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Politique

Les Verts réclament une accélération du dossier européen

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Le conseiller national Nicolas Walder (GE), au nom des Verts, a demandé que le Conseil fédéral reprenne en main le dossier européen. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les Verts demandent au Conseil fédéral de retourner à la table des négociations avec l'Union européenne (UE). Ils ont adopté samedi une résolution pour "faire pression" sur le gouvernement afin qu'il cesse de repousser la recherche d'une solution.

La résolution - adoptée à une écrasante majorité - actualise la position des Verts sur le dossier européen, après que le Conseil fédéral a mis fin aux discussions sur un accord institutionnel avec l'UE, ont expliqué les dirigeants des Verts suisses lors de l'assemblée des délégués du parti tenue en ligne.

Valeurs communes

Les Verts constatent que "la voie bilatérale s'érode inexorablement" (sans être morte pour autant) et que le Conseil fédéral "refuse de faire son travail". Il fait preuve d'un "manque de courage" sur ce dossier, selon les mots du conseiller national genevois Nicolas Walder, vice-président et membre de la direction du parti. "Nous attendons une feuille de route pour un plan B", a-t-il dit.

Les Verts considèrent qu'une grande partie des problèmes qui leur tiennent à coeur ne peuvent être réglés qu'à l'échelon européen: protection du climat et de la biodiversité, numérisation "au service de l'être humain" d'abord et pas des multinationales, "globalisation durable" et droits démocratiques. "Mais cela ne signifie pas que nous acceptons tout ce qui nous vient de l'Europe", a précisé M. Walder.

De fait, certains délégués, romands en particulier, ont souligné un "déficit démocratique" de l'UE et son orientation "très atlantiste", ainsi que ses accords de libre-échange parfois déséquilibrés notamment avec l'Afrique.

Les trois options possibles

La résolution n'a pas valeur de proposition institutionnelle. En l'état, les Verts estiment que les trois options possibles (voie bilatérale, adhésion à l'EEE ou à l'UE) restent sur la table.

Cette résolution vient en complément et en appui du projet d'initiative populaire annoncé l'automne dernier par Les Verts et Opération Libero visant à forcer le Conseil fédéral à coopérer avec l'UE

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Des assistants de sécurité publique pour les contrôles radar

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Les assistants de sécurité publique (ASP) pourront participer aux contrôles de radars mobiles (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans le canton de Vaud, les assistants de sécurité publique (ASP) pourront désormais participer à certains contrôles radar, en lieu et place de policiers. Cette décision, en vigueur à Genève et à Neuchâtel, permettra de libérer des effectifs policiers pour d'autres tâches.

Les députés ont accepté mardi à une très large majorité, et quasiment sans débat, de modifier deux articles de la loi vaudoise sur la circulation routière. Le PLR Jean-François Cachin avait déposé en 2015 déjà une motion, transformée ensuite en postulat.

La conseillère d'Etat Béatrice Métraux s'est excusée du temps pris pour concrétiser cette mesure. Elle a rappelé qu'il a fallu mener des études sur les quatre variantes envisageables, qu'un groupe de travail a dû être constitué et que les discussions ont inclus la police cantonale ainsi que plusieurs corps communaux.

La police aura désormais la possibilité - et non l'obligation - d'employer des ASP pour les contrôles de vitesse par radar, lorsqu'il n'y a pas d'interception des fautifs. Concrètement, au lieu d’un gendarme ou d’un policier, un ASP - reconnaissable à son uniforme gris - sera dans une voiture pour procéder au contrôle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Conseil de la magistrature continue de faire d'intenses débats

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Le nouveau Conseil de la magistrature est censé garantir la séparation des pouvoirs en évitant au maximum l'intrusion de la politique dans la surveillance de la justice, selon le gouvernement (archives). (© Keystone/CHRISTIAN MERZ)

La création d'un Conseil de la magistrature, nouvel organe de surveillance de la justice vaudoise, continue de faire débat. Sa composition, son rôle, la perte de contrôle du Grand Conseil ont nourri mardi une matinée d'intenses discussions au Parlement. Il faudra un troisième débat pour mettre cette nouveauté sous toit, déjà en vigueur dans les autres cantons romands.

Le premier débat il y a deux semaines avait déjà été long et animé, le deuxième, mardi matin, a duré plus de deux heures. Plusieurs amendements ont été déposés pour modifier le projet du Conseil d'Etat, lui-même déjà revu et corrigé en commission du Grand Conseil puis en premier débat. Rappelons aussi qu'il avait d'emblée été critiqué par l'UDC, la gauche radicale et les Libres.

Cette fois-ci, les attaques les plus frontales ont été menées par deux élus PLR frondeurs, Philippe Vuillemin et Pierrette Roulet-Grin. Ils se sont notamment inquiétés d'une perte de surveillance et de compétences de la part du Grand Conseil.

Place aussi à d'anciens magistrats

Le premier a âprement défendu le fait que le Parlement "reste constamment le maître du jeu" dans l'élection des membres du Conseil de la magistrature. Il a proposé un amendement visant à éviter que le Grand Conseil ne fasse que ratifier une liste de membres proposée par les autorités judiciaires, avant de le retirer.

Plusieurs députés l'ont en effet convaincu que son amendement était superflu, vu que la loi prévoit que si un membre ne plaît pas au Grand Conseil, ce dernier peut l'écarter grâce à l'élection à un tour de scrutin et à la majorité absolue. La Commission thématique des affaires juridiques du Parlement peut ensuite présenter un autre candidat.

La composition de ce nouvel organe de surveillance administrative et disciplinaire de la justice cantonale a aussi de nouveau été débattue. Le député de la gauche radicale Hadrien Buclin a proposé un amendement afin de donner une impulsion pour nommer au Conseil une personne spécialisée dans les droits humains. Il a été refusé à une voix près.

M. Vuillemin a, lui, proposé un amendement afin de donner la possibilité à d'anciens magistrats, à la retraite, de pouvoir accéder à ce Conseil, invoquant en gros leur temps libre, leur distanciation et donc une certaine sagesse. Sa proposition a été acceptée par 67 oui, 54 non et 7 abstentions.

"Eviter une confusion des rôles"

M. Vuillemin et Mme Roulet-Grin ont ensuite voulu défendre des visites de surveillance "à titre exceptionnel" d'offices judiciaires par la Commission thématique des affaires juridiques. L'idée a été très largement balayée par le plénum, des députés critiquant une "recomplexification" du système qui "viderait la nouvelle loi et structure de sa substance".

La conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, a, elle aussi, mis en garde contre une "confusion des rôles". L'idée du projet est de simplifier le système actuel et non pas de redonner les mêmes compétences de ce Conseil de la magistrature au Grand Conseil, a-t-elle dit en substance. "On ne peut pas avoir un système hybride", a-t-elle affirmé.

Fruit d'un long processus démarré en 2015, le nouvel organe "totalement indépendant" est censé garantir la séparation des pouvoirs en évitant au maximum l'intrusion de la politique dans la surveillance de la justice, selon le gouvernement. Les futurs neuf membres du Conseil donneront aussi un préavis au Parlement lors de l'élection de juges cantonaux, du procureur général et de ses adjoints.

Au peuple de trancher

Le nouvel organe sera composé de deux membres du Tribunal cantonal, d'un magistrat de première instance, de deux membres du Ministère public, d'un ancien bâtonnier des avocats vaudois, d'un avocat et de deux membres, au lieu de trois, de la "société civile" proposés par le Grand Conseil. Ils seront tous élus pour cinq ans par ce dernier et rééligible une fois, parmi les candidats proposés par les autorités ou institutions concernées.

Vu que quelques amendements ont été acceptés, un troisième et dernier débat est nécessaire. Le projet devrait, sauf surprise, passer la rampe. S'il est accepté par les députés, il devra ensuite passer en votation populaire, sans doute en septembre 2022, car il implique une modification de la Constitution vaudoise. L'entrée en vigueur pourrait ainsi intervenir en janvier 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

HRC de Rennaz: le Conseil d'Etat a tardé à réagir, selon la CEP

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La CEP-HRC a publié mardi son rapport, qui relève notamment un manque de réaction du Conseil d'Etat vaudois (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Commission d'enquête parlementaire sur l'Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC) a livré mardi son rapport. Elle n'a constaté aucun acte répréhensible ou malversation, mais plusieurs défaillances, notamment du Conseil d'Etat vaudois, accusé d'avoir tardé à réagir.

Instituée le 30 mars 2021, la CEP-HRC liste plusieurs constats dans son rapport, long de 173 pages, sur les difficultés financières de l'Hôpital de Rennaz (VD). Elle écrit notamment que le Conseil d'Etat et le Grand Conseil vaudois étaient au courant "des difficultés financières croissantes" de l'HRC et que "leur inaction face à la situation est en partie à l'origine de la crise financière" qui a éclaté au grand jour en avril 2020.

"Pour un projet d'une aussi grande taille, les responsabilités sont partagées", résume auprès de Keystone-ATS le député UDC Dylan Karlen, président de la Commission d'enquête parlementaire. "Il n'y a pas de révélations particulières, ni rien de révolutionnaire" par rapport aux deux audits de l'été 2020 qui confirmaient d'importantes lacunes dans la gestion financière et des affaires courantes de l'établissement valdo-valaisan.

"Avec cette CEP et les deux précédents audits, on a fait le tour de la question", estime M. Karlen, sans commenter plus en profondeur le rapport. Celui-ci a été déposé mardi au Bureau du Grand Conseil et sera présenté devant le Parlement le 7 juin. Pour rappel, les députés valaisans ont, eux, refusé d'enquêter sur l'HRC, dont leur canton est propriétaire pour un quart.

Laxisme du Parlement

La crise avait contraint les cantons de Vaud et du Valais à réagir d'urgence en octroyant des garanties d'emprunt supplémentaires pour 70 millions de francs (400 millions en tout). Concernant l'exploitation de l'hôpital, pour lui permettre d'éponger ses pertes et de retrouver des comptes équilibrés en 2026, un soutien de 125 millions de francs sur quinze ans avait aussi été accordé.

Selon le rapport de la CEP-HRC, le Conseil d'Etat a été informé "régulièrement", dès 2015, que la prévision du coût final du nouvel hôpital de Rennaz allait excéder le montant de la garantie. Malgré ça, "il n'a pas pris les mesures adéquates pour remédier à cette situation", peut-on y lire.

Le rapport pointe aussi du doigt le fait que le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), en charge du projet de l'HRC, "n'ait pas saisi le Conseil d'Etat lorsque des problèmes majeurs, d'ordre financier notamment, sont apparus lors de la réalisation dudit projet".

Le Grand Conseil est également accusé d'un certain laxisme. La situation financière critique de l'HRC, relayée par la Commission interparlementaire de contrôle de l'HRC, n'a pas suscité "de réaction particulière" du Parlement vaudois, souligne la CEP-HRC. Dans le même temps, cette Commission interparlementaire est aussi épinglée: "elle ne possède pas les compétences et les moyens suffisants pour exercer un réel contrôle de gestion sur l'HRC".

Pas de "business modèle"

Le Conseil d'établissement et la direction de l'HRC sont, eux, restés sourds aux alertes de la directrice financière. "Aucun de ces organes n'a pris de mesures appropriées. En contractant deux emprunts à court terme de 10 millions de francs, la directrice financière a évité que l'HRC ne tombe en cessation de paiement", affirme la CEP-HRC.

Parmi les autres constats, il ressort aussi que le nouvel hôpital - qui a permis de regrouper cinq sites hospitaliers de la région - ne disposait pas de véritable "business modèle". Un outil qui accompagne pourtant toute création d'entreprise pour définir sa mission, sa clientèle, ses ressources humaines ou encore son financement.

Le Conseil d'établissement de l'HRC ne disposait pas, par ailleurs, "d'une vision claire des orientations stratégiques voulues" par les cantons de Vaud et du Valais. Autre reproche, l'HRC a utilisé des montants en lien avec son exploitation pour financer des investissements, "ce qui a accru les problèmes de trésorerie traités en urgence par le Grand Conseil".

Reproches écartés

Le Conseil d'Etat prend acte du rapport de la CEP-HRC, a-t-il indiqué dans la foulée de la publication. Le gouvernement note que la CEP n'a relevé aucun acte répréhensible ni utilisation inadéquate de l'argent public. Il suivra plusieurs recommandations formulées, mais ne partage pas certains constats sur l'autonomie, la surveillance et la situation financière de l'hôpital, réagit-il.

"Le Conseil d'Etat constate que le rapport ne dévoile pas des faits nouveaux qui lui auraient été inconnus ou qu'il n'aurait pas communiqués publiquement ni aucun fait grave mettant en cause les autorités", notent les autorités vaudoises.

Le gouvernement vaudois souligne en outre que les coûts de construction ont été maîtrisés et que ceux liés à l'exploitation étaient conformes aux prévisions jusqu'en 2019, mais que la baisse de l'activité (liée notamment au retard pris par le déménagement) a provoqué une baisse des recettes. Le canton dit alors avoir pris "des mesures de correction immédiates" et ordonné deux audits pour comprendre ces difficultés.

Le Conseil d’Etat se réjouit cependant que l'HRC évolue désormais de façon positive, sur tous les plans. L'hôpital "est sur la bonne voie: le résultat financier 2021, meilleur qu'attendu, démontre que les mesures de retour à l'équilibre prises déploient leurs effets. Il a trouvé sa place dans la région et joue un rôle important dans la couverture des besoins des habitants des cantons de Vaud et du Valais", souligne-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les problèmes d'adressage des factures ont été réglés

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Les problèmes d'adressage des factures pour la redevance Serafe semblent réglés (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les problèmes d'adressage des factures de la redevance radio et TV ont été largement réglés, constate la commission de gestion du Conseil des Etats. L'entreprise de perception Serafe touchera 3,1 millions de francs pour des coûts supplémentaires liés à cette affaire.

Lorsque Serafe a envoyé les premières factures début 2019, des milliers de ménages avaient reçu une facture erronée. Les services du contrôle des habitants et Serafe ont été submergés de réclamations.

La commission de gestion des Etats avait alors décidé de se pencher sur le dossier et d'examiner comment l'Office fédéral de la communication (OFCOM), autorité fédérale compétente en la matière, avait géré cette affaire. L'office avait sous-estimé les risques liés au concept de définition des ménages sous une nouvelle forme. En octobre 2020, des milliers de ménages recevaient encore chaque mois une facture erronée.

Moins de 1% d'erreurs

Trois ans après l'introduction de la nouvelle redevance, la commission "constate avec satisfaction que la qualité des données d'envoi s'est sensiblement améliorée", lit-on dans un communiqué publié mardi.

La collaboration entre les autorités fédérales, Serafe, les cantons et les communes pour la correction des erreurs d'adressage semble bien fonctionner. Le taux d'erreur d'adressage est désormais inférieur à 1%, bien en-dessous de la limite tolérée par la loi. Il est inévitable que certaines erreurs ponctuelles subsistent, admet la commission.

Les autorités ont renoncé à une plus grande numérisation du processus de correction des données des ménages, regrette par contre la commission. Cette numérisation a été jugée trop chère et trop compliquée techniquement. La commission comprend les arguments, mais invite le Conseil fédéral à s'assurer que cette évolution demeure un objectif.

Dédommagement à 3 millions

Serafe avait aussi transmis à l'OFCOM une liste des coûts supplémentaires liés aux activités allant au-delà de son cahier des charges pour les années 2018 à 2020. L'entreprise a finalement reçu un dédommagement additionnel de 3,1 millions de francs pour cette période.

Selon l'OFCOM, la transmission des données par les cantons ne répondait en partie pas aux exigences légales. Serafe avait donc dû renforcer son centre d'appels et la mise en place d'un processus d'annonce des erreurs. La commission de gestion est d'accord avec cet argumentaire.

Serafe s'attend encore à des coûts supplémentaires pour les prochaines années. Mais ils devraient diminuer régulièrement, et seront réglés dans un contrat complémentaire. La commission demande qu'en vue de la prochaine période de perception, le Conseil fédéral examine si le cahier des charges de l'entreprise doit être révisé, à la lumière des enseignements passés.

Initiative en cours

Serafe avait repris le mandat de perception de la nouvelle redevance début 2019. En mars dernier, une alliance comprenant l'UDC, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et les Jeunes PLR a lancé une initiative populaire abaisser cette redevance radio et télévision de 335 à 200 francs par an.

Cette initiative intervient quatre ans après le net rejet par le peuple de l'initiative "No Billag", en mars 2018. A plus de 70%, la population avait alors confirmé la volonté de conserver un service public fort.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Pétition pour que l'UNIL retire le doctorat honorifique à Mussolini

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Le doctorat honoris causa a été décerné au Duce par l'UNIL en 1937 "pour avoir conçu et réalisé dans sa patrie une organisation sociale qui a enrichi la science sociologique et qui laissera dans l'histoire une trace profonde". (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une pétition en ligne a été lancée lundi pour que l'Université de Lausanne (UNIL) révoque le doctorat honoris causa octroyé en 1937 au dirigeant fasciste italien Benito Mussolini. Elle demande aussi de "rendre honneur" au professeur Jean Wintsch, qui s'était opposé à cette décoration à l'époque.

"A l'époque des faits, le régime fasciste a 15 ans d'existence et est marqué par la destruction de la démocratie représentative, la répression des oppositions politiques, la violence coloniale en Ethiopie et la violence politique généralisée", rappelle dans un communiqué le Comité pour la révocation du doctorat honoris causa à Mussolini, nouvellement créé. "Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses manifestations du fascisme."

Les pétitionnaires soulignent qu'il ne s'agit pas "d'effacer une décision de l'UNIL", mais plutôt de la "réétudier". "De saisir le contexte politique qui l'a rendue possible, d'appréhender ce qui nous précède afin de mieux comprendre d'où nous venons et surtout, de saisir dans quelle société nous évoluons aujourd'hui et quelles sont les valeurs que nous partageons." L'université est exhortée à entreprendre un travail de mémoire et à le rendre public.

A l'époque, le titre honorifique avait été décerné au Duce "pour avoir conçu et réalisé dans sa patrie une organisation sociale qui a enrichi la science sociologique et qui laissera dans l'histoire une trace profonde". Mussolini a passé près de deux ans en Suisse au tout début du 20e siècle et il a fréquenté pendant quelques mois la Faculté des sciences sociales et politiques de l'UNIL.

Doctorat "horroris causa"

"Le but, c'est de remettre cette question au centre du débat démocratique", a déclaré à Keystone-ATS Joaquim Manzoni, l'un des artisans de la pétition et par ailleurs membre du comité de la section lausannoise du Parti ouvrier populaire (POP). Pour ce petit-fils d'un immigré italien qui a fui son pays en 1944 "avec une valise en carton", l'attribution de ce doctorat qu'il qualifie d'"horroris causa" était un acte de propagande.

Joaquim Manzoni a indiqué que la pétition allait être remise à l'UNIL "le plus rapidement possible". Il n'a pas formulé d'objectifs quant au nombre de signatures espérées. Lundi en fin d'après-midi, une septantaine de paraphes avaient été récoltés.

Le Comité pour la révocation du doctorat honoris causa à Mussolini regroupe une quinzaine de personnes, dont des membres d'associations antifascistes et des politiciens. La députée au Grand Conseil vaudois Elodie Lopez en fait partie. L'élue de la gauche radicale a déposé en mars un postulat allant dans le même sens que la pétition.

"Malaise" reconnu par l'UNIL

Interrogé fin février sur le sujet dans l'émission Forum de la RTS, le nouveau recteur de l'UNIL Frédéric Herman avait reconnu que ce titre créait "un malaise" et était "regrettable". Le recteur avait estimé qu'un retrait de la distinction à titre posthume serait compliqué. L'UNIL a créé un groupe d'experts internes qui examine la question et devrait terminer son travail ce printemps. Le but est d'avoir une position institutionnelle claire, selon M. Herman.

https://revoca-laurea-mussolini.ch/fr/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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