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Lex Weber – peut-on encore se faire construire un chalet ?

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Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Le 11 mars 2012 était adoptée l’initiative constitutionnelle de l’écologiste Franz Weber intitulée « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». Peut-on encore se faire construire un chalet en Suisse ?

Les plus chanceux de nos auditeurs auront le privilège de pouvoir se rendre dans leur chalet pour y passer les fêtes et profiter de la neige, privilège d’autant plus important que la fameuse Lex Weber a porté un coup d’arrêt très net à la construction de résidences secondaires dans les vallées alpines. Vous vous souviendrez en effet que cette loi interdit tout simplement de construire des résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà plus de 20%. On entend par résidence secondaire un logement qui ne sert pas de domicile à son occupant.

Prenons des exemples concrets. Lucas, domicilié à Genève, est propriétaire d’un chalet à Nendaz acheté en 2002. Peut-il le revendre comme résidence secondaire à un acquéreur potentiel ?

La réponse est oui, car la Lex Weber ne s’applique qu’aux logements construits ou autorisés après le 11 mars 2012. Son chalet peut donc indifféremment être revendu comme résidence principale ou secondaire, sous réserve d’éventuelles réglementations communales et des contraintes liées à l’acquisition d’immeubles par des étrangers.

Nicolas, domicilié à Aigle, est propriétaire d’un vieux chalet à Gryon construit au 19ème siècle. Peut-il le rénover ou le transformer ?

Oui, dans une certaine mesure. L’art. 11 al. 3 de la loi sur les résidences secondaires précise en effet que l'agrandissement des logements créés selon l'ancien droit ne peut excéder 30 % des surfaces utiles qui existaient le 11 mars 2012, dans la mesure où il n'en résulte aucun logement supplémentaire. Si l’agrandissement dépasse cette proportion ou qu’un logement est créé, le logement ne pourra être utilisé que comme résidence principale.

Lucie, domiciliée à Carouge, est propriétaire d’un terrain non-construit à Crans-Montana. Peut-elle construire des appartements de vacances ou un chalet pour les vacances ?

Sur le principe non, car la commune compte déjà une proportion de résidences secondaires supérieure à 20%. La Lex Weber aménage des exceptions si les logements sont proposés pour de l’hébergement touristique avec des locations de courte durée et que le domicile du propriétaire est situé dans le même bâtiment. Un établissement avec des résidences hôtelières pourrait éventuellement être envisagé à certaines conditions.

Il faut savoir que la création de résidences principales est aussi soumise à certaines conditions depuis des arrêts rendus par le Tribunal fédéral à ce sujet. Ce dernier a en effet imposé que le propriétaire démontre qu’il existe une demande réelle pour des logements en résidence principale dans la commune concernée.

Cette restriction jurisprudentielle vient notamment du fait que la Lex Weber permet de convertir une nouvelle résidence principale en résidence secondaire si le propriétaire ne parvient pas à louer ou vendre le bien au prix du marché pendant deux ans. Compte tenu de cette exception, des promoteurs ont construit d’énormes complexes de résidences principales dans des stations touristiques où il n’y aucune demande pour cela, pour pouvoir ensuite les convertir après deux ans et les vendre en résidences secondaires. Le Tribunal fédéral a ainsi voulu éviter mettre un frein à cette pratique.

Merci Philippe, bonnes fêtes à toutes les auditrices et tous les auditeurs, que je me réjouis de retrouver à la rentrée pour de nouvelles chroniques sur l’actualité juridique immobilière !

Cédric LenoirImmobilier

International

Accès facilité à la pilule du lendemain: veto du président polonais

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Le président polonais conservateur Andrzej Duda s'oppose à la loi visant à libéraliser l'accès à la pilule du lendemain (archives). (© KEYSTONE/EPA/Leszek Szymanski)

Le chef d'Etat conservateur Andrzej Duda a opposé vendredi son veto à la législation visant à libéraliser l'accès à la pilule du lendemain, actuellement autorisée en Pologne uniquement sur ordonnance médicale, a annoncé la présidence.

La Pologne a connu un recul des droits reproductifs des femmes pendant les huit années du gouvernement du parti nationaliste populiste Droit et Justice (PiS), l'accès à la contraception d'urgence ayant été rendu possible uniquement par une ordonnance médicale en 2017.

M. Duda a décidé de "renvoyer l'amendement à la loi sur les produits pharmaceutiques au Parlement en lui demandant de réexaminer la loi (veto)", indique le communiqué de la présidence.

La coalition pro-UE, au pouvoir depuis décembre, avait adopté un projet de loi visant à permettre l'accès à la pilule du lendemain à partir de l'âge de 15 ans.

Le chef de l'Etat a motivé son refus par le respect des normes de protection de la santé des enfants. Andrej Duda "ne peut accepter des solutions légales permettant aux enfants de moins de dix-huit ans d'avoir accès à des médicaments à usage contraceptif sans contrôle médical et sans tenir compte du rôle et de la responsabilité des parents", précise le communiqué.

Veto anticipé

"Dommage que le président une nouvelle fois se tourne contre les Polonaises", a commenté aussitôt sur X la vice-ministre de l'Education, Katarzyna Lubnauer.

Anticipant le veto présidentiel, le gouvernement avait d'ores et déjà annoncé qu'il contournerait cette obstruction en autorisant les pharmaciens à délivrer des ordonnances pour la pilule. "Nous avons préparé un règlement(...) Cette pilule sera disponible sur prescription pharmaceutique", délivrée par un pharmacien, avait déclaré mercredi la ministre de la Santé, Izabela Leszczyna.

"Si nous ne voulons pas que les femmes et les jeunes filles connaissent des grossesses non désirées, faisons tout pour rendre la pilule aussi accessible que possible", à compter du 1er mai, a-t-elle déclaré à la radio RMF FM.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la contraception d'urgence devrait être "systématiquement incluse" dans tous les programmes nationaux de planification familiale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

La Suisse balayée par une tempête de foehn

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Des embruns photographiés lors d'une tempête de foehn à Brunnen (SZ) (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Une tempête de foehn a touché une partie de la Suisse vendredi matin, provoquant de violentes rafales. Une pointe à 128,5 km/h a ainsi été enregistrée dans la matinée aux Diablerets (VD).

Plus tôt dans la nuit, le vent avait également atteint 128 km/h à Altdorf (UR), selon les données relevées par MétéoSuisse. De fortes rafales ont également été mesurées en plaine. Une pointe à 111,6 km/h a été enregistrée à Meiringen (BE), une à 95,4 km/h à Altenrhein (SG).

A cause de la tempête, plusieurs téléphériques ont été arrêtés ou mis en service plus tard, notamment en Suisse centrale au Rigi Scheidegg et au Pilate.

Selon les météorologues, la tempête de foehn se poursuivra jusqu'à lundi. Vendredi et samedi, elle s'étendra jusqu'en plaine. Son pic devrait avoir lieu entre vendredi et samedi midi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Dix kilomètres de bouchons devant le portail nord du Gothard

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Les automobilistes qui se rendent au Sud des Alpes doivent faire preuve de patience pour traverser le Gothard (archives). (© Keystone/URS FLUEELER)

Les voyageurs ont dû faire preuve de patience vendredi matin devant le portail nord du Gotahrd. Les bouchons atteignaient déjà 10 km en ce premier jour du week-end de Pâques.

Les dix kilomètres de bouchons correspondent à un temps d'attente de 1 heure et 40 minutes sur l'autoroute A2 entre Erstfeld et Göschenen, dans le canton d'Uri, indique le Touring Club Suisse (TCS) sur X. La raison donnée par le TCS était une surcharge de trafic.

Le temps d'attente devant le portail sud entre Quinto et Airolo (TI) n'était lui que de 10 minutes. Le tunnel a été brièvement fermé dans les deux sens vers 11h00 à cause d'un véhicule en panne.

En prévision du week-end pascal, l'Office fédéral des routes (OFROU) a prié les automobilistes de rester sur l'autoroute, même en cas de bouchons. Le report du trafic sur le réseau secondaire est néfaste pour les habitants des localités qui bordent les routes nationales et paralyse le trafic régional, a fait valoir l'OFROU.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Gaza: nouveaux bombardements israéliens, famine imminente

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Des Palestiniennes pleurent la mort de proches tués dans les bombardements israéliens dans une morgue à Rafah. (© KEYSTONE/AP/Fatima Shbair)

Des bombardements israéliens ont de nouveau frappé vendredi la bande de Gaza. La population de ce territoire palestinien assiégé fait face à une "famine imminente" selon le Programme alimentaire mondial (PAM), près de six mois après le début de la guerre.

Le ministère de la Santé du Hamas a fait état en matinée de "dizaines de morts" lors de combats et de raids aériens notamment à Rafah (sud), ville considérée par Israël comme le dernier grand bastion du Hamas et où s'entassent 1,5 million de Palestiniens, en grande majorité déplacés par les hostilités.

Outre le bilan humain et les destructions, la guerre a provoqué une catastrophe humanitaire dans le territoire palestinien assiégé, où la majorité des 2,4 millions d'habitants sont désormais menacés de famine selon l'ONU. Celle-ci déplore une aide largement insuffisante pour répondre aux besoins de la population.

"Il n'y a pas un autre endroit dans le monde où un aussi grand nombre de personnes font face à une famine imminente", a déploré jeudi sur X Matthew Hollingworth, chargé des territoires palestiniens au PAM.

CIJ: Israël tenu de fournir de l'aide

Israël doit "veiller sans délai" à ce que soit assurée "sans restriction et à grande échelle, la fourniture par toutes les parties intéressées des services de base et de l'aide humanitaire requis de toute urgence", a déclaré jeudi la Cour internationale de justice (CIJ) basée à La Haye.

Saisie par l'Afrique du Sud, la juridiction avait ordonné en janvier à Israël de faire tout son possible pour empêcher un "génocide" dans le territoire palestinien, Israël jugeant "scandaleuses" de telles accusations. Dans la nuit, le Hamas s'est lui félicité de la décision de la CIJ et a demandé sa "mise en oeuvre immédiate".

Parachutages pas suffisants

Face à l'urgence humanitaire, plusieurs pays organisent des parachutages et des expéditions d'aide par voie maritime, mais tous soulignent que ces voies d'approvisionnement ne peuvent se substituer aux routes terrestres.

La guerre a été déclenchée par une attaque menée depuis la bande de Gaza par le Hamas le 7 octobre en Israël qui a entraîné la mort d'au moins 1160 personnes, essentiellement des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Toujours d'après Israël, environ 250 personnes ont été enlevées et 130 d'entre elles sont toujours otages à Gaza, dont 34 sont mortes.

Près de 33'000 morts

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas et lancé une offensive sanglante qui a fait à 32'623 morts, majoritairement des femmes et des enfants, selon un dernier bilan vendredi du ministère de la Santé du Hamas.

L'armée israélienne, qui accuse les combattants du Hamas de se cacher dans les hôpitaux, a dit vendredi poursuivre ses opérations dans le complexe hospitalier al-Chifa, dans la ville de Gaza (nord), disant avoir "éliminé environ 200 terroristes" dans le secteur depuis le 18 mars.

Elle a souligné s'assurer de "prévenir toute atteinte aux civils, patients, équipes médicales et matériel". Dans le centre de la bande de Gaza, l'armée a dit avoir "détruit de nombreuses roquettes destinées à être tirées vers Israël", et éliminé des "terroristes".

Des opérations se poursuivent également à Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza, dans les secteurs d'Al-Amal et Al Qarara, où des combattants palestiniens ont aussi été tués, selon elle.

Blessés soignés à même le sol

A Khan Younès, plusieurs blessés ont été transportés en ambulance à l'hôpital européen dans la nuit, selon des images de l'AFP. Certaines victimes, dont des enfants, étaient soignées à même le sol.

A Rafah, plus au sud, des dizaines d'hommes oeuvraient à dégager des décombres d'un bâtiment bombardé des blessés et des corps, d'où a notamment été extrait un jeune garçon.

Netanyahu persiste

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyhau a réaffirmé jeudi sa détermination à lancer une offensive terrestre à Rafah en dépit des pressions internationales, y compris des Etats-Unis.

"Nous tenons le nord de la bande de Gaza ainsi que Khan Younès (sud). Nous avons coupé en deux la bande de Gaza et on se prépare à entrer à Rafah", a-t-il dit.

Les Etats-Unis, principal allié d'Israël qui redoute le bilan humain d'une telle opération, a récemment demandé l'envoi d'une délégation israélienne à Washington pour discuter de ce projet.

Résolution de l'ONU ignorée

En parallèle, le Qatar - un médiateur avec l'Egypte et les Etats-Unis - a été l'hôte cette semaine de négociations indirectes entre Israël et le Hamas sur un projet de trêve de plusieurs semaines doublée d'un échange d'otages israéliens et de prisonniers palestiniens.

Une résolution à l'ONU réclamant un "cessez-le-feu immédiat" a été adoptée lundi après l'abstention des Etats-Unis, mais "rien n'a changé" sur le terrain depuis, a déploré le président international de Médecins sans frontières Christos Christou.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Les "regards" d'Edouard Morerod à découvrir à l'Hôpital de Morges

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L'oeuvre d'Edouard Morerod présentée à l'Hôpital de Morges (VD) fait voyager, ici en Espagne. (© )

Jusqu’au 21 juin, l'exposition "L'art du trait et du regard" consacrée à Edouard Morerod s'affiche dans un lieu insolite, la galerie de l'Ensemble hospitalier de la Côte (EHC) à Morges. Visiteurs et patients peuvent découvrir une quarantaine d'oeuvres, huiles, pastels et aquarelles du peintre vaudois.

Ces huit dernières années, quatre expositions auront donné à voir un large éventail d'½uvres du natif d'Aigle ayant fait l'essentiel de sa carrière entre Paris et l'Espagne. L'exposition présentée à Morges met en avant son parcours, ainsi que ses capacités exceptionnelles de dessinateur. Elle souligne l'importance du regard, celui de ses sujets et celui qu'il porte en tant qu'artiste sur ce qui l'entoure.

"L'humanité entière captive le peintre. Il a le sens du croquis, de la silhouette comme prise au lasso, mais aussi du pastel et son côté soyeux", note Jacques Dominique Rouiller, président de l'Association des amis du peintre et commissaire de l'exposition.

Voyage et imaginaire

Son oeuvre fait également voyager, ses nombreux déplacements ayant fécondé son imaginaire. Très jeune, il fut précepteur du fils du prince Wiasemsky à Lotarevo en Russie, avant de faire brièvement route vers l'Orient, avec notamment deux séjours à Tanger. Si son ami le peintre vaudois Marius Borgeaud fait de la Bretagne sa seconde patrie, il optera lui pour l'Espagne, Paris demeurant leur principal ancrage à tous les deux.

Excellent portraitiste, des centaines de personnes, essentiellement des femmes, ont pris la pose devant cet artiste toujours en quête de perfection. L'exposition se termine d'ailleurs par une série de portraits de la Sévillane "Pastora", qui fut son modèle de prédilection pendant dix ans. Un autoportrait ferme la marche.

Exposer Edouard Morerod dans un hôpital fait d'autant plus sens qu'à partir de 1914, il effectuera des séjours à Leysin pour tenter de guérir une tuberculose qui l'emportera à Lausanne le 22 juillet 1919. Il avait 40 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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