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Il faut restaurer le jury populaire, seul salut de notre justice !

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Une juge s’endort en pleine audience.

Et pas n’importe quelle audience, celle du jugement en appel, donc devant la juridiction supérieure, d’un accusé condamné en première instance pour assassinat, viols, contrainte sexuelle, violences et séquestrations…

Pire encore, la somnolence de la Cour, car celle-ci est indivisible, intervient au moment qui devrait être le plus solennel lorsque l’accusé plaide l’acquittement, celui des plaidoiries de la défense !

Pourquoi Genève rate ses grands procès ? se demande la Julie – c’est par ce surnom affectueux que les Genevois désignent leur quotidien.

Et la Tribune d’égrainer le procès de la BCG, l’affaire Adeline, l’affaire Sperisen…

La réponse est simple : notre justice pénale est malade.

Et cela, pas tant par la faute des magistrats qui l’incarnent que par celle de nos institutions judiciaires elles-mêmes.

Le Code de procédure pénale suisse qui a finalement remplacé les 26 codes cantonaux en 2011 a considérablement affaibli un principe essentiel du procès équitable, celui de l’immédiateté.

C’est ce principe qui veut que le juge ait la connaissance la plus directe possible des moyens de preuves à charge que l’accusation doit apporter car c’est à elle qu’il appartient d’établir la culpabilité de l’accusé et non à celui-ci d’établir son innocence.

Oui, c’est ce qu’on appelle la présomption d’innocence : l’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.

Et cette preuve doit être rapportée devant le juge et lui seul.

Or notre procédure pénale actuelle prévoit parmi les attributions exorbitantes du Ministère public que c’est le procureur qui instruit l’affaire et que le juge ne doit plus juger que sur la base du dossier.

Il ne s’agit plus pour les tribunaux de convoquer des témoins, d’ordonner des expertises, de confronter les parties, en bref d’élucider les faits, mais bien de donner une motivation raisonnée, à défaut d’être raisonnable, d’une décision qui a déjà été prise avant le procès.

Oui, nos tribunaux sont hélas devenus des instances de justification formelle voire d’homologation des décisions prises par le Ministère public.

Et quoi de plus normal lorsque les débats ne sont plus qu’une simple formalité ?

Dans ce genre de système réellement contre-nature, les juges entrent dans la salle d’audience en s’étant déjà fait leur religion, ils sont prévenus, comme l’on dit.

Rien d’étonnant à ce qu’il ne se sentent plus très concernés par les débats, au point de s’endormir au beau milieu des plaidoiries…

Quelle solution proposez-vous ?

Il est temps cher Philippe de restaurer l’institution judiciaire la plus démocratique qui soit, celle du jury populaire.

Son abolition constitue l’une des plus graves régressions de la protection du justiciable contre l’arbitraire de l’Etat.

Il faut que le peuple récupère le contrôle de sa justice et que ce ne soit plus seulement d’autres juges qui contrôlent ce que font les tribunaux.

Et je vous parle du véritable jury populaire, du jury à l’américaine, celui d’Henry Fonda dans « 12 hommes en colère », le jury où seuls les jurés délibèrent sans l’intervention d’aucun magistrat pour décider de la culpabilité ou de l’innocence d’un accusé.

Ces juges d’un seul procès, tirés au sort et non politisés sont les seuls réellement capables de juger en toute impartialité, sans faire acception de personnes et sans être mus par des considérations partisanes ou idéologiques.

C’est devant eux que l’accusation et la défense sont vraiment sur un pied d’égalité.

Ce sont eux qui ne craignent pas de condamner le coupable comme d’acquitter l’innocent sans se préoccuper des conséquences pour l’Etat, par exemple lorsqu’un accusé a été détenu injustement durant de nombreuses années par la décision d’un procureur et d’autres juges.

Si un juge habitué est un juge mort pour la justice comme le disait Charles Péguy, le jury populaire sera le salut de notre justice.

https://www.radiolac.ch/podcasts/les-signatures-07022019-083631/

International

Feu vert à de nouveaux pourparlers en vue d'une trêve à Gaza

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Benjamin Netanyahu ouvert à de nouveaux pourparlers en vue d'une trêve à Gaza (archives). (© KEYSTONE/EPA/ABIR SULTAN)

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a donné son feu vert à un nouveau cycle de pourparlers à Doha et au Caire, en vue d'une trêve à Gaza. C'est ce qu'a indiqué vendredi son bureau, après que les négociations semblaient dans l'impasse.

"Benjamin Netanyahu s'est entretenu avec le directeur du Mossad (services extérieurs israéliens) et le directeur du Shin bet (renseignement intérieur), et a approuvé un nouveau cycle de négociations dans les prochains jours, à Doha et au Caire", a précisé son bureau dans un communiqué.

Depuis l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies lundi d'une résolution exigeant un "cessez-le-feu immédiat", Israël et le Hamas se renvoient la responsabilité de leur incapacité à trouver un accord sur une trêve, après bientôt six mois de guerre entre l'armée israélienne et le mouvement islamiste palestinien dans la bande de Gaza.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Accident grave à Moudon: le conducteur se dénonce

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L'auteur d'un accident grave à Moudon a été identifié (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'auteur présumé d'un grave accident de la circulation à Moudon (VD) a été identifié. Il s'agit d'un Suisse de 80 ans habitant la région.

Le conducteur s'est annoncé à la police jeudi en soirée, ont indiqué les autorités vendredi dans un communiqué. L'enquête sur les circonstances exactes de l'accident se poursuit.

Une piétonne de 65 ans avait été heurtée tôt jeudi matin sur la route de Berne à proximité du hameau de Bressonnaz. Grièvement blessée, elle avait été héliportée au CHUV. La personne au volant du véhicule fautif avait pris la fuite et n'avait pas pu être interpellée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Accès facilité à la pilule du lendemain: veto du président polonais

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Le président polonais conservateur Andrzej Duda s'oppose à la loi visant à libéraliser l'accès à la pilule du lendemain (archives). (© KEYSTONE/EPA/Leszek Szymanski)

Le chef d'Etat conservateur Andrzej Duda a opposé vendredi son veto à la législation visant à libéraliser l'accès à la pilule du lendemain, actuellement autorisée en Pologne uniquement sur ordonnance médicale, a annoncé la présidence.

La Pologne a connu un recul des droits reproductifs des femmes pendant les huit années du gouvernement du parti nationaliste populiste Droit et Justice (PiS), l'accès à la contraception d'urgence ayant été rendu possible uniquement par une ordonnance médicale en 2017.

M. Duda a décidé de "renvoyer l'amendement à la loi sur les produits pharmaceutiques au Parlement en lui demandant de réexaminer la loi (veto)", indique le communiqué de la présidence.

La coalition pro-UE, au pouvoir depuis décembre, avait adopté un projet de loi visant à permettre l'accès à la pilule du lendemain à partir de l'âge de 15 ans.

Le chef de l'Etat a motivé son refus par le respect des normes de protection de la santé des enfants. Andrej Duda "ne peut accepter des solutions légales permettant aux enfants de moins de dix-huit ans d'avoir accès à des médicaments à usage contraceptif sans contrôle médical et sans tenir compte du rôle et de la responsabilité des parents", précise le communiqué.

Veto anticipé

"Dommage que le président une nouvelle fois se tourne contre les Polonaises", a commenté aussitôt sur X la vice-ministre de l'Education, Katarzyna Lubnauer.

Anticipant le veto présidentiel, le gouvernement avait d'ores et déjà annoncé qu'il contournerait cette obstruction en autorisant les pharmaciens à délivrer des ordonnances pour la pilule. "Nous avons préparé un règlement(...) Cette pilule sera disponible sur prescription pharmaceutique", délivrée par un pharmacien, avait déclaré mercredi la ministre de la Santé, Izabela Leszczyna.

"Si nous ne voulons pas que les femmes et les jeunes filles connaissent des grossesses non désirées, faisons tout pour rendre la pilule aussi accessible que possible", à compter du 1er mai, a-t-elle déclaré à la radio RMF FM.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la contraception d'urgence devrait être "systématiquement incluse" dans tous les programmes nationaux de planification familiale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

La Suisse balayée par une tempête de foehn

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Des embruns photographiés lors d'une tempête de foehn à Brunnen (SZ) (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Une tempête de foehn a touché une partie de la Suisse vendredi matin, provoquant de violentes rafales. Une pointe à 128,5 km/h a ainsi été enregistrée dans la matinée aux Diablerets (VD).

Plus tôt dans la nuit, le vent avait également atteint 128 km/h à Altdorf (UR), selon les données relevées par MétéoSuisse. De fortes rafales ont également été mesurées en plaine. Une pointe à 111,6 km/h a été enregistrée à Meiringen (BE), une à 95,4 km/h à Altenrhein (SG).

A cause de la tempête, plusieurs téléphériques ont été arrêtés ou mis en service plus tard, notamment en Suisse centrale au Rigi Scheidegg et au Pilate.

Selon les météorologues, la tempête de foehn se poursuivra jusqu'à lundi. Vendredi et samedi, elle s'étendra jusqu'en plaine. Son pic devrait avoir lieu entre vendredi et samedi midi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Dix kilomètres de bouchons devant le portail nord du Gothard

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Les automobilistes qui se rendent au Sud des Alpes doivent faire preuve de patience pour traverser le Gothard (archives). (© Keystone/URS FLUEELER)

Les voyageurs ont dû faire preuve de patience vendredi matin devant le portail nord du Gotahrd. Les bouchons atteignaient déjà 10 km en ce premier jour du week-end de Pâques.

Les dix kilomètres de bouchons correspondent à un temps d'attente de 1 heure et 40 minutes sur l'autoroute A2 entre Erstfeld et Göschenen, dans le canton d'Uri, indique le Touring Club Suisse (TCS) sur X. La raison donnée par le TCS était une surcharge de trafic.

Le temps d'attente devant le portail sud entre Quinto et Airolo (TI) n'était lui que de 10 minutes. Le tunnel a été brièvement fermé dans les deux sens vers 11h00 à cause d'un véhicule en panne.

En prévision du week-end pascal, l'Office fédéral des routes (OFROU) a prié les automobilistes de rester sur l'autoroute, même en cas de bouchons. Le report du trafic sur le réseau secondaire est néfaste pour les habitants des localités qui bordent les routes nationales et paralyse le trafic régional, a fait valoir l'OFROU.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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