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Politique

Le Conseil national approuve le budget 2024

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La ministre des finances lors des débats sur le budget 2024 au National, qui se sont étalés sur deux jours. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil national a accepté lundi un budget 2024 tout juste conforme au frein à l'endettement. Il a augmenté les dépenses pour l'agriculture et le transport régional par rapport au Conseil fédéral et coupé notamment dans la politique régionale et l'asile.

Après plus de neuf heures de débats réparties sur deux jours, ce n'est que grâce à une proposition de dernière minute de couper 18 millions dans la contribution au Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) que le Conseil national est parvenu à un budget respectant le frein à l'endettement, un point sur lequel le camp bourgeois avait insisté dès le début. Elle a été adoptée par 129 voix contre 62.

Au vote sur l'ensemble, les députés ont adopté le budget 2024 du bout des lèvres par 79 voix contre 75 et 40 abstentions. La gauche a rejeté la proposition tandis que la majorité de l'UDC s'est abstenue.

Paiements directs et transport régional

A l'instar du Conseil des Etats, le National a augmenté les dépenses pour l'agriculture. Les deux Chambres se sont mises d'accord sur le montant des paiements directs (+54,8 millions), qui restent ainsi au niveau de 2023. La gauche a tenté en vain de s'opposer à cette augmentation au nom de la symétrie des sacrifices.

La Chambre du peuple a également approuvé davantage de moyens pour l'élevage et la préservation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la culture de betteraves pour la production de sucre (+4 millions). La protection des troupeaux bénéficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions supplémentaires en 2023.

Suivant la Chambre des cantons, le National a aussi accepté par 98 voix contre 95 d'augmenter de 55 millions les contributions fédérales au trafic régional de voyageurs.

Politique régionale et asile

Pour compenser ces hausses de crédit, le National a supprimé intégralement les apports au Fonds de développement régional (-25 millions). Malgré cette coupe, les liquidités du fonds sont suffisantes et les projets pourront être réalisés, a assuré Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.

Les députés ont également avalisé une réduction de 30 millions de francs dans les indemnités versées aux cantons pour l'aide sociale des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés.

Ils ont aussi donné leur feu vert à une réduction de 10 millions des prêts à destination des pays en développement et à la suppression de la contribution de la Suisse à l'agence des Nations unies pour l'aide aux réfugiés palestiniens (UNWRA) (-20 millions). Les demandes de coupes supplémentaires de l'UDC dans l'asile et l'aide au développement ont échoué.

Pas touche à l'armée

Le National a refusé de toucher au budget de l'armée. Il a balayé les demandes de coupes de la gauche, qui a fait valoir en vain que c'était le seul domaine qui n'avait pas été touché par les coupes budgétaires.

Contrairement aux sénateurs, les députés ont toutefois refusé, par 105 voix contre 88, que les dépenses de l'armée croissent plus vite que ce qu'a prévu le Conseil fédéral et atteignent l'objectif de 1% du PIB en 2030, et non en 2035.

Le dossier repart au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

RUAG MRO: le président du conseil d'administration s'en va

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Le président du conseil d'administration de la fabrique d'armement Ruag MRO a démissionné (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le président du conseil d'administration de RUAG MRO, Nicolas Perrin, va démissionner. Le Département de la défense l'annonce au moment où l'entreprise d'armement est épinglée par un audit du Contrôle des finances pour sa gestion de la vente des chars Leopard 1.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

RUAG MRO: le président du conseil d'administration s'en va

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Le président du conseil d'administration de la fabrique d'armement Ruag MRO a démissionné (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le président du conseil d'administration de RUAG MRO, Nicolas Perrin, va démissionner. Le Département de la défense l'annonce au moment où l'entreprise d'armement est épinglée par un audit du Contrôle des finances pour sa gestion de la vente des chars Leopard 1.

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Politique

RUAG MRO: le président du conseil d'administration s'en va

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Le président du conseil d'administration de la fabrique d'armement Ruag MRO a démissionné (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le président du conseil d'administration de RUAG MRO, Nicolas Perrin, va démissionner. Le Département de la défense l'annonce au moment où l'entreprise d'armement est épinglée par un audit du Contrôle des finances pour sa gestion de la vente des chars Leopard 1.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Une commission refuse la taxe au tonnage pour les armateurs suisses

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Un projet du Conseil fédéral vise à calculer l'impôt pour les armateurs suisses en fonction de la capacité de chargement du navire de mer, et non plus en fonction du bénéfice ou de la perte effectivement réalisés (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALEX PLAVEVSKI)

Les sociétés maritimes suisses ne doivent pas pouvoir être taxées au tonnage. La commission compétente du Conseil des Etats refuse par 7 voix contre 4 et 2 abstentions un projet en ce sens. Le National l'avait accepté de justesse en décembre 2022.

La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. Le calcul se base sur la capacité de chargement du navire de mer. Le projet, élaboré par le Conseil fédéral sur demande du Parlement, permet une charge fiscale plus basse pour les entreprises maritimes. Le but est de renforcer la compétitivité de la place économique suisse.

Selon la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, trop de doutes subsistent, ont indiqué mardi les services du Parlement. Il est difficile de chiffrer les avantages et inconvénients, et le risque de perte de recettes est trop élevé au vu de la situation financière tendue de la Confédération.

La commission invoque aussi la conformité constitutionnelle et ne souhaite pas une réduction d'impôt pour un seul secteur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Vaud va revoir l'indemnisation des agriculteurs expropriés

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Quelque 500 kilomètres de voies cyclables doivent voir le jour dans le canton de Vaud d'ici 2035 (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Canton de Vaud devra revoir ses tarifs d'indemnisation lors d'expropriations de terrains agricoles pour la réalisation d'aménagements, comme des pistes cyclables. Le Grand Conseil a accepté mardi une motion en ce sens du député PLR Jean-Luc Bezençon.

C'est la réalisation d'un tronçon de piste cyclable entre Echallens et Goumoëns-la-Ville, découlant de l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables, accepté par le peuple en 2018, qui a mis le feu aux poudres. Celui-ci oblige les cantons à créer des réseaux de pistes cyclables sécurisées.

"Une grande partie de ces pistes doivent être séparées physiquement du trafic automobile, ce qui implique des emprises sur des terres agricoles et donc des expropriations", a expliqué le motionnaire. Problème: sur le tronçon en question, les agriculteurs reçoivent un défraiement entre 3,60 et 4,60 francs par mètre carré, montant qualifié de "dérisoire".

Rassurer les agriculteurs

"Les agriculteurs se sentent floués, pourtant ces montants sont licites", a déploré Jean-Luc Bezençon. "Dans d'autres cantons, et au niveau fédéral, des montants supérieurs s'appliquent, et atteignent parfois le triple".

Quelque 1000 kilomètres de liaisons cyclables sont prévues dans le canton de Vaud, dont la moitié doit voir le jour d'ici 2035. Quelque 42 millions de francs sont consacrés à cette première phase. "Moins de 0,2% de cette somme sont consacrés à l'achat des terrains, soit 10'000 francs pour acheter 2000 m2", a précisé l'élu.

"La distorsion est trop flagrante pour ne pas la corriger. Même si on triplait cette somme, elle resterait négligeable par rapport au coût total", a souligné le PLR. "Nous devons faire passer aux agriculteurs le message qu'il n'est pas dans notre intention de réaliser le réseau cyclable sur leur dos".

Eviter les blocages

M. Bezençon a fait remarquer que la colère des agriculteurs avait donné lieu à des oppositions, occasionnant un retard de deux ans à la réalisation de la piste cyclable Echallens-Goumoëns. "Il faut activer la procédure pour éviter des blocages inutiles, d'autant que 86% de la population vaudoise avait plébiscité le texte", a-t-il plaidé.

Ses arguments ont été entendus. La motion a été largement acceptée (125 oui, 5 non et 9 abstentions) et, fait inhabituel, renvoyée directement au Conseil d'Etat sans passer par l'examen d'une commission.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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