas attaque Netflix sur la collecte de données

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Le procureur du Texas affirme que Netflix a conçu sa plateforme pour être addictive (archives). (© KEYSTONE/DPA/ALEXANDER HEINL)

Le procureur de l'Etat du Texas, Ken Paxton, a assigné lundi le service de vidéo à la demande Netflix devant un tribunal civil de la banlieue de Dallas, l'accusant de collecter des données indûment et d'avoir rendu sa plateforme "addictive".

Le magistrat républicain reproche au groupe américain d'avoir affirmé publiquement limiter l'accumulation d'informations sur ses usagers, alors qu'il "enregistre et monétise des milliards de signaux".

Ces données sont notamment utilisées pour du ciblage publicitaire, mais aussi vendues à des sociétés de publicité ou d'analyse d'emprunteur, selon le document de l'assignation.

En outre, si Netflix ne recourt pas au ciblage pour les enfants, il recueille néanmoins des données sur ces jeunes utilisateurs, toujours d'après le procureur du Texas. Cette stratégie "nécessite de 'scotcher' les Texans et leurs enfants à un écran pour extraire toutes les données possibles", explique-t-il.

Comme Meta et Google

"Pour ce faire", poursuit Ken Paxton, "Netflix a conçu sa plateforme pour être addictive". Le procureur a notamment mentionné la lecture automatique qui, une fois une vidéo terminée, en lance immédiatement une autre.

"Cette action en justice manque de fondement et se base sur des informations inexactes et tronquées", a réagi un porte-parole du groupe au logo rouge. "Netflix prend au sérieux la protection des données de nos abonnés et se conforme aux lois en la matière partout où nous sommes présents", a-t-il ajouté.

Cinq chefs d'accusation sont retenus, tous autour de la notion de pratiques trompeuses. Le procureur Paxton fait valoir que chaque infraction constatée à la loi texane dite DTPA (Deceptive Trade Practices Act) peut valoir à son auteur une pénalité de 10'000 dollars.

En utilisant l'argument du caractère addictif, il s'inscrit dans la lignée du procès contre Meta et Google à Los Angeles en début d'année. A l'issue des débats, un jury a déclaré les deux groupes de technologie responsables du caractère addictif de leurs plateformes, Instagram (Meta) et YouTube (Google).

Les avocats de la plaignante ont ainsi contourné une loi américaine appelée Section 230 qui exonère les plateformes de toute responsabilité concernant les contenus postés par des tiers.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 1, 4, 6, 22, 30 et 38, ainsi que le numéro "dream" 5, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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